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Mise à jour INSEE : le 22/07/2026

COMMUNE DE MOLOSMES (MAIRIE)

218 902 625 · Active
Adresse : RUE DE TONNERRE, 89700 MOLOSMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOLOSMES

SIREN : 218 902 625
SIRET (siège) : 218 902 625 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39218902625
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOLOSMES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLOSMES

  • Établissement

    En activité

    218 902 625 00019
    Adresse : RUE DE TONNERRE 89700 MOLOSMES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 902 625 00027
    Adresse : MAIRIE RUE DE TONNERRE 89700 MOLOSMES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLOSMES

Finances de COMMUNE DE MOLOSMES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOLOSMES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOLOSMES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOLOSMES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOLOSMES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MOLOSMES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOLOSMES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOLOSMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOLOSMES

  • Conseil d'État, 22/12/2023, 475154
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TONNERRE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/05/2023, 21LY02158
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TONNERRE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2011, 10LY01401
    Début du contentieux : 22/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPARCO ASSAINISSEMENT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MOLOSMES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MOLOSMES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOLOSMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE TONNERRE
89700 MOLOSMES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOLOSMES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOLOSMES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MOLOSMES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MOLOSMES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOLOSMES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOLOSMES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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