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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE (MAIRIE)

218 900 405 · Active
Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE, 89270 BESSY-SUR-CURE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1973

Informations juridiques de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

SIREN : 218 900 405
SIRET (siège) : 218 900 405 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72218900405
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

  • Établissement

    En activité

    218 900 405 00018
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 89270 BESSY-SUR-CURE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 900 405 00026
    Adresse : MAIRIE 89270 BESSY-SUR-CURE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Finances de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

  • Tribunal administratif de Dijon, 16/06/2026, 2601596
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Yonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 16/06/2026, 2602144
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DES PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE L'YONNE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DE LA MAIRIE
89270 BESSY-SUR-CURE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BESSY-SUR-CURE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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