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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE GROSMAGNY (MAIRIE)

219 000 544 · Active
Adresse : 1 RUE DES ETANGS, 90200 GROSMAGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GROSMAGNY

SIREN : 219 000 544
SIRET (siège) : 219 000 544 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80219000544
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GROSMAGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GROSMAGNY

  • Établissement

    En activité

    219 000 544 00011
    Adresse : 1 RUE DES ETANGS 90200 GROSMAGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 544 00037
    Adresse : 2 RUE DE L’EGLISE 90200 GROSMAGNY
    Date de création : 09/03/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 000 544 00029
    Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 90200 GROSMAGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERTHE CHAPUIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GROSMAGNY

Finances de COMMUNE DE GROSMAGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GROSMAGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GROSMAGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GROSMAGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE GROSMAGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GROSMAGNY

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GROSMAGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GROSMAGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GROSMAGNY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/03/2026, 25NC02235
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508759
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/12/2025, 25NC02235
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/09/2025, 2501494
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 25/09/2025, 2501494
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/03/2025, 24NC03086
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/10/2024, 2201722
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Préfet du Territoire de Belfort
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Cartographie de COMMUNE DE GROSMAGNY

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Comment contacter COMMUNE DE GROSMAGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DES ETANGS
90200 GROSMAGNY
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GROSMAGNY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GROSMAGNY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GROSMAGNY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GROSMAGNY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GROSMAGNY

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Aides perçues par COMMUNE DE GROSMAGNY

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