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Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER (MAIRIE)

218 500 353 · Active
Adresse : 6 AVENUE DE LA PLAGE, 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

SIREN : 218 500 353
SIRET (siège) : 218 500 353 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00218500353
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

  • Établissement

    En activité

    218 500 353 00014
    Adresse : 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 500 353 00113
    Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
    Date de création : 22/05/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA PAREE
  • Établissement

    En activité

    218 500 353 00105
    Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
    Date de création : 12/02/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT CENTRE BOURG
  • Établissement

    En activité

    218 500 353 00022
    Adresse : 19 AVENUE DU PARC DES SPORTS 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BENJAMIN RABIER
  • Établissement

    Fermé

    218 500 353 00097
    Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
    Date de création : 24/11/2004
    Date de clôture : 11/04/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA ROULIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 500 353 00089
    Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
    Date de création : 24/11/2004
    Date de clôture : 05/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BRETILLIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 500 353 00071
    Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
    Date de création : 24/11/2004
    Date de clôture : 11/04/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA TREVILLIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 500 353 00063
    Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
    Date de création : 24/11/2004
    Date de clôture : 11/04/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PERAIE
  • Établissement

    Fermé

    218 500 353 00055
    Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 25/05/2016
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    218 500 353 00048
    Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 10/07/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS DE BRETIGNOLLES SUR MER
  • Établissement

    Fermé

    218 500 353 00030
    Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE BRETIGNOLLES SUR MER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

Finances de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

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Conformité de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

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Alertes de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

  • Tribunal administratif de Nantes, 18/02/2026, 2513715
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/11/2025, 2315790
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 09/09/2025, 2511647
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : B CONSTRUCTION, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2513727
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/08/2025, 2512077
    Position : Défendeur
    Autres parties : OH PIRATES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/07/2025, 2511743
    Position : Défendeur
    Autres parties : B CONSTRUCTION, Préfet de la Vendée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 16/07/2025, 2512005
    Position : Défendeur
    Autres parties : OH PIRATES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2025, 23NT00045
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association de veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer (La Vigie)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/12/2024, 2412557
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/12/2024, 2106004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ELEMENTS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/05/2024, 2214871
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Bati Œuvre
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/03/2024, 2214035
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Bati Œuvre
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/03/2024, 2317408
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2023, 23NT00046
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer (La Vigie), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/01/2023, 2202541
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2022, 1906720
    Début du contentieux : 17/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2022, 1906184
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer (La Vigie), Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-vie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2022, 1906306
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/07/2022, 1914019
    Début du contentieux : 09/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Communauté d'agglomération Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, Personne anonymisée 1, Association de veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer (La Vigie)
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/2022, 21NT01097
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer (La Vigie), Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2019, 18NT03434
    Début du contentieux : 10/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/10/2013, 11NT03225
    Début du contentieux : 16/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 02/03/2011, 315880
    Début du contentieux : 05/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMO-SABLES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/02/2011, 09NT02725
    Début du contentieux : 17/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI La Parée
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/2008, 07NT00338
    Début du contentieux : 05/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROMO-SABLES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2002, 99NT00351
    Début du contentieux : 29/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2001, 96NT00661
    Début du contentieux : 18/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 24/02/1998, 96-12.731
    Début du contentieux : 05/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : 6 AVENUE DE LA PLAGE
85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

  • Objet : Réhabilitation de la rue et des impasses de la Traversée

    Montant : 143 704,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDEP

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un local de stockage au Centre technique Municipal - Lot2-Gros œuvre Dallage

    Montant : 79 326,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISES TRAINEAU

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de voirie et réseaux divers 2026

    Montant : 178 516,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BODIN

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un local de stockage au Centre technique Municipal - Lot5-Couverture Métallique Bardage

    Montant : 66 902,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN BATIMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un local de stockage au Centre technique Municipal - Lot1-Voirie,réseaux divers et abords

    Montant : 49 999,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDEP

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de nettoiement urbain d’espaces extérieurs Lot 1- Nettoyage, balayage mécanique de voirie et nettoyage et aspiration des puisards et avaloirs

    Montant : 218 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GUILLET

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de nettoiement urbain d’espaces extérieurs Lot 2- Lavage à haute et basse pression de surfaces aménagées

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

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  • Objet : Voiries réseaux divers Abords - Construction d’un local de stockage - Centre technique municipal

    Montant : 67 002,00 € · Notifié le : 14/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDEP

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  • Objet : Voiries réseaux divers Abords - Construction d’un local de stockage - Centre technique municipal

    Montant : 67 002,00 € · Notifié le : 14/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN BATIMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Couverture métallique - Bardage - Construction d’un local de stockage - Centre technique municipal

    Montant : 67 002,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN BATIMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien de voirie 2026

    Montant : 178 516,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BODIN

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un local de stockage au Centre technique Municipal - Lot4-Charpente métallique

    Montant : 93 578,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EML ENTREPRISES METALLIQUES LONCLE

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  • Objet : Charpente métallique - Construction d’un local de stockage - Centre technique municipal

    Montant : 87 878,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EML ENTREPRISES METALLIQUES LONCLE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de la rue et des impasses de La Traversée

    Montant : 143 704,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDEP

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de location-entretien de vêtements de travail

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAVERIE DE L'ILE (SLI)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de location-entretien de vêtement de travail

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAVERIE DE L'ILE (SLI)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’une tondeuse autoportée à tonte frontale

    Montant : 51 449,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIP JARDIN ATLANTIC

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’une tondeuse autoportée à tonte frontale

    Montant : 51 449,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIP JARDIN ATLANTIC

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestations d’assurances - Lot 4 Véhicules à moteur

    Montant : 215 860,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Traitement anti-termites - Construction d’un local de stockage - Centre technique municipal

    Montant : 2 038,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPA

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  • Objet : Prestation de services d’assurance Dommages aux biens

    Montant : 120 380,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services d’assurance Dommages aux biens

    Montant : 120 380,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un local de stockage au Centre technique Municipal - Lot7 Charpente bois/Bardage bois/menuiserie bois

    Montant : 57 303,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LELAIS AGENCEMENT (MLA)

    En savoir plus

  • Objet : Charpente - Bardage - Menuiserie bois - Construction d’un local de stockage - Centre technique municipal

    Montant : 57 303,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LELAIS AGENCEMENT (MLA)

    En savoir plus

  • Objet : Electricité Plomberie - Construction d’un local de stockage - Centre technique municipal

    Montant : 26 500,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : Construction d’un local de stockage au Centre technique Municipal - Lot9-Photovoltaïque

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : Photovoltaïque - Construction d’un local de stockage - Centre technique municipal

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : Gros oeuvre - Dallage - Construction d’un local de stockage - Centre technique municipal

    Montant : 79 326,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISES TRAINEAU

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  • Objet : Serrurerie - portails industriels - Construction d’un local de stockage - Centre technique municipal

    Montant : 21 141,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de la Maison de Santé pluriprofessionnelle

    Montant : 360 628,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME SEVIN PAYSAGES

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de la Maison de Santé pluriprofessionnelle

    Montant : 360 628,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS ET INDUSTRIE

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de la Maison de Santé pluriprofessionnelle

    Montant : 360 628,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTECO (GROUPE CDR)

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de la Maison de Santé pluriprofessionnelle

    Montant : 360 628,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERBA

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de la Maison de Santé pluriprofessionnelle

    Montant : 360 628,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RONAN PRINEAU ARCHITECTE

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de la Maison de Santé pluriprofessionnelle

    Montant : 360 628,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DENIS ROUSSEAU

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de la Maison de Santé pluriprofessionnelle

    Montant : 360 628,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de la Maison de Santé pluriprofessionnelle

    Montant : 360 628,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYMBIANCE INGENIERIE

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  • Objet : Création d’un skate-park dans le Parc des Morinières - Lot 1 Terrassements, réseaux EP, et skatepark

    Montant : 251 028,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FL CONSTRUCTION

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  • Objet : Création d’un skate-park dans le Parc des Morinières - Lot 1 Terrassements, réseaux EP, et skatepark

    Montant : 251 028,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BODIN

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  • Objet : Rénovation des tribunes vestiaires du Parc des Sports - lot 3 couverture

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Création des caveaux et cavurnes au Cimetière Saint Grégoire

    Montant : 101 587,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRAPO SOC TRAV ROUTIER ASSAIN

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  • Objet : Travaux de création de caveaux et de cavurnes- Cimetière Saint Grégoire

    Montant : 101 587,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRAPO SOC TRAV ROUTIER ASSAIN

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  • Objet : Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux d’extension de la Maison de santé pluriprofessionnelle

    Montant : 11 385,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux d’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle

    Montant : 5 300,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPS 85

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  • Objet : Création d’un skate park dans le parc des Morinières - lot 2 Aménagements paysagers, réseaux divers et mobiliers

    Montant : 138 667,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

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  • Objet : Rénovation des tribunes vestiaires - Lot 2 Charpente bois et métallique

    Montant : 90 424,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R3S PARIS ILE DE FRANCE

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  • Objet : Diagnostics de réduction de vulnérabilité des biens à usage d’habitation et autres enjeux de la Vallée de l’Ecours, préconisations de mesures de travaux et accompagnement des propriétaires

    Montant : 45 525,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSGAPI

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  • Objet : Charpente bois et métallique - Rénovation des tribunes-vestiaires du parc des Sports

    Montant : 90 424,00 € · Notifié le : 28/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R3S PARIS ILE DE FRANCE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle de Brétignolles-sur-Mer (85)

    Montant : 360 628,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RONAN PRINEAU ARCHITECTE

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  • Objet : Terrassement Réseaux EP et SKATEPARK - Création d’un skatepark dans le parc des Morinières

    Montant : 251 028,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FL CONSTRUCTION

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  • Objet : Terrassement Réseaux EP et SKATEPARK - Création d’un skatepark dans le parc des Morinières

    Montant : 251 028,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BODIN

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  • Objet : Aménagement du carrefour de la Giradière et de la Rue de la Petite Sauzaie

    Montant : 719 904,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRAPO SOC TRAV ROUTIER ASSAIN

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  • Objet : Travaux de voirie et réseaux divers 2025

    Montant : 132 511,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDEP

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  • Objet : Construction d’un skate park - lot2 Aménagement paysager, réseaux divers et mobiliers

    Montant : 138 667,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

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  • Objet : Travaux de voirie et réseaux divers 2025

    Montant : 132 511,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDEP

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  • Objet : Matrise d’oeuvre pour la construction d’un local de stockage- CTM

    Montant : 35 875,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERBA

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  • Objet : Matrise d’oeuvre pour la construction d’un local de stockage- CTM

    Montant : 35 875,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE (6K - SICA BATIMENTS AGRICOLES)

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  • Objet : Matrise d’oeuvre pour la construction d’un local de stockage- CTM

    Montant : 35 875,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NERGIK

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  • Objet : Rénovation des tribunes vestiaires du Parc des Sports - Lot 5 Faux Plafonds

    Montant : 19 440,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PICHAUD-VINET (ENTREPRISE PICHAUD-VINET)

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  • Objet : Travaux de VRD Réhabilitation de la rue du Pied de Chaume

    Montant : 216 773,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

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  • Objet : Menuiseries extérieures aluminium - Rénovation des tribunes-vestiaires du parc des Sports

    Montant : 31 425,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGDC METALLERIE

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  • Objet : Ravalement - Rénovation des tribunes-vestiaires du parc des Sports- Lot 1 Ravalement

    Montant : 17 886,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL BOCQUIER

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  • Objet : Couverture - Rénovation des tribunes-vestiaires du parc des Sports

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Travaux de VRD- réhabilitation de la rue du Pied de Chaume sur la Commune de Brétignolles sur Mer

    Montant : 216 773,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

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  • Objet : Construction d’un vestiaire-sanitaires Lot 2 Charpente Bardage Couverture menuiseries intérieures

    Montant : 194 768,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ATELIER DU BOCAGE

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  • Objet : Construction d’un boulodrome - lot 4 Couverture Bardage metallique

    Montant : 64 770,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI TECK

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  • Objet : Travaux de marquage routier

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.S.R.

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2024

    Montant : 178 923,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

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  • Objet : Prestations de nettoiement urbain

    Montant : 93 768,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

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  • Objet : Aménagement du Carrefour de la Giradière et de la rue de la Petite Sauzaie

    Montant : 719 904,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRAPO SOC TRAV ROUTIER ASSAIN

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  • Objet : Travaux de voirie et réseaux divers 2024

    Montant : 178 923,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

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  • Objet : Travaux de voirie et réseaux divers 2023

    Montant : 48 840,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDEP

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  • Objet : Charpente/bardage/couverture/menuiseries extérieures - Construction d’un batiment vestiaire-sanitaires

    Montant : 193 113,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ATELIER DU BOCAGE

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  • Objet : Construction d’un vestiaire-sanitaires - Lot 1 GROS OEUVRE

    Montant : 67 299,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BCRB

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  • Objet : Marché de prestations d’assurances - Lot 4 Véhicules à moteur

    Montant : 43 172,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Travaux de voirie et réseaux divers 2023

    Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDEP

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  • Objet : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire

    Montant : 621 965,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONVIVIO-PRO (CONVIVIO PRO - CUISINE CENTRALE SELLIER)

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  • Objet : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONVIVIO-PRO (CONVIVIO PRO - CUISINE CENTRALE SELLIER)

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  • Objet : Construction d’un boulodrome - Lot 6 Installation photovoltaique en toiture

    Montant : 62 940,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDEE FLUIDES ENERGIES

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  • Objet : Construction d’un boulodrome - Lot 6 Installation photovoltaique en toiture

    Montant : 62 940,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDEE FLUIDES ENERGIES

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  • Objet : Construction d’un boulodrome - Lot 2 Gros oeuvre

    Montant : 71 611,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGESIBAT

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  • Objet : Restructuration de la voie d’accès et de l’aire de stationnement de la Plage de Dunes 1 - Lot 1 VRD

    Montant : 215 892,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

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  • Objet : Construction d’un boulodrome - Lot 2 Gros oeuvre

    Montant : 70 134,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGESIBAT

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  • Objet : Construction d’un boulodrome - lot 3 Charpente

    Montant : 198 421,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI TECK

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  • Objet : Construction d’un boulodrome - lot 4 Couverture Bardage metallique

    Montant : 64 770,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Construction d’un boulodrome - lot 4 Couverture Bardage metallique

    Montant : 64 770,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Construction d’un boulodrome - lot 4 Couverture Bardage metallique

    Montant : 64 770,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI TECK

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  • Objet : Construction d’un boulodrome - lot 4 Couverture Bardage metallique

    Montant : 64 770,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI TECK

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  • Objet : Construction d’un boulodrome - lot 4 Couverture Bardage metallique

    Montant : 64 770,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Construction d’un boulodrome - Lot 6 Installation photovoltaique en toiture

    Montant : 75 528,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDEE FLUIDES ENERGIES

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  • Objet : Fabrication et livraison de containers aménagés

    Montant : 318 996,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EASYBOX

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  • Objet : Désamiantage démolition ancienne colonie

    Montant : 489 931,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTCV TP

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  • Objet : Travaux aménagement Avenue des Dunes

    Montant : 476 287,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTP GIRASE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux aménagement Avenue des Dunes

    Montant : 476 287,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTP GIRASE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Acquisition d’une tondeuse autoportée avec ramassage central

    Montant : 51 600,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A&MS AGRI ET MOTOCULTURE SERVICES

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la création de la ZAC de la Parée

    Montant : 88 950,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHYTOLAB

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la création de la ZAC de la Parée

    Montant : 88 950,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la création de la ZAC de la Parée

    Montant : 88 950,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUGEC

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2022

    Montant : 261 258,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 mois

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    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

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  • Objet : Lot1 Désamiantage couverture facade

    Montant : 344 050,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEOPOLITUB

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Marques déposées par COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

  • Hugo le gravelot
    Enregistrée le 08/08/2023
    Expire le 08/08/2033
    Classes : 16 , 41 , 42
    Numéro : FR4993231
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 08/08/2023
    Expire le 08/08/2033
    Classes : 16 , 41 , 42
    Numéro : FR4993232
    Marque enregistrée

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