| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
| SIREN : | 219 105 996 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 105 996 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
-
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 91840 SOISY-SUR-ECOLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 91840 SOISY-SUR-ECOLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES DEUX TERTRES
-
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 91840 SOISY-SUR-ECOLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LE CLOS EN HERBE
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 91840 SOISY-SUR-ECOLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
-
Tribunal administratif de Versailles, 04/05/2026, 2605767Début du contentieux : 02/12/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Versailles, 24/06/2025, 2205624Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 16/05/2022, 442991Début du contentieux : 29/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 22/04/1992, 108058Début du contentieux : 17/05/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Paris, 19/09/1989, 89PA00007Début du contentieux : 31/05/1985Position : DemandeurAutres parties : Département de l'Essonne, Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation indemnitéLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 10/06/1988, 85556Début du contentieux : 21/01/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
-
Objet : CREATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT - LOT 1 - SECOND OEUVRE ET FINITIONS
Montant : 91 210,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORBAT 77
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT - LOT 2 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 44 966,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE RENOVATION DE L HABITAT (SRDH)
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT - LOT 3 - ELECTRICITE
Montant : 26 485,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE RENOVATION DE L HABITAT (SRDH)
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT - LOT 5 - VRD ESPACES EXTERIEURS
Montant : 174 778,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT - LOT 6 - SERRURERIES METALLIQUES
Montant : 16 029,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICES
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT - LOT 3 - ELECTRICITE
Montant : 30 079,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAVACRY
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT - LOT 4 - DEMOLITIONS DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS HANNY
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT - LOT 7 - CHARPENTE BOIS
Montant : 44 772,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DGB TOITURES
En savoir plus