| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ETUEFFONT
| SIREN : | 219 000 411 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 000 411 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ETUEFFONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETUEFFONT
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Adresse : 1 RUE DE ROUGEMONT 90170 ETUEFFONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 37 GRANDE RUE 90170 ETUEFFONTDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 19 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE 90170 ETUEFFONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 1 RUE DE ROUGEMONT 90170 ETUEFFONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETUEFFONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ETUEFFONT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ETUEFFONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ETUEFFONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE D'ETUEFFONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ETUEFFONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ETUEFFONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ETUEFFONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ETUEFFONT
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421Début du contentieux : 26/07/2024Position : DemandeurAutres parties : État, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat, COMMUNE DE FELONLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2025, 508759Début du contentieux : 26/07/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE CHAVANATTE, Commune de Bretagne, COMMUNE DE BORON, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE D'ANJOUTEY, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Etat, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421Début du contentieux : 26/07/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, Etat, COMMUNE DE SUARCE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE DELLELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE CHAVANATTE, Commune de Bretagne, COMMUNE DE BORON, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE D'ANJOUTEY, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE FELON, Préfet du Territoire de Belfort, COMMUNE DE SUARCE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/10/2022, 463848Début du contentieux : 13/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/03/2022, 20NC03576Début du contentieux : 13/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/07/1993, 92NC00454Début du contentieux : 02/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : Groupement d'Intérêt Economique AQUA GERIF, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ETUEFFONT
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Cartographie de COMMUNE D'ETUEFFONT
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Comment contacter COMMUNE D'ETUEFFONT ?
| Organisme : | SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 339034325 |
| Adresse : |
1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ETUEFFONT
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Objet : 2026 LOT 3 TILLEULS CHIPEAUX SAS
Montant : 47 886,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIPEAUX
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Objet : LOT 7 Menuiseries extérieures Bois Vitrées
Montant : 152 265,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MENUISERIE CLAUDE (MENUISERIE CLAUDE -AGENCE CLAUDE -F)
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Objet : HONORAIRES CALMUS
Montant : 148 151,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER ALAIN CALMUS
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Objet : MARCHE APF LOT 24 VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR
Montant : 258 435,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TROMMENSCHLAGER
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Objet : LOT 13 FORAGE DRILLHEAT
Montant : 247 971,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DRILLHEAT
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Objet : 2023 APF LOT 11 SAS G2T CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 285 079,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G2T
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE SITE APF
Montant : 272 401,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : APF LOT2 ARKEDIA CHARPENTE STRUCTURE BARDAGE BOIS
Montant : 236 483,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : 2026 LOGEMENTS TILLEUL LOT1 GROS OUVRE
Montant : 59 824,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METZGER BTP
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Objet : LOT 16 SERRURERIE
Montant : 62 680,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASOLI METALLERIE ALUMINIUM
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Objet : 2024 LOT 20 APF MENUISERIE CLAUDE MENUISERIE INTERIEURS BOIS
Montant : 67 199,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MENUISERIE CLAUDE (MENUISERIE CLAUDE -AGENCE CLAUDE -F)
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Objet : LOT 5 APF ARKEDIA
Montant : 178 272,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : 2024 APF SARL MOREL LOT 15 BARDAGE VENTILATION FIBRE CIMENT
Montant : 25 646,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOREL TOITURES
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Objet : 2024 APF SAS POLE BATIMENT LOT 14 RAVALEMENT FACADES
Montant : 52 168,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLE BATIMENT
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Objet : LOT 17 OLRY CLOISONS SAS CLOISONS ISOLATION PLAFONDS
Montant : 215 808,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLRY CLOISONS
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Objet : LOT 1 GROS OUVRE
Montant : 328 074,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METZGER BTP
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Objet : LOT 9 SARL SEEB ELECTRICITE
Montant : 169 044,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)
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Objet : 2024 LOT 19 MACCANIN ET FILS SARL CARRELAGE FAIENCES
Montant : 40 950,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACCANIN ET FILS
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Objet : Remise en état du mur bordant la rivière La Madeleine
Montant : 124 243,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TROMMENSCHLAGER
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Objet : 2023 COLAS AMENAGEMENT CARREFOUR RD12/BOIS SARCLES
Montant : 99 764,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : 2023 COLAS AMENAGEMENT CARREFOUR RD12/BOIS SARCLES
Montant : 99 764,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : LOT 16 SERRURERIE
Montant : 74 005,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASOLI METALLERIE ALUMINIUM
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Objet : LOT 13 FORAGE DRILLHEAT
Montant : 225 315,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DRILLHEAT
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Objet : LOT 17 OLRY CLOISONS SAS CLOISONS ISOLATION PLAFONDS
Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLRY CLOISONS
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Objet : APF LOT2 ARKEDIA CHARPENTE STRUCTURE BARDAGE BOIS
Montant : 194 002,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : LOT 9 SARL SEEB ELECTRICITE
Montant : 156 690,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)
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Objet : LOT 5 APF ARKEDIA
Montant : 174 712,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : LOT 7 Menuiseries extérieures Bois Vitrées
Montant : 152 265,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MENUISERIE CLAUDE (MENUISERIE CLAUDE -AGENCE CLAUDE -F)
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Objet : 2024 APF SPIE CITYNETWORKS LOT 10 ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 53 703,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : LOT 12 PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 45 840,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G2T
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Objet : LOT 12 PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 45 840,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G2T
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Objet : LOT 1 GROS OUVRE
Montant : 327 590,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METZGER BTP
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Objet : HONORAIRES CALMUS
Montant : 503 750,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER ALAIN CALMUS
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