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Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

COMMUNE DE MOUTERRE SILLY (MAIRIE)

218 601 730 · Active
Adresse : 12 RUE SAINT MAXIMIN, 86200 MOUTERRE-SILLY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

SIREN : 218 601 730
SIRET (siège) : 218 601 730 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36218601730
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

  • Établissement

    En activité

    218 601 730 00011
    Adresse : 12 RUE SAINT MAXIMIN 86200 MOUTERRE-SILLY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 601 730 00052
    Adresse : MAIRIE 12 RUE SAINT MAXIMIN 86200 MOUTERRE-SILLY
    Date de création : 30/05/2024
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 601 730 00045
    Adresse : MAIRIE 12 RUE SAINT MAXIMIN 86200 MOUTERRE-SILLY
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHEMIN MONCONTOUR
  • Établissement

    En activité

    218 601 730 00029
    Adresse : 3 RUE JULES FERRY 86200 MOUTERRE-SILLY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE MOUTERRE-SILLY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Finances de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/03/2025, 22BX02176
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARTAIZE ENERGIE, Association A Contre Vent (AACV), COMMUNE DE LOUDUN, COMMUNE DE MARTAIZE, Commune de Moncontour, Commune d'Arçay, Commune de Chalais, Association communale de chasse agréée de Martaizé, Association communale de chasse agréée d'Ouzilly-Vignolles, Préfet de la Vienne, association A Contre Vent (AACV), préfet de la Vienne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Comment contacter COMMUNE DE MOUTERRE SILLY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE SAINT MAXIMIN
86200 MOUTERRE-SILLY
Organisme : AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0549006000
Adresse : DPD Mutualisé AT86 AV René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

  • SSK-FORMALOC (849 406 822) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MOUTERRE SILLY et SSK-FORMALOC de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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