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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE DE PERTUIS (MAIRIE)

218 400 893 · Active

Adresse :	RUE VOLTAIRE, 84120 PERTUIS
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création :	01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PERTUIS

SIREN :	218 400 893
SIRET (siège) :	218 400 893 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR89218400893
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PERTUIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERTUIS

Établissement
En activité

218 400 893 00010

Adresse : RUE VOLTAIRE 84120 PERTUIS

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Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE
Établissement
En activité

218 400 893 00150

Adresse : 466 LES MOULIERES 84120 PERTUIS

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Date de création : 01/09/2021

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES MOULIERES
Établissement
En activité

218 400 893 00143

Adresse : SAINT-SEPULCRE 84120 PERTUIS

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Date de création : 01/05/2003

Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES PINEDES
Établissement
En activité

218 400 893 00135

Adresse : MAIRIE LA VILLE 84120 PERTUIS

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Date de création : 25/12/2000

Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : PEPINIERE D'ENTREPRISES
Établissement
En activité

218 400 893 00119

Adresse : BOULEVARD ROGER BERNARD 84120 PERTUIS

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Date de création : 01/09/1996

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE AUGIER
Établissement
En activité

218 400 893 00101

Adresse : 88 ROUTE D’ANSOUIS 84120 PERTUIS

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Date de création : 01/09/1996

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI CREVAT
Établissement
En activité

218 400 893 00093

Adresse : 88 A ROUTE D’ANSOUIS 84120 PERTUIS

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Date de création : 01/01/1986

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE AIMEE MEYNARD
Établissement
En activité

218 400 893 00085

Adresse : RUE SAINT ROCH 84120 PERTUIS

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : E.M.PU DU STADE
Établissement
En activité

218 400 893 00077

Adresse : PARC GRANIER RUE SAMAT MIKAELLY 84120 PERTUIS

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU PARC
Établissement
En activité

218 400 893 00069

Adresse : 229 RUE GIRAUD 84120 PERTUIS

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALBERT CAMUS
Établissement
En activité

218 400 893 00051

Adresse : 277 RUE GIRAUD 84120 PERTUIS

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH MARIE MARSILY
Établissement
En activité

218 400 893 00044

Adresse : RUE JEAN-MARIE BONNEMAISON 84120 PERTUIS

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOL MATE LE CLOS FLEURI
Établissement
En activité

218 400 893 00036

Adresse : RUE DIDIER DAURAT 84120 PERTUIS

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA BURLIERE
Établissement
En activité

218 400 893 00028

Adresse : RUE VOLTAIRE 84120 PERTUIS

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Date de création : 16/03/1983

Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Enseigne : MAIRIE
Établissement
Fermé

218 400 893 00127

Adresse : MAIRIE LA VILLE 84120 PERTUIS

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Date de création : 01/01/1999

Date de clôture : 25/12/2003

Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (92.3D)

Enseigne : REGIE AUTONOME THEATRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERTUIS

Finances de COMMUNE DE PERTUIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERTUIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERTUIS

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Documents juridiques de COMMUNE DE PERTUIS

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Comptes annuels de COMMUNE DE PERTUIS

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Conformité de COMMUNE DE PERTUIS

0 procédure collective

122 contentieux

0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE PERTUIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE PERTUIS

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Contentieux de COMMUNE DE PERTUIS

Tribunal administratif de Nîmes, 13/04/2026, 2600680

Position : Défendeur

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/03/2026, 2500709

Position : Défendeur

Autres parties : Société anonyme coopérative de production d'habitations Grand Delta Habitat

Dispositif : Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/02/2026, 2402318

Début du contentieux : 03/04/2024

Position : Défendeur

Autres parties : CAPL COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/02/2026, 2600371

Position : Demandeur

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2026, 2501061

Début du contentieux : 25/08/2025

Position : Défendeur

Autres parties : établissement public foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dispositif : Extension
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2026, 2505361

Position : Défendeur

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/11/2025, 2504722

Début du contentieux : 04/09/2025

Position : Défendeur

Autres parties : SAS « SODIME », État
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/11/2025, 2501517

Début du contentieux : 31/03/2025

Position : Défendeur

Autres parties : Société civile de moyens (SCM) Centre Médical Jean Jaurès, Société civile immobilière (SCI) 114 Jean Jaurès

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/10/2025, 2501171

Position : Défendeur

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/09/2025, 2503723

Début du contentieux : 28/07/2025

Position : Défendeur

Autres parties : BRICOPERTUIS

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/09/2025, 2302445

Début du contentieux : 31/08/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Association Tir sportif Pertuis
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/08/2025, 2501061

Position : Demandeur

Autres parties : Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2025, 2501602

Position : Défendeur

Autres parties : CENTRE MEDICAL JEAN JAURES, 114 JEAN JAURES, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nîmes, 01/04/2025, 2300228

Début du contentieux : 22/07/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Société Les Héliades

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/02/2025, 2302413

Position : Défendeur

Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, Société civile d'exploitation agricole Bonnaud

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/02/2025, 2202718

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/11/2024, 22TL21937

Début du contentieux : 18/04/2019

Position : Défendeur

Autres parties : Société anonyme Marlex, Société civile immobilière Mikadem

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/10/2024, 2404224

Position : Demandeur

Autres parties : BRISTELIEN, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/10/2024, 2304612

Début du contentieux : 27/06/2023

Position : Défendeur

Autres parties : GRAND DELTA HABITAT, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/10/2024, 2304832

Position : Défendeur

Autres parties : GRAND DELTA HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/10/2024, 2202354

Position : Défendeur

Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/10/2024, 2203354

Début du contentieux : 03/10/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Association Tir Sportif Pertuis

Dispositif : Désistement d'office
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/10/2024, 22TL20713

Début du contentieux : 10/12/2019

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/09/2024, 2402928

Position : Défendeur

Autres parties : MGA MUTUELLE GENERALE D'AVIGNON, Métropole Aix-Marseille Provence, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 115, rue Henri Silvy

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/07/2024, 2201867

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2024, 2200866

Début du contentieux : 26/08/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Association syndicale autorisée des arrosages et assainissements (ASAA) de Pertuis

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/07/2024, 2402323

Début du contentieux : 03/04/2024

Position : Défendeur

Autres parties : CAPL COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/07/2024, 2201682

Début du contentieux : 27/12/2021

Position : Défendeur

Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, Haras des rives de l'Eze

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/06/2024, 2402324

Position : Défendeur

Autres parties : CAPL COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/06/2024, 2201684

Début du contentieux : 07/03/2022

Position : Défendeur

Autres parties : IMM'EXTENSO, SOMATREF SOMATIMMO

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/06/2024, 2201310

Position : Défendeur

Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Villa Florès, Société TG IMMO, Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/06/2024, 2300186

Position : Défendeur

Autres parties : Directeur départemental des territoires et de la mer de Vaucluse, Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, PREFET DE VAUCLUSE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/06/2024, 22TL21086

Début du contentieux : 04/03/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 22TL20841

Début du contentieux : 14/09/2017

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2024, 2103817

Début du contentieux : 03/11/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/03/2024, 22TL00390

Début du contentieux : 30/11/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Société par actions simplifiée CSF, Société en nom collectif Lidl

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/12/2023, 2103446

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/11/2023, 2304313

Position : Demandeur

Autres parties : CMCC COMPTOIR MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS ET CHARPENTES BRUN ET CIE

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/11/2023, 1903937

Position : Défendeur

Autres parties : SARL SELE

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/11/2023, 2302647

Position : Défendeur

Autres parties : Préfète de Vaucluse, Centre Communal d'Action Sociale de Pertuis

Dispositif : Désistement
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/2023, 19MA03905

Début du contentieux : 18/06/2019

Position : Défendeur

Autres parties : LOGEO MEDITERRANEE, HLM 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Rejet
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Conseil d'État, 11/10/2023, 470935

Début du contentieux : 10/07/2020

Position : Défendeur

Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, CDPL

Dispositif : Rejet PAPC
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Conseil d'État, 11/10/2023, 470932

Début du contentieux : 10/07/2020

Position : Défendeur

Autres parties : CDPL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Rejet d'une demande de sursis à exécution
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Conseil d'État, 26/06/2023, 467714

Début du contentieux : 08/01/2019

Position : Défendeur

Autres parties : MISVA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/05/2023, 2002520

Position : Défendeur

Autres parties : établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, PREFET DE VAUCLUSE, métropole Aix-Marseille-Provence

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/04/2023, 2102224

Début du contentieux : 11/05/2021

Position : Défendeur

Autres parties : OPIM, société OPIM

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/03/2023, 2101908

Début du contentieux : 29/03/2021

Position : Défendeur

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/02/2023, 2102836

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/11/2022, 2203337

Début du contentieux : 31/08/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Association Tir Sportif Pertuis

Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/11/2022, 20TL03578

Début du contentieux : 10/07/2020

Position : Défendeur

Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, Société par actions simplifiée CDPL

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/11/2022, 2100002

Position : Défendeur

Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, Métropole Aix-Marseille Provence, Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF-PACA), Ministre de l'intérieur et des Outre-mer, Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/10/2022, 2001535

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/10/2022, 2001534

Début du contentieux : 02/04/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/10/2022, 2203140

Position : Demandeur

Autres parties : SARL Foryou, S.C.I. SNRB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13

Dispositif : Expertise / Médiation
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/09/2022, 19MA03905

Début du contentieux : 18/06/2019

Position : Défendeur

Autres parties : LOGEO MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Avant dire-droit
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/09/2022, 2102661

Début du contentieux : 29/06/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Association Tir Sportif Pertuis

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/09/2022, 2001257

Position : Défendeur

Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfecture de Vaucluse, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2022, 2200430

Position : Défendeur

Autres parties : MAIF, Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance, Métropole Aix-Marseille Provence, Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Eze, Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/07/2022, 19TL01099

Début du contentieux : 08/01/2019

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes, 05/07/2022, 2002744

Début du contentieux : 18/04/2019

Position : Défendeur

Autres parties : SCF MIKADEM, SA Marlex

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/06/2022, 21TL01337

Début du contentieux : 29/08/2018

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/06/2022, 22TL21120

Début du contentieux : 04/03/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Radiation des registres
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2022, 22MA01274

Début du contentieux : 04/03/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : CA Toulouse
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/04/2022, 20MA03005

Début du contentieux : 23/06/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Département de Vaucluse

Dispositif : Désistement
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Conseil d'État, 24/09/2021, 444673

Début du contentieux : 27/03/2018

Position : Défendeur

Autres parties : Association des riverains de Pertuis Est, Société civile d'exploitation agricole L'Arche, Groupement foncier agricole du B... Callamand, SGTL STE DE GOUDRONNAGE ET DE TERRASSEMENTS DU LUBERON, Société civile immobilière Lauval, Métropole Aix-Marseille-Provence, Groupement foncier agricole familial Les Brûlots, Société civile d'exploitation agricole Guillaume Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2021, 19MA02404

Début du contentieux : 02/04/2019

Position : Défendeur

Autres parties : SCI Gasper
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2021, 19MA02408

Début du contentieux : 02/04/2019

Position : Défendeur

Autres parties : GASPER 2
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2021, 19MA02394

Début du contentieux : 02/04/2019

Position : Défendeur

Autres parties : GASTAL INVEST
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2021, 19MA02407

Début du contentieux : 02/04/2019

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2020, 20MA03739

Début du contentieux : 17/09/2020

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2020, 20MA03436

Début du contentieux : 26/08/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Association syndicale autorisée (ASA) des arrosages et assainissements de Pertuis
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA02456

Début du contentieux : 15/12/2015

Position : Défendeur

Autres parties : Groupement foncier agricole (GFA) familial Les Brûlots, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) L'Arche, SGTL STE DE GOUDRONNAGE ET DE TERRASSEMENTS DU LUBERON, Métropole Aix-Marseille Provence, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Guillaume Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2020, 19MA01798

Début du contentieux : 16/12/2016

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2019, 17MA04430

Début du contentieux : 19/09/2017

Position : Défendeur

Autres parties : ADIC ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE DE L'IMPASSE CASTEL, S.L.I. SUD LUBERON IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2018, 17MA04648

Début du contentieux : 19/10/2017

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2018, 17MA04647

Début du contentieux : 28/07/2015

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2018, 16MA04778

Début du contentieux : 18/10/2016

Position : Demandeur

Autres parties : SCI Gasper
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2017, 15MA04906

Début du contentieux : 19/11/2015

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Conseil d'État, 20/05/2016, 394016

Début du contentieux : 06/11/2015

Position : Demandeur

Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence, Préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2016, 14MA03372

Début du contentieux : 26/05/2014

Position : Défendeur

Autres parties : Communauté du pays d'Aix, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2016, 14MA03169

Début du contentieux : 26/05/2014

Position : Défendeur

Autres parties : Communauté du pays d'Aix, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Conseil constitutionnel, 19/02/2016, 2015-521, 2015-528 QPC

Début du contentieux : 27/11/2015

Position : Demandeur

Autres parties : Commune d'Éguilles, CONSEIL D'ETAT, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, COMMUNE DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Conformité
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Conseil d'État, 18/12/2015, 394218

Début du contentieux : 28/08/2015

Position : Demandeur

Autres parties : Préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse
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Conseil d'État, 27/11/2015, 394016

Début du contentieux : 28/08/2015

Position : Demandeur

Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence, Commune d'Eguilles, République française
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2015, 14MA02068

Début du contentieux : 14/03/2014

Position : Défendeur

Autres parties : GASPER 2

Dispositif : Annulation
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2015, 14MA02099

Début du contentieux : 14/03/2014

Position : Défendeur

Autres parties : Société civile immobilière Le clos des orchidées
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/03/2014, 11LY21555

Début du contentieux : 03/03/2011

Position : Demandeur

Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/03/2014, 12LY21146

Début du contentieux : 29/06/2010

Position : Demandeur

Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2013, 12MA03180

Début du contentieux : 05/02/2009

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2012, 12MA02007

Début du contentieux : 19/12/2008

Position : Demandeur

Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, Société Centre de distribution Provence Luberon
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2012, 12MA02008

Début du contentieux : 19/12/2008

Position : Demandeur

Autres parties : LA POSTE, PREFET DE VAUCLUSE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2012, 10MA02003

Début du contentieux : 12/03/2010

Position : Défendeur

Autres parties : SCI VICTORIA, ROCHER
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2011, 09MA01085

Début du contentieux : 19/12/2008

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de Vaucluse, SOCIETE CENTRE DE DISTRIBUTION PROVENCE LUBERON
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2010, 08MA03425

Début du contentieux : 23/05/2008

Position : Défendeur

Autres parties : ROCHER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Conseil d'État, 01/04/2010, 331380

Début du contentieux : 03/06/2009

Position : Défendeur

Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BEAUPRE, SARL L'Homme de Pierre
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2010, 08MA00506

Début du contentieux : 07/12/2007

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de Vaucluse, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2009, 07MA03874

Début du contentieux : 06/07/2007

Position : Demandeur

Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2008, 06MA01917

Début du contentieux : 20/04/2006

Position : Défendeur

Autres parties : LE CLOS DES JARDINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Conseil d'État, 14/05/2008, 291440

Début du contentieux : 04/02/2002

Position : Demandeur

Autres parties : Syndicat de la Durance-Pertuis, Mutuelle Assurances des commerçants et industriels de France, SPLENDID GARAGE SA, Caisse industrielle d'assurance mutuelle, Compagnie Azur Assurances, ALLIANZ VIA ASSURANCES, Compagnie d'assurances AGF, Compagnie d'assurances Le Continent, SEPAL, PERTUIS AUTO BILAN, Société Dufour, Compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans Assurances, Entreprise Garage Martinez, Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, Chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse, DIGUET PHILIPPE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2007, 04MA02113

Début du contentieux : 13/04/2004

Position : Défendeur

Autres parties : Société AGF, Personne anonymisée 1
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Objet : Fourniture de matériaux bitumineux

Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : B.S VOIRIE
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Objet : Fourniture de matériaux bitumineux

Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : LOT 1. VRD. TRAVAUX GIRATOIRE DE JAS DE BEAUMONT

Montant : 1 002 062,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAS AMOURDEDIEU
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Objet : LOT 1. VRD. TRAVAUX GIRATOIRE DE JAS DE BEAUMONT

Montant : 1 002 062,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : TRANSPORTS SUR TEMPS SCOLAIRES

Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
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Objet : TRANSPORTS SUR TEMPS EXTRA SCOLAIRES

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
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Objet : Comptages routiers et études circulatoires

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TRANSMOBILITES
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Objet : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Montant : 458 954,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Montant : 332 474,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : REMPLACEMENT PRATICABLE DE GYM SALLE AGRES VERDUN EST

Montant : 52 940,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GYMNOVA
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Objet : Acquisition d’une mini-pelle sur chenilles 2.5 tonne neuve

Montant : 55 905,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : P-P-M (CTTP - MATSUD)
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Objet : Fourniture de granulats et matériaux de voirie en vrac

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DURANCE GRANULATS
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Objet : MOE TRANSFORMATION AILE OUEST GROUPE SCOLAIRE MARSILY EN MATERNELLE

Montant : 182 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ATELIER CODOU
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Objet : MOE TRANSFORMATION AILE OUEST GROUPE SCOLAIRE MARSILY EN MATERNELLE

Montant : 182 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AD2I SARL
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Objet : MOE TRANSFORMATION AILE OUEST GROUPE SCOLAIRE MARSILY EN MATERNELLE

Montant : 182 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : JEAN-PAUL VAN CUYCK (A2MS ACOUSTIQUE APPLIQUEE MATERIAUX)
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Objet : MOE TRANSFORMATION AILE OUEST GROUPE SCOLAIRE MARSILY EN MATERNELLE

Montant : 182 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : THOREL ET ASSOCIES
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Objet : MOE TRANSFORMATION AILE OUEST GROUPE SCOLAIRE MARSILY EN MATERNELLE

Montant : 182 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EVEN STRUCTURES PACA
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Objet : Réhabilitation du stade Sanchez et travaux annexes

Montant : 765 188,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT
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Objet : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE REVETEMENTS DE VOIRIE

Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE REVETEMENTS DE VOIRIE

Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, RESEAUX, BORDURES ET MACONNERIE

Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ROUX T.P (ROUX TP)
En savoir plus
Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, RESEAUX, BORDURES ET MACONNERIE

Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SAS AMOURDEDIEU
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Objet : TX D’AMENAGT D’ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS: ELECTRICITE

Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CMT GENIE ELECTRIQUE
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Objet : TX D’AMENAGT D’ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS: ELECTRICITE

Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CADELEC
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Objet : BOULANGERIE - PAINS ET VIENNOISERIES

Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL JUBEAUX
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Objet : VOLAILLES

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MIDI VOLAILLES
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Objet : CHARCUTERIE

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : FRUITS ET LEGUMES FRAIS

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PASSION FRUIT
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Objet : EPICERIE

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : POMONA EPISAVEURS (EPISAVEURS)
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Objet : BEURRE, OEUF, FROMAGE, PRODUITS LAITIERS

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : POMONA
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Objet : PRODUITS SURGELES, GLACES, PATISSERIES, DIVERS

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : POMONA
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Objet : LEGUMES SURGELES

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : POMONA
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Objet : FRUITS ET LEGUMES FRAIS DE SAISON (AUTOMNE HIVER)

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PASSION FRUIT
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Objet : REALISATION DE CLOTURE ET DE PORTAIL D’ACCES AU PARC DU PRE DU ROY

Montant : 72 275,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)
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Objet : FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : PEINTURE DE SIGNALISATION ROUTIERE

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR)
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Objet : PRESTATION APPLICATION PEINTURE ROUTIERE ET POSE DE PANNEAUX

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MIDITRACAGE
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Objet : 2025/01 TX D’AMENAGT D’ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DUMAFE
En savoir plus
Objet : ELAGAGE, ABATTAGE ET SOINS AUX ARBRES

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ENTREPRISE MACAGNO
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Objet : Maintenance corrective du matériel lumière et son - 2024/09 Prestations de services son, lumières, équipements scéniques, animations et services associés

Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : REGIE TECHNIQUE SON & LUMIERE AVEC MATERIEL, POUR DIVERS SPECT ET MANIF, AVEC OU SANS REGISSEUR

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SERGE LIRON
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Objet : Régie technique son et lumière avec fourniture du matériel pour divers spectacles et manifestations « avec ou sans régisseur » - 2024/09 Prestations de services son, lumières, équipements scéniques, animations et services associés

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Lot 1 - Formations CACES-AIPR (initiales et recyclages), travail en hauteur et port du harnais - 2024/11 Formations en matière de sécurité

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SECURITE MANUTENTION SAS
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Objet : Lot 2 - Formations habilitations électriques (initiales et recyclages) - 2024/11 Formations en matière de sécurité

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : APPRENDRE - COMPRENDRE - ENTREPRENDRE - FORMATION - CONSEILS
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Objet : Lot 1 - Voiries et réseaux divers de Jas de Beaumont - 2024/12 Travaux d’aménagement du giratoire de Jas de Beaumont et d’un bassin de rétention des eaux pluviales.

Montant : 899 998,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : Lot 1 - Voiries et réseaux divers de Jas de Beaumont - 2024/12 Travaux d’aménagement du giratoire de Jas de Beaumont et d’un bassin de rétention des eaux pluviales.

Montant : 899 998,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAS AMOURDEDIEU
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Objet : Lot 2 - Eclairage public - 2024/12 Travaux d’aménagement du giratoire de Jas de Beaumont et d’un bassin de rétention des eaux pluviales.

Montant : 32 500,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée
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Objet : Programmes saison culturelle et manifestations diverses - 2024/06 Travaux d’impression de documents pour la ville de Pertuis.

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DAMIEN-ARNAUD ERNEST
En savoir plus
Objet : Impression documents manifestations culturelles et divers - 2024/06 Travaux d’impression de documents pour la ville de Pertuis.

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée
En savoir plus
Objet : LOT 1. VOIRIE & RESEAUX. REHABILITATION ROUTE ANSOUIS

Montant : 1 870 274,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
En savoir plus
Objet : LOT 1. VOIRIE & RESEAUX. REHABILITATION ROUTE ANSOUIS

Montant : 1 870 274,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAS AMOURDEDIEU
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Objet : TERRASSEMENT - VOIRIE - RESEAUX - ESPACES VERTS

Montant : 955 884,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ROUX T.P (ROUX TP)
En savoir plus
Objet : CLUB HOUSE ATHLETISME STADE VERDUN

Montant : 107 787,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COUGNAUD
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Objet : LOCATION DE 2 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRAIKIN ASSETS
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Objet : 2024/08 Location longue durée de deux véhicules utilitaires légers frigorifiques neufs électriques

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRAIKIN FRANCE
En savoir plus
Objet : 2024/08 Location longue durée de deux véhicules utilitaires légers frigorifiques neufs électriques

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRAIKIN ASSETS
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Objet : ENTRET TERRAINS SPORT ENGAZONNES + SYNTHETIQUES

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN
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Objet : Lot 3 : Entretien des terrains de sport engazonnés et synthétiques - 2024/07 Entretien et création d’espaces verts

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ENTRETIEN ET CREATION ESPACES VERTS

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AMOURDEDIEU PAYSAGES
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Objet : Lot 1 : Entretien et création d’espaces verts - 2024/07 Entretien et création d’espaces verts

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : LOT1. VRD. AMENAGEMENT DE L’AVENUE MARECHAL LECLERC

Montant : 1 000 625,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES VRD DU BATIMENT DE L’EDEN

Montant : 273 831,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Vêtements de police municipale et A.S.V.P. - 2024/03 Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)
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Objet : 2024/04 Réalisation de Pertuis magazine et Pertuis pratique

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : FRANCE REGIE EDITIONS
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Objet : REALISATION PERTUIS MAGAZINE ET PERTUIS PRATIQUE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : FRANCE REGIE EDITIONS
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Objet : Marché n°2024/02 - Lot 1 - Ecole Henri Crevat

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BLEUE COMME UNE ORANGE
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Objet : Marché n°2024/02 - Lot 2 - Ecole Augier

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BLEUE COMME UNE ORANGE
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Objet : Marché n°2024/02 - Lot 3 - Ecole la Burlière - Salle des fêtes

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL
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Objet : Marché n°2024/02 - Lot 4 - Ecole les Moulières

Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL
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Objet : Marché n°2024/02 - Lot 5 - Maison de la petite enfance et Multi-accueil de l’EDEN

Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BLEUE COMME UNE ORANGE
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Objet : Vêtements techniques - 2024/03 Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ETABLISSEMENTS ABRAM DISTRIBUTION
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Objet : Vêtements restauration scolaire, petite enfance et scolaire - 2024/03 Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ETABLISSEMENTS ABRAM DISTRIBUTION
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Objet : Tee-shirts, sweat-shirts, polaires et sportswear - 2024/03 Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SA QUINCAILLERIE D'AIX (QUINCAILLERIE AIXOISE)
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Objet : Chaussures de sécurité - 2024/03 Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ETABLISSEMENTS ABRAM DISTRIBUTION
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Objet : Equipements de protection individuelle - 2024/03 Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SA QUINCAILLERIE D'AIX (QUINCAILLERIE AIXOISE)
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Objet : Entretien de vêtements de travail - 2024/03 Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AZUR (CLEAN CITY)
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Objet : 2024/05 Travaux d’aménagement, d’entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lots 2, 5 et 13 - Lot 2 : Charpente - couverture - étanchéité

Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BELLEC RENOVATION
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Objet : 2024/05 Travaux d’aménagement, d’entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lots 2, 5 et 13 - Lot 2 : Charpente - couverture - étanchéité

Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALPHA SERVICES
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Objet : 2024/05 Travaux d’aménagement, d’entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lots 2, 5 et 13 - Lot 5 : Menuiseries aluminium et PVC - Vitrerie

Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL
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Objet : 2024/05 Travaux d’aménagement, d’entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 13 : Maintenance multi-technique

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CMT BATIMENT
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Objet : NETTOYAGE ECOLE CREVAT

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BLEUE COMME UNE ORANGE
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Objet : NETTOYAGE P. AUGIER

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BLEUE COMME UNE ORANGE
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Objet : NETTOYAGE ECOLE BURLIERE + SALLE DES FETES

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL
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Objet : NETTOYAGE ECOLE LES MOULIERES

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL
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Objet : NETTOYAGE MPE + MULTIACCUEIL EDEN

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BLEUE COMME UNE ORANGE
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Objet : VETEMENT TECHNIQUES

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ETABLISSEMENTS ABRAM DISTRIBUTION
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Objet : CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE

Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALPHA SERVICES
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Objet : CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE

Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BELLEC RENOVATION
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Objet : MENUISERIES ALUMINIUM ET PVC-VITRERIE

Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL
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Objet : MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CMT BATIMENT
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Objet : FOURN, INST, MAINT DE PANNEAUX LUMINEUX

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IPSUMEDIA
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Objet : 2023/15 Fourniture, installation et maintenance de panneaux lumineux LED d’information municipale

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée
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Objet : REFECTION ET ENTRETIEN DU TERRAIN DE RUGBY AU FARIGOULIER

Montant : 351 475,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Montant : 131 676,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : 2023/26 Assurances dommages aux biens et risques annexes

Montant : 121 242,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée
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Objet : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE COLLECTIVE

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PERTUIS FROID
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Objet : 2023/16 Maintenance des équipements de cuisine collective

Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PERTUIS FROID
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Objet : 2023/23 Prestations d’expertise des arbres

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement des voiries et réseaux divers d’un bâtiment multi-accueil petite enfance sur le site de l’EDEN.

Montant : 273 831,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée
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Objet : 2023/22 Entretien, maintenance et dépannage des ascenseurs et monte-charge

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée
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Labels et certificats de COMMUNE DE PERTUIS

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Marques déposées par COMMUNE DE PERTUIS

POMME DE TERRE DE PERTUIS

Enregistrée le 15/11/2007

Expire le 15/11/2017

Classes : 29 , 31

Numéro : FR3537414

Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE PERTUIS

PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école

3 765 €

FEAGA,FEADER,Etat/National

01/04/2018

Inconnu

•

Inconnue