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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNE DE BESSONCOURT (MAIRIE)

219 000 122 · Active
Adresse : 19 RUE DES MAGNOLIAS, 90160 BESSONCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BESSONCOURT

SIREN : 219 000 122
SIRET (siège) : 219 000 122 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75219000122
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BESSONCOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSONCOURT

  • Établissement

    En activité

    219 000 122 00016
    Adresse : 19 RUE DES MAGNOLIAS 90160 BESSONCOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 122 00032
    Adresse : RUE DES BLEUETS 90160 BESSONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    219 000 122 00057
    Adresse : 19 RUE DES MAGNOLIAS 90160 BESSONCOURT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    219 000 122 00040
    Adresse : 19 RUE DES MAGNOLIAS 90160 BESSONCOURT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 000 122 00024
    Adresse : RUE DES BLEUETS 90160 BESSONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSONCOURT

Finances de COMMUNE DE BESSONCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSONCOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSONCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BESSONCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BESSONCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BESSONCOURT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BESSONCOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BESSONCOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BESSONCOURT

  • Tribunal administratif de Besançon, 09/07/2026, 2500599
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MENUISERIE CLAUDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/06/2007, 06NC00965
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRICORAMA FRANCE, Sociétés Auchan et Immochan
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/1995, 125025
    Début du contentieux : 07/02/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BESSONCOURT

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Cartographie de COMMUNE DE BESSONCOURT

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Comment contacter COMMUNE DE BESSONCOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 RUE DES MAGNOLIAS
90160 BESSONCOURT
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BESSONCOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BESSONCOURT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BESSONCOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BESSONCOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BESSONCOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BESSONCOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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