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Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE (MAIRIE)

219 106 796 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 91190 VILLIERS-LE-BACLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

SIREN : 219 106 796
SIRET (siège) : 219 106 796 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94219106796
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

  • Établissement

    En activité

    219 106 796 00010
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 91190 VILLIERS-LE-BACLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 106 796 00036
    Adresse : ROUTE DE GIF 91190 VILLIERS-LE-BACLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    219 106 796 00028
    Adresse : 14 RTE DE GIF SUR YVETTE 91190 VILLIERS-LE-BACLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CENTRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 12/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    219 106 796 00051
    Adresse : VILLIERS-LE-BACLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 16/03/2006
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES QUATRE ARPENTS
  • Établissement

    Fermé

    219 106 796 00044
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 91190 VILLIERS-LE-BACLE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

Finances de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

  • Tribunal administratif de Versailles, 19/03/2026, 2401191
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre chargé des comptes publics
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/03/2026, 2301755
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2024, 493829
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2024, 22VE01982
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 20/04/2023, 2102943
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 07/07/2022, 2002514
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/05/2022, 20VE02231
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/10/2020, 19VE03036
    Début du contentieux : 24/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/07/2018, 410917
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS, AGPV LES AMIS DU GRAND PARC DE VERSAILLES, COMMUNE DE SACLAY, Société civile pour le développement d'une agriculture durable en Île-de-France, Les jardins de Cérès-Amap, Les amis de la vallée de la Bièvre, UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE., Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, Association France nature environnement Île-de-France, COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX, Commune de Châteaufort, ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/10/2016, 16VE00657, 16VE00658
    Début du contentieux : 24/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/06/2001, 99PA00757
    Début du contentieux : 17/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, S.C.I La Fontaine de Villiers, Association Villages d'Ile-de-France
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  • Conseil d'État, 27/05/1998, 171846
    Début du contentieux : 07/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/10/1995, 94PA01442 94PA01666
    Début du contentieux : 07/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sodeteg, Société Semip, Société à responsabilité limitée DEBRUYNE, Personne anonymisée 2, Entreprise Garbay, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/06/1995, 93PA00030
    Début du contentieux : 07/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

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Comment contacter COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
91190 VILLIERS-LE-BACLE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

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Aides perçues par COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

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