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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE VEZANNES (MAIRIE)

218 904 456 · Active
Adresse : 89700 VEZANNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VEZANNES

SIREN : 218 904 456
SIRET (siège) : 218 904 456 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03218904456
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VEZANNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEZANNES

  • Établissement

    En activité

    218 904 456 00017
    Adresse : 89700 VEZANNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 904 456 00025
    Adresse : MAIRIE 89700 VEZANNES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEZANNES

Finances de COMMUNE DE VEZANNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VEZANNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VEZANNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VEZANNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VEZANNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VEZANNES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VEZANNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VEZANNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VEZANNES

  • Conseil d'État, 22/12/2023, 475159
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TONNERRE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/05/2023, 21LY02196
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TONNERRE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VEZANNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VEZANNES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VEZANNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 89700 VEZANNES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VEZANNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VEZANNES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VEZANNES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VEZANNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VEZANNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VEZANNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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