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Mise à jour INSEE : le 16/10/2026

COMMUNE DE DANNEMOIS (MAIRIE)

219 101 953 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MESSE, 91490 DANNEMOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DANNEMOIS

SIREN : 219 101 953
SIRET (siège) : 219 101 953 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18219101953
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DANNEMOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANNEMOIS

  • Établissement

    En activité

    219 101 953 00012
    Adresse : 1 RUE DE LA MESSE 91490 DANNEMOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 101 953 00020
    Adresse : 3 RUE DE LA MESSE 91490 DANNEMOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA RIVIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANNEMOIS

Finances de COMMUNE DE DANNEMOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DANNEMOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DANNEMOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DANNEMOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DANNEMOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE DANNEMOIS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DANNEMOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DANNEMOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DANNEMOIS

  • Tribunal administratif de Versailles, 17/09/2024, 2108077
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE INTERNATIONALE MONCEAU
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/02/2023, 19VE00723
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DANNEMOIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DANNEMOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DANNEMOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MESSE
91490 DANNEMOIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DANNEMOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DANNEMOIS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DANNEMOIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DANNEMOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DANNEMOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DANNEMOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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