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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT (MAIRIE)

219 000 866 · Active
Adresse : 40 RUE DES VOSGES, 90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

SIREN : 219 000 866
SIRET (siège) : 219 000 866 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76219000866
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

  • Établissement

    En activité

    219 000 866 00018
    Adresse : 40 RUE DES VOSGES 90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 866 00026
    Adresse : 40 RUE DES VOSGES 90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Finances de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat, COMMUNE DE FELON
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508759
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE CHAVANATTE, Commune de Bretagne, COMMUNE DE BORON, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE D'ANJOUTEY, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SUARCE, Etat, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE D'ETUEFFONT
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE CHAVANATTE, Commune de Bretagne, COMMUNE DE BORON, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE D'ANJOUTEY, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE SUARCE, Préfet du Territoire de Belfort
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  • Tribunal administratif de Besançon, 22/09/2022, 2001804
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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Annonces de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 RUE DES VOSGES
90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

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