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Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

COMMUNE DE MARTAIZE (MAIRIE)

218 601 490 · Active
Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE, 86330 MARTAIZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 25/12/1996

Informations juridiques de COMMUNE DE MARTAIZE

SIREN : 218 601 490
SIRET (siège) : 218 601 490 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92218601490
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARTAIZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTAIZE

  • Établissement

    En activité

    218 601 490 00012
    Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE 86330 MARTAIZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 601 490 00053
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 86330 MARTAIZE
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT NOYER POUPARD
  • Établissement

    Fermé

    218 601 490 00046
    Adresse : MAIRIE 86330 MARTAIZE
    Date de création : 01/05/2000
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 601 490 00038
    Adresse : MAIRIE 86330 MARTAIZE
    Date de création : 01/03/1997
    Date de clôture : 01/01/2005
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MULTI-SERVICES RURAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTAIZE

Finances de COMMUNE DE MARTAIZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARTAIZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARTAIZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARTAIZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MARTAIZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARTAIZE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MARTAIZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARTAIZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARTAIZE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/03/2025, 22BX02176
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARTAIZE ENERGIE, Association A Contre Vent (AACV), COMMUNE DE LOUDUN, Commune de Moncontour, Commune d'Arçay, Commune de Chalais, COMMUNE DE MOUTERRE SILLY, Association communale de chasse agréée de Martaizé, Association communale de chasse agréée d'Ouzilly-Vignolles, Préfet de la Vienne, association A Contre Vent (AACV), préfet de la Vienne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MARTAIZE

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Cartographie de COMMUNE DE MARTAIZE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARTAIZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE LA MAIRIE
86330 MARTAIZE
Organisme : AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0549006000
Adresse : DPD Mutualisé AT86 AV René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARTAIZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARTAIZE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MARTAIZE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MARTAIZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARTAIZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARTAIZE

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