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Mise à jour INSEE : le 11/06/2026

COMMUNE DE LA FERTE ALAIS (MAIRIE)

219 102 324 · Active
Adresse : 5 RUE DES FILLETTES, 91590 LA FERTE-ALAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

SIREN : 219 102 324
SIRET (siège) : 219 102 324 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64219102324
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

  • Établissement

    En activité

    219 102 324 00015
    Adresse : 5 RUE DES FILLETTES 91590 LA FERTE-ALAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 102 324 00064
    Adresse : RUE DU PLATEAU 91590 LA FERTE-ALAIS
    Date de création : 29/06/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES VIEILLES VIGNES
  • Établissement

    En activité

    219 102 324 00056
    Adresse : RUE DU PLATEAU 91590 LA FERTE-ALAIS
    Date de création : 29/06/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENT APPLICAT VIEILLES VIGNES
  • Établissement

    En activité

    219 102 324 00049
    Adresse : RUE DES PIERRES RANGEES 91590 LA FERTE-ALAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAMP DU COQ
  • Établissement

    En activité

    219 102 324 00031
    Adresse : 16 RUE NOTRE-DAME 91590 LA FERTE-ALAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANGOT
  • Établissement

    En activité

    219 102 324 00023
    Adresse : BD PIERRE ANGOT 91590 LA FERTE-ALAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS MOREAU
  • Établissement

    Fermé

    219 102 324 00072
    Adresse : RUE EDMOND ROSTAND 91590 LA FERTE-ALAIS
    Date de création : 25/12/2003
    Date de clôture : 31/03/2018
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE LA SABLIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Finances de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/05/2026, 25VE02216
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne, PROMO PARTE, SCICV Villa Casale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/01/2026, 2600391
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/01/2026, 2600390
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/06/2024, 2110764
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/06/2024, 2204488
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/05/2024, 2302463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/05/2024, 2305203
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/02/2024, 2109594
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 23/11/2023, 2204507
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 13/10/2023, 2308437
    Position : Demandeur
    Autres parties : VAUBAN, SCI Vauban, SCI CELIA DIFFUSION
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 24/08/2022, 2204499
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2019, 17VE00398
    Début du contentieux : 16/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLUQUET, EHPAD de la Ferté-Alais
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/02/2019, 16VE00372-16VE01369
    Début du contentieux : 07/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFDM SOC FRANCAISE DONGES-METZ
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/10/2018, 16VE02699
    Début du contentieux : 14/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS CHADEL
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/01/2007, 04VE02271
    Début du contentieux : 04/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/03/2004, 247691
    Début du contentieux : 23/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI LES BERGES DE L'ESSONNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/1999, 98PA03330
    Début du contentieux : 04/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

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Cartographie de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

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Comment contacter COMMUNE DE LA FERTE ALAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 5 RUE DES FILLETTES
91590 LA FERTE-ALAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

  • Objet : Location balayeuse aspiratrice compacte de voirie avec maintenance et sans chauffeur

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION

    En savoir plus

  • Objet : Location balayeuse aspiratrice compacte de voirie avec maintenance et sans chauffeur

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GLOBAL LOC PRO

    En savoir plus

  • Objet : Location/maintenance d’un car sans chauffeur

    Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GLOBAL LOC PRO

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et remise en état des espaces verts et du patrimoine arboricole: Lot 1: Entretien des espaces verts des sites de la commune de La Ferté-Alais

    Montant : 22 257,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHADEL

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et remise en état des espaces verts et du patrimoine arboricole: Lot 2: Réalisation des élagages, des prestations d’entretien et de remise en état du patrimoine arboricole

    Montant : 3 355,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORET DE L'ILE DE FRANCE

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  • Objet : Le présent marché concerne des travaux pour " la requalification du centre-ville " pour la commune de La Ferté-Alais: Lot 3: Lot 3 - Espaces verts-mobiliers

    Montant : 325 769,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO VERT

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  • Objet : Le présent marché concerne des travaux pour " la requalification du centre-ville " pour la commune de La Ferté-Alais: Lot 1: voirie et réseaux divers

    Montant : 2 316 123,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ETAMPES)

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  • Objet : Le présent marché concerne des travaux pour " la requalification du centre-ville " pour la commune de La Ferté-Alais: Lot 2: BT-éclairage extérieur

    Montant : 44 859,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEIP ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre relatif à "la requalification du centre-ville"

    Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDROITS EN VERT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.