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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE NUITS (MAIRIE)

218 902 807 · Active
Adresse : 6 RUE DU MARECHAL LECLERC, 89390 NUITS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NUITS

SIREN : 218 902 807
SIRET (siège) : 218 902 807 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03218902807
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NUITS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut divers ou non précisé - IDCC 5100

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NUITS

  • Établissement

    En activité

    218 902 807 00013
    Adresse : 6 RUE DU MARECHAL LECLERC 89390 NUITS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 902 807 00062
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DU MARECHAL LECLERC 89390 NUITS
    Date de création : 05/09/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BRANDIN
  • Établissement

    En activité

    218 902 807 00054
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DU MARECHAL LECLERC 89390 NUITS
    Date de création : 18/06/2007
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL BOULANGERIE
  • Établissement

    En activité

    218 902 807 00047
    Adresse : MAIRIE 89390 NUITS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 902 807 00039
    Adresse : MAIRIE 89390 NUITS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    218 902 807 00021
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 89390 NUITS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NUITS

Finances de COMMUNE DE NUITS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NUITS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NUITS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NUITS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NUITS

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Conformité de COMMUNE DE NUITS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NUITS

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Procédures collectives de COMMUNE DE NUITS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NUITS

  • Tribunal administratif de Dijon, 09/06/2026, 2601800
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DES PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE L'YONNE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NUITS

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Cartographie de COMMUNE DE NUITS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NUITS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DU MARECHAL LECLERC
89390 NUITS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NUITS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NUITS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE NUITS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE NUITS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NUITS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NUITS

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