| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
| SIREN : | 219 200 789 |
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| SIRET (siège) : | 219 200 789 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
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Adresse : 28 AVENUE DE VERDUN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 48 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN B
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Adresse : 48 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN A
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Adresse : MAIRIE 28 AVENUE DE VERDUN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 27/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : REGIE AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA BONGARDE
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Adresse : 14 QUAI D'ASNIERES 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/11/2015Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LA FARANDOLE
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Adresse : 28 AVENUE DE VERDUN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/05/2014Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARKING DE CENTRE VILLE
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Adresse : 196 BOULEVARD GALLIENI 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LE PETIT POUCET
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Adresse : 17 AVENUE DU PONANT 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE L'AQUARELLE
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Adresse : MAIRIE 28 AVENUE DE VERDUN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/12/2000Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 57 AVENUE DE VERDUN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 17/06/1991Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : 15 AVENUE JEAN JAURES 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE P. DE COUBERTIN
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Adresse : VOIE PROMENADE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE J VERNE B
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Adresse : VOIE PROMENADE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES VERNE
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Adresse : 38 B QUAI D'ASNIERES 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
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Adresse : 9 AVENUE PAUL HERBE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
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Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE DE COUBERTIN B
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Adresse : VOIE PROMENADE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES VERNE A
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Adresse : 1 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE DE COUBERTIN A
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Adresse : AVENUE DE CHOISY 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
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Adresse : 21 AVENUE DU PONANT 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/09/1982Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLERENNES
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Adresse : CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 74 RUE DE LA FOSSE AUX ASTRES 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/01/1981Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS KESSEL
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Adresse : 70 AVENUE JEAN MOULIN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LES RAINETTES
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Adresse : IFOC 13 RUE DUPONT DU CHAMBON 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT COMMUNAL
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Adresse : 41 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/01/1973Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MULTI-ACCUEIL LES MOUSSAILLONS
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Adresse : 191 BOULEVARD GALLIENI 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 01/01/1965Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LE CHAT BOTTE
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Adresse : 14 QUAI D'ASNIERES 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 20/11/1987Date de clôture : 31/08/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ILOT DU PONT
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Adresse : 27 AVENUE JEAN MOULIN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN A
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Adresse : 25 AVENUE JEAN MOULIN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN B
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
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Administrateur
SIREN : 831863055Depuis le 20/12/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/09/2026, 2617956Position : DemandeurAutres parties : EMAMI HOLDINGDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/09/2026, 2311525Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/09/2026, 2311526Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/09/2026, 2312378Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/09/2026, 2313990Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/09/2026, 2315243Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2026, 2615153Début du contentieux : 07/04/2026Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2026, 2510561Début du contentieux : 15/12/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2026, 2515409Position : DéfendeurAutres parties : mairie de Villeneuve-la-GarenneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/07/2026, 2615410Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/06/2026, 2612090Position : DemandeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/06/2026, 2418341Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2026, 2608745Début du contentieux : 21/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/04/2026, 2607597Début du contentieux : 07/04/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/01/2026, 2310774Début du contentieux : 11/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : CONCEPT STORE 92Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 15/12/2025, 2522967Position : DéfendeurDispositif : TA Cergy-PontoiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 04/12/2025, 24VE02966Début du contentieux : 06/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION D UNIFICATION ISLAMIQUELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/12/2025, 2521932Début du contentieux : 01/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/09/2025, 2312384Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/07/2025, 2512994Position : DéfendeurAutres parties : DISCRETE CONCEPT, maire de Villeneuve-la-GarenneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/07/2025, 24VE01904Début du contentieux : 21/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/06/2025, 2305464Position : DéfendeurAutres parties : SCI de l'EtoileLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2025, 2507710Début du contentieux : 03/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : DISCRETE CONCEPTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/04/2025, 2216713Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/04/2025, 2505697Début du contentieux : 10/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : DISCRETE CONCEPT, Préfet des Hauts-de-SeineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/02/2025, 2308319Début du contentieux : 20/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL VP Invest, SNC Pitch ImmoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/01/2025, 2405828Position : DéfendeurAutres parties : Société Central FoodDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/12/2024, 2418477Début du contentieux : 14/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 27/11/2024, 2306626Position : DéfendeurAutres parties : GRENKE LOCATIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/11/2024, 2412263Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION D UNIFICATION ISLAMIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/10/2024, 2200882Début du contentieux : 12/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/09/2024, 2105304Début du contentieux : 18/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2024, 2208112Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/07/2024, 2402854Début du contentieux : 05/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : SAS TDFDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 18/06/2024, 24/00597Position : DéfendeurAutres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, ALTA QWARTZ, BTP CONSULTANTS, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ENEDIS, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, GRDF, SUEZ EAU FRANCEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2024, 2116339Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2024, 2116340Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/04/2024, 2402951Début du contentieux : 05/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société TDFDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2023, 2313722Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/10/2023, 2312148Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/08/2023, 2310218Position : DéfendeurAutres parties : CONCEPT STORE 92Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2023, 2310205Position : DéfendeurAutres parties : CONCEPT STORE 92Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/07/2023, 2309889Début du contentieux : 17/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : CONCEPT STORE 92Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/07/2023, 2006163Début du contentieux : 05/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/04/2023, 2207248Position : DéfendeurAutres parties : SNC IP1R, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/03/2023, 20VE02228Début du contentieux : 30/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/03/2023, 2211646Position : DéfendeurAutres parties : SNC IP1R, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/01/2023, 2209389Début du contentieux : 07/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/09/2022, 2212876Position : DéfendeurAutres parties : VLG IMMODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/09/2022, 2010297Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/07/2022, 2209201Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/09/2020, 18VE00678Début du contentieux : 10/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 13/02/2020, 17VE02627Début du contentieux : 06/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2018, 16VE00376Début du contentieux : 03/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : LA FORMATION SYNDICALE CGT DE GENNEVILLIERS ET VILLENEUVE LA GARENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2017, 14VE02021Début du contentieux : 03/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/10/2017, 16VE00612Début du contentieux : 28/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : SCI AM InvestissementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2016, 15VE02947Début du contentieux : 21/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : DE L'ETOILELire sur Pappers Justice
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ARCEP, 22/11/2016, 16-1573Début du contentieux : 12/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SNCF RESEAU, ANTILLES GAZ, STAR SOC TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, COMMUNE DE AURILLAC, OXYVAL, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, AMBASSADE DE TURQUIE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE FINANCES IND, ETABLISSEMENT DESSAUD, LG LAFARGE GRANULATS, AEROPORT DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, AUCHAN FRANCE, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, UGC CINE CITE, CLASS TOURS LTD, COMEFOR INDUSTRIE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LIEUSAINT, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE ROUEN, COMMUNE DE SAINT FLOUR, PROTERTIA FM, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ENTREPRISE DEGAINE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, RESEAU GDS, DFDS SEAWAYS, EURENCO, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES GESSIERES ECOUTOIS, GOLF CLUB D AMIENS, COMMUNE DE BRUGES, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, BAUR PIERRE ANDRE, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE SAINT JORY, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, CERCLE INTERARMEES EST DE LA BASE DE DEFENSE D'ILE DE FRANCE, ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY, SEA BULK, SYND COPROPRIETAIRES CC AUCHAN, SECURE, FABRIQUE DE L'EGLISE DE GARREBOURG, MINISTERE SANTE ET SOLIDARITES, THALES AVIONICS SA, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 17 RUE ROGER SALENGRO, AREVA NP ETS DE ROMANS, CAT BLONDEAU BRUNO, DOCKS CAFE, CAISSE ASSUR RETRAITE SANTE, EHPAD TERRES DES VIGNE, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, ABORD COMMUNICATION SA, MANITOU BF, FRANCE LIANTS, DEAL 97, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, SA ROGER MARTIN, SOCIETE DU TERMINAL MC6, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, COMMUNE DE GARDANNE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, ASS SYND PROPR LOTIS BAIE G BENAT, COMMUNE DE LA GARDE, COMMUNE DE CARROS, TERMINAUX DE NORMANDIE, MAYDAY SECURITE, SOC FR DU RADIOTELEPHONE, WIENERBERGER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE COLOMBELLES, HOTEL GEORGE V B. V., COMMUNE DE PAMIERS, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITNTIAIRES, CABINET SOUPIZET, MC CAIN ALIMENTAIRE, EUROCOB, EUROLINES, DIR INTERRG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES, LES CARRIERES DU VAL DE FIER, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SRPI BASABURUA, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SOGEA CENTRE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, ATC DIFFUSION, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, SYND MIXTE ETUDES AMENA ET GESTI, AIRBUS OPERATIONS, U D DES SYNDICATS CGT B D R, ENTREPRISE POUJAUD, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, COMMISSION REG KARTING NORD, AUBERT & DUVAL, SUEZ RV NORD EST, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LAURE MINERVOIS ET SAINT FRICHOUX, INSTITUT NAT SCIENCES APPLIQUEE, COMMUNE D EU, LEGRAND FRANCE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SODEXO ENTREPRISES, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ, COMMUNE DE LODEVE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES ARGILE ET SEVE, STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES EAU ET FEU DES VOSGES DU NORD, TIGF TEREGA, Q-PARK FRANCE, COOPERATION ET FAMILLE, COMMUNE PONTCHARRA SUR TURDINE, SCI PB CENT TREIZE ET CENT QUATORZE, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, KEOLIS CAEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PIEMONT DU HOHENBOURG, SITA SUD, COMMUNE DE SEDAN, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, ORTEC INDUSTRIE, ENTREPRISE JEAN LEFEVRE ALSACE, EFFIA STATIONNEMENT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, COMMUNE LES PENNES MIRABEAU, BERTHEAS R ET CIE, LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DETTWILLER ET LES COLLINES DE WUNDRATZHEIM, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SOC DIDIER THUILLERAS SARL, VAXELAIRE JACQUES, FIT ESIC, KAFFER WANNER, COMMUNE DE SAINT FONS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DU HAVRE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SELESTAT - CITE DES HUMANISTES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LINGOLSHEIM, O I MANUFACTURING FRANCE, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, COMMUNE DE LORIENT
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ARCEP, 03/09/2015, 15-1060, 2015-1060Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS, ORDRE DE MALTE FRANCE, CHAMBON JOEL, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KOARIO, COMMUNE D'ARPAJON, COMMUNE DE SALBRIS, CTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, IEDOM REUNION, DTP, CHU DE NIMES, ETF, COMMUNE DE GUYANCOURT, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, AGEFIA TP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP, SNCF RESEAU, RAZEL BEC, LYCEE POLYVALENT DE POINTE NOIRE, PSG MERCHANDISING, ORBELLO GRANULATS NORMANDIE, COMMUNE DE NICE, HOPITAL LOCAL DE BELLEVILLE, ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN, SCI TOUR LA VILLETTE, SECURITE 33, COMMUNE D ALIXAN, COMMUNE D'AGDE, SOLEVAL FRANCE, GRANULATS VICAT, TECHNIQUE ET SECURITE, ASA ALL SECURITY ASSISTANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VCF TP LYON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CAMOZZI MATERIAUX, VALLOIRE SNOW CLUB, AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA, PASTEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EST SECURITE REUNION, LUCAS EUROPE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, SPORTFIVE, COMMUNE DE FONSORBES, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SYNDICAT CGT TAXIS BX ET GIRONDE, MINISTERE DE LA DEFENSE, COMMUNE DE CAMBRAI, FILLOL LODGING MANAGEMENT, MARTELL & CO, ALYZIA, COMMUNE DE MEYRARGUES, COMMUNE DE PLOEMEUR, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, METEO-FRANCE, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, PRESTALOG, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, CARREFOUR HYPERMARCHES, TUBESCA-COMABI, COMMUNE D'EVREUX, GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, ASSOCIATION REUNION SECOURS, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, DOOSAN BABCOCK LIMITED, LOGIMINE, EURL ROUSSEAU, TRAITEUR DE PARIS, ECOMAT, PREMIUM SECURITE, TERRALYS, CASVS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SENART VAL DE SEINE, ARTEMIS SECURITY, SCI LES DEUX LIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, DONATI PHILIPPE, AFI. ESCA IARD, CABINET FETY, SNMCF SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2015, 15-1060, 2015-1060Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS, ORDRE DE MALTE FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KOARIO, COMMUNE D'ARPAJON, COMMUNE DE SALBRIS, CTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, IEDOM REUNION, DTP, CHU DE NIMES, ETF, COMMUNE DE GUYANCOURT, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, AGEFIA TP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP, SNCF RESEAU, RAZEL BEC, LYCEE POLYVALENT DE POINTE NOIRE, PSG MERCHANDISING, ORBELLO GRANULATS NORMANDIE, COMMUNE DE NICE, HOPITAL LOCAL DE BELLEVILLE, ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN, SCI TOUR LA VILLETTE, ECF CESR 33 CENTRE D'EDUCATION SECURITE ROUTIERE 33, COMMUNE D ALIXAN, COMMUNE D'AGDE, SOLEVAL FRANCE, GRANULATS VICAT, TECHNIQUE ET SECURITE, ASA ALL SECURITY ASSISTANCE, SODEXO ENTREPRISES, VCF TP LYON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CAMOZZI MATERIAUX, VALLOIRE SNOW CLUB, AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA, PASTEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EST SECURITE REUNION, LUCAS EUROPE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, SPORTFIVE, COMMUNE DE FONSORBES, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SYNDICAT CGT TAXIS BX ET GIRONDE, MINISTERE DE LA DEFENSE, COMMUNE DE CAMBRAI, FILLOL LODGING MANAGEMENT, MARTELL & CO, ALYZIA, COMMUNE DE MEYRARGUES, COMMUNE DE PLOEMEUR, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, METEO-FRANCE, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, PRESTALOG, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, CARREFOUR HYPERMARCHES, TUBESCA-COMABI, COMMUNE D'EVREUX, GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, ASSOCIATION REUNION SECOURS, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, DOOSAN BABCOCK LIMITED, LOGIMINE, EURL ROUSSEAU, TRAITEUR DE PARIS, SOCIETE DES MPS DU CENTRE, PREMIUM SECURITE, TERRALYS, CASVS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SENART VAL DE SEINE, COMPASS GROUP FRANCE, BATEG, PARIS OUEST CONSTRUCTION, ARTEMIS SECURITY, SCI LES DEUX LIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, DONATI PHILIPPE, AFI. ESCA IARD, CABINET FETY, SNMCF SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/07/2014, 12VE02433Début du contentieux : 03/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 25/09/2007, 05PA04845Début du contentieux : 13/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2006, 02PA04415Début du contentieux : 31/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/12/2005, 02PA03401Début du contentieux : 04/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Condamnation seul art. L.761-1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/07/1995, 125942Début du contentieux : 28/02/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 22/09/1992, 92-115Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
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IMMATRICULATION 10/03/2026RCS de NanterreBodacc A n°20260047, annonce n°4449Dénomination : Maman FleursAdresse : 210 Boulevard Galliéni 92390 Villeneuve-la-Garenne
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VENTE 16/01/2018RCS de NanterreBodacc A n°20180010, annonce n°1236Adresse : Hôtel de Ville 92390 Villeneuve-la-GarenneCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 28000 EurosAncien propriétaire : POU Monique
Cartographie de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
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Comment contacter COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE ?
| Organisme : | LEXING |
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Mairie de Villeneuve-la-Garenne Délégué à la protection des données à caractère personnel BP 30 - 28, avenue de Verdun 92391 VILLENEUVE-LA-GARENNE CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
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Objet : Achat de matériel déclairage, de sonorisation et divers
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIKAEL ATTALI AUDIOVISUEL
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Objet : ACHAT DE MOBILIER POUR LES MANIFESTATIONS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCE (COLL'EQUIP - SINOTEC - EMH)
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Objet : ELECTRICITE / ECLAIRAGE / SSI
Montant : 118 091,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERIBAT
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Objet : PLOMBERIE / UMC / CVC
Montant : 209 981,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE (GE.CO.P.)
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Objet : ORGANISATION DE SEJOURS EN CLASSES TRANSPLANTEES AU MONT-SAX
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : démolition/carrelage/Faïences/revêtement de sols
Montant : 83 233,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERIBAT
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Objet : menuiseries extérieures/ occultations/ serrurerie
Montant : 62 292,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ESTRADE
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Objet : Doublage/Cloisons/Faux plafonds/staff
Montant : 112 870,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERIBAT
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Objet : Menuiseries intérieures/ agencement
Montant : 144 732,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEGA BAT
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Objet : PEINTURES INTÉRIEURES/ SOLS SOUPLES / SIGNALÉTIQUES
Montant : 87 037,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TINEL
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Objet : FOURNITURES POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT
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Objet : GROS OEUVRE ETENDU
Montant : 1 678 031,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES ENFANCE ET VIE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES ENFANCE ET VIE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
Montant : 528 000,00 € · Notifié le : 21/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT (CIPA)
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES ENFANCE ET VIE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES ENFANCE ET VIE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
Montant : 528 000,00 € · Notifié le : 21/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT (CIPA)
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Objet : Location d’un bassin éphémère
Montant : 69 395,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPEVENT
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Objet : LOCATION D’UNE PLATEFORME AQUALUDIQUE
Montant : 47 595,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPEVENT
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE-SEGMENT C5 : OUEST
Montant : 1 833 333,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Villeneuve-La-Garenne (92390)
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Villeneuve-La-Garenne (92390)
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement délectricité pour les années 2027 et 2028 Segments C2 et C4
Montant : 1 833 333,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : SOLUTIONS INTELIGENTES DE SURETE SUR LES TERRITOIRES DES DEPARTEMENTS 75 - 91 - 92 - 93 - 94
Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGETREL
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Objet : ORGANISATION D’UN ESPACE DÉDIÉ AUX JEUX VIDÉOS A L’ESPACE PIERRE BROSSOLETTE
Montant : 47 580,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAYGROUND
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Objet : SOLUTIONS INTELLIGENTES DE SÛRETÉ SUR LES TERRITOIRES DES DÉPARTEMENTS : 75-91-92-93-94
Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERYMA SAS
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Objet : DÉMANTÈLEMENT ET RÉIMPLANTATION D’UNE STRUCTURE EXISTANTE
Montant : 90 750,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RC ENVIRONNEMENT
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Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL supérieure ou égale à 300MWH
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Souscription à un contrat d’assurance Dommage-Ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de construction d’une maison de la vie associative à Villeneuve-La-Garenne (92390)
Montant : 17 872,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : Souscription à un contrat d’assurance Dommage-Ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de construction d’une maison de la vie associative à Villeneuve-La-Garenne (92390)
Montant : 17 872,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : GROS OEUVRE -SECOND OEUVRE ETENDU
Montant : 650 752,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.B.F. RENOVATION
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Objet : ELECTRICITE - CVC PLOMBERIE
Montant : 544 934,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.B.F. RENOVATION
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Objet : CUISINE PROFESSIONNELLE
Montant : 297 380,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.B.F. RENOVATION
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Objet : TRAVAUX DE DÉMANTÈLEMENT DE LA HALLE PROVISOIRE
Montant : 279 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CAURIS
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Objet : Fourniture et pose de pièces détachées d’origine constructeur (ou des pièces détachées génériques de qualité équivalent)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHANTIERS NAVALS VANDENBOSSCHE
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Objet : Électricité
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FLUVIAL ELEC
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Objet : RECHERCHE DE PANNES, MAINTENANCE ET TRAVAUX DIVERS DE RÉPARATION
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHANTIERS NAVALS VANDENBOSSCHE
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Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL inférieure à 300 MWh
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 184 661,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE
Montant : 490 006,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES (LES TECHNICIENS DES FLUIDES)
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE
Montant : 490 006,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)
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Objet : Construction d’une maison de la vie associative à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Montant : 490 006,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE
Montant : 2 021 896,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINIER CONSTRUCTION
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Objet : CONCEPTION ET FABRICATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE VLG
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MADRIR
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Objet : Conception et fabrication de supports de communication de la Ville de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MADRIR
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Objet : TRAVAUX DE RÉFECTION DU SQUARE JEAN MOULIN
Montant : 444 817,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUBRAC T.P.
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Objet : CONTRUCTION MEDIATHEQUE (MANDAT ETUDES ET TRAVAUX)
Montant : 7 863 700,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IMMOBILIERE 3F
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Objet : FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS DE PROTECTION ET DIVERS VLG
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONDELIA
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DISTRBUTION DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, SERVICES DE REPARATION
Montant : 643 321,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)
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Objet : Fourniture de mobiliers urbains de protection et divers pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONDELIA
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Objet : Fourniture de mobiliers urbains de protection et divers pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONDELIA
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DISTRBUTION DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, SERVICES DE REPARATION
Montant : 530 856,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DISTRBUTION DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, SERVICES DE REPARATION
Montant : 242 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)
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Objet : TRAVAUX DE LA FERME GALLIENI
Montant : 427 282,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUI RENOV
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Objet : ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES RECONDITIONNÉS ET RÉEMPLOI
Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRINTERREA
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Objet : PRESTATION DE TOPOGRAPHIE COURANTE
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOSAT
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Objet : ACQUISITION, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE CENTRE ADMINISTRATIF
Montant : 107 274,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERRE DESIGN
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Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE A L’ETABLISSEMENT ET A LA GESTION DES DECLARATIONS PREALABLES A LA REALISATION DE TRAVAUX
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGELINK
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Objet : MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS TERRESTRES (sauf gymnastique)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPORTS ET LOISIRS
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Objet : ARBRES CIRCONFÉRENCE SUPÉRIEURES À 20 CM
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DES PEPINIERES CHATELAIN
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Objet : FOURNITURE HORTICOLES POUR LES EV ET LES SPORTS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECHO-VERT ILE DE FRANCE
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Objet : TRAVAUX MISE EN CONFORMITE BATEAU MARIE-LOUISE AUX NORMES ESTRIN 2025 DES PARTIES ELECTRIQUES
Montant : 51 239,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FLUVIAL ELEC
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Objet : Travaux de mise en conformité aux normes ES-TRIN 2025 des parties électriques après installation du nouveau système de giration du bateau Marie-Louise, propriété de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (92390)
Montant : 51 239,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUVIAL ELEC
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Objet : Acquisition d’instruments de musique et d’accessoires avec maintenance et réparation pour l’école municipale de musique de Villeneuve-La-Garenne
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALTIM MUSIQUES SAS
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Objet : Travaux de mise en conformité aux normes ES-TRIN 2025 des parties électriques après installation du nouveau système de giration du bateau Marie-Louise, propriété de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (92390)
Montant : 51 239,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUVIAL ELEC
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Objet : Acquisition et pose de matériels et équipements sportifs
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GYMNOVA
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Objet : Acquisition d’instruments de musique et d’accessoires avec maintenance et réparation pour l’école municipale de musique de Villeneuve-La-Garenne
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALTIM MUSIQUES SAS
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Objet : Acquisition et pose de matériels et équipements sportifs
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GYMNOVA
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Objet : Mission de gestion immobilière pour la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERGIC ENTREPRISES (SERGIC)
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Objet : INFRASTRUCTURES RÉSEAUX ET TÉLÉCOMMUNICATION
Montant : 150 000 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : RAVALEMENT
Montant : 1 109 760,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE RENOVATION ET DE CONSEIL (SGRC)
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Objet : ACQUISITION DE FORFAIT MOBILE,DE SMARTPHONE, DES EQUIPEMENTS D’AMELIORATION DE LA COUVERTURE MOBILE IDF
Montant : 104 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : ACQUISITION DE FORFAIT MOBILE,DE SMARTPHONE,DES EQUIPEMENTS D’AMELIORATION DE LA COUVERTURE MOBILE IDF
Montant : 104 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : lacquisition de forfaits mobiles, de smartphones, ainsi que des équipements damélioration de la couverture mobile indo
Montant : 104 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DUNE HALLE DE MARCHÉ,
Montant : 2 245 367,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.T.B
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Objet : TRAVAUX DENTRETIEN, DE RÉNOVATION ET DAMÉNAGEMENT DES VOIE
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUBRAC T.P.
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Objet : CARROSSERIE PEINTURE VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDRA
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Objet : Installation, maintenance et remplacement de systèmes de fermeture automatique
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 5M-SERVICES
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Objet : Installation, maintenance et remplacement dascenseurs et de monte-charges au sein des bâtiments communaux
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A 2A ALTERNATIVE ASCENSEUR
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Objet : PADEL
Montant : 327 140,00 € · Notifié le : 15/08/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE PRESTATAIRE DIAMANT BATIMENT
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Objet : PADEL
Montant : 327 140,00 € · Notifié le : 15/08/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : Le présent marché public a pour objet, les travaux tous corps d’état pour la réalisation de travaux et de petits aménagements dans les bâtiments communaux de Villeneuve-la-Garenne (92390). - Couverture – étanchéité
Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAT
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Objet : COUVERTURE-ETANCHEITE
Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAT
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Objet : Assurance Dommage-Ouvrage pour les travaux de la Halle du marché
Montant : 107 188,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : ENTRETIEN & REPARATION MECANIQUE DES VEHICULES LEGERS DE MARQUES PEUGEOT-CITROËN-RENAULT-VOLKSWAGEN
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CTM AUTOS
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Objet : ENTRETIEN & REPARATION MECANIQUE DES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES DE MARQUE RENAULT
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CTM AUTOS
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Objet : Fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD (AD MAP)
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Objet : Fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD (AD MAP)
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Objet : MACONNERIE/CARRELAGE/PLATRERIE
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.T.P.I.F.
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Objet : PEINTURE-REVETEMENTS MURAUX ET SOL
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE LAMOS
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES-AGENCEMENT- PARQUET
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERI
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Objet : PLOMBERIE-SANITAIRE
Montant : 1 120 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : SERRURERIE-METALLERIE
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FMD
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FMD
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Objet : VITRERIE-MIROITERIE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS RENOUX BOURCIER (UNIPARQUET)
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Objet : STORES- VOILES- RIDEAUX
Montant : 308 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FMD
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Objet : PLATRERIE, MENUISERIES INTÉRIEURES, PEINTURE, REVETEMENTS DE SOLS (PROVISOIRE )
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GMAXX
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Objet : ELECTRICITE, CVC, PLOMBERIE (PROVISOIRE)
Montant : 48 729,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SMTB
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Objet : ELECTRICITE, CVC, PLOMBERIE (PROVISOIRE)
Montant : 48 729,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CNP
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Objet : MAÇONNERIE - DÉMOLITION (DÉFINITIF)
Montant : 200 014,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.M.B. ENTREPRISE MENUISERIE BATIMENT (E.T.M.B)
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM (DEFINITIF)
Montant : 398 889,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HPROJECT
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Dessins déposés par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
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