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Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

COMMUNE D'AVALLON (MAIRIE)

218 900 256 · Active
Adresse : GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND, 89200 AVALLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'AVALLON

SIREN : 218 900 256
SIRET (siège) : 218 900 256 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13218900256
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AVALLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVALLON

  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00015
    Adresse : GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND 89200 AVALLON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00239
    Adresse : ROUTE D'ANNEOT 89200 AVALLON
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME AVALLON
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00221
    Adresse : 8 AVENUE VICTOR HUGO 89200 AVALLON
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ESPACE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00197
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND 89200 AVALLON
    Date de création : 01/02/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE FORET
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00189
    Adresse : MAIRIE 37 GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND 89200 AVALLON
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHEMIN DE HALAGE
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00205
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND 89200 AVALLON
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSE CHE DE HALAGE
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00213
    Adresse : GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND 89200 AVALLON
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : SERVICE CAMPING AVALLON
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00171
    Adresse : GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND 89200 AVALLON
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : HALLE POLYVALENTE
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00155
    Adresse : MAIRIE 37 GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND 89200 AVALLON
    Date de création : 28/05/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00163
    Adresse : MAIRIE 37 GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND 89200 AVALLON
    Date de création : 28/05/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00130
    Adresse : PLACE VAUBAN 89200 AVALLON
    Date de création : 30/01/1995
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : CINEMA VAUBAN
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00148
    Adresse : 6 RUE DE LA MALADIERE 89200 AVALLON
    Date de création : 01/06/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE AVALLON
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00072
    Adresse : ALLEE DU BOIS DIEU 89200 AVALLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANDRE GENDRE
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00056
    Adresse : 7 RUE DES MYOSOTIS 89200 AVALLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHAUMES
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00080
    Adresse : RUE JEAN DE LA FONTAINE 89200 AVALLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00098
    Adresse : AVENUE VICTOR HUGO 89200 AVALLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00023
    Adresse : ROUTE DE MELUZIEN 89200 AVALLON
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL SOUS ROCHE
  • Établissement

    En activité

    218 900 256 00031
    Adresse : 66 RUE DE LYON 89200 AVALLON
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    218 900 256 00049
    Adresse : RUE JEAN DE LA FONTAINE 89200 AVALLON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 18/06/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIM JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    218 900 256 00064
    Adresse : 11 RUE DU COLLEGE 89200 AVALLON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES REMPARTS
  • Établissement

    Fermé

    218 900 256 00106
    Adresse : RUE GUYNEMER 89200 AVALLON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE VICTOR HUGO
  • Établissement

    Fermé

    218 900 256 00114
    Adresse : RUE DE LA MALADIERE 89200 AVALLON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JARDINS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVALLON

Finances de COMMUNE D'AVALLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AVALLON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AVALLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AVALLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'AVALLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'AVALLON

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AVALLON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AVALLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AVALLON

  • Tribunal administratif de Dijon, 11/12/2025, 2500127
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2025, 23LY03047
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMALDI ET COMPAGNIE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Distribution Casino France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 10/06/2025, 2400965
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VHV Assurance France
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2025, 2401300
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/02/2025, 2500128
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/12/2024, 2404167
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/07/2024, 2301354
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 30/05/2024, 2102651
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ateliers bois
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/02/2023, 2200653
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/2018, 16LY01386
    Début du contentieux : 16/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMAC
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  • Conseil d'État, 19/02/2010, 322407
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONTIVY, ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, ASSOCIATION ACTION HDJ, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, COMMUNE DE TULLE, COMMUNE D'USSEL, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO-CFDT, UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE / UNSA, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TULLE-USSEL, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN HAUTE-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RIOM, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE MOULINS, ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-BRIEUC, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVRANCHES, ORDRE DES AVOCATS DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DE BRESSUIRE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE ROCHEFORT, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERONNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERNAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, COMMUNE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARMANDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DOLE, SCP D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER - ALAIN DIBANDJO, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA LOZERE, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL C. JUSTICE, ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ABBEVILLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-GAUDENS, COMMUNE DE SAINT GAUDENS, COMMUNE DE LIMOUX, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE, COMMUNE DE BLAYE, COMMUNE DE RUFFEC, COMMUNE DE BOULAY-MOSELLE, COMMUNE DE ROCHECHOUART, COMMUNE DE BELLAC, COMMUNE DE BOURGANEUF, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET D'UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR, COMMUNE D'AUBUSSON, COMMUNE DE DIE, COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, COMMUNE DE VOUZIERS, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE D'AUTUN, COMMUNE DE CLERMONT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE MILLAU, ORDRE DES AVOCATS DE MACON, COMMUNE DE PLOERMEL, COMMUNE D'APT, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES, COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE, COMMUNE DE MAMERS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GUINGAMP, COMMUNE DE LURE, COMMUNE DE FOUGERES, ASSOCIATION FOUGERES PAYS EN MARCHE, COMMUNE DE VENDOME, COMMUNE DE LANCE, COMMUNE DE MARCILLY-SUR-BEAUCE, COMMUNE DE SAINT FIRMIN DES PRES, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, COMMUNE D'AZE, COMMUNE DE LIGNIERES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'HAZEBROUCK, COMMUNE DE MONTBRISON, CONVIVIO-RCO, UNITE MAGISTRATS - SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS FORCE OUVRIERE, COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, COMMUNE DE JOIGNY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, COMMUNE DE VITRE, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP ET LANNION, COMMUNE DE MARMANDE, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, DEPARTEMENT DE L ALLIER, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, COMMUNE D'YZEURE, COMMUNE DE DOLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NIMES, SCP PHILIPPE REY-JEAN-¨PHILIPPE GALTIER, SCP B.D.C.CC. AVOCATS, REPUBLIQUE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2001, 97LY20866
    Début du contentieux : 18/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE D'AVALLON ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND
89200 AVALLON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'AVALLON

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Biens immobiliers de COMMUNE D'AVALLON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AVALLON

  • Objet : Location et maintenance de 4 copieurs multifonctions pour les besoins de la Ville d’Avallon

    Montant : 9 108,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : COLLEGIALE SAINT LAZARE - RESTAURTATION DE LA CHAPELLE SUD (sacré Coeur) ET DE LA SACRISTIE - Vitrail - Serrurerie

    Montant : 2 540,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMINIQUE DESROCHES

    En savoir plus

  • Objet : COLLEGIALE SAINT LAZARE - RESTAURTATION DE LA CHAPELLE SUD (sacré Coeur) ET DE LA SACRISTIE - Charpente

    Montant : -6 467,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DULION CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : Service d’hébergement de serveurs

    Montant : 36 195,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LILIAN ABRAHAM

    En savoir plus

  • Objet : LOT no 1 : Assurance RESPONSABILITE et RISQUES ANNEXES - PNAS/AREAS

    Montant : 42 007,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : LOT no 1 : Assurance RESPONSABILITE et RISQUES ANNEXES - PNAS/AREAS

    Montant : 42 007,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AREAS DOMMAGES

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE D’ASSURANCES POUR LA VILLE D’AVALLON - LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ET ÉLUS

    Montant : 12 190,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE D’AVALLON - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 96 151,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : marché assurance lot 2 véhicules à moteur et risques annexes

    Montant : 114 915,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE D’AVALLON - assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 42 007,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DU STADE LEON LAURENT TRANCHE 1 ET TRANCHE 2 OPTIONNELLE

    Montant : 1 964 269,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DU STADE LEON LAURENT TRANCHE 1 ET TRANCHE 2 OPTIONNELLE

    Montant : 1 964 269,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVET SPORT

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement de la piste d’athlétisme et du terrain d’honneur du stade Léon Laurent à Avallon

    Montant : 68 051,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION & MAINTENANCE COPIEURS MULTIFONCTIONS

    Montant : 17 640,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : Service de navette urbaine inter-quartiers

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV BFC NORD

    En savoir plus

  • Objet : Service de navettes urbaines inter quartiers du 05/05/2025 au 03/07/2026

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV BFC NORD

    En savoir plus

  • Objet : Transports périscolaires

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV BFC NORD

    En savoir plus

  • Objet : Service d’hébergement de serveurs

    Montant : 38 345,00 € · Notifié le : 01/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LILIAN ABRAHAM

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  • Objet : COLLEGIALE SAINT LAZARE - RESTAURTATION DE LA CHAPELLE SUD (sacré Coeur) ET DE LA SACRISTIE - Installation chantier - Echafaudage - Maçonnerie - Pierre de taille

    Montant : -348 264,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : Location et maintenance d’une balayeuse compacte automotrice sur une durée de 60 mois

    Montant : 221 400,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURO LOCATION

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  • Objet : REQUALIFICATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - PLACE DES ODEBERT - PLACE VAUBAN - 89200 AVALLON - AMENAGEMENT DE SURFACE

    Montant : 165 661,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

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  • Objet : REQUALIFICATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - PLACE DES ODEBERT - PLACE VAUBAN - 89200 AVALLON - RESEAUX HUMIDES

    Montant : 24 440,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

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  • Objet : REQUALIFICATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - PLACE DES ODEBERT - PLACE VAUBAN - 89200 AVALLON - AMENAGEMENT PAYSAGER ET MOBILIER

    Montant : 3 577,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

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  • Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES & PERISCOLAIRES DU 6 JANVIER 2025 AU 18 AVRIL 2025

    Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRANSDEV BFC NORD

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  • Objet : Service de navettes urbaines inter quartiers du 01/01/2025 au 04/05/2025

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRANSDEV BFC NORD

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  • Objet : SERVICE DE NAVETTES URBAINES INTER-QUARTIERS

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRANSDEV BFC NORD

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  • Objet : SERVICE DE NAVETTES URBAINES INTER-QUARTIERS

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRANSDEV BFC NORD

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  • Objet : Transports scolaires et périscolaires

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRANSDEV BFC NORD

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  • Objet : Transports scolaires et périscolaires

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRANSDEV BFC NORD

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  • Objet : Courts de tennis - création de structure - avenue du Parc des Chaumes à Avallon

    Montant : 2 898,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

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  • Objet : Courts de tennis - création de structure - avenue du Parc des Chaumes à Avallon

    Montant : 2 898,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

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  • Objet : Courts de tennis - construction de tennis en résine synthétique - avenue du Parc des Chaumes à Avallon

    Montant : -4 248,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT RACCORDEMENT DES RESEAUX PRIVES AMENAGEMENT PLACE DES ODEBERT+VAUBAN / TIERS=BOUJEAT

    Montant : 105 303,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERNARD BOUJEAT (REGECO)

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  • Objet : Travaux d’assainissement - raccordement des réseaux privés place des Odebert

    Montant : 95 730,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERNARD BOUJEAT (REGECO)

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  • Objet : Courts de tennis - construction de tennis en résine synthétique - avenue du Parc des Chaumes à Avallon

    Montant : -4 248,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : Travaux d’assainissement - raccordement des réseaux privés place des Odebert

    Montant : 95 730,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERNARD BOUJEAT (REGECO)

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  • Objet : Création d’une plateforme 15mx40m et aménagement de la plateforme basket 3x3 - Création de la plateforme 15m x 40m

    Montant : 39 247,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

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  • Objet : Création d’une plateforme 15mx40m et aménagement de la plateforme basket 3x3 - Création de la plateforme 15m x 40m

    Montant : 39 247,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

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  • Objet : Création d’une plateforme 15mx40m et aménagement de la plateforme basket 3x3 - Basket 3x3 : aménagement de la plateforme

    Montant : 77 748,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FABRIQUE DU SPORT

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  • Objet : Création d’une plateforme 15mx40m et aménagement de la plateforme basket 3x3 - Basket 3x3 : aménagement de la plateforme

    Montant : 77 748,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FABRIQUE DU SPORT

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  • Objet : Changement menuiseries extérieures de l’école élémentaire des Chaumes à Avallon

    Montant : 55 895,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LA MIROITERIE AVALLONNAISE (MIR - AVAL - BAIES & VERANDAS)

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  • Objet : Changement menuiseries extérieures de l’école élémentaire des Chaumes à Avallon

    Montant : 55 895,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LA MIROITERIE AVALLONNAISE (MIR - AVAL - BAIES & VERANDAS)

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du stade Léon Laurent à Avallon

    Montant : 38 900,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHANEAC SPORT (CHANEAC)

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du stade Léon Laurent à Avallon

    Montant : 38 900,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHANEAC SPORT (CHANEAC)

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  • Objet : COLLEGIALE SAINT LAZARE - RESTAURTATION DE LA CHAPELLE SUD (sacré Coeur) ET DE LA SACRISTIE - Couverture

    Montant : 139 867,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEREMY GEKIERE

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  • Objet : COLLEGIALE SAINT LAZARE - RESTAURTATION DE LA CHAPELLE SUD (sacré Coeur) ET DE LA SACRISTIE - Menuiserie

    Montant : 105 876,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER SAINT JOSEPH D'ESSARDIS (ATELIER JOSEPH D'ESSARDIS)

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  • Objet : COLLEGIALE SAINT LAZARE - RESTAURTATION DE LA CHAPELLE SUD (sacré Coeur) ET DE LA SACRISTIE - Décors peints

    Montant : 179 507,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE RICOU

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  • Objet : Mise en séparatif des réseaux publics et raccordement des réseaux privés Hameau de Chassigny et rue du Général Leclerc - Travaux assainissement sur le domaine privé LOT 2

    Montant : 608 698,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BERGER

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  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX PUBLICS ET RACCORDEMENT DES RESEAUX PRIV2S LOT 01 SUR LE DOMAINE PUBLIC

    Montant : 1 434 420,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER FRERES SNC

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX PUBLICS ET RACCORDEMENT DES RESEAUX PRIVES LOT 02 SUR LE DOMAINE PRIVE

    Montant : 608 698,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER FRERES SNC

    En savoir plus

  • Objet : Mise en séparatif des réseaux publics et raccordement des réseaux privés Hameau de Chassigny et rue du Général Leclerc - Travaux assainissement sur le domaine public LOT 1

    Montant : 1 434 420,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BERGER

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  • Objet : Services de navettes urbaines interquartiers

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : TRANSDEV BFC NORD

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE - 2 rue du Général Leclerc - 89200 AVALLON - LOT 11 - SOL SOUPLE

    Montant : 20 550,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : DAVID SARL

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE - 2 rue du Général Leclerc - 89200 AVALLON - MAçONNERIE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : PONZO BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT6 - ELECTRICITE / AMENAGEMENT MEDIATHEQUE / TIERS : B.E.I

    Montant : 70 985,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.I

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE - 2 rue du Général Leclerc - 89200 AVALLON - PLATRERIE - ISOLATION

    Montant : 56 963,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE LOPES VIEIRA

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE - 2 rue du Général Leclerc - 89200 AVALLON - ELECTRICITE

    Montant : 70 985,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : B.E.I

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE - 2 rue du Général Leclerc - 89200 AVALLON - PAC - CTA - PLOMBERIE

    Montant : 109 732,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : B.E.I

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE PANNEAUX D’AFFICHAGE ELECTRONIQUE

    Montant : 69 692,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 7 ans

    Titulaire : CHARVET INDUSTRIES (AFEGE-AGETEM)

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  • Objet : LOT2 - MACONNERIE / AMENAGEMENT MEDIATHEQUE / TIERS : PONZO BATIMENT

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONZO BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE - 2 rue du Général Leclerc - 89200 AVALLON - CARRELAGE - FAÏENCE

    Montant : 14 300,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : DAVID SARL

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE - 2 rue du Général Leclerc - 89200 AVALLON - PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 11 685,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : 380074518

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE - 2 rue du Général Leclerc - 89200 AVALLON - VRD

    Montant : 63 433,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : IPF 54

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE - 2 rue du Général Leclerc - 89200 AVALLON - PEINTURE

    Montant : 17 058,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU

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  • Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - SERVICE PERISCOLAIRE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : TRANSDEV BFC NORD

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  • Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - SERVICE REGULIER

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : TRANSDEV BFC NORD

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE dans les locaux sis 2 rue du Général Leclerc – 89200 AVALLON.

    Montant : 60 360,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : THIERRY LE RU

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  • Objet : Le groupement de commandes de la Ville d’Avallon et de la Communauté de Communes AVALLON - VEZELAY - MORVAN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances qui constituent l’ensemble du marché divisé en six lots - PROTECTION JURID

    Montant : 3 121,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Le groupement de commandes de la Ville d’Avallon et de la Communauté de Communes AVALLON - VEZELAY - MORVAN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances qui constituent l’ensemble du marché divisé en six lots - FLOTTE AUTOMOBIL

    Montant : 79 052,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

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  • Objet : Le groupement de commandes de la Ville d’Avallon et de la Communauté de Communes AVALLON - VEZELAY - MORVAN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances qui constituent l’ensemble du marché divisé en six lots - RISQUES STATUTAI

    Montant : 130 475,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : Le groupement de commandes de la Ville d’Avallon et de la Communauté de Communes AVALLON - VEZELAY - MORVAN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances qui constituent l’ensemble du marché divisé en six lots - RESPONSABILITE E

    Montant : 88 265,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Le groupement de commandes de la Ville d’Avallon et de la Communauté de Communes AVALLON - VEZELAY - MORVAN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances qui constituent l’ensemble du marché divisé en six lots - DOMMAGES AUX BIE

    Montant : 130 629,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la Ville d’Avallon. VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX

    Montant : 139 350,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - Mise en séparatif des réseaux du hameau de Chassigny et rue du Général Leclerc - Jonction des réseaux lacet du Bel Air entre ruelle Basse des Remparts et ruelle Malos - MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE - Raccordemen

    Montant : 42 945,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : JDBE

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  • Objet : VOIRIE COMMUNALE - PROGRAMME 2020 - RENOUVELLEMENT DES COUCHES DESURFACES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SOCIETE PAUL ROSA ET FILS (PAUL ROSA ET FILS)

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  • Objet : VOIRIE COMMUNALE - PROGRAMME 2020 - AMENAGEMENTS DIVERS

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SOCIETE PAUL ROSA ET FILS (PAUL ROSA ET FILS)

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  • Objet : ACQUISITION DE DEUX COPIEURS - LOCATION DE DEUX COPIEURS - MAINTENANCE DES QUATRE COPIEURS

    Montant : 17 877,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE

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  • Objet : LOT2-GROS OEUVRE / REHABILITATION PISCINE / TITULAIRE = MORINI SAS

    Montant : 855 004,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MORINI

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  • Objet : LOT3-CHARPENTE METALLIQUE / REHABILITATION PISCINE / TITULAIRE = ATELIER BOIS ET CIE

    Montant : 164 006,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE

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  • Objet : LOT1-DESAMIANTAGE-DEMOLITION-CURAGE / REHABILITATION PISCINE / TITULAIRE = SNCTP SAS

    Montant : 213 669,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.N.C.T.P

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Labels et certificats de COMMUNE D'AVALLON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AVALLON

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Aides perçues par COMMUNE D'AVALLON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 711 365 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant : 550 000 €
Autorité : Ministère des sports
Octroi : 12/03/2019
•
Publication : 10/05/2020
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43197
•
Référence : TM-10207956