| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DUGNY
| SIREN : | 219 300 308 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 300 308 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DUGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DUGNY
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Adresse : 1 RUE DE LA RESISTANCE 93440 DUGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DE L'AIRE DES VENTS 93440 DUGNYDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS BLERIOT
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Adresse : 4 RUE DE L'AIRE DES VENTS 93440 DUGNYDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIE MARVINGT
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Adresse : 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93440 DUGNYDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LUCIE AUBRAC
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Adresse : 1 RUE GUYNEMER 93440 DUGNYDate de création : 11/04/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPALContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 26/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 8 RUE ARTHUR NEIBECKER 93440 DUGNYDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PLANIFICATION FAMILIALE DU CMS
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Adresse : 8 RUE ARTHUR NEIBECKER 93440 DUGNYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
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Adresse : RUE HENRI BARBUSSE 93440 DUGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL LANGEVIN
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Adresse : RUE HENRI BARBUSSE 93440 DUGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB HENRI WALLON
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Adresse : RUE HENRI BARBUSSE 93440 DUGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JOLIOT CURIE
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Adresse : 5 RUE DU COLONEL FABIEN 93440 DUGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE COLONEL FABIEN
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Adresse : 1 RUE LAETITIA ET HENRI TREDEZ 93440 DUGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MARCEL CACHIN
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Adresse : 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93440 DUGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JEAN JAURES
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Adresse : 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93440 DUGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN JAURES
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Adresse : 17 RUE NORMANDIE NIEMEN 93440 DUGNYDate de création : 17/09/1979Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE PMI
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Adresse : 8 RUE ARTHUR NEIBECKER 93440 DUGNYDate de création : 15/10/1977Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CLINIQUE DENTAIRE DU CMS
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Adresse : ESPACE VICTOR HUGO AVENUE AMBROISE CROIZAT 93440 DUGNYDate de création : 07/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA RESISTANCE 93440 DUGNYDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DUGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DUGNY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DUGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DUGNY
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Comptes annuels de COMMUNE DE DUGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DUGNY
Alertes de COMMUNE DE DUGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DUGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DUGNY
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/02/2026, 2307952Début du contentieux : 15/05/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 29/01/2026, 25PA06579Début du contentieux : 16/12/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 14/01/2026, 2523599Début du contentieux : 12/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : société par actions simplifiée TDFDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 19/11/2025, 24PA02939Début du contentieux : 03/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Établissement public territorial Paris Terre d'Envol, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 07/05/2025, 2501791Début du contentieux : 25/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 24/03/2025, 2501826Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 14/11/2024, 2308519Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/08/2024, 2410977Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA MontreuilLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 09/04/2024, 22PA04218Début du contentieux : 12/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société d'Ici La Paysages, Société Explorations Architectures, Société AIA Ingénierie, SEMOFI, Société SIMONIN, DIRIF (Direction des Routes d'Ile-de-France), SCI KN LMA, SCI ESPERANCE RENOVATION ET NEGOCIATION, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 31/10/2023, 2010718Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/07/2023, 2305863Position : DemandeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/11/2022, 19VE02998Début du contentieux : 17/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 26/01/2022, 22-0214Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'EVREUX, DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA, GROUPE PIERRE HENRY, PANZANI, SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD), SOC DU CANAL DE PROV ET D'AMENAG DE LA REGION PROVENCALE, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, VENDEENNE DE CHAUSSURES, COMMUNE D'ISNEAUVILLE, REGIE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, CHBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (REGION HAUTS-DE-FRANCE), PARC DU BANC DE GUERANDE, AVITAIR, TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS, VARET ENVIRONNEMENT, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SOLUMAT
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2022, 22-0214Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'EVREUX, DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA, GROUPE PIERRE HENRY, PANZANI, SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD), SOC DU CANAL DE PROV ET D'AMENAG DE LA REGION PROVENCALE, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, VENDEENNE DE CHAUSSURES, COMMUNE D'ISNEAUVILLE, REGIE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, CHBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (REGION HAUTS-DE-FRANCE), PARC DU BANC DE GUERANDE, AVITAIR, TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS, VARET ENVIRONNEMENT, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SOLUMAT
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/10/2020, 18VE03290Début du contentieux : 20/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 07/02/2019, 17VE00904Début du contentieux : 30/04/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/10/2018, 423063Début du contentieux : 12/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 09/10/2018, 18-1266Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, 32 HOCHE, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, XPO SUPPLY CHAIN FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2018, 18-1266Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, XPO SUPPLY CHAIN FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION
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ARCEP, 26/01/2016, 16-0101Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHAOURCE, AUCHAN FRANCE, SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, CEMEX BETONS SUD EST, SIAEP RIVE DROITE ALLIER, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, ADPC 67, LAFARGE BETONS FRANCE, COMMUNE DE RIEDISHEIM, CIMEHOTEL, AVIAPARTNER LILLE, CARMEUSE FRANCE, INDIGO PARK
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2016, 16-0101Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHAOURCE, AUCHAN FRANCE, SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, CEMEX BETONS SUD EST, SIAEP RIVE DROITE ALLIER, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, ADPC 67, LAFARGE BETONS FRANCE, COMMUNE DE RIEDISHEIM, CIMEHOTEL, AVIAPARTNER LILLE, CARMEUSE FRANCE, INDIGO PARK
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/09/2015, 14VE01827Début du contentieux : 17/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 01/04/2014, 14-0401Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE COM DU CANTON DE VAULX, SOGEA ILE DE FRANCE GENIE CIVIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE DE CHASSE DE HERRERE, DALKIA FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, UGC CINE CITE, SOCIETE NOUVELLE D AFFINAGE DES, ENCADREMENT MOTO SECURITE, PARIS HABITAT OPH, COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE, ERL FRANCE EUROPEAN RORO LINES FRANCE, SOCIETE NOUVELLE CINE VOX, A C SECURITE PRIVEE, GCC, THALAMER, POLYCLINIQUE DE L ATLANTIQUE, DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT SUR LOIRE, MERCK SANTE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3, SICRA ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, PERRIER TP, NTR, KRONIMUS, SOLVALOR, OUEST SOCIETE SECURITE, SOCIETE D EXPLOITATION GERVASON, SYRADE, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS, EIFFAGE CONSTRUC DEVLPT HABITAT, R&D PRODUCTION
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/04/2014, 14-0401Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE COM DU CANTON DE VAULX, SOGEA ILE DE FRANCE GENIE CIVIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE DE CHASSE DE HERRERE, DALKIA FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, UGC CINE CITE, SOCIETE NOUVELLE D AFFINAGE DES, ENCADREMENT MOTO SECURITE, PARIS HABITAT OPH, COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE, E.R.L. FRANCE, SOCIETE NOUVELLE CINE VOX, A C SECURITE PRIVEE, GCC, THALAMER, POLYCLINIQUE DE L ATLANTIQUE, DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT SUR LOIRE, MERCK SANTE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3, SICRA ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, PERRIER TP, NTR, KRONIMUS, SOLVALOR, OUEST SOCIETE SECURITE, SOCIETE D EXPLOITATION GERVASON, SYRADE, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS, EIFFAGE CONSTRUC DEVLPT HABITAT, R&D PRODUCTION
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/07/2013, 11VE00334Début du contentieux : 18/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, BOUCHENOIR, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 27/06/2013, 11VE04162Début du contentieux : 07/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2008, 08VE02301Début du contentieux : 24/04/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 09/08/2006, 03PA01951Début du contentieux : 07/03/2003Position : DéfendeurAutres parties : Fédération française de la maroquinerie, Société d'étude et de développement pour les industries de la maroquinerie (SEDIM)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 24/02/2004, 99PA01568Début du contentieux : 11/02/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DUGNY
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| Téléphone : | 0149926666 |
| Adresse : |
1 rue de la resistance 93440 DUGNY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DUGNY
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel sup ou égale à 300 MWh
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Lot 1: RESTAURATION COLLECTIVE VILLE
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGERES
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Objet : Lot 2 Adhérents à la centrale d’achat SIPP’n'Co ayant leur siège en Île-de-France, en dehors de Paris
Montant : 104 000 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFRCEGETEL SFR)
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Objet : Sacs poubelles et housses de containers
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLG
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Objet : Solutions intelligentes de sûreté
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERYMA SAS
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Objet : Solutions intelligentes de sûreté
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGETREL
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Objet : GROS OEUVRE - BONS DE COMMANDE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SGD GALLO
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Objet : GROS OEUVRE - BONS DE COMMANDE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : GROS OEUVRE - BONS DE COMMANDE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA CONSTRUCTION FRANCILIENNE
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Objet : Réalisation de la phase pré analytique d’examens de biologie médicale pour le Centre Municipal de Santé
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INOVIE GUEVALT
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Objet : Produits d’entretien destinés au nettoyage et à l’assainissement
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO
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Objet : Petits matériels d’entretien
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYGIE PROFESSIONNEL
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Objet : Consommables papiers et savon pour distributeurs
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANOGIA IDF
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Objet : Travaux et maintenance des installations d’éclairage public, d’éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA (CITEOS)
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Objet : Location d¿une aire de jeux aquatiques
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPEVENT
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Objet : RESPONSABILITES CIVILES CMS
Montant : 99 166,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : VEHICULES A MOTEUR
Montant : 224 775,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Assistance à maîtrise d¿ouvrage (AMO) pour l¿amélioration de la performance énergétique et environnementale de l¿éclairage public
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPE EXPERT CONSEIL INGENIERIE - EECI
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Objet : Lot 1: TERRASSEMENTS, ESPACES VERTS, REVETEMENTS DE SOL
Montant : 715 084,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : Lot 1: TERRASSEMENTS, ESPACES VERTS, REVETEMENTS DE SOL
Montant : 715 084,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTE ENTREPRISE
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Objet : TCE - BONS DE COMMANDE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)
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Objet : TCE - BONS DE COMMANDE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BDF INTERNE
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Objet : TCE - BONS DE COMMANDE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TIMM EUROPE PRODECOR (TRIANGLE IMMOBILIER EUROPE)
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Objet : COUVERTURE - BONS DE COMMANDE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE
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Objet : COUVERTURE - BONS DE COMMANDE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERB-BTP
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Objet : PLOMBERIE - BONS DE COMMANDE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMA CONCEPT
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Objet : PLOMBERIE - BONS DE COMMANDE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : PLOMBERIE - BONS DE COMMANDE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDE GESTION ET REALISATION
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES - BONS DE COMMANDE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRODESIGN
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES - BONS DE COMMANDE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES - BONS DE COMMANDE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.D.R AGENCEMENT DECORATION RICHARD
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Objet : PEINTURE - BONS DE COMMANDE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE LAMOS
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Objet : PEINTURE - BONS DE COMMANDE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TINEL
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Objet : PEINTURE - BONS DE COMMANDE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SGD GALLO
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - BONS DE COMMANDE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FMD
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - BONS DE COMMANDE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEKATOL
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - BONS DE COMMANDE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VULCAIN
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Objet : ELECTRICITE - BONS DE COMMANDE
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)
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Objet : ELECTRICITE - BONS DE COMMANDE
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES
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Objet : ELECTRICITE - BONS DE COMMANDE
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC)
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Objet : CLOTURE - BONS DE COMMANDE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICES
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Objet : ETANCHEITE-BONS DE COMMANDE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPHA SERVICES
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Objet : ETANCHEITE-BONS DE COMMANDE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COBAT
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Objet : ETANCHEITE-BONS DE COMMANDE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERB-BTP
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Objet : Fourniture et l¿acheminement de gaz naturel inf à 300 MWh
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : SEJOUR HIVER
Montant : 47 384,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EVASION 78
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Objet : SEJOUR JUILLET
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EVASION 78
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Objet : SEJOUR AOUT
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REGARDS
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Objet : Lot 2: JEUX ET MOBILIERS
Montant : 200 559,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOGY
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Objet : Services de communications électroniques (Internet, interconnexion, données mobiles M2M, téléphonie fixe, diffusion d¿information multicanale)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFRCEGETEL SFR)
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Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE CLOTURES ET PORTILLONS AUTOUR DES ESPACES VERTS DE LA COUR DE L’ECOLE JOLIOT CURIE
Montant : 46 828,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GOGY
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Objet : Location de matériels scéniques: Lot 1: Matériels de sonorisation
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B2J EVENT
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Objet : Location de matériels scéniques: Lot 1: Matériels de sonorisation
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIMMER SARL
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Objet : Location de matériels scéniques: Lot 2: Matériels de lumière
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIMMER SARL
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Objet : Location de matériels scéniques: Lot 2: Matériels de lumière
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B2J EVENT
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Objet : Location de matériels scéniques: Lot 3: Matériels vidéo
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIMMER SARL
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Objet : Location de matériels scéniques: Lot 3: Matériels vidéo
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B2J EVENT
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Objet : Location de matériels scéniques: Lot 4: Matériels de scène et accessoires
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIMMER SARL
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Objet : Assurance des prestations statutaires pour la Ville de Dugny et son CCAS
Montant : 408 836,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : Assurance des prestations statutaires pour la Ville de Dugny et son CCAS
Montant : 408 836,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de programmation pour la structuration du pôle Édith Piaf à Dugny
Montant : 121 300,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FILIGRANE PROGRAMMATION
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Objet : Organisation d’un séjour ski pendant les vacances scolaires d’hiver 2025
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVASION 78
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Objet : Organisation et animation du village de Noël 2024: Lot 1: Location d’une patinoire synthétique
Montant : 24 712,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPEVENT
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Objet : Organisation et animation du village de Noël 2024: Lot 2: Animations des week-ends et parade
Montant : 32 466,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESCAPE-COM (ESCAPE - AGENCE CHARLIE'S EVENTS)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIELDWORK
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Objet : Organisation de festivités pendant les vacances d’été sur la Ville de Dugny: Lot 1: Aire de jeux aquatique
Montant : 30 300,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPEVENT
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Objet : Organisation de festivités pendant les vacances d’été sur la Ville de Dugny: Lot 2: Structures gonflables
Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GONFLABLES LOISIRS
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Objet : Organisation de séjours pendant les vacances scolaires de l’été 2024: Lot 2: Séjour en France au mois d\'août
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS GLE CTRES VACANCES MULTI LOISIRS
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Objet : Organisation de séjours pendant les vacances scolaires de l’été 2024: Lot 3: Séjour Linquistique dans un pays anglophone
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGARDS
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Objet : Conduite, exploitation, maintenance et travaux d’évolution des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d’eau des bâtiments communaux de DUGNY
Montant : 168 663,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIEC
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de locaux municipaux sur deux sites acquis en VEFA pour le compte de la ville de Dugny
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAM ARCHITECTURES
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Objet : Fourniture de chèques-cadeaux multi-enseignes
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UPCOOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : Maintenance préventive et curative des extincteurs, RIA, BAES, désenfumage mécanique, moyens de secours contre l’incendie de la ville de Dugny
Montant : 177 573,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INCENDIE PROTECTION SECURITE
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Objet : Maintenance préventive et curative des extincteurs, RIA, BAES, désenfumage mécanique, moyens de secours contre l’incendie de la ville de Dugny
Montant : 177 573,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LTIE
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Objet : Acquisition de véhicules pour les besoins courants de la ville de Dugny: Lot 1: Acquisition d’un véhicule utilitaire 100% électriq
Montant : 44 606,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAXIAVENUE
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Objet : Acquisition de véhicules pour les besoins courants de la ville de Dugny: Lot 2: Acquisition d’un véhicule 9 places diesel
Montant : 36 492,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAXIAVENUE
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Objet : Prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins courants de la Ville de Dugny
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECURITE GARDIENNAGE EVENEMENTIEL
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Objet : Aménagement intérieur (mobilier) des locaux de la Police Municipale de la ville de Dugny: Lot 1: Acquisition de mobilier de bureau et collectif
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBILIER BUREAU SCOLAIRE
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Objet : Aménagement intérieur (mobilier) des locaux de la Police Municipale de la ville de Dugny: Lot 2: Acquisition de matériels électriques (fours, réfri
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES
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Objet : Mise en place d’un bâtiment modulaire pour le poste de Polie Municipale de la Ville de Dugny - 9 place Gabriel Péri à Dugny
Montant : 673 856,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : Achat de matériels techniques pour le service culturel de la ville de Dugny: Lot 1: Achat de matériels technqiues pour le service culturel de la ville de Dugny
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTERLITE
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Objet : Acquisition de matériels techniques (matériaux de construction, câblage) pour les services de la ville de Dugny (relance 2 lots infructueux): Lot 1: Matériaux de construction
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POINT P S.A.S.
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Objet : Fourniture de pièces et divers accessoires pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Dugny: Lot 1: Fourniture de produits d’entretien (produits chimi
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : Fourniture de pièces et divers accessoires pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Dugny: Lot 2: Fourniture de pièces détachées et accessoires (ori
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN GARAGE CYRIL
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Objet : Fourniture de pièces et divers accessoires pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Dugny: Lot 3: Acquisition d’outillage d’atelier pour la réparati
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : Location de matériels de sonorisation, de lumière, de vidéo et de matériels scéniques pour les besoins de la ville de Dugny: Lot 1: Location de matériels de sonorisation
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE
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Objet : Location de matériels de sonorisation, de lumière, de vidéo et de matériels scéniques pour les besoins de la ville de Dugny: Lot 2: Location de matériels de lumière
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE
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Objet : Location de matériels de sonorisation, de lumière, de vidéo et de matériels scéniques pour les besoins de la ville de Dugny: Lot 3: Location de matériels vidéo
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE
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Objet : Location de matériels de sonorisation, de lumière, de vidéo et de matériels scéniques pour les besoins de la ville de Dugny: Lot 4: Location de matériels scéniques
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE
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Objet : Achat de matériels techniques pour le service culturel de la ville de Dugny: Lot 2: Achat de matériels technqiues pour le service culturel de la ville de Dugny
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIERIE SCENIQUE AUDIOVISUELLE - I.S.A BY GROUPE SONOWEST
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Objet : Achat de matériels techniques pour le service culturel de la ville de Dugny: Lot 3: Achat de matériels technqiues pour le service culturel de la ville de Dugny
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M-LIGHT
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Objet : Achat de matériels techniques pour le service culturel de la ville de Dugny: Lot 4: Achat de matériels technqiues pour le service culturel de la ville de Dugny
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M-LIGHT
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Objet : " Assurances Dommages-Ouvrages (DO) et Tous Risques Chantiers (TRC) "Mise en place d’un bâtiment modulaire pour le poste de police municipale de la ville de Dugny - 9 place Gabriel Péri: Lot 1: Assurance Tous Risques Chantier
Montant : 2 847,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : " Assurances Dommages-Ouvrages (DO) et Tous Risques Chantiers (TRC) "Mise en place d’un bâtiment modulaire pour le poste de police municipale de la ville de Dugny - 9 place Gabriel Péri: Lot 2: Assurance Dommages-Ouvrages
Montant : 6 448,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Acquisition d’équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Dugny: Lot 1: Acquisition de chaussants
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVIL PROTECTION MAINTENANCE
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Objet : Acquisition d’équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Dugny: Lot 2: Acquisition de vêtements et accessoires
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVIL PROTECTION MAINTENANCE
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Objet : Acquisition d’équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Dugny: Lot 3: Acquisition de parka
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVIL PROTECTION MAINTENANCE
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Objet : ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES (QUINCAILLERIE, SERRURERIE, VITRERIE...) A L’USAGE DE L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE DUGNY (RELANCE SUITE PROCEDURE INFRUCTUEUSE): Lot 1 : Quincaillerie et consommable
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES (QUINCAILLERIE, SERRURERIE, VITRERIE...) A L’USAGE DE L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE DUGNY (RELANCE SUITE PROCEDURE INFRUCTUEUSE): Lot 2 : Organigramme électronique et mécanique
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRENOIS SETIN
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Objet : ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES (QUINCAILLERIE, SERRURERIE, VITRERIE...) A L’USAGE DE L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE DUGNY (RELANCE SUITE PROCEDURE INFRUCTUEUSE): Lot 3 : Outillage
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRENOIS SETIN
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