| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAISSE
| SIREN : | 219 103 595 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 103 595 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAISSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAISSE
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 91720 MAISSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 25 BOULEVARD DES ALLIES 91720 MAISSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA GIRAFE
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Adresse : RUE DE LA FERTE ALAIS 91720 MAISSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE POMME DE PIN
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 91720 MAISSEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAISSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAISSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAISSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAISSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MAISSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAISSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAISSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAISSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAISSE
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Tribunal administratif de Versailles, 31/08/2026, 2404031Début du contentieux : 03/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Département de l'EssonneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/03/2026, 2603093Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/07/2025, 23VE00610Début du contentieux : 26/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/06/2025, 2407560Position : DéfendeurAutres parties : VALLOIRE HABITATDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 27/02/2025, 2411238Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 11/06/2024, 2200489Début du contentieux : 24/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 11/04/2024, 2302720Début du contentieux : 04/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Syndicat intercommunal d'aménagement de réseaux et du cycle de l'eau (Siarce)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 27/01/2023, 2008726Début du contentieux : 12/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 31/03/2022, 19VE01155Début du contentieux : 11/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCI La Rivière de Saint-AndréDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/11/2017, 15VE03750Début du contentieux : 06/10/2015Position : DemandeurAutres parties : EDILIANS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société LarivièreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/05/2011, 10VE00764Début du contentieux : 05/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/01/2011, 307317Début du contentieux : 06/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Département de l'Essonne, Ministère de l'Intérieur, COMMUNE DE COURDIMANCHE SUR ESSONNE, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA DEVIATION AU NORD DE MAISSELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/05/2007, 06VE01636Début du contentieux : 06/06/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association de défense contre une déviation au nord de Maisse (ADDNM), COMMUNE DE COURDIMANCHE SUR ESSONNE, Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Département de l'EssonneLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE MAISSE
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LOCATION GÉRANCE26/07/2022Suivant acte SSP du 01/08/2022Dénomination : ORIGIN'STYLEJournal : semaine-ile-de-france.fr
COMMUNE DE MAISSE, ayant son siège social PLACE DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE 91720 Maisse, 219 103 595 RCS d' Evry
a confié en location-gérance à
ORIGIN'STYLE, SAS en cours de création, au capital de 1000 €, ayant son siège social 51, Grande Rue 91720 Maisse, un fonds de commerce de :
la vente de bijoux, de textile et de chaussures de mode et plus généralement tous accessoires de mode, presse, librairie, papèterie, centre de bronzage et ventes de tous produits bronzants. En activité annexe : la vente de tous types de cosmétique, ventes de produits locaux, dépôt de colis ( point relais), laverie automatique, vente d'articles de pêches, carte de pêche et de chasse, vente d'accessoires de téléphone, bibelots et jouets d'enfants.
sis et exploité 51, Grande Rue 91720 Maisse du 01/08/2022 au 31/08/2025, renouvelable par tacite reconduction. -
VENTE 10/04/2009RCS d'EvryBodacc A n°20090071, annonce n°1185Adresse : place de l'Hôtel de Ville 91720 MaisseCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerceAncien propriétaire : DUTERTRE Barbara Céline Jeanne
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE MAISSE
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