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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES (MAIRIE)

219 000 619 · Active
Adresse : 90170 LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

SIREN : 219 000 619
SIRET (siège) : 219 000 619 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14219000619
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

  • Établissement

    En activité

    219 000 619 00011
    Adresse : 90170 LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Finances de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE FELON, Etat, COMMUNE DE SUARCE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE GRANDVILLARS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508759
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FELON, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, Communauté de communes des Vosges du Sud, Commune de Bretagne, COMMUNE DE BORON, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Préfet du Territoire de Belfort
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Annonces de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 90170 LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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