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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE DANNEMOINE (MAIRIE)

218 901 379 · Active
Adresse : RUE BAILLY, 89700 DANNEMOINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DANNEMOINE

SIREN : 218 901 379
SIRET (siège) : 218 901 379 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84218901379
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DANNEMOINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANNEMOINE

  • Établissement

    En activité

    218 901 379 00014
    Adresse : RUE BAILLY 89700 DANNEMOINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 901 379 00071
    Adresse : 35 RUE BAILLY 89700 DANNEMOINE
    Date de création : 01/09/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE NADEGE JAILLARD
  • Établissement

    En activité

    218 901 379 00063
    Adresse : MAIRIE RUE BAILLY 89700 DANNEMOINE
    Date de création : 23/09/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE GUE
  • Établissement

    En activité

    218 901 379 00055
    Adresse : MAIRIE 89700 DANNEMOINE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 901 379 00048
    Adresse : RUE BAILLY 89700 DANNEMOINE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE DANNEMOINE
  • Établissement

    Fermé

    218 901 379 00030
    Adresse : 89700 DANNEMOINE
    Date de création : 09/09/1992
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 901 379 00022
    Adresse : AVENUE DU CHATEAU 89700 DANNEMOINE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANNEMOINE

Finances de COMMUNE DE DANNEMOINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DANNEMOINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DANNEMOINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DANNEMOINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DANNEMOINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DANNEMOINE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DANNEMOINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DANNEMOINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DANNEMOINE

  • Conseil d'État, 22/12/2023, 475150
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TONNERRE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/05/2023, 21LY02154
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TONNERRE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DANNEMOINE

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Cartographie de COMMUNE DE DANNEMOINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DANNEMOINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE BAILLY
89700 DANNEMOINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DANNEMOINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DANNEMOINE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DANNEMOINE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DANNEMOINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DANNEMOINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DANNEMOINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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