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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX (MAIRIE)

218 801 595 · Active
Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE, 88650 ENTRE-DEUX-EAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

SIREN : 218 801 595
SIRET (siège) : 218 801 595 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74218801595
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

  • Établissement

    En activité

    218 801 595 00016
    Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 88650 ENTRE-DEUX-EAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 801 595 00065
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 88650 ENTRE-DEUX-EAUX
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORESTIER
  • Établissement

    Fermé

    218 801 595 00073
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 88650 ENTRE-DEUX-EAUX
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU DSP
  • Établissement

    Fermé

    218 801 595 00057
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 88650 ENTRE-DEUX-EAUX
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    218 801 595 00040
    Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 88650 ENTRE-DEUX-EAUX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Finances de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

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Conformité de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/04/2005, 00NC00581
    Début du contentieux : 29/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/04/1998, 159005
    Début du contentieux : 14/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

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Cartographie de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L'EGLISE
88650 ENTRE-DEUX-EAUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0329500270
Adresse : 1 rue de l'église 88650 ENTRE DEUX EAUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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