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Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS (MAIRIE)

218 803 518 · Active
Adresse : PLACE BEAUMARCHAIS, 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

SIREN : 218 803 518
SIRET (siège) : 218 803 518 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23218803518
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

  • Établissement

    En activité

    218 803 518 00016
    Adresse : PLACE BEAUMARCHAIS 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 803 518 00149
    Adresse : 1 AVENUE DU PARC 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 07/03/2002
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : REGIE DES THERMES
  • Établissement

    En activité

    218 803 518 00099
    Adresse : PLACE BEAUMARCHAIS 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATIONS
  • Établissement

    En activité

    218 803 518 00081
    Adresse : PLACE BEAUMARCHAIS 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 803 518 00073
    Adresse : 81 RUE DU CAMPING 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU FRETEUX
  • Établissement

    En activité

    218 803 518 00040
    Adresse : 200 RUE GERARD GRIVET 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE - ALFRED RENAULD -
  • Établissement

    Fermé

    218 803 518 00131
    Adresse : MAIRIE PLACE BEAUMARCHAIS 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : SERVICE ANIMATIONS
  • Établissement

    Fermé

    218 803 518 00123
    Adresse : PLACE BEAUMARCHAIS 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2009
    Enseigne : GESTION CASINO
  • Établissement

    Fermé

    218 803 518 00115
    Adresse : PLACE BEAUMARCHAIS 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 803 518 00107
    Adresse : PLACE BEAUMARCHAIS 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 803 518 00065
    Adresse : PLACE BEAUMARCHAIS 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 803 518 00057
    Adresse : GRANGES DE PLOMBIERES 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L ERMITAGE
  • Établissement

    Fermé

    218 803 518 00024
    Adresse : RUAUX 360 GRANDE RUE 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Finances de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

  • Tribunal administratif de Nancy, 05/06/2026, 2503614
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEDUZZI V.R.D., Association pour la gestion du foyer de logement et d'accueil, PEDUZZI T P
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/12/2024, 2403452
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Fonds de dotation de France
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/01/2024, 2400113
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement Public Foncier du Grand Est
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  • Cour de cassation, 28/06/2012, 11-14.938
    Début du contentieux : 06/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Quatrem assurances collectives
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/06/2012, 11-14.938
    Début du contentieux : 06/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Quatrem assurances collectives
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 11/01/2011, 09/00656
    Début du contentieux : 06/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, COMMUNE DE, QUATREM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/11/2009, 08NC01179
    Début du contentieux : 10/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE THERMALE DE PLOMBIERES
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  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2007, 06/00699
    Début du contentieux : 27/09/2006
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/12/2006, 06NC00215
    Début du contentieux : 19/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVANCEES
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/12/2000, 97NC02509
    Début du contentieux : 16/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SL Concept
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/05/1996, 95NC01986
    Début du contentieux : 09/08/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE VOSGIENNE DES JEUX
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/03/1995, 94NC01059
    Début du contentieux : 29/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SL CONCEPT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/1992, 90NC00564
    Début du contentieux : 12/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, BIGONI SA, SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE POROLI, Gaz de France
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

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Cartographie de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Comment contacter COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE BEAUMARCHAIS
88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Labels et certificats de COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

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Marques déposées par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

  • Respirez les Vosges
    Enregistrée le 26/03/2019
    Expire le 26/03/2029
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4535448
    Marque enregistrée

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