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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET (MAIRIE)

219 000 916 · Active
Adresse : 3 RUE DU BOURG, 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

SIREN : 219 000 916
SIRET (siège) : 219 000 916 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32219000916
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

  • Établissement

    En activité

    219 000 916 00011
    Adresse : 3 RUE DU BOURG 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 916 00029
    Adresse : 21 RTE PRINCIPALE 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 000 916 00045
    Adresse : 3 RUE DU BOURG 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
    Date de création : 10/07/1998
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ROUGES SAMBRES
  • Établissement

    Fermé

    219 000 916 00037
    Adresse : 3 RUE DE BOURG 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Finances de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SUARCE, Etat, COMMUNE DE FELON
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  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508759
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE CHAVANATTE, Commune de Bretagne, COMMUNE DE BORON, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE D'ANJOUTEY, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, COMMUNE DE SUARCE, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, Etat, COMMUNE DE SUARCE, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE CHAVANATTE, Commune de Bretagne, COMMUNE DE BORON, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SUARCE, Préfet du Territoire de Belfort
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  • Conseil d'État, 09/11/2018, 412916
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL d'architecture Ingrid Genillon, BLONDEAU INGENIERIE, BEYLER, Société Fröling
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/05/2017, 16NC00253
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL d'architecture Ingrid Genillon, BLONDEAU INGENIERIE, SGB SOC DE GESTION BEYLER, FROLING
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  • Cour de cassation, 15/07/1999, 97-20.450
    Début du contentieux : 28/08/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DU BOURG
90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

  • Objet : Travaux voirie liaison Cornay Moulin

    Montant : 109 966,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

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