COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Informations juridiques

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

SIREN

219 106 457

SIRET • Siège

219 106 457 00019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Numéro de TVA

VALIDE

•

FR47219106457

Inscription au RCS

NON INSCRIT

Activité

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

Code NAF ou APE

84.11Z

•Administration publique générale

Domaines d'activité

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Catégorie d'entreprise

ETI • Entreprise de taille intermédiaire

Convention collective

IDCC 5021 • Statut de la Fonction publique territoriale

Les Tricolores

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Établissements

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

8 actifs et 3 fermés

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 219 106 457 00019

Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON

Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 219 106 457 00118

Adresse : 5 RUE HENRI BOURRELIER, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON

Date de création : 02/01/2006

Activité : 88.91A

• Accueil de jeunes enfants

Enseigne : MULTIACCUEIL LOUISE DE VILMORIN

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 219 106 457 00035

Adresse : 24 RUE D'ANTONY, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON

Date de création : 21/12/1983

Activité : 85.20Z

• Enseignement primaire

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE H. D'ESTIENNE D'ORVES

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 219 106 457 00050

Adresse : RTE DE BUA, 91370 VERRIERES LE BUISSON

Date de création : 21/12/1983

Activité : 85.10Z

• Enseignement pré-primaire

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES GROS CHENES

Labels :

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 219 106 457 00068

Adresse : 3 RUE FABRE, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON

Date de création : 21/12/1983

Activité : 85.20Z

• Enseignement primaire

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DAVID REGNIER

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 219 106 457 00076

Adresse : 1 RUE FABRE, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON

Date de création : 21/12/1983

Activité : 85.20Z

• Enseignement primaire

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DAVID REGNIER - PAUL FORT

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 219 106 457 00084

Adresse : 5 RUE FABRE, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON

Date de création : 21/12/1983

Activité : 85.10Z

• Enseignement pré-primaire

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOIS LORIOT

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 219 106 457 00092

Adresse : 12 AVENUE DES PRINCES, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON

Date de création : 21/12/1983

Activité : 85.10Z

• Enseignement pré-primaire

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PRES BOUCHARD

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 219 106 457 00100

Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE, MAIRIE, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON

Date de création : 25/12/1996

Date de clôture : 31/12/2019

Activité : 37.00Z

• Collecte et traitement des eaux usées

Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 219 106 457 00027

Adresse : 26 RUE D'ANTONY, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON

Date de création : 21/12/1983

Date de clôture : 31/08/2025

Activité : 85.10Z

• Enseignement pré-primaire

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLOS FLEURI

Entreprises dirigées

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

1 entreprise dirigée

Aucune entreprise actuellement dirigée...

ENTREPRISES ANCIENNEMENT DIRIGÉES

SCI LES ARTISANS DE VERRIERES

Anciennement dirigée

Statut :

Anciennement dirigée

Qualité de direction : Associé

Date de début : 19/08/2025

SIREN : 326 953 916

Bénéficiaires effectifs

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

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Services

Conformité

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

Aucune procédure collective

Contentieux juridiques68 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Tribunal administratif de Versailles, 02/10/2026, 2613140

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 02/10/2026

Autres parties : Le nouveau cirque Crone

Dispositif : Satisfaction partielle

Tribunal administratif de Versailles, 14/04/2026, 2400557

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 14/04/2026

Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Les Deux Ours

Tribunal administratif de Versailles, 27/01/2026, 2310073

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 27/01/2026

Tribunal administratif de Versailles, 10/06/2025, 2301095

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 29/08/2022

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Versailles, 18/04/2025, 2503613

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 18/04/2025

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle

Cour administrative d'appel de Versailles, 03/04/2025, 23VE00259

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 08/12/2022

Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics

Dispositif : Satisfaction totale

Tribunal administratif de Versailles, 21/03/2025, 2503108

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 21/03/2025

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Versailles, 14/03/2025, 2409901

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 23/12/2024

Autres parties : CADMEE, ATELIER LAME, GRUET INGENIERIEet 26 autres •

Dispositif : Désistement

Tribunal administratif de Versailles, 10/03/2025, 2308305

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 07/08/2023

Dispositif : Désistement d'office

Conseil d'État, 05/03/2025, 497456

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 11/04/2022

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet PAPC

Informations réglementées

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

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DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Entreprises citées

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

2 entreprises citées

SCI LES ARTISANS DE VERRIERES

8 citations

Période : Entre 2005 et 2026

Nature

supposée

de la relation : Notaire

SIREN : 326 953 916

SCI LES MOUETTES

1 citation

Période : En 2001

Nature

supposée

de la relation : Notaire

SIREN : 421 385 709

Biens immobiliers

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ActivitéAdministration publique générale

Appels d’offres lancés

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116 lancés

CLASSES DECOUVERTES POUR LES CLASSES DR/PF 2026/2027

Montant : 60 000,00 €

Notifié le : 15/10/2026

Durée : 1 an

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : Evasion 78

TRAVAUX MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

Montant : 56 816,00 €

Notifié le : 28/09/2026

Durée : 1 an

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : Entr Rationnelle Installation Électrique

TRAVAUX MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

Montant : 56 816,00 €

Notifié le : 28/09/2026

Durée : 1 an

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : Seip Île de France

FOURNITURES SCOLAIRES

Montant : 60 000,00 €

Notifié le : 18/09/2026

Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Papeteries Pichon

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN

Montant : 50 000,00 €

Notifié le : 19/08/2026

Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Hersand-Delaisy Kargo

STORES DAVID REGNIER

Montant : 63 000,00 €

Notifié le : 19/12/2025

Durée : 6 mois

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : VPI.S

solutions intelligentes de sûreté et de sécurité pour les bâtiments

Montant : 300 000,00 €

Notifié le : 14/04/2026

Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : Eryma SAS

solutions intelligentes de sûreté et de sécurité pour les bâtiments

Montant : 300 000,00 €

Notifié le : 14/04/2026

Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : Sogetrel

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ INF 300MWH

Montant : 250 000,00 €

Notifié le : 30/03/2026

Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : Engie

RÉSERVATION DE 24 BERCEAUX DE CRÈCHE

Montant : 240 000,00 €

Notifié le : 04/02/2026

Durée : 7 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : LPC Essonne

Labels et certificats

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

Contrôle sanitaire des établissements (Alim'confiance)1 établissement concerné

Aides perçues

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

4 aides

PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école

Montant : 4 754,00 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école

Montant : 7 203,00 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 7 004,00 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2017

PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 8 733,00 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON (MAIRIE)

Informations juridiques

Activité

Les Tricolores

Établissements

Entreprises dirigées

Dirigeants et représentants

Commissaires aux comptes

Bénéficiaires effectifs

Documents juridiques

Comptes annuels

Conformité

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

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