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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE BEAUCOURT (MAIRIE)

219 000 098 · Active
Adresse : 8 PL SALENGRO, 90500 BEAUCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUCOURT

SIREN : 219 000 098
SIRET (siège) : 219 000 098 00125
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03219000098
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAUCOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUCOURT

  • Établissement

    En activité

    219 000 098 00125
    Adresse : 8 PL SALENGRO 90500 BEAUCOURT
    Date de création : 01/10/2000
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 098 00083
    Adresse : PL SALENGRO 90500 BEAUCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE A
  • Établissement

    En activité

    219 000 098 00075
    Adresse : 17 RUE ALFRED PECHIN 90500 BEAUCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE F. BOLLE
  • Établissement

    En activité

    219 000 098 00067
    Adresse : 28 B RUE DU DOCTEUR JULG 90500 BEAUCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES CANETONS
  • Établissement

    En activité

    219 000 098 00059
    Adresse : 28 RUE DU DOCTEUR JULG 90500 BEAUCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES CANETONS
  • Établissement

    En activité

    219 000 098 00026
    Adresse : 1 RUE D'ARTOIS 90500 BEAUCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CITE BORNEQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 000 098 00117
    Adresse : 1 RUE FREDERIC JAPY 90500 BEAUCOURT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    219 000 098 00109
    Adresse : 8 PL SALENGRO 90500 BEAUCOURT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 13/02/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 000 098 00091
    Adresse : 1 RUE FREDERIC JAPY 90500 BEAUCOURT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Transmission d'émissions de radio et de télévision (64.2D)
    Enseigne : REGIE DE TELEDISTRIBUTION
  • Établissement

    Fermé

    219 000 098 00042
    Adresse : RUE D'ARTOIS 90500 BEAUCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BORNEQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 000 098 00034
    Adresse : 41 RUE PIERRE BEUCLER 90500 BEAUCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES OISILLONS
  • Établissement

    Fermé

    219 000 098 00018
    Adresse : 1 RUE FREDERIC JAPY 90500 BEAUCOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUCOURT

Finances de COMMUNE DE BEAUCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUCOURT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUCOURT

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Conformité de COMMUNE DE BEAUCOURT

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BEAUCOURT

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUCOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEAUCOURT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat, COMMUNE DE FELON
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508759
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE CHAVANATTE, Commune de Bretagne, COMMUNE DE BORON, COMMUNE D'ANJOUTEY, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Etat, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, Etat, COMMUNE DE SUARCE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE CHAVANATTE, Commune de Bretagne, COMMUNE DE BORON, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Préfet du Territoire de Belfort, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/05/2017, 15NC02386
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/05/2006, 01NC00285
    Début du contentieux : 08/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SA DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES AURECOISES SOCOMA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2005, 01NC00256
    Début du contentieux : 04/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE BEAUCOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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90500 BEAUCOURT

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Aides perçues par COMMUNE DE BEAUCOURT

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