Mise à jour INSEE : le 14/11/2026
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON (MAIRIE)
MAIRIE
Active
•218 500 817
Adresse
20 RUE DU VIEUX BOURG, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
Activité
Administration publique générale
Effectif
Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création
01/03/1983
Informations juridiques
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
SIREN
218 500 817
SIRET • Siège
218 500 817 00018
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA
VALIDE
•FR2X218500817
Inscription au RCS
NON INSCRIT
Activité
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
Code NAF ou APE
84.11Z •Administration publique générale
Domaines d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise
Convention collective
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Établissements
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
4 actifs et 4 fermés
Statut : Fermé
N°SIRET : 218 500 817 00067
Adresse : 20 RUE DU VIEUX BOURG, MAIRIE, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
Date de création : 29/03/2005
Date de clôture : 25/12/2012
Activité : 42.99Z• Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Enseigne : LOTISSEMENT LES BOUTONS D4OR
Statut : Fermé
N°SIRET : 218 500 817 00042
Adresse : 20 RUE DU VIEUX BOURG, MAIRIE, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
Date de création : 25/12/1995
Date de clôture : 06/11/2009
Activité : 84.12Z• Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DOMPIERRE SUR YON
Dirigeants et représentants
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
Aucune donnée disponible actuellement
Documents juridiques
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
Aucune donnée disponible actuellement
Comptes annuels
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
Aucune donnée disponible actuellement
Conformité
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
Aucune procédure collective
Contentieux juridiques25 affaires
Aucune alerte
Procédures collectives
Contentieux
Alertes
Informations réglementées
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
0 information réglementée
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Informations de contact
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
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Réservé aux utilisateurs connectés
Email
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Site internet
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Réseaux sociaux
Adresse complète
20 RUE DU VIEUX BOURG, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Biens immobiliers
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
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Taille…
ActivitéAdministration publique générale
Appels d’offres lancés
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
21 lancés
LOT 12 : PEINTURE
Montant : 54 163,00 €
Notifié le : 10/07/2023
Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Entr Vendeenne Peinture Ravalement
LOT 7 : MENUISERIES BOIS
Montant : 125 853,00 €
Notifié le : 10/07/2023
Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.P.H. Concept
LOT 4 : ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
Montant : 75 861,00 €
Notifié le : 10/07/2023
Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Bastard
LOT 9 : PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 40 279,00 €
Notifié le : 25/04/2024
Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
LOT 16 : PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 54 850,00 €
Notifié le : 29/04/2024
Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : Vendee Fluides Énergies
LOT 6 : MENUISERIE EXTERIEURES
Montant : 160 197,00 €
Notifié le : 10/07/2023
Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Serrurerie Luconnaise
LOT 13 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 225 091,00 €
Notifié le : 10/07/2023
Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Établissement Fauchet
LOT 2 - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
Montant : 233 701,00 €
Notifié le : 10/07/2023
Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE Batignolles Defontaine
LOT 14 : ELECTRICITE
Montant : 111 477,00 €
Notifié le : 10/07/2023
Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Vendee Fluides Énergies
LOT 14 : ELECTRICITE
Montant : 111 477,00 €
Notifié le : 10/07/2023
Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Vendee Fluides Énergies
Marques
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
2 marques
Festival LES AUTRES VOIES DOMPIERRE-SUR-YON 85
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4700277
Enregistrée le : 09/11/2020
Expire le : 09/11/2030
Classes :
41
LA DOMPIERROISE
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR4578545
Enregistrée le : 03/09/2019
Expire le : 03/09/2029
Classes :
35
Aides perçues
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
3 aides
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 173 880,00 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 11 300,00 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 228,00 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
