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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

COMMUNE DE WISSOUS (MAIRIE)

219 106 895 · Active
Adresse : PL DE LA LIBERATION, 91320 WISSOUS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE WISSOUS

SIREN : 219 106 895
SIRET (siège) : 219 106 895 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03219106895
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE WISSOUS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WISSOUS

  • Établissement

    En activité

    219 106 895 00010
    Adresse : PL DE LA LIBERATION 91320 WISSOUS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 106 895 00135
    Adresse : PL DE LA LIBERATION 91320 WISSOUS
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : PARC LOCATIF
  • Établissement

    En activité

    219 106 895 00119
    Adresse : 26 RUE DU GENERAL DE GRESSOT 91320 WISSOUS
    Date de création : 02/11/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    219 106 895 00085
    Adresse : RUE DU BON PUITS 91320 WISSOUS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    219 106 895 00077
    Adresse : RUE DES PEUPLIERS 91320 WISSOUS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    219 106 895 00069
    Adresse : 5 RUE CHARLES LEGROS 91320 WISSOUS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR BALOCHE GROUP
  • Établissement

    En activité

    219 106 895 00051
    Adresse : RUE CHARLES LEGROS 91320 WISSOUS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM VICTOR BALOCHE GROUP
  • Établissement

    En activité

    219 106 895 00036
    Adresse : PL DE LA LIBERATION 91320 WISSOUS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : BUREAU DE BIENFAISANCE
  • Établissement

    En activité

    219 106 895 00028
    Adresse : PL DE LA LIBERATION 91320 WISSOUS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX 76
  • Établissement

    Fermé

    219 106 895 00101
    Adresse : 2 RUE DE LA DIVISION LECLERC 91320 WISSOUS
    Date de création : 30/01/1998
    Date de clôture : 14/03/2003
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE DE PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    219 106 895 00093
    Adresse : MAIRIE PL DE LA LIBERATION 91320 WISSOUS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 106 895 00044
    Adresse : RUE DU GENERAL DE GRESSOT 91320 WISSOUS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR BALOCHE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WISSOUS

Finances de COMMUNE DE WISSOUS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WISSOUS

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE WISSOUS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WISSOUS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE WISSOUS

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Comptes annuels de COMMUNE DE WISSOUS

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Conformité de COMMUNE DE WISSOUS

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Alertes de COMMUNE DE WISSOUS

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Procédures collectives de COMMUNE DE WISSOUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE WISSOUS

  • Tribunal administratif de Versailles, 26/05/2026, 2604173
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Essonne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 07/05/2026, 510494
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée CyrusOne, CyrusOne
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/05/2026, 510500
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée CyrusOne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 28/04/2026, 2603958
    Position : Défendeur
    Autres parties : maire de la commune de Wissous
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  • Conseil d'État, 05/02/2026, 505116
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2025, 2309605
    Début du contentieux : 23/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/10/2025, 23VE02040
    Début du contentieux : 18/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CYRUSONE PARIS SAS, Préfet de l'Essonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/10/2025, 23VE02041
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CYRUSONE PARIS SAS
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  • Tribunal administratif de Versailles, 20/08/2025, 2503935
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Wissous Notre Ville, PARC PIERREVAL WISSOUS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE01035
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE01722
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE01940
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE01941
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE01942
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE01943
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE01944
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE01945
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE01946
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE01948
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE01949
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE01951
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 22VE02033
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 10/06/2025, 2306105
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/04/2025, 23VE01386
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/04/2025, 473305
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/02/2025, 2500467
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Paris Saint-Ouen, Société par actions simplifiée Eurovia Ile-de-France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/01/2025, 2201461
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/01/2025, 2201236
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CYRUSONE PARIS SAS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/01/2025, 2201503
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/01/2025, 2204875
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 05/12/2024, 2410550
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/10/2024, 2206239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SEGE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 24/09/2024, 2408220
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 29/05/2024, 2202198
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne, Société Cyrus One
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 03/05/2024, 2400768
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPRIMA
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2024, 21VE02486
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPT Vallée Sud-Grand Paris, C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 14/11/2023, 2207531
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Amelia
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/10/2023, 21VE00476
    Début du contentieux : 24/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION, Chambre régionale des comptes d'Île-de-France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 27/06/2023, 2201538
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CYRUSONE PARIS SAS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 27/06/2023, 2201165
    Position : Défendeur
    Autres parties : CYRUSONE PARIS SAS, Préfet de l'Essonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/04/2023, 2105160
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/04/2023, 21VE00227
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA POSTE, COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON, C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/02/2023, 22VE01717
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Paris, 24/01/2023, 20/12685
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Versailles, 25/10/2022, 2207552
    Début du contentieux : 23/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Amelia
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/09/2022, 2003992
    Début du contentieux : 03/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/08/2022, 450949
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/08/2022, 460731
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Wissous Notre Ville, Société par actions simplifiée Nexity IR Programmes Grand Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 01/08/2022, 450954
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 01/08/2022, 450955
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 01/08/2022, 450943
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 01/08/2022, 450944
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 01/08/2022, 450950
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 01/08/2022, 450947
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 01/08/2022, 450945
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 01/08/2022, 450948
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 01/08/2022, 450952
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 01/08/2022, 450940
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 01/08/2022, 450938
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 01/08/2022, 450941
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/07/2022, 2102009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 01/07/2022, 454751
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 01/07/2022, 452223
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 01/07/2022, 450937
    Début du contentieux : 04/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 24/02/2022, 455413
    Début du contentieux : 26/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Conseil d'État, 27/12/2021, 456076
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPERURBA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Conseil d'État, 22/12/2021, 453631
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY)
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/03/2021, 18VE04315
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/02/2021, 19VE01868
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Berthelot, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 06/05/2015, 387525
    Début du contentieux : 16/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FPGL WI ANT, GROUP LIFE - GROUPE IDEC
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/04/2010, 08VE03103
    Début du contentieux : 15/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC GESTEC, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/02/2007, 301221
    Début du contentieux : 17/01/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne, Société Chèze
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/05/2006, 293110
    Début du contentieux : 12/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne, Société Chèze
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  • Conseil d'État, 24/01/2005, 276493
    Début du contentieux : 16/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/06/2002, 221500
    Début du contentieux : 24/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL, COMMUNE D'EMERAINVILLE, COMMUNE DE NOTRE-DAME DE GRAVENCHON, COMMUNE DE BRAY-SUR-SEINE, COMMUNE DE CHAPONOST, COMMUNE DE BACCARAT, SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS MUNICIPAUX - CFTC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/11/2001, 202102
    Début du contentieux : 15/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/11/2000, 96PA00144
    Début du contentieux : 05/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société JAMET, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 28/09/2000, 98-16.175
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Théâtre du menteur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/09/2000, 98PA01261
    Début du contentieux : 09/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Théâtre du Menteur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/09/2000, 98PA01258
    Début du contentieux : 09/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Théâtre du Menteur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/09/2000, 98PA01259 98PA01260
    Début du contentieux : 09/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Théâtre du Menteur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/1999, 99PA00100
    Début du contentieux : 09/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Théâtre du Menteur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/09/1998, 97PA01074
    Début du contentieux : 15/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/05/1998, 96PA00438 96PA01475 96PA02927 96PA02928
    Début du contentieux : 27/05/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/09/1993, 92PA01200
    Début du contentieux : 09/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Jamet, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 21/06/1993, 02867
    Début du contentieux : 26/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation arrêté de conflit
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  • Cour de cassation, 25/04/1990, 88-18.345
    Début du contentieux : 11/07/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chèze
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE WISSOUS

  • Objet : Animation pour la fete de la patate 2022

    Montant : 24 424,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE WISSOUS (MAIRIE)

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE WISSOUS

  • Objet : Extension du centre de loisirs Arthur Clarck Lot 8 : CVC

    Montant : 164 494,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PCC.REALISATION

    En savoir plus

  • Objet : entretien et la rénovation des installations déclairage pub lot 1

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot 4 : Viande de boeuf, veau, agneau et mouton, viande de porc et BIO

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOPA VIANDES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de transformation de la cour de l’école maternelle La Fontaine en cours oasis Phase 2

    Montant : 140 078,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ET DE VIABILITE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de transformation de la cour de l’école maternelle La Fontaine en cours oasis Phase 2

    Montant : 140 078,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJARDINS

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de produits de matériels d’entretien et de consommables Lot 2 : Hygiène

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA IDF

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot 3 : Epicerie et BIO

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot 2 : BOF et BIO

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GUILLOT JOUANI

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot 7 : Légumes, poissons, viandes, glaces et desserts surgelés et BIO

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC FRESCA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 13 AGENCEMENT

    Montant : 87 730,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOBIDECOR AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Extension du centre de loisirs Arthur Clarck Lot 3 : charpente, ossature bois, paille, couverture

    Montant : 272 868,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS EHRMANN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux déconstruction et réalisation tranchées dalle béton au 14 voie du Bon Puits

    Montant : 72 500,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOLYS ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Extension du centre de loisirs Arthur Clarck Lot 4 : menuiseries extérieures, métallerie

    Montant : 124 170,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS EHRMANN

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts Lot no 4 : Entretien des terrains sportifs ainsi que la maintenance de larrosage automatique

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts Lot no 4 : Entretien des terrains sportifs ainsi que la maintenance de larrosage automatique

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN, RENOVATION ET REMISE EN ETAT DES INSTALLATIONS DÉCLAIRAGE PUBLIC, DES STRUCTURES SPORTIVES, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D’ANNÉE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 11 CARRELAGE

    Montant : 44 480,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION (D.C.R.)

    En savoir plus

  • Objet : Extension du centre de loisirs Arthur Clarck Lot 1 : démolition/maçonnerie/carrelage

    Montant : 202 003,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOCQ SA

    En savoir plus

  • Objet : Marché Location Wissous Glace 2024 - LOT 1 PATOINOIRE

    Montant : 65 646,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABAC LOCATION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - PEINTURE

    Montant : 95 416,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAUMAX

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 14 CHAUFFAGE - VENTILATION- PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 528 872,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIM EKO (CLIMEKO GENIE CLIMATIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 15 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 140 938,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIBRELEC

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 02 GROS-OEUVRE MAÇONNERIE- CHARPENTE BOIS

    Montant : 847 788,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS EHRMANN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 201 677,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS EHRMANN

    En savoir plus

  • Objet : MGP pour la conception, la réhabilitation, lextension, lexploitation et la maintenance du maintenance du pôle sportif et associatif du Cucheron à Wissous

    Montant : 14 753 303,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AMEXIA

    En savoir plus

  • Objet : MGP pour la conception, la réhabilitation, lextension, lexploitation et la maintenance du maintenance du pôle sportif et associatif du Cucheron à Wissous

    Montant : 14 753 303,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ALTIA

    En savoir plus

  • Objet : MGP pour la conception, la réhabilitation, lextension, lexploitation et la maintenance du maintenance du pôle sportif et associatif du Cucheron à Wissous

    Montant : 14 753 303,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SEMERU

    En savoir plus

  • Objet : MGP pour la conception, la réhabilitation, lextension, lexploitation et la maintenance du maintenance du pôle sportif et associatif du Cucheron à Wissous

    Montant : 14 753 303,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AGENCE ENGASSER & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : MGP pour la conception, la réhabilitation, lextension, lexploitation et la maintenance du maintenance du pôle sportif et associatif du Cucheron à Wissous

    Montant : 14 753 303,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MGP pour la conception, la réhabilitation, lextension, lexploitation et la maintenance du maintenance du pôle sportif et associatif du Cucheron à Wissous

    Montant : 14 753 303,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : URBAINE DE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : MGP pour la conception, la réhabilitation, lextension, lexploitation et la maintenance du maintenance du pôle sportif et associatif du Cucheron à Wissous

    Montant : 14 753 303,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ETHIC INGENIERIE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 03 FACADES PIERRE PLATRE

    Montant : 205 303,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS EHRMANN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 01 VRD PAYSAGE

    Montant : 299 373,00 € · Notifié le : 02/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TRAVAUX PUBLICS ESSONNE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 01 VRD PAYSAGE

    Montant : 299 373,00 € · Notifié le : 02/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 04 FACADES ET BARDAGE BOIS

    Montant : 67 378,00 € · Notifié le : 02/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS EHRMANN

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  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 08 METALLERIE SERRURERIE

    Montant : 53 010,00 € · Notifié le : 02/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIVITE NORMANDE DE METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 05 COUVERTURE ZINC ET TRADITIONNELLE

    Montant : 183 114,00 € · Notifié le : 02/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS TORO

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 06 ETANCHEITE

    Montant : 96 391,00 € · Notifié le : 02/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS EHRMANN

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  • Objet : groupement de commande pour les travaux daménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps détat dans les bâtiments du territoire de la Communauté Paris Saclay lot 1 : Electricité, courant fort et faible

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de transformation de la cour de l’école maternelle La Fontaine en cours oasis

    Montant : 205 721,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJARDINS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de transformation de la cour de l’école maternelle La Fontaine en cours oasis

    Montant : 205 721,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ET DE VIABILITE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT09 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 85 469,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

    En savoir plus

  • Objet : Mission AMO construction MGP rénovation et extension du Cucheron

    Montant : 108 940,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL NORD ESSONNE

    En savoir plus

  • Objet : Divers travaux de voirie

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ET DE VIABILITE

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  • Objet : relance entretien des haies et des massifs, tonte, fauchage ou débroussaillement

    Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOISIN PARCS ET JARDINS

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  • Objet : Entretien des espaces verts Lot no 1 : Elagage et taille du patrimoine arboré

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROJARDINS

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  • Objet : Entretien des espaces verts Lot no 3 : Désherbage des voiries

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORET DE L'ILE DE FRANCE

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  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 10 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS

    Montant : 173 582,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE SANICOTHERM

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  • Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot 1 :Fruits et légumes et BIO

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOETZ SA

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  • Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot 7 : Légumes, poissons, viandes, glaces et desserts surgelés et BIO

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC FRESCA

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  • Objet : Lot 1 : Nettoyage forfaitaire des locaux listés dans le CCTP

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEM PROPRETE

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide au domicile des perspnnes âgées ou présentant un handicap de la ville de Wissous

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : travaux de rénovation thermique pour le groupe scolaire la fontaine : chauffage ventilation rafraichissement

    Montant : 171 766,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ETUDES REALISATIONS THERMIQUES

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  • Objet : Achat d’une balayeuse de voirie aspiratrice compacte multifonction

    Montant : 69 500,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARCHER SAS (KARCHER)

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  • Objet : entretien et la rénovation des installations déclairage pub lot 2

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 18 FORAGES GEOTHERMIQUES

    Montant : 97 150,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOTEC ENERGIE

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  • Objet : Travaux désamiantage du 14 voie du bon puits

    Montant : 74 500,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOLYS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Fourniture et pose de signalisation - Lot 1 : signalisation horizontale

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO SIGNALISATION

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  • Objet : Denrées alimentaires Viande de boeuf, veau, agneau, et mouton et BIO - Lot 05

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOPA VIANDES

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  • Objet : groupement de commande pour les travaux daménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps détat dans les bâtiments du territoire de la Communauté Paris Saclay lot 3 : Gros oeuvre maçonnerie plâtrerie - carrelag

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SO.BE.MA.

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  • Objet : groupement de commande pour les travaux daménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps détat dans les bâtiments du territoire de la Communauté Paris Saclay lot 8 : Menuiserie Alu, PVC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLASTALU

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  • Objet : fourniture de sel et autres produits de déneigement

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRIMEX SELS

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  • Objet : Gardiennage de sites lors de manifestations pour la ville de Wissous

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIPS

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  • Objet : MOE pour la construction d’une crèche à Wissous

    Montant : 253 039,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P-TREMA

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  • Objet : MOE pour la construction d’une crèche à Wissous

    Montant : 253 039,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTERNATIF CONCEPT FLUIDES INGENIERIE

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  • Objet : MOE pour la construction d’une crèche à Wissous

    Montant : 253 039,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABSYS SARL

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  • Objet : MOE pour la construction d’une crèche à Wissous

    Montant : 253 039,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADATT

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  • Objet : MOE pour la construction d’une crèche à Wissous

    Montant : 253 039,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRIQUE D ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPONSABLES (FAIR)

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  • Objet : MOE pour la construction d’une crèche à Wissous

    Montant : 253 039,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIO FA

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  • Objet : MOE pour la construction d’une crèche à Wissous

    Montant : 253 039,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GS CONSEILS

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  • Objet : Denrées alimentaires Légumes surgelés et bio - Lot 01

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : Denrées alimentaires poissons surgelés et bio - Lot 08

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : Denrées alimentaires viandes surgelés et bio - Lot 10

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : Denrées alimentaires Fruits et légumes frais et bio - Lot 02

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAG PRIM

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  • Objet : Denrées alimentaires B.O.F et BIO - Lot 03

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GUILLOT JOUANI

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  • Objet : Denrées alimentaires Epicerie et BIO - Lot 04

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO

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  • Objet : Denrées alimentaires viande de porc charcuteries et salaisons - Lot 06

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Denrées alimentaires volaille et BIO - Lot 07

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LELIEVRE (SOCOPRA - VEGFOOD)

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  • Objet : Denrées alimentaires Tartes salées, sucrées et gâteaux frais - Lot 11

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

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  • Objet : Nettoyage des batiments de la ville

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEM PROPRETE

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  • Objet : Travaux de construction dune crèche 39 berceaux LOT 18 FORAGES GEOTHERMIQUES

    Montant : 97 150,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOTEC

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  • Objet : Fourniture et pose de signalisations Lot 1 : signalisations horizontales

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DLINES

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  • Objet : Gardiennage de sites lors de manifestations pour la ville de Wissous

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITIM (SECURITIM SURETE)

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  • Objet : Mission AMO suivi des travaux Construction crèche multi accueil site Maison du Gardien

    Montant : 53 845,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL NORD ESSONNE

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  • Objet : Prestations dimpression des publications municipales et autres supports de communication pour la ville de Wissous

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL

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  • Objet : Travaux de réaménagement du site de Wissous Plage

    Montant : 147 669,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECO FAST

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  • Objet : Transport en commun lot 1 transport des enfants sur les temps scolaires

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARS NEDROMA (CARS NEDROMA - CARS LEROI - VOYAGES NEDROMA)

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  • Objet : entretien et la rénovation des installations déclairage pub lot 2

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : Divers travaux de voiries

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP 2A

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  • Objet : Divers travaux de voiries

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESSONNE TP

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  • Objet : Divers travaux de voiries

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP 2A

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  • Objet : Divers travaux de voiries

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESSONNE TP

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  • Objet : Fournitures de produits de matériels d’entretien et de consommables Lot 1 : Produits de nettoyage

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BARTHOLUS

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  • Objet : Fournitures de produits de matériels d’entretien et de consommables Lot 2 : Hygiène

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA IDF

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  • Objet : Fournitures de produits de matériels d’entretien et de consommables Lot 3 : Cuisine

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BARTHOLUS

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  • Objet : travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 2 : charpente - couverture étanchéité

    Montant : 48 039,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRARD OUVRAGES BOIS SAS

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  • Objet : travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 7 : Plomberie CVC

    Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.G.C.

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  • Objet : travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier curage maçonnerie

    Montant : 150 773,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMMA

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  • Objet : Maitrise duvre pour la réhabilitation des anciennes cuisines en salles de classe sur le groupe scolaire la fontaine

    Montant : 119 428,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P-TREMA

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  • Objet : Maitrise duvre pour la réhabilitation des anciennes cuisines en salles de classe sur le groupe scolaire la fontaine

    Montant : 119 428,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GDP GROUPE DE PREVENTION

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