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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VECOUX (MAIRIE)

218 804 987 · Active
Adresse : 11 RUE DU CENTRE, 88200 VECOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VECOUX

SIREN : 218 804 987
SIRET (siège) : 218 804 987 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65218804987
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VECOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VECOUX

  • Établissement

    En activité

    218 804 987 00012
    Adresse : 11 RUE DU CENTRE 88200 VECOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 804 987 00079
    Adresse : 11 RUE DU CENTRE 88200 VECOUX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    218 804 987 00046
    Adresse : 11 RUE DU CENTRE 88200 VECOUX
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 804 987 00038
    Adresse : 11 RUE DU CENTRE 88200 VECOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE - DES SOURCES -
  • Établissement

    Fermé

    218 804 987 00061
    Adresse : 11 RUE DU CENTRE 88200 VECOUX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 804 987 00053
    Adresse : 11 RUE DU CENTRE 88200 VECOUX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 804 987 00020
    Adresse : 88200 VECOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VECOUX

Finances de COMMUNE DE VECOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VECOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VECOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VECOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VECOUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VECOUX

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VECOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VECOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VECOUX

  • Tribunal administratif de Nancy, 26/05/2025, 2501235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 02/05/2025, 2501234
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/05/2000, 99NC02301
    Début du contentieux : 15/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/01/1992, 86-70.163
    Début du contentieux : 20/05/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE VECOUX

  • VENTE 31/12/2016
    RCS d'Epinal
    Adresse : 11 rue du Centre 88200 Vecoux
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
    Bodacc A n°20160256, annonce n°1005
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE VECOUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VECOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DU CENTRE
88200 VECOUX
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VECOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VECOUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VECOUX

  • Objet : Assurance statutaire 2025-2028

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VECOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VECOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VECOUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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