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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS (MAIRIE)

219 000 254 · Active
Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE, 90100 CHAVANNES-LES-GRANDS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

SIREN : 219 000 254
SIRET (siège) : 219 000 254 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83219000254
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

  • Établissement

    En activité

    219 000 254 00017
    Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 90100 CHAVANNES-LES-GRANDS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 254 00025
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 90100 CHAVANNES-LES-GRANDS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

Finances de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat, COMMUNE DE FELON
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508759
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE CHAVANATTE, Commune de Bretagne, COMMUNE DE BORON, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE D'ANJOUTEY, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SUARCE, Etat, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE D'ETUEFFONT
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE CHAVANATTE, Commune de Bretagne, COMMUNE DE BORON, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE D'ANJOUTEY, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SUARCE, Préfet du Territoire de Belfort
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/03/2022, 19NC02772
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre de la transition écologique
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Annonces de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

Comment contacter COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE L'EGLISE
90100 CHAVANNES-LES-GRANDS
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

  • SAJEMASE (799 245 816) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS et SAJEMASE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Martine CASANOVA , HOTEL FOR EVER

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

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Aides perçues par COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS

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