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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE (MAIRIE)

219 000 452 · Active
Adresse : 16 GRANDE RUE, 90100 FECHE-L'EGLISE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

SIREN : 219 000 452
SIRET (siège) : 219 000 452 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95219000452
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

  • Établissement

    En activité

    219 000 452 00017
    Adresse : 16 GRANDE RUE 90100 FECHE-L'EGLISE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 452 00025
    Adresse : IMPASSE DES ECOLES 90100 FECHE-L'EGLISE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 000 452 00041
    Adresse : 90100 FECHE L'EGLISE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 13/02/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Finances de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE FELON, Etat, COMMUNE DE SUARCE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE GRANDVILLARS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508759
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE SUARCE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Préfet du Territoire de Belfort, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
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Annonces de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

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Cartographie de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 GRANDE RUE
90100 FECHE-L'EGLISE
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE

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