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Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

COMMUNE DE JARD-SUR-MER (MAIRIE)

218 501 146 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 85520 JARD-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

SIREN : 218 501 146
SIRET (siège) : 218 501 146 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51218501146
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JARD-SUR-MER

  • Établissement

    En activité

    218 501 146 00011
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85520 JARD-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 146 00037
    Adresse : PL SULLY 85520 JARD-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES TATI
  • Établissement

    Fermé

    218 501 146 00086
    Adresse : JARD-SUR-MER Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 25/12/2005
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    218 501 146 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85520 JARD-SUR-MER
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 28/10/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT N¿2
  • Établissement

    Fermé

    218 501 146 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85520 JARD-SUR-MER
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 501 146 00052
    Adresse : PORT DE JARD 85520 JARD-SUR-MER
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 30/11/2017
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE DE JARD SUR MER
  • Établissement

    Fermé

    218 501 146 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85520 JARD-SUR-MER
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DE JARD SUR MER
  • Établissement

    Fermé

    218 501 146 00029
    Adresse : RUE DE L'OCEAN 85520 JARD-SUR-MER
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPINGS MUNICIPAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JARD-SUR-MER

Finances de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2609137
    Position : Défendeur
    Autres parties : OH PIRATES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/08/2025, 2512115
    Position : Défendeur
    Autres parties : OH PIRATES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2512019
    Position : Défendeur
    Autres parties : OH PIRATES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 25/11/2024, 2401268
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, SCI Les Buissonnets, SNC Severini, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/11/2024, 2414934
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/06/2024, 2407149
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEAULT FAMILY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/07/2023, 2007349
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble les balcons du port
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/09/2013, 12NT00894
    Début du contentieux : 07/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, SCI Castagnou, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/09/2013, 12NT00909
    Début du contentieux : 07/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Castagnou, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 25/09/2012, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de la confédération maritime, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SARZEAU, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, Total, Union fédérale des consommateurs de Quimper, COMMUNE DE QUIMPER, COMMUNE DE MESQUER, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, Conseil général du Finistère, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Conseil régional des Pays de Loire, Conseil régional de Bretagne, COMMUNE DE PREFAILLES, Commune de Le Pouliguen, COMMUNE DE PORNIC, Association Robin des Bois, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, Syndicat mixte de protection du littoral breton, Ligue de la protection des oiseaux, Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, Rina, COMMUNE DE PLOEMEUR, Conseil général de Vendée, Commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, Commune de Notre-Dame-des-Monts, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, COMMUNE DE BARBATRE, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, Commune de Bouin, Commune de Château-d'Olonne, COMMUNE DE HOEDIC
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/10/2001, 01NT00595
    Début du contentieux : 11/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DU LITTORAL JARDAIS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/1999, 99NT00685
    Début du contentieux : 09/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Tribunal administratif de Nantes, Association de défense du littoral Jardais
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/07/1999, 98NT02473
    Début du contentieux : 25/08/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA PERPOISE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/07/1999, 98NT02474
    Début du contentieux : 27/08/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA PERPOISE
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  • Conseil d'État, 28/07/1995, 115282
    Début du contentieux : 25/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/12/1994, 128300
    Début du contentieux : 23/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/05/1990, 100679
    Début du contentieux : 07/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE JARD-SUR-MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
85520 JARD-SUR-MER
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

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Biens immobiliers de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDEE FLUIDES ENERGIES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JARD-SUR-MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JARD-SUR-MER

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