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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE GOULT (MAIRIE)

218 400 513 · Active
Adresse : PLACE JEAN MOULIN, 84220 GOULT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GOULT

SIREN : 218 400 513
SIRET (siège) : 218 400 513 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16218400513
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GOULT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOULT

  • Établissement

    En activité

    218 400 513 00014
    Adresse : PLACE JEAN MOULIN 84220 GOULT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 513 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN MOULIN 84220 GOULT
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SCE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    218 400 513 00030
    Adresse : 84220 GOULT
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : PRIM GROUPE A
  • Établissement

    En activité

    218 400 513 00022
    Adresse : LE GRAND VERGER 140 CHEM DES ECOLES 84220 GOULT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE CHAR
  • Établissement

    Fermé

    218 400 513 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN MOULIN 84220 GOULT
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : BA POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    218 400 513 00055
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN MOULIN 84220 GOULT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 400 513 00048
    Adresse : LE GRAND VERGER 84220 GOULT
    Date de création : 01/09/1989
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOULT

Finances de COMMUNE DE GOULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOULT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GOULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GOULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GOULT

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GOULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GOULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GOULT

  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/07/2025, 2302581
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/02/2025, 2402823
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2025, 2500036
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/11/2023, 21TL04619
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/10/2023, 2302845
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/12/2022, 2003525
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LUBERON TP
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/05/2017, 16MA01177
    Début du contentieux : 19/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/03/2014, 12LY20229
    Début du contentieux : 17/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, Association Lubéron Nature
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2006, 04MA01127
    Début du contentieux : 03/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/05/1988, 66907
    Début du contentieux : 19/12/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Commissaire de la République du département du Vaucluse
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  • Conseil d'État, 29/05/1987, 65605
    Début du contentieux : 23/08/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet, Commissaire de la République du département du Vaucluse
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE GOULT ?

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Adresse complète : PLACE JEAN MOULIN
84220 GOULT

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Entreprises citées de COMMUNE DE GOULT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GOULT

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Labels et certificats de COMMUNE DE GOULT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GOULT

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Aides perçues par COMMUNE DE GOULT

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