| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
| SIREN : | 218 501 641 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 501 641 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Adresse : 4 RUE DE LA BARRE 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA BARRE 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT D'HABITATIONS
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Adresse : 2 RUE DE L'ABREUVOIR 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSDate de création : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EMBRUNS
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA BARRE 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : AVENUE ABBE THIBAUD 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL L'ORGATTE
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA BARRE 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSDate de création : 14/06/2001Date de clôture : 01/04/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA BARRE 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/06/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 38 RUE DE ST JEAN DE MONTS 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Documents juridiques de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Comptes annuels de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Conformité de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Procédures collectives de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Contentieux de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2024, 2113051Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, LE GRAND BEAUREGARDDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/10/2001, 96NT02371Début du contentieux : 18/07/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 23/11/2000, 2000-6131Début du contentieux : 02/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : BUREAU VERITAS, FIPOL (FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION DE 1992 POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR HYDROCARBURES), REGISTRO ITALIANO NAVALE (NAVALE) (RINA) SPA, COMMUNE DU POULIGUEN, COMMUNE DE LA BAULE, COMMUNE DE PORNICHET, COMMUNE DE PORNIC, GAN ASSURANCES, SOCIETE TOTAL INTERNATIONAL LIMITED, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, ETAT FRANCAIS, THE STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (BERMUDA) LTD, PANSHIP MANAGEMENT ET SERVICES SRL, COMITE DES PECHES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL, COMITE DES PECHES DE L'ILE D'YEU, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE, SELMONT INTERNATIONAL INC, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE SAINT-GILLES CROIX DE VIE, SYNDICAT DES CONCHYLICULTEURS DU LITTORAL NORD VENDEEN, GROUPEMENT PROFESSIONNEL CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE BOURGNEUF, COMITE DES PECHES DE NOIRMOUTIER, ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME (Association Loi de 1901), COMITE DES PECHES DES SABLES D'OLONNE, ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, COMMUNE DU CHATEAU D'OLONNE, COMMUNE DE BOUIN, COMMUNE DE LA BARRE DE MONTS, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, CONSEIL GENERAL DE VENDEE, CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LOIRE, TEVERE SHIPPING CO. LTDLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 23/11/2000, 2000/06131Début du contentieux : 02/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : TEVERE SHIPPING CO. LTD, BUREAU VERITAS, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, CONSEIL GENERAL DE VENDEE, CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LOIRE, COMMUNE DE PORNIC, COMMUNE DU POULIGUEN, COMMUNE DE PORNICHET, COMMUNE DE LA BAULE, COMMUNE DE LA BARRE DE MONTS, REGISTRO ITALIANO NAVALE (NAVALE) (RINA) SPA, FIPOL (FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION DE 1992 POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR HYDROCARBURES), GAN ASSURANCES, SOCIETE TOTAL INTERNATIONAL LIMITED, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, ETAT FRANCAIS, THE STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (BERMUDA) LTD, PANSHIP MANAGEMENT ET SERVICES SRL, GROUPEMENT PROFESSIONNEL CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE BOURGNEUF, ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL, COMITE DES PECHES DE L'ILE D'YEU, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE, SELMONT INTERNATIONAL INC, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE SAINT-GILLES CROIX DE VIE, SYNDICAT DES CONCHYLICULTEURS DU LITTORAL NORD VENDEEN, COMITE DES PECHES DE NOIRMOUTIER, COMITE DES PECHES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, COMITE DES PECHES DES SABLES D'OLONNE, ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, COMMUNE DU CHATEAU D'OLONNE, COMMUNE DE BOUINLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Cartographie de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Comment contacter COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 02 53 33 01 40 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON
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Entreprises citées de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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KYLTIFPAL (982 782 864) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS et KYLTIFPAL de la relation : Notaire
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POLE NAUTIQUE DE NOTRE DAME DE MONTS (477 892 756) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS et POLE NAUTIQUE DE NOTRE DAME DE MONTS de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 04 - Etanchéité
Montant : 74 500,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ETANCHE
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ESPACE RENE BONNAMY - LOT 03 - Gros Oeuvre
Montant : 255 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 10 - Revêtement de sols parquets
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPL ENTREPRISE
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 05 - Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 131 500,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 13 - Peinture et revêtements muraux
Montant : 50 500,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GAUVRIT JEAN-LUC
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 11 - Electricité
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S N G E OUEST
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 16 - VRD et Aménagements extérieurs
Montant : 99 988,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS CHALLANS)
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 12 - Plomberie sanitaires chauffage ventilation
Montant : 249 167,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ESPACE RENE BONNAMY - LOT 01 - Deconstruction
Montant : 62 056,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 02 - Fondations spéciales
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES)
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 07 - Cloisons sèches
Montant : 79 950,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADIN
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 08 - Faux plafonds
Montant : 95 927,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADIN
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 06 - Menuiseries intérieures
Montant : 148 167,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 04 - Serrurerie
Montant : 22 396,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GAILLARD
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 03 - Menuiserie extérieure aluminium
Montant : 72 452,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GAILLARD
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 6 - Cloisons sèches
Montant : 81 603,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUIGNE
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 12 - Electricité
Montant : 262 687,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 2 - Gros Oeuvre Démolition
Montant : 95 887,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 5 - Menuiseries intérieures bois
Montant : 154 144,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 9 - Revêtements de sols collés
Montant : 110 794,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GAUVRIT JEAN-LUC
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 13 - Ventilation Plomberie Sanitaires
Montant : 246 815,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 10 - Peinture et revêtements muraux
Montant : 114 028,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GAUVRIT JEAN-LUC
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Objet : REAMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 01 - Gros Oeuvre Aménagements extérieurs
Montant : 78 031,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MORISSET
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 09 - Chapes et revêtements céramiques
Montant : 80 358,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BARBEAU
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 209 309,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE AA (AGENCE AA - MICHEL JOYAU - ARCHITECTES)
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 209 309,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECB ECONOMIE & COORDINATION EN BATIMENTS
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 209 309,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 209 309,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREA ETUDES LA ROCHE
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 209 309,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GANTHA
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Objet : REAMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 02 - Charpente Bois ossature et menuiseries bois
Montant : 51 277,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CHARRIER
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 07 - Cloisons sèches
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADIN
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 9 - Revêtements de sols collés
Montant : 45 994,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GAUVRIT JEAN-LUC
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 10 - Peinture et revêtements muraux
Montant : 43 453,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GAUVRIT JEAN-LUC
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 10 - Revêtement de sols parquets
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPL ENTREPRISE
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 13 - Peinture et revêtements muraux
Montant : 50 500,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GAUVRIT JEAN-LUC
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 10 - Revêtement de sols parquets
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPL ENTREPRISE
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 09 - Chapes et revêtements céramiques
Montant : 68 559,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BARBEAU
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 5 - Menuiseries intérieures bois
Montant : 62 390,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 12 - Plomberie sanitaires chauffage ventilation
Montant : 249 167,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 06 - Menuiseries intérieures
Montant : 148 167,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 04 - Etanchéité
Montant : 74 500,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ETANCHE
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 13 - Peinture et revêtements muraux
Montant : 50 500,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GAUVRIT JEAN-LUC
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 10 - Revêtement de sols parquets
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPL ENTREPRISE
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 09 - Chapes et revêtements céramiques
Montant : 68 559,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BARBEAU
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 07 - Cloisons sèches
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADIN
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ESPACE RENE BONNAMY - LOT 03 - Gros Oeuvre
Montant : 255 000,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 05 - Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 131 500,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ESPACE RENE BONNAMY - LOT 01 - Deconstruction
Montant : 62 056,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 11 - Electricité
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S N G E OUEST
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 02 - Fondations spéciales
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES)
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ESPACE RENE BONNAMY - LOT 16 - VRD et Aménagements extérieurs
Montant : 99 988,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS CHALLANS)
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE RENE BONNAMY - Etudes et maîtrise d’oeuvre
Montant : 117 387,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE RENE BONNAMY - Etudes et maîtrise d’oeuvre
Montant : 117 387,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIEURS CONSEIL DU SECOND OEUVRE
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE RENE BONNAMY - Etudes et maîtrise d’oeuvre
Montant : 117 387,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY SICHET
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE RENE BONNAMY - Etudes et maîtrise d’oeuvre
Montant : 117 387,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE RENE BONNAMY - Etudes et maîtrise d’oeuvre
Montant : 117 387,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L BROUSSEAU &L FEINTE ARCHITECTES
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 13 - Ventilation Plomberie Sanitaires
Montant : 101 346,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 12 - Electricité
Montant : 120 068,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 10 - Peinture et revêtements muraux
Montant : 42 921,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GAUVRIT JEAN-LUC
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 9 - Revêtements de sols collés
Montant : 45 801,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GAUVRIT JEAN-LUC
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 5 - Menuiseries intérieures bois
Montant : 62 390,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L’EHPAD LES OYATS - LOT 2 - Gros Oeuvre Démolition
Montant : 55 928,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 209 309,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GANTHA
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 209 309,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE AA (AGENCE AA - MICHEL JOYAU - ARCHITECTES)
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 209 309,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREA ETUDES LA ROCHE
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 209 309,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECB ECONOMIE & COORDINATION EN BATIMENTS
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 209 309,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : REAMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 02 - Charpente Bois ossature et menuiseries bois
Montant : 51 277,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CHARRIER
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Objet : REAMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 01 - Gros Oeuvre Aménagements extérieurs
Montant : 78 031,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MORISSET
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Objet : REAMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 01 - Gros Oeuvre Aménagements extérieurs
Montant : 78 031,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MORISSET
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE RENE BONNAMY - Etudes et maîtrise d’oeuvre
Montant : 90 970,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L BROUSSEAU &L FEINTE ARCHITECTES
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE RENE BONNAMY - Etudes et maîtrise d’oeuvre
Montant : 90 970,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE RENE BONNAMY - Etudes et maîtrise d’oeuvre
Montant : 90 970,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY SICHET
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE RENE BONNAMY - Etudes et maîtrise d’oeuvre
Montant : 90 970,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE RENE BONNAMY - Etudes et maîtrise d’oeuvre
Montant : 90 970,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIEURS CONSEIL DU SECOND OEUVRE
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Objet : REAMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 01 - Gros Oeuvre Aménagements extérieurs
Montant : 80 400,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MORISSET
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Objet : REAMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 02 - Charpente Bois ossature et menuiseries bois
Montant : 51 900,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CHARRIER
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 192 300,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE AA (AGENCE AA - MICHEL JOYAU - ARCHITECTES)
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 192 300,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECB ECONOMIE & COORDINATION EN BATIMENTS
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 192 300,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 192 300,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GANTHA
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 192 300,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREA ETUDES LA ROCHE
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 192 300,00 € · Notifié le : 14/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GANTHA
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 192 300,00 € · Notifié le : 14/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREA ETUDES LA ROCHE
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 192 300,00 € · Notifié le : 14/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 192 300,00 € · Notifié le : 14/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECB ECONOMIE & COORDINATION EN BATIMENTS
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Objet : RENOVATION ET HUMANISATION DE L EHPAD - Etudes et maitrise d’oeuvre
Montant : 192 300,00 € · Notifié le : 14/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE AA (AGENCE AA - MICHEL JOYAU - ARCHITECTES)
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Objet : REAMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 01 - Gros Oeuvre Aménagements extérieurs
Montant : 78 511,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MORISSET
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Objet : CLOS DES PLUVIERS - LOT UNIQUE
Montant : 117 497,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTCV TP
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Objet : CLOS DES PLUVIERS - LOT UNIQUE
Montant : 117 497,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTCV TP
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Objet : PRE DAVID - LOT 02 - Gros Oeuvre
Montant : 63 090,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUCAS CONSTRUCTIONS
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Marques déposées par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Festival à tout ventEnregistrée le 18/09/2008Expire le 18/09/2018Classes : 41Numéro : FR3600856Marque expirée
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LE JARDIN DU VENTEnregistrée le 22/10/2003Expire le 22/10/2023Classes : 41Numéro : FR3253768Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
2 049 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue