Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (MAIRIE)

218 502 268 · Active
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

SIREN : 218 502 268
SIRET (siège) : 218 502 268 00012
Numéro LEI : 969500D4EM52S2TLX283 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22218502268
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

  • Établissement

    En activité

    218 502 268 00012
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 268 00137
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 23/11/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS D'HABITATIONS
  • Établissement

    En activité

    218 502 268 00129
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 01/07/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAMP GAILLARD
  • Établissement

    En activité

    218 502 268 00111
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 01/07/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT INDUSTRIE HABITATION
  • Établissement

    En activité

    218 502 268 00087
    Adresse : RUE DU BARDONNEAU 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 06/09/1994
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRY SIMON
  • Établissement

    En activité

    218 502 268 00079
    Adresse : SION SUR L'OCEAN 41 RUE DE L'YSER 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA MER ET LE VENT
  • Établissement

    En activité

    218 502 268 00061
    Adresse : PLACE PIERRE AVRILLAS 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT DESNOS
  • Établissement

    En activité

    218 502 268 00053
    Adresse : RUE DU BARDONNEAU 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRY SIMON
  • Établissement

    En activité

    218 502 268 00046
    Adresse : 309 ROUTE DU PERRIER 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FRADINIERE
  • Établissement

    En activité

    218 502 268 00020
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL SION L OCEAN
  • Établissement

    Fermé

    218 502 268 00103
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT DE SION
  • Établissement

    Fermé

    218 502 268 00095
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/06/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT ST HILAIRE DE RIEZ
  • Établissement

    Fermé

    218 502 268 00038
    Adresse : 63 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Finances de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

0 procédure collective
53 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

  • Tribunal administratif de Nantes, 09/04/2026, 2605313
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 10/03/2026, 2509562
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/02/2026, 24-17.313, 24-17.313
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGELLAN 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/12/2025, 23NT02407
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2025, 2501538
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cilaos
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2106094
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/08/2025, 2512599
    Position : Défendeur
    Autres parties : OH PIRATES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/07/2025, 2512521
    Position : Défendeur
    Autres parties : OH PIRATES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2025, 2511793
    Position : Défendeur
    Autres parties : OH PIRATES, Commune de Saint Gilles Croix de Vie, COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER, Commune de Saint Jean de Monts, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 09/04/2025, 2206732
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Vert Marine Distribution, POOL AND CO
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/03/2025, 23NT01640
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/01/2025, 23NT01711
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 15/10/2024, 2103661
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 06/06/2024, 2407474
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat de Vendée - Vendée Habitat
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2024, 2105918
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/03/2024, 2401480
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AD Ingé - Egis group, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 15/03/2024, 2401941
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Sun Immobilier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/01/2024, 23NT02407
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : QPC - ADD- Refus transmission
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2023, 2110995
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCY INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/06/2023, 2005751
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/05/2023, 2007685
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/05/2023, 2008495
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Magellan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/05/2023, 2002151
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2005794
    Début du contentieux : 19/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/04/2023, 2106046
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2023, 2002028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2023, 2005747
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2023, 2002103
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2023, 2002104
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2023, 2005749
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2023, 2005781
    Début du contentieux : 19/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2023, 2005750
    Début du contentieux : 19/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2023, 2005748
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2023, 2002119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/10/2022, 2210373
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE JOUAN FRERES, SCCV Le Nautilus, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2022, 1911797
    Début du contentieux : 19/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 09/09/2022, 2103990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ZUG LUXE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2022, 2202696
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE BONNIN, SCI Le Domaine
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/09/2020, 426961
    Début du contentieux : 13/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/2020, 19NT04945
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Bat' Immo +, SCI Magellan, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/10/2019, 19NT00311
    Début du contentieux : 25/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGELLAN 1, Société Bat' Immo +, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/01/2018, 16NT00057
    Début du contentieux : 13/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SINDARA, SARL Mandji, MAYUMBA, Collectif de défense de l'espace de loisirs 'L'Ile aux jeux', Association citoyenne Inovée, Comité de protection de la nature et des sites, JANYMAF, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2017, 15NT03625
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2017, 15NT03602
    Début du contentieux : 27/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2017, 15NT03613
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2015, 14NT00309
    Début du contentieux : 13/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sociétés Sindara, Mayumba et Mandji, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, JANYMAF, Collectif de défense de l'espace de loisirs 'l'Ile aux jeux', Association citoyenne Inovée, Comité pour la protection de la nature et des sites
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/09/2012, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rina, Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, Ligue de la protection des oiseaux, Syndicat mixte de protection du littoral breton, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE MESQUER, COMMUNE DE PORNIC, Commune de Le Pouliguen, COMMUNE DE PREFAILLES, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des Pays de Loire, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Conseil général du Finistère, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, COMMUNE DE PLOEMEUR, Conseil général de Vendée, COMMUNE DE BARBATRE, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, Commune de Bouin, Commune de Château-d'Olonne, COMMUNE DE HOEDIC, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, Commune de Notre-Dame-des-Monts, Commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, Association Robin des Bois, COMMUNE DE QUIMPER, Syndicat de la confédération maritime, Union fédérale des consommateurs de Quimper, Total, COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE SARZEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/05/2011, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION RINA, COMMUNE DE MESQUER, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, Commune de Saint-Brévins-les-Pins, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE PORNIC, COMMUNE DU POULIGUEN, COMMUNE DE PREFAILLES, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des pays de Loire, Conseil général du Finistère, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE PLOEMEUR, COMMUNE DE QUIMPER, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, UFC Que Choisir Brest, UFC QUE CHOISIR QUIMPER, UFC Que Choisir Saint-Brieuc, Société Total, Conseil régional de Poitou Charentes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/06/2001, 97NT01733 98NT01264
    Début du contentieux : 23/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/11/1997, 156675
    Début du contentieux : 11/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOP LOISIRS GUY MERLIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/12/1994, 93NT00785
    Début du contentieux : 27/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOP LOISIRS GUY MERLIN, Société Civile Immobilière Papillon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/1993, 92NT00668
    Début du contentieux : 23/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Papillon-Gosselin, Société Top Loisirs Guy X
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/01/1993, 92NT00668
    Début du contentieux : 23/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Papillon-Gosselin, TOP LOISIRS GUY MERLIN
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'EGLISE
85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

  • SCI DES CIGOGNES (533 733 838) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ et SCI DES CIGOGNES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN SKATEPARK ET D UN PUMPTRACK

    Montant : 63 510,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HALL04 ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN SKATEPARK ET D UN PUMPTRACK

    Montant : 63 510,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION BOULODROME

    Montant : 266 082,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD VRD

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION BOULODROME

    Montant : 266 082,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTECO (GROUPE CDR)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION BOULODROME

    Montant : 266 082,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RONAN PRINEAU ARCHITECTE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION BOULODROME

    Montant : 266 082,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DENIS ROUSSEAU

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION BOULODROME

    Montant : 266 082,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION BOULODROME

    Montant : 266 082,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERBA

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION BOULODROME

    Montant : 266 082,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME SEVIN PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 11 VRD ECLAIRAGE EXTERIEUR

    Montant : 99 696,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDEP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 78 364,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 PLATRERIE FAUX PLAFOND ISOLATION INTERIEURE MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 189 400,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AUCHER

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 122 500,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 118 400,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNCV OUEST

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10 PEINTURE SIGNALETIQUE NETTOYAGE FIN DE CHANTIER

    Montant : 47 929,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AUCHER

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 SERRURERIE

    Montant : 61 849,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUIGNET ARMAND

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 INSTALLATION CHANTIER DEMOLITION GROS OEUVRE

    Montant : 314 328,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET D ACCESSIBILITE DE VOIRIE ET D ESPACES PUBLICS

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTCV TP

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIERS

    Montant : 332 304,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 TRAVAUX D ENTRETIEN DE VOIRIE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN SKATEPARK A SAINT HILAIRE DE RIEZ

    Montant : 532 034,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VULCANO SKATEPARKS S.L.

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE ENTRE LE PONT DE L’ARCHE DE GIRATOIRE DU PISSOT RD038

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTCV TP

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN SKATEPARK

    Montant : 532 034,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VULCANO SKATEPARKS S.L.

    En savoir plus

  • Objet : Vérification et maintenance des installations de sécurité incendie de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez

    Montant : 21 250,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROMAT INCENDIE

    En savoir plus

  • Objet : VERIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROMAT INCENDIE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT VRD

    Montant : 1 298 217,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE /REHABILITATION DU SITE DE LA VILLA GROSSE TERRE

    Montant : 164 092,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVIER HOSTIOU

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE /REHABILITATION DU SITE DE LA VILLA GROSSE TERRE

    Montant : 164 092,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A3GI

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE /REHABILITATION DU SITE DE LA VILLA GROSSE TERRE

    Montant : 164 092,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLAB

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE /REHABILITATION DU SITE DE LA VILLA GROSSE TERRE

    Montant : 164 092,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ID ECO

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE /REHABILITATION DU SITE DE LA VILLA GROSSE TERRE

    Montant : 164 092,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMIERES BASES STRUCTURES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE /REHABILITATION DU SITE DE LA VILLA GROSSE TERRE

    Montant : 164 092,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN CINQUIEME

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : TERRASSEMENT ? VOIRIE ET MOBILIER URBAIN? SIGNALISATION

    Montant : 1 462 942,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE POISSONNET TP

    En savoir plus

  • Objet : MS 4 - DEMOLITION DE BATIMENTS RUE CLEMENCEAU

    Montant : 167 917,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : SOLS FERTILES, PLANTATION ET MOBILIER D’AGREMENT

    Montant : 400 931,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES ESCALIERS ET DESCENTES DE PLAGES

    Montant : 77 754,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MERCERON TP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 : CHARPENTE ET TOITURE

    Montant : 189 796,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 : CHARPENTE ET TOITURE

    Montant : 189 796,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GARANDEAU (LE LOREC GARANDEAU)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 : FONDATIONS GROS OEUVRE

    Montant : 163 100,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOISIN CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE LA CONSTRUCTION DE LA ZAC CENTRE-VILLE

    Montant : 41 265,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ELEMENTAIRE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 : PRODUITS LAITIERS ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAPEI ARIA DE VENDEE (ENTREPRISE ADAPTEE LA ROCHE SUR YON ADAPEI ARIA)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D’EPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE (HORS CHAUFFAGE ELECTRIQUE) DE LA VILLE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ

    Montant : 540 690,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE PAYS DE LA LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 MAITRISE D OEUVRE POUR L ECOLE HENRY SIMON

    Montant : 52 850,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERBA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 MAITRISE D OEUVRE POUR L ECOLE HENRY SIMON

    Montant : 52 850,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY SICHET

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 MAITRISE D OEUVRE POUR L ECOLE HENRY SIMON

    Montant : 52 850,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 MAITRISE D OEUVRE POUR L ECOLE HENRY SIMON

    Montant : 52 850,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NERGIK

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION D’UN PUMP TRACK A SAINT HILAIRE DE RIEZ

    Montant : 152 765,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTCV TP

    En savoir plus

  • Objet : MS.1 - EDITION 2025

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUES COUTURIER ORGANISATION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : TRAVAUX DE VRD

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTCV TP

    En savoir plus

  • Objet : ECOPATURAGE DES POURTOURS DE BASSINS D’ORAGE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOANN BABU (ECO-PATURAGE VIE ET MARAIS)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : BOISSONS ALCOOLISEES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVCB (COTE VINS - COTE BIERES)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : BOISSONS NON ALCOOLISEES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESVIA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 : CHARPENTE ET TOITURE

    Montant : 185 576,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GARANDEAU

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 : ESPACES VERTS

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESVIA

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT PERISCOLAIRE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOYAGES NOMBALAIS (LES PETITS TRAINS DE VENDEE)

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORTS SCOLAIRE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOYAGES NOMBALAIS (LES PETITS TRAINS DE VENDEE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANT FAIBLE

    Montant : 49 962,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D UN ACCOTEMENT ROUTE DE LA MARZELLE ET CHEMIN DE LA MARZELLE A L OISSON

    Montant : 77 747,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTCV TP

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D UNE VOIE NOUVELLE RUE DES PINS DANS LE CENTRE VILLE

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

    En savoir plus

  • Objet : École élémentaire Henri Simon - Marché de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation technique et énergétique de 2 bâtiments : la salle de la Faye et l’école Henry Simon

    Montant : 49 050,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME (DGA ARCHITECTES ET ASSOCIES)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation du site de la Villa Grosse Terre, bâtiments et jardins

    Montant : 158 800,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN CINQUIEME

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE /REHABILITATION DU SITE DE LA VILLA GROSSE TERRE

    Montant : 158 800,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN CINQUIEME

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE RUGBY DE CATEGORIE C EN GAZON SYNTHETIQUE

    Montant : 1 534 248,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTCV TP

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE RUGBY DE CATEGORIE C EN GAZON SYNTHETIQUE

    Montant : 1 534 248,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTINGSOLS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Aménagement VRD - Marché de travaux pour l’aménagement de voirie de la rue Georges Clemenceau et de la rue du Disque à Saint-Hilaire-De-Riez

    Montant : 1 169 875,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Aménagements paysagers et mobiliers - Marché de travaux pour l’aménagement de voirie de la rue Georges Clemenceau et de la rue du Disque à Saint-Hilaire-De-Riez

    Montant : 319 859,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : GROS OEUVRE

    Montant : 87 600,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BCRB

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’un accotement route de la Marzelle et chemin de la Marzelle à l’Oisson

    Montant : 77,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTCV TP

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA COUR, DU PARKING, DES CLOTURES DE L’ECOLE DE MUSIQUE, AINSI QUE LA DEMOLITION DES RAMPES ET COMBLEMENT DU TUNNEL RUE GEORGES CLEMENCEAU

    Montant : 241 082,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE POISSONNET TP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : TERRASSEMENT ? VOIRIE ET MOBILIER URBAIN? SIGNALISATION

    Montant : 1 483 342,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTCV TP

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre en vue de l’exécution de l’Aménagement d’un jardin sur une dalle de parking et de trottoirs, adjacents aux immeubles du Patio d’Henry pour la ville de Saint-Hilaire-De-Riez

    Montant : 15,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AGENCE AGAP (AGENCE AGAP PAYSAGE ET URBANISME)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT No3 - CONCEPTION ET RÉALISATION DU SPECTACLE PYROMUSICAL - SAISON 2024

    Montant : 47 300,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUES COUTURIER ORGANISATION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : DECONSTRUCTIONS TERRASSEMENT

    Montant : 47 164,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTCV TP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : AMENAGEMENT VRD

    Montant : 786 584,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE POISSONNET TP

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un Skatepark et d’un Pumptrack à Saint-Hilaire-de-Riez

    Montant : 63 510,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HALL04 ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN SKATEPARK ET D UN PUMPTRACK

    Montant : 63 510,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES ESCALIERS ET DESCENTES DE PLAGES

    Montant : 77 744,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MERCERON TP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ACCOTEMENT(S) ET DE TROTTOIR(S)

    Montant : 124 382,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

    En savoir plus

  • Objet : MS 1 - DEMOLITIONS DE 3 BATIMENTS

    Montant : 69 550,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA VILLA GROSSE TERRE ET SON JARDIN À SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

    Montant : 47 198,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ALTIMEDE STRATEGIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM OCCULTATIONS

    Montant : 57 086,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS TECHNIQUES POUR LES EVENEMENTIELS DE LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LR EVENEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Services de cartes accréditives pour la fourniture de carburants pour la Ville et le CCAS de Saint-Hilaire-de- Riez

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIEZ OCEAN DISTRIBUTION

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES DE CARTES ACCREDITIVES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA VILLE ET LE CCAS

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIEZ OCEAN DISTRIBUTION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC

    Montant : 61 045,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ESQUI'S AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 : ETANCHEITE

    Montant : 65 947,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 FOURNITURE ET POSE DE COUVERTURES FLOTTANTES SUR DEUX LAGUNES

    Montant : 62 755,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.L.I. FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : BREAKDANCE SAINT HILAIRE DE RIEZ AVRIL 2024

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D'?UVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ

    Montant : 201 440,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUGEC

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D'?UVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ

    Montant : 201 440,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUP D'ECLAT

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D'?UVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ

    Montant : 201 440,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D'ICI LA

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D'?UVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ

    Montant : 201 440,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOONWALKLOCAL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : PRODUITS D’ENTRETIEN MENAGER ET HYGIENE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROPHYL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : TERRASSEMENT ? VOIRIE ET MOBILIER URBAIN? SIGNALISATION

    Montant : 1 483 342,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE POISSONNET TP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : TERRASSEMENT ? VOIRIE ET MOBILIER URBAIN? SIGNALISATION

    Montant : 1 483 342,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTCV TP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : SOLS FERTILES, PLANTATION ET MOBILIER D’AGREMENT

    Montant : 383 809,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA COUR, DU PARKING, DES CLOTURES DE L’ECOLE DE MUSIQUE, AINSI QUE LA DEMOLITION DES RAMPES ET COMBLEMENT DU TUNNEL RUE GEORGES CLEMENCEAU

    Montant : 241 082,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE POISSONNET TP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ACCOTEMENT(S) ET DE TROTTOIR(S)

    Montant : 124 382,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

  • Les marais salants de la Vie
    Enregistrée le 23/05/2019
    Expire le 23/05/2029
    Classes : 30
    Numéro : FR4553907
    Marque enregistrée
  • Marais salants de la Vie
    Enregistrée le 23/05/2019
    Expire le 23/05/2029
    Classes : 30
    Numéro : FR4553918
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 1 915 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 786 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue