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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT (MAIRIE)

219 000 585 · Active
Adresse : 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

SIREN : 219 000 585
SIRET (siège) : 219 000 585 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09219000585
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

  • Établissement

    En activité

    219 000 585 00014
    Adresse : 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 585 00055
    Adresse : MAIRIE 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
    Date de création : 14/04/2023
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : UNITE DE PRODUCTION D' ELECTRICITE
  • Établissement

    En activité

    219 000 585 00030
    Adresse : 29 RUE DU G DE GAULLE 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 000 585 00048
    Adresse : MAIRIE 29 RUE GENERAL CHARLES DE GAULLE 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 000 585 00022
    Adresse : MAIRIE 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE LA SEIGNEURIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Finances de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE FELON, Etat, COMMUNE DE SUARCE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE GRANDVILLARS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508759
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, COMMUNE DE SUARCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/01/2025, 2402211
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SOGYCOBOIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ETUEFFONT, Préfet du Territoire de Belfort, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE SUARCE, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
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Annonces BODACC de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

  • VENTE 20/04/2011
    RCS de Belfort
    Adresse : 3 rue de la Seigneurie 90110 Leval
    Administration : Gérant(e) : MICHEL Isabelle né(e) PICCINELLI Gérant(e) : MICHEL Régis
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
    Nouveau propriétaire : CAMPING DU LAC DE LA SEIGNEURIE
    Bodacc A n°20110078, annonce n°1424
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE
90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 41 567 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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