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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE SUARCE (MAIRIE)

219 000 957 · Active
Adresse : 10 RUE D'ALSACE, 90100 SUARCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SUARCE

SIREN : 219 000 957
SIRET (siège) : 219 000 957 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58219000957
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SUARCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUARCE

  • Établissement

    En activité

    219 000 957 00015
    Adresse : 10 RUE D'ALSACE 90100 SUARCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 957 00049
    Adresse : RUE D'ALSACE 90100 SUARCE
    Date de création : 05/04/1993
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 000 957 00023
    Adresse : 8 RUE D'ALSACE 90100 SUARCE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUARCE

Finances de COMMUNE DE SUARCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SUARCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SUARCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SUARCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SUARCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SUARCE

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SUARCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SUARCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SUARCE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/01/2026, 23NC00935
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/01/2026, 23NC00934
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508759
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FELON, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, Etat, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE CHAVANATTE, Commune de Bretagne, COMMUNE DE BORON, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE D'ANJOUTEY, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, Préfet du Territoire de Belfort
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/01/2023, 2200140
    Début du contentieux : 29/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SUARCE

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Cartographie de COMMUNE DE SUARCE

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Comment contacter COMMUNE DE SUARCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE D'ALSACE
90100 SUARCE
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SUARCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SUARCE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SUARCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SUARCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SUARCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SUARCE

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