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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (MAIRIE)

218 501 633 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

SIREN : 218 501 633
SIRET (siège) : 218 501 633 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57218501633
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00018
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00232
    Adresse : 52 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 22/06/2021
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : TENNIS MUNICIPAL DE NOIRMOUTIER
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00216
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 26/02/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS NON ASSUJETTIS TVA
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00208
    Adresse : RUE DES SABLEAUX 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : STRUCTURE MULT ACCUEIL MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00190
    Adresse : PORT DE L'HERBAUDIERE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 18/10/2004
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : GESTION DU PORT
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00174
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL CLAIR MATIN
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00182
    Adresse : LA POINTE DE L HERBAUDIERE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING POINTE DE L'HERBAUDIERE
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00224
    Adresse : 18 RUE DE LA POSTE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 04/02/2003
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ESPACE GRAIN DE SEL
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00125
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA TOUCHE
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00141
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PIERRIERE
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00083
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : ECOLE DE VOILE DE NOIRMOUTIER EN L'ILE
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00067
    Adresse : L'HERBAUDIERE 1 RUE DES ECOLES 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE ROCHER DES LUTINS
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00034
    Adresse : 16 RUE RICHER 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EDOUARD RICHER
  • Établissement

    En activité

    218 501 633 00026
    Adresse : RTE DES SABLEAUX 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES SABLEAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 501 633 00166
    Adresse : 16 RUE DE LA POSTE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE D'ANIMATION
  • Établissement

    Fermé

    218 501 633 00133
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 17/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CONSERVERIE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 633 00117
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 01/06/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ACTIVITES CULTURELLES
  • Établissement

    Fermé

    218 501 633 00158
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : TRAVAUX SUR L'HOPITAL
  • Établissement

    Fermé

    218 501 633 00109
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 30/05/1997
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LA SALORGE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 633 00091
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 05/07/2004
    Activité distincte : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
    Enseigne : CRIEE DE NOIRMOUTIER EN L'ILE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 633 00042
    Adresse : 2 RUE DE LA SALLE 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 633 00059
    Adresse : LE VIEIL 17 RUE MONSEIGNEUR SOBEAUX 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Finances de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

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Documents juridiques de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

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Comptes annuels de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

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Conformité de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

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42 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/03/2026, 25NT02751
    Début du contentieux : 29/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/01/2026, 2317788
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALMAHA
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2025, 2500535
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/11/2025, 2508162
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE LA RUE DU PRE LEVAIN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/11/2025, 2109301
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/10/2025, 2512029
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE LA RUE DU PRE LEVAIN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2112756
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 05/08/2025, 504449
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/05/2025, 2203655
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/01/2025, 2420652
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE LA RUE DU PRE LEVAIN, IKL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/06/2024, 2010040
    Début du contentieux : 03/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/04/2024, 488018
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/04/2024, 2101108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2024, 2010040
    Début du contentieux : 03/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région Pays de la Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2024, 2110842
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de région des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/12/2023, 2314603
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/10/2023, 2314326
    Position : Défendeur
    Autres parties : Echart Génie civil et maritime
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/07/2023, 22NT00998
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2023, 2301333
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/12/2022, 2212640
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALMAHA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/10/2022, 1904882
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/02/2021, 19NT03647
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vivre l'Ile 12/12, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2020, 19NT00205
    Début du contentieux : 16/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2019, 18NT02137
    Début du contentieux : 11/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/02/2018, 16NT03100
    Début du contentieux : 21/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ERIC NAULEAU IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/10/2016, 15NT00932
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vivre l'Ile 12 sur 12, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2016, 15NT00453
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Clère Espace, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/12/2014, 14NT02076
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Vendée
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  • Cour de cassation, 25/09/2012, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rina, Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, Ligue de la protection des oiseaux, Syndicat mixte de protection du littoral breton, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE MESQUER, COMMUNE DE PORNIC, Commune de Le Pouliguen, COMMUNE DE PREFAILLES, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des Pays de Loire, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Conseil général du Finistère, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, COMMUNE DE PLOEMEUR, Conseil général de Vendée, COMMUNE DE BARBATRE, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, Commune de Bouin, Commune de Château-d'Olonne, COMMUNE DE HOEDIC, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, Commune de Notre-Dame-des-Monts, Commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, Association Robin des Bois, COMMUNE DE QUIMPER, Syndicat de la confédération maritime, Union fédérale des consommateurs de Quimper, Total, COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE SARZEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2009, 08NT03345
    Début du contentieux : 20/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2006, 06NT00541
    Début du contentieux : 01/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEALAND
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2006, 05NT00612
    Début du contentieux : 11/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2001, 98NT00419
    Début du contentieux : 30/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Douai, 23/11/2000, 2000/06131
    Début du contentieux : 02/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEVERE SHIPPING CO. LTD, PANSHIP MANAGEMENT ET SERVICES SRL, THE STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (BERMUDA) LTD, ETAT FRANCAIS, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SOCIETE TOTAL INTERNATIONAL LIMITED, GAN ASSURANCES, FIPOL (FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION DE 1992 POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR HYDROCARBURES), REGISTRO ITALIANO NAVALE (NAVALE) (RINA) SPA, BUREAU VERITAS, COMMUNE DE LA BAULE, COMMUNE DE PORNICHET, COMMUNE DU POULIGUEN, COMMUNE DE PORNIC, CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LOIRE, CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, CONSEIL GENERAL DE VENDEE, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, COMMUNE DE LA BARRE DE MONTS, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, COMMUNE DE BOUIN, COMMUNE DU CHATEAU D'OLONNE, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, COMITE DES PECHES DES SABLES D'OLONNE, COMITE DES PECHES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, COMITE DES PECHES DE NOIRMOUTIER, GROUPEMENT PROFESSIONNEL CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE BOURGNEUF, SYNDICAT DES CONCHYLICULTEURS DU LITTORAL NORD VENDEEN, COMMUNE DE SAINT-GILLES CROIX DE VIE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, SELMONT INTERNATIONAL INC, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE, COMITE DES PECHES DE L'ILE D'YEU, ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL
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  • Cour d'appel de Douai, 23/11/2000, 2000-6131
    Début du contentieux : 02/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEVERE SHIPPING CO. LTD, PANSHIP MANAGEMENT ET SERVICES SRL, THE STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (BERMUDA) LTD, ETAT FRANCAIS, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SOCIETE TOTAL INTERNATIONAL LIMITED, GAN ASSURANCES, FIPOL (FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION DE 1992 POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR HYDROCARBURES), REGISTRO ITALIANO NAVALE (NAVALE) (RINA) SPA, BUREAU VERITAS, COMMUNE DE LA BAULE, COMMUNE DE PORNICHET, COMMUNE DU POULIGUEN, COMMUNE DE PORNIC, CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LOIRE, CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, CONSEIL GENERAL DE VENDEE, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, COMMUNE DE LA BARRE DE MONTS, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, COMMUNE DE BOUIN, COMMUNE DU CHATEAU D'OLONNE, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, COMITE DES PECHES DES SABLES D'OLONNE, COMITE DES PECHES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, COMITE DES PECHES DE NOIRMOUTIER, GROUPEMENT PROFESSIONNEL CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE BOURGNEUF, SYNDICAT DES CONCHYLICULTEURS DU LITTORAL NORD VENDEEN, COMMUNE DE SAINT-GILLES CROIX DE VIE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, SELMONT INTERNATIONAL INC, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE, COMITE DES PECHES DE L'ILE D'YEU, ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL, ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME (Association Loi de 1901)
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/1997, 95NT01344
    Début du contentieux : 19/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/1997, 95NT01119
    Début du contentieux : 07/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 22/11/1995, 109246 109265
    Début du contentieux : 22/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/07/1993, 93NT00033
    Début du contentieux : 18/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL L'Hôtel les Prateaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 16/10/1992, 104342
    Début du contentieux : 17/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 01/04/1992, 90848
    Début du contentieux : 28/05/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVRE L'ILE 12 SUR 12, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 06/02/1991, 89-70.421
    Début du contentieux : 29/09/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Téléphone : 02 53 33 01 40
Adresse : 65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON

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  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 20 VRD et aménagements extérieurs

    Montant : 77 739,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS CHALLANS)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS - LOT 02 - GROS OEUVRE

    Montant : 127 262,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 12 CLOISSONS

    Montant : 71 965,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLYA

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 14 CARRELAGE

    Montant : 106 868,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BARBEAU

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION MACONNERIES EXTERIEURES & VITRAUX EGLISE SAINT PHILBERT - LOT 1 - ECHAFAUDAGE - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE

    Montant : 304 696,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION CHAPELLE DU VIEIL - LOT 1 ECHAFAUDAGE-MACONNERIE-TAILLE DE PIERRE

    Montant : 209 695,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION MACONNERIES EXTERIEURES & VITRAUX EGLISE SAINT-PHILBERT - ST-2022-3

    Montant : 55 036,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS PERRAULT FRERES

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’EGLISE - LOT 1 VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 519 935,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BAUDRY TP

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION LOGEMENT ECOLE HERBAUDIERE - LOT 4 METALLERIE - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 46 050,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMNO

    En savoir plus

  • Objet : MOE AMENAGEMENT RUE DE L’EGLISE

    Montant : 64 977,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST (ECR ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : MOE AMENAGEMENT RUE DE L’EGLISE

    Montant : 64 977,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP FOREST DEBARRE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 10 METALLERIE

    Montant : 92 800,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STECO INDUSTRIES

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 10 MANUISERIE INTERIEURES

    Montant : 84 830,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 16 PLOMBERIE SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 230 089,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORBE CLIMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’EGLISE - LOT 2 MOBILIER ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 52 248,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BROSSEAU

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 - VRD - TERRASSEMENTS - ESPACES VERTS

    Montant : 58 878,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS CHALLANS)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 2 - GROS OEUVRE - CLOS CHARTIER

    Montant : 130 037,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION LOGEMENT ECOLE HERBAUDIERE - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE

    Montant : 42 729,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION CHAPELLE DU VIEIL - LOT 4 COUVERTURE ARDOISE

    Montant : 56 270,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 13 - EQUIPEMENT CUISINE

    Montant : 43 409,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ISY (COMERA)

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation du Centre d’hébergement des Lutins

    Montant : 149 136,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE VENDEE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 17 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS

    Montant : 129 820,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CBL CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD

    Montant : 101 116,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS CHALLANS)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 11 - ELECTRICITE

    Montant : 49 182,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENANT ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 12 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 122 290,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENANT ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE ROUTE DU VIEIL

    Montant : 468 358,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLAN ' ROUTE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE ROUTE DU VIEIL

    Montant : 468 358,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTCV TP

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT ROUTE DE L’HERBAUDIERE

    Montant : 547 456,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BODIN

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE - LOT 4 - CUISINE

    Montant : 84 805,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE FROID VENDEEN (EQUIP-ECO C.H.R.)

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT

    Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SWILE

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en dématérialisée de titres restaurant

    Montant : 172 800,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SWILE PAYMENT

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 17 PEINTURE

    Montant : 40 187,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GAUVRIT JEAN-LUC

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - TRAVAUX DE FINITION

    Montant : 811 098,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VENDEE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - TRAVAUX DE FINITION

    Montant : 811 098,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BAUDRY TP

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE - LOT 2 PLOMBERIE

    Montant : 55 399,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION HÔTEL DE VILLE - LOCAUX EX CREDIT MUTUEL - LOT No02 - GROS-OEUVRE

    Montant : 401 916,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS - LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 48 220,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIBAUD JEROME SARL

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  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT-PIERRE - LOT 2 DECONSTRUCTION

    Montant : 55 398,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICKEL HABITAT

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  • Objet : EXTENSION HÔTEL DE VILLE - LOCAUX EX CREDIT MUTUEL - LOT No 10 - CLOISONS SECHES - PLAFONDS

    Montant : 91 623,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOSSARD SARL

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  • Objet : EXTENSION HOTEL DE VILLE - LOCAUX EX CREDIT-MUTUEL - LOT No 11 - REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCE

    Montant : 40 990,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUGEREAU CARRELAGES

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION HOTEL DE VILLE - LOCAUX EX CREDIT-MUTUEL - LOT No 12 - PEINTURE - SOLS SOUPLES - RAVALEMENT

    Montant : 41 791,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICHARD ET GOURAUD

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION HÔTEL DE VILLE - LOCAUX EX CREDIT MUTUEL - LOT No 14 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES

    Montant : 78 050,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEJOURNE

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  • Objet : EXTENSION HÔTEL DE VILLE - LOCAUX EX CREDIT MUTUEL - LOT No 15 - PLOMBERIE SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 94 819,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENANT ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 03 GROS OEUVRES

    Montant : 582 619,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS

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  • Objet : REHABILITATION DU FORT SAINT PIERRE - LOT 07 RAVALEMENTS (ENDUIT ET PIERRE DE FACADES)

    Montant : 153 713,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 4 - RAVALEMENT

    Montant : 53 899,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 5 - COUVERTURE TOILES

    Montant : 85 484,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS

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  • Objet : LOT 2 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS - TRAVAUX DE FINITION

    Montant : 63 085,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT ROUTE DE L’HERBAUDIERE

    Montant : 41 525,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2LM

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION HÔTEL DE VILLE - LOCAUX EX CREDIT MUTUEL - LOT No 06 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    Montant : 47 365,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIBA MENUISERIES

    En savoir plus

  • Objet : Abaissement mur Léa Beaugé

    Montant : 41 404,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 06 ETANCHEITE

    Montant : 64 578,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE AUTOMNE 2023

    Montant : 360 888,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE POISSONNET TP

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION PASSERELLE ETIER DU MOULIN

    Montant : 233 089,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS LOISIRS CREATIONS

    En savoir plus

  • Objet : LOT No 1 - CREATION D’UN TERRAIN DE PADEL

    Montant : 61 906,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTINGSOLS

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  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 17 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS

    Montant : 133 700,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GUILBAUD-DELELIS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 84 873,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE CHALLANDAISE

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  • Objet : FOURNITURE DE 10 CATAMARANS DE SPORT POUR LE CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL FORT ST-PIERRE

    Montant : 65 700,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE128247656

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT PIERRE - LOT 15 ELECTRICITE

    Montant : 102 688,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL EMI (E.M.I.)

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION HÔTEL DE VILLE - LOCAUX EX CREDIT MUTUEL - LOT No02B -RENFORCEMENT DE STRUCTURE (RESINE EXPANSIVE)

    Montant : 77 849,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URETEK FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION HOTEL DE VILLE - LOCAUX EX CREDIT-MUTUEL - LOT No 09 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 100 850,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POTEREAU-NEAU

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE CAMIONS BENNE

    Montant : 106 600,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BPM PRO - IV ATLANTIQUE (BPM PRO)

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE CAMIONS BENNE

    Montant : 106 600,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BPM PRO - IV ATLANTIQUE (BPM PRO)

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  • Objet : RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE - ECOLE RICHER - LOT 7 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION

    Montant : 60 623,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTALLATION ELECTRIC CHAUFFAG PLOMBERIE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 11 - ELECTRICITE

    Montant : 48 373,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENANT ELECTRICITE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 12 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 111 782,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENANT ELECTRICITE

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  • Objet : CONSTRUCTION PASSERELLE ETIER DU MOULIN

    Montant : 233 089,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS LOISIRS CREATIONS

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  • Objet : AMENAGEMENT DU SQUARE DE L’ACQUENETTE

    Montant : 153 449,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VENDEE)

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  • Objet : RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE - ECOLE RICHER LOT 2 - CHARPENTE BOIS - MENUISERIES BOIS

    Montant : 75 522,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POTEREAU-NEAU

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  • Objet : RENVOVATION DE LA PELOUSE DU TERRAIN D’HONNEUR

    Montant : 159 643,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECERES

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  • Objet : EXTENSION HÔTEL DE VILLE - LOCAUX EX-CREDIT MUTUEL LOT No01 - DEMOLITION - DECONSTRUCTION - DESAMIANTAGE

    Montant : 99 516,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCOH

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 3 - CHARPENTE BOIS - BARDAGE - TERRASSE BOIS

    Montant : 82 432,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.COBOIS

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 3 - CHARPENTE BOIS - BARDAGE - TERRASSE BOIS

    Montant : 82 432,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.COBOIS

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 155 782,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRONDIN MENUISERIE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 13 - EQUIPEMENT CUISINE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ISY (COMERA)

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 8 - CLOISONS SECHES

    Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STIL PLATRE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 2 - GROS OEUVRE

    Montant : 280 462,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE PAJOT

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 9 - REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE - FAIENCE

    Montant : 76 439,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BARBEAU

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  • Objet : MARCHE CONCEPTION - REALISATION D’UN SKATE-PARK AVEC PUMP-TRACK POUR LA VILLE DE NOIRMOUTIER-EN-L’ILE TERRASSEMENT, RESEAUX, REALISATION PUMP (BODIN) BATIMENT GENIE CIVIL, REALISATION SKATE-PARK, SERRURERIE (FL CONSTRUCTION)

    Montant : 340 320,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BODIN

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  • Objet : MARCHE CONCEPTION - REALISATION D’UN SKATE-PARK AVEC PUMP-TRACK POUR LA VILLE DE NOIRMOUTIER-EN-L’ILE TERRASSEMENT, RESEAUX, REALISATION PUMP (BODIN) BATIMENT GENIE CIVIL, REALISATION SKATE-PARK, SERRURERIE (FL CONSTRUCTION)

    Montant : 340 320,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FL CONSTRUCTION

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS - RUE DE LA PIERRIERE LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 69 420,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BETHUYS

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  • Objet : TRAVAUX VOIRIE PRINTEMPS 2023

    Montant : 359 995,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BODIN

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD

    Montant : 93 240,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS CHALLANS)

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  • Objet : travaux de voirie printemps 2023

    Montant : 359 995,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BODIN

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  • Objet : RESTRUCTURATION DE L’IMMEUBLE DU CREDIT MUTUEL

    Montant : 95 754,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIEURS CONSEIL DU SECOND OEUVRE

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  • Objet : RESTRUCTURATION DE L’IMMEUBLE DU CREDIT MUTUEL

    Montant : 95 754,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERBA

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  • Objet : RESTRUCTURATION DE L’IMMEUBLE DU CREDIT MUTUEL

    Montant : 95 754,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREDERIC FONTENEAU

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  • Objet : RESTRUCTURATION DE L’IMMEUBLE DU CREDIT MUTUEL

    Montant : 95 754,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DENIS ROUSSEAU

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  • Objet : location maintenance balayeuse de voirie

    Montant : 181 680,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEMONNIER

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  • Objet : RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE - ECOLE RICHER - LOT 9 - EQUIPEMENTS DE CUISINE

    Montant : 45 853,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MENUET

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  • Objet : RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE - ECOLE RICHER LOT 1 - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE

    Montant : 120 365,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE PAJOT

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  • Objet : RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE - ECOLE RICHER LOT 1 - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE

    Montant : 120 365,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE PAJOT

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS

    Montant : 61 597,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERBA

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS

    Montant : 61 597,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIREO ENERGIES

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS

    Montant : 61 597,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPS ARCHITECTURE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS

    Montant : 61 597,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY SICHET

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  • Objet : LE CLOS CHARTIER - RUE DES CHEVRETTES ET ROUTE DE LA MADELEINE LOT VRD - PHASES No1 ET 2 - VOIRIE - ASSAINISSEMENT EP - ESPACES VERTS ET SIGNALISATION

    Montant : 49 538,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VENDEE)

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS - RUE DE LA PIERRIERE LOT 13 - CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 72 681,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENANT ELECTRICITE

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  • Objet : REHABILITATION FORT SAINT-PIERRE - LOT 2 DECONSTRUCTION

    Montant : 55 398,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICKEL HABITAT

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  • Objet : maintenance et entretien du matériel de cuisine

    Montant : 2 703,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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