| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DELLE
| SIREN : | 219 000 338 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 000 338 00174 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DELLE
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Adresse : 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 90100 DELLEDate de création : 01/10/1997Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 PL DE LA REPUBLIQUE 90100 DELLEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : CENTRE AQUATIQUE
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Adresse : 8 RUE DU JURA 90100 DELLEDate de création : 01/10/1995Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL
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Adresse : 2 RUE DE LA VOINAIE 90100 DELLEDate de création : 30/06/1989Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAQUIS-SITTELLES
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Adresse : RUE SAINT-NICOLAS 90100 DELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
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Adresse : RUE DES ECOLES 90100 DELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARRONNIERS
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Adresse : 53 FAUBOURG D'ALSACE 90100 DELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : RUE SALVATORE ALLENDE 90100 DELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOULIN PRES
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Adresse : RUE PRINCIPALE 90400 VEZELOISDate de création : 01/09/2002Date de clôture : 08/11/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB VEZELOIS
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Adresse : 1 PL DE L HOTEL DE VILLE 90100 DELLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 13/02/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 PL DE L HOTEL DE VILLE 90100 DELLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : RUE JULES FERRY 90100 DELLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU PAQUIS
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Adresse : 1 RUE JULES FERRY 90100 DELLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PAQUIS
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 90100 DELLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE CASSIN
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Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 90100 DELLEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/10/1997Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DELLE
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Conformité de COMMUNE DE DELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DELLE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421Début du contentieux : 26/07/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2025, 508759Début du contentieux : 26/07/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 22NC02133Début du contentieux : 14/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de l'Aéroparc (SMAGA), Grand Belfort communauté d'agglomération (GBCA), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Préfet du Territoire de Belfort, Liquidateur du SMAGA, Ministre de l'intérieur et des outre-merLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 22NC02134Début du contentieux : 14/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de l'Aéroparc (SMAGA), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Préfet du Territoire de Belfort, Ministre de l'intérieur et des outre-merLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421Début du contentieux : 26/07/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Préfet du Territoire de BelfortLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 03/02/2000, 96NC01340Début du contentieux : 22/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Société Sodeb, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État, et de la décentralisation, Préfet du Territoire de Belfort, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE DELLE ?
| Organisme : | SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 339034325 |
| Adresse : |
1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DELLE
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Objet : Aménagement d’un carrefour à feux RD 43 - Route de Florimont
Montant : 71 687,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Lot 01 GROS OEUVRE TED
Montant : 900 311,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TED
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Objet : Lot 05 BARDAGE SOPREMA
Montant : 246 525,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES (SOPREMA)
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Objet : Dommages aux biens AXA cabinet BAILLY SARL
Montant : 250 809,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BAILLY (AXA CABINET BAILLY)
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Objet : Rénovation énergétique et mise en accessibilité école Marronniers LOT 1 GROS UVRE - VRD
Montant : 141 497,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIZZATI PERE ET FILS
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Objet : Rénovation énergétique et mise en accessibilité école Marronniers LOT 8 ELECTRICITE
Montant : 55 982,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)
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Objet : Lot 10 MENUISERIES INTERIEURS-FOURNIER LUCIEN
Montant : 209 597,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LUCIEN FOURNIER (SOLUCIEN CREATION)
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 284 831,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S&I ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 284 831,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ETUDES RECHERCHES BATIMENT
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 284 831,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECHOES
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 284 831,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC (ACOUSTIS)
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 284 831,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NRTHERM
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Objet : Aménagement de la place Charles Riche
Montant : 70 331,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Lot 04 ETANCHEITE ZINGUERIE SOPREMA
Montant : 291 878,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES (SOPREMA)
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Objet : Lot 07 MENUISERIE EXTERIEURE FRANCE FERMETURES
Montant : 44 745,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE FERMETURES
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Objet : Lot 06 CREPRIS - CABETE
Montant : 139 908,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF BELFORT (CABETE FACADES / CABETE ECHAFAUDAGE)
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Objet : Lot 09 PLATRERIE - CURTI
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CURTI
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Objet : Lot 11 CARRELAGE-FAIENCE BFC REVETEMENT
Montant : 56 800,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BFC REVETEMENT
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Objet : Lot 12 REVETEMENTS SOLS SOUPLES FILIPUZZI
Montant : 96 723,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGES FILIPUZZI
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Objet : Lot 15 CHAUFFAGE G2T
Montant : 248 791,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G2T
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Objet : Lot 18 RESEAUX EXTERIEURES COLAS
Montant : 105 258,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : Lot 17 ELECTRICITE EITE STRASSER
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EITE - STRASSER
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Objet : Lot 16 SANITAIRES G2T
Montant : 83 360,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G2T
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Objet : Lot 03 CHARPENTE BOIS VERDOT
Montant : 382 297,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS VERDOT
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Objet : CONFORTATION ET RESTAURATION DE LA GALERIE DE L’HOTEL DE VILLE - LOT 2
Montant : 286 264,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHERBERICH MH
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Objet : CONFORTATION ET RESTAURATION DE LA GALERIE DE L’HOTEL DE VILLE - LOT 2
Montant : 286 264,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSOR ERECTA SOC
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Objet : Rénovation énergétique et mise en accessibilité école Marronniers LOT 9 CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE
Montant : 329 539,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G2T
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Objet : Rénovation énergétique et mise en accessibilité école Marronniers LOT 6
Montant : 66 719,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS MIGLIERINA-BELFILS
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Objet : Aménagement de la rue Roger Campredon Partie arrière de l’église
Montant : 51 746,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : CONFORTATION ET RESTAURATION DE LA GALERIE DE L’HOTEL DE VILLE - LOT 3
Montant : 400 911,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURES DE FRANCHE-COMTE
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Objet : Rénovation énergétique de l’école Marronniers et accessibilité LOT2Menuiseries extérieures
Montant : 221 995,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS MIGLIERINA-BELFILS
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Objet : Rénovation énergétique de l’école Marronniers et accessibilité LOT2Menuiseries extérieures
Montant : 221 995,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU FACTORY
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Objet : Aménagement de piste cyclable-Rue de la 1ère Armée Française - Tranche 2
Montant : 222 742,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : CONTRAT ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC ET VIDEOSURVEILLANCE 2025-2028
Montant : 52 704,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Rénovation énergétique et mise en accessibilité école Marronniers LOT 4 CHARPENTE
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FILS
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Objet : Rénovation énergétique et mise en accessibilité école Marronniers LOT 5 PLATRERIE - PEINTURE
Montant : 327 470,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MURATORI (MURATORI DECORATION)
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Objet : Divers travaux aménagements voirie 2024
Montant : 77 443,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Vidéosurveillance diverses rues 2024
Montant : 71 300,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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Objet : Faubourg d’Alsace - Requalification de voirie avant travaux du C. Départemental
Montant : 123 989,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : CONFORTATION ET RESTAURATION DE LA GALERIE DE L’HOTEL DE VILLE - LOT 2
Montant : 370 749,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHERBERICH MH
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Objet : CONFORTATION ET RESTAURATION DE LA GALERIE DE L’HOTEL DE VILLE - LOT 2
Montant : 370 749,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSOR ERECTA SOC
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Objet : CONFORTATION ET RESTAURATION DE LA GALERIE DE L’HOTEL DE VILLE - LOT 3
Montant : 312 817,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURES DE FRANCHE-COMTE
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Objet : CONFORTATION ET RESTAURATION DE LA GALERIE DE L’HOTEL DE VILLE - LOT 1 CLIMENT GROUPEMENT CONJOINT
Montant : 111 364,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTEL TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : CONFORTATION ET RESTAURATION DE LA GALERIE DE L’HOTEL DE VILLE - LOT 1 CLIMENT GROUPEMENT CONJOINT
Montant : 111 364,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTEL TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : Aménagement de piste cyclable-Rue de la 1ère Armée Française - Tranche 2
Montant : 205 682,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 169 575,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECHOES
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 169 575,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROLIMETTO ARCHITECTES
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 169 575,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 169 575,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ETUDES RECHERCHES BATIMENT
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 169 575,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 169 575,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NRTHERM
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 169 575,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECHOES
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 169 575,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S&I ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : M.Oeuvre construction d’un gymnase
Montant : 169 575,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROLIMETTO ARCHITECTES
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Objet : AMENAGEMENT ET REVITALISATION CENTRE BOURG - MOBILIER ESPACES VERTS
Montant : 95 343,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Aménagement et Revitalisation du centre bourg
Montant : 906 703,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : Maitrise d’uvre - Rénovation thermique élémentaire Louise Michel
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBI
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Objet : Aménagement de piste cyclable - Rue de la 1ère Armée Française - Tranche 1
Montant : 88 218,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : MO Rénovation gymnase cité scolaire
Montant : 83 725,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBI
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Objet : MO Rénovation gymnase cité scolaire
Montant : 83 725,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBI
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Objet : AMENAGEMENT ET REVITALISATION CENTRE BOURG - MOBILIER ESPACES VERTS
Montant : 109 106,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENT ET REVITALISATION CENTRE BOURG - MOBILIER ESPACES VERTS
Montant : 109 106,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Installation de 2 chaudières gaz à condensation H5F-pmt acomptes
Montant : 42 035,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.ENERGIES EXPLOITATION
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Objet : Aménagement et Revitalisation du centre bourg
Montant : 757 702,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : Aménagement et Revitalisation du centre bourg
Montant : 757 702,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : Aménagement et Revitalisation du centre bourg
Montant : 757 702,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : EUROVIA-Aménagements de voirie-Faubourg de Montbéliard
Montant : 102 428,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : EUROVIA-Aménagements de voirie-Faubourg de Montbéliard
Montant : 102 428,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Travaux d’isolation et d’étancheite toiture BUREAUX GENGARMERIE
Montant : 61 812,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WOLFER SARL
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Objet : Aménagement et Revitalisation du centre bourg
Montant : 757 702,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : Aménagement et revitalisation du centre BOURG
Montant : 909 242,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : EUROVIA-Aménagements de voirie-Faubourg de Montbéliard
Montant : 101 988,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : TRAVAUX D’ACCESSIBILITE SALLE DES FETES - TRANCHE 3 PLATRERIE VENINI PAIEMENT PAR ACOMPTES
Montant : 40 659,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENINI SARL
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Objet : Travaux d’isolation et d’étancheite toiture BUREAUX GENGARMERIE
Montant : 71 292,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WOLFER SARL
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Objet : Travaux d’isolation et d’étancheite toiture BUREAUX GENGARMERIE
Montant : 71 292,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WOLFER SARL
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Objet : Travaux d’isolation et d’étancheite toiture terrasse MULTI ACCEUIL
Montant : 107 428,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WOLFER SARL
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Objet : Travaux d’isolation et d’étancheite toiture terrasse MULTI ACCEUIL
Montant : 107 428,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WOLFER SARL
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Objet : MO Rénovation gymnase cité scolaire
Montant : 58 900,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBI
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Objet : MAISON MEDICALE
Montant : 959 598,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIE PICHELIN
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Objet : MAISON MEDICALE
Montant : 959 598,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCCV SAINT NICOLAS
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Objet : EUROVIA-Aménagements de voirie-Faubourg de Montbéliard
Montant : 85 836,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : MAISON MEDICALE
Montant : 959 598,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIE PICHELIN
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Objet : TERR D’ENERGIE90 Enfouissement des réseaux Faubourg de Monbéliard
Montant : 186 424,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
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Objet : EuroviaLiaison bd De Lattre de Tassigny Voinaie - Phase 2
Montant : 99 693,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : EUROVIA-Rue du Douanier Dauphin-Travaux de voirie
Montant : 100 307,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Travaux de voirie 2020 ROGER MARTIN
Montant : 48 736,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : MAISON MEDICALE
Montant : 948 798,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIE PICHELIN
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Objet : MAISON MEDICALE
Montant : 959 598,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIE PICHELIN
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Objet : ETANCHEITE BALCONS GENDARMERIE CLAIR ET NET
Montant : 141 237,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAIR ET NET
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Objet : EUROVIA-Rue du Douanier Dauphin-Travaux de voirie
Montant : 89 977,00 € · Notifié le : 14/09/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Travaux de voirie 2020 ROGER MARTIN
Montant : 43 822,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : WOLFER Toiture Isolation MPrés
Montant : 153 239,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WOLFER SARL
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Objet : WOLFER Toiture Isolation MPrés
Montant : 146 192,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WOLFER SARL
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Objet : CLIKECO Dechets sauvages route de Florimont et Rue des Parcs
Montant : 63 912,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIKECO
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Objet : Carrefour a feux fb Alsace Debrot
Montant : 42 475,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : BOUYGUES TELEPHONIE MOBILES ET FIXES
Montant : 42 206,00 € · Notifié le : 12/07/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.S.T. COM
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Objet : Contrat d’entretien de l’éclairage public 2016 à 2020 BAUMGARTNER ELEC
Montant : 44 237,00 € · Notifié le : 16/11/2016 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Marques déposées par COMMUNE DE DELLE
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Coeur de DelleEnregistrée le 12/08/2024Expire le 12/08/2034Classes : 35Numéro : FR5075926Marque enregistrée