| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GAGNY
| SIREN : | 219 300 324 |
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| SIRET (siège) : | 219 300 324 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GAGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAGNY
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Adresse : 1 ESP MICHEL TEULET 93220 GAGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 17/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 77 RUE DE FRANCEVILLE 93220 GAGNYDate de création : 24/09/2009Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : RUE DU DIX HUIT JUIN 93220 GAGNYDate de création : 24/09/2009Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 11/09/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 16 RUE TAINTURIER 93220 GAGNYDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE COLLECTIVE TAINTURIER
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Adresse : 20 AVENUE DES DAHLIAS 93220 GAGNYDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 19 RUE DU DIX HUIT JUIN 93220 GAGNYDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 23 AVENUE HENRI BARBUSSE 93220 GAGNYDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CTRE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE MUN
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Adresse : 5 ALLEE DES PEUPLIERS 93220 GAGNYDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : AVENUE DES MIMOSAS 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZDate de création : 25/12/1989Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES
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Adresse : 2 AVENUE SAINTE CLOTILDE 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL
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Adresse : 30 CHEMIN DES SABLES 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BLAISE PASCAL
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Adresse : 136 RUE JULES GUESDE 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
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Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE
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Adresse : RUE ALBERT CAMUS 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
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Adresse : RUE HENRI ROCHETTE 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EMILE COTE
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Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIUS MORIN
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Adresse : RUE ALBERT CAMUS 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PEGUY
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Adresse : 5 RUE DU 18 JUIN 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LAVOISIER
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Adresse : 25 RUE CARNOT 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MONTAIGNE
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Adresse : 136 RUE JULES GUESDE 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE L. PASTEUR
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Adresse : 52 RUE DE MAISON BLANCHE 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LAGUESSE
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Adresse : 1 PASSAGE DU MARCHE 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
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Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LAMARTINE
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Adresse : 3 RUE DU 18 JUIN 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
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Adresse : 1 AVENUE JEAN JAURES 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : RUE ALBERT CAMUS 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
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Adresse : RUE LOUIS BOUCHET 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE COTE
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Adresse : 7 RUE DU 18 JUIN 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB VICTOR HUGO
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Adresse : 30 CHEMIN DES SABLES 93220 GAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PASCAL BLAISE
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Adresse : 25 RUE LAENNEC 93220 GAGNYDate de création : 04/01/1977Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE DU CHESNAY
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Adresse : 10 AVENUE LEON BRY 93220 GAGNYDate de création : 12/06/1973Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE LEON BRY
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Adresse : MAIRIE 1 ESP MICHEL TEULET 93220 GAGNYDate de création : 01/06/2005Date de clôture : 16/12/2019Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE LOCAL D'INFORMATION ET COORDINATION
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE FOCH 93220 GAGNYDate de création : 12/02/2004Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 23 AVENUE HENRI BARBUSSE 93220 GAGNYDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2020Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE PMI
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Adresse : 23 AVENUE HENRI BARBUSSE 93220 GAGNYDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
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Adresse : PLACE FOCH 93220 GAGNYDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : SALLE DES FETES MUNICIPALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAGNY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GAGNY
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Comptes annuels de COMMUNE DE GAGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GAGNY
Alertes de COMMUNE DE GAGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GAGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GAGNY
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Tribunal administratif de Paris, 02/04/2026, 2608751Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/12/2025, 2515485Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 15/07/2025, 2202154Début du contentieux : 02/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 15/07/2025, 2215142Début du contentieux : 12/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DessaisissementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/2025, 488076Début du contentieux : 07/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 28/04/2025, 2312637Début du contentieux : 11/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/03/2025, 23PA01054Début du contentieux : 05/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 27/02/2025, 2208169Début du contentieux : 12/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 25/02/2025, 2405312Position : DéfendeurAutres parties : société MBTH, GAGNY ALSACE LORRAINEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2025, 2213195Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/01/2025, 2300008Position : DéfendeurAutres parties : ALEXIS DANSETTEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 22/11/2024, 2408326Position : DéfendeurAutres parties : Association Dhuis et Marne 93, GAGNY ALSACE LORRAINEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 25/09/2024, 2215475Début du contentieux : 18/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/07/2024, 492055Début du contentieux : 06/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente HB 65Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2024, 2115029Début du contentieux : 06/02/2024Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENISDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 26/06/2024, 2309242Début du contentieux : 05/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCCV GAGNY - BRUNEL - IDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 30/04/2024, 2113098Début du contentieux : 29/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 19/04/2024, 2213717Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SEMOFIDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 07/02/2024, 2314119Début du contentieux : 11/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/02/2024, 2314119Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 02/02/2024, 2400047Position : DéfendeurAutres parties : SCI NADVORNA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 29/01/2024, 2306313Début du contentieux : 22/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Antonella, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 29/01/2024, 2300905Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Antonella, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/12/2023, 23PA00907Début du contentieux : 05/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Cité ConsultantsDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/12/2023, 23PA00908Début du contentieux : 05/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente Gagny Brunel IDFDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/12/2023, 22PA05059Début du contentieux : 06/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente HB 65Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/10/2023, 22PA04006Début du contentieux : 29/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Gagny rue de MeauxDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 07/08/2023, 2309560Position : DemandeurAutres parties : SCI FlovaDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2023, 2210537Position : DéfendeurAutres parties : IN'LIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 08/06/2023, 21PA04463Début du contentieux : 22/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière HPL LaunayDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 17/05/2023, 2202505Début du contentieux : 08/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 30/03/2023, 2215128Début du contentieux : 13/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : GAGNY 49-51 BARBUSSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 23/03/2023, 22PA00587Début du contentieux : 13/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) 434 Gagny BarbusseDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 23/03/2023, 22PA00586Début du contentieux : 13/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Gagny 49-51 BarbusseDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/01/2023, 464742Début du contentieux : 07/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Aquipierre Grand Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/01/2023, 2113160Position : DéfendeurAutres parties : Cité consultantsDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/01/2023, 2113771Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Gagny Brunel IDFDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 13/12/2022, 2217773Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 28/11/2022, 22-2422Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDYCAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE DE BEAUCAIRE, SOLAMAT-MEREX, SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, MVCI HOLIDAYS FRANCE, SOGESTAR SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES, DEROMEDI CARRIERES SARL, COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN, COMITE DEPARTEMENTAL ISERE ATHLETISME, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BASLER VERKEHRS BETRIEB BVB, AIXOCOM, B A C B BAGNERES ASSISTANCE, COPROMER TRANSPORTS, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, GORON SA
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/11/2022, 22-2422Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDYCAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE DE BEAUCAIRE, SOLAMAT-MEREX, SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, MVCI HOLIDAYS FRANCE, SOGESTAR SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES, DEROMEDI CARRIERES SARL, COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN, COMITE DEPARTEMENTAL ISERE ATHLETISME, SNCF RESEAU, BASLER VERKEHRS BETRIEB BVB, AIXOCOM, B A C B BAGNERES ASSISTANCE, COPROMER TRANSPORTS, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, GORON SA
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Tribunal administratif de Montreuil, 17/11/2022, 2111290Position : DéfendeurAutres parties : SCCV CARE PROMOTION 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 17/11/2022, 2116842Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Gagny JoannesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/11/2022, 465243Début du contentieux : 24/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Gagny 49-51 BarbusseDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 14/10/2022, 1911732Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 14/10/2022, 1911736Début du contentieux : 16/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/10/2022, 2107804Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) HB 65Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/06/2022, 22PA02357Début du contentieux : 24/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : GAGNY 49-51 BARBUSSEDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/06/2022, 22PA01957Début du contentieux : 24/03/2022Position : DemandeurAutres parties : GAGNY 49-51 BARBUSSEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/03/2022, 20PA04189Début du contentieux : 31/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 20/01/2021, 21-0073Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA FOURMIE, ARNAL - RESOTAINER, DIR INTERREGION DES SERV PENITENT STRASBOURG - GRAND-EST, OUDAIRIDIS, SECRETARIAT D'ETAT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & DES FINANCES, VMIS 20 MAI INCENTIVE SERVICE, ARMOR NAVIGATION, SERIS SECURITY, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI GENERATION, FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE, RENAULT SAS, AUBERT & DUVAL, CDSJM CARTONNERIE DE ST JUST MALMONT, COMMUNE DE LONGJUMEAU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, THEATRE DE GENNEVILLIERS, SPIE BATIGNOLLES NORD, SECURITAS RISK MANAGEMENT SARL, CLUB ALPIN FRANCAIS VOIRON CHARTREUSE, PHIRELIE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SKI CLUB LE CORBIER, INRAE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AOC TRANSIT, SYSOCO, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GRPT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE, LIBERTE CONDITION'AILES, CTSP CENTRE, SYND MIXTE PRODUC EAU BOIS ST PIERRE, BMRA, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SOCIETE DES PETROLES SHELL, GORON SA
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/01/2021, 21-0073Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA FOURMIE, ARNAL - RESOTAINER, DIR INTERREGION DES SERV PENITENT STRASBOURG - GRAND-EST, OUDAIRIDIS, SECRETARIAT D'ETAT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & DES FINANCES, VMIS 20 MAI INCENTIVE SERVICE, ARMOR NAVIGATION, SERIS SECURITY, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI GENERATION, FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE, RENAULT SAS, AUBERT & DUVAL, CDSJM CARTONNERIE DE ST JUST MALMONT, COMMUNE DE LONGJUMEAU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, THEATRE DE GENNEVILLIERS, SPIE BATIGNOLLES NORD, SECURITAS RISK MANAGEMENT SARL, CLUB ALPIN FRANCAIS VOIRON CHARTREUSE, PHIRELIE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SKI CLUB LE CORBIER, INRAE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AOC TRANSIT, SYSOCO, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GRPT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE, LIBERTE CONDITION'AILES, CTSP CENTRE, SYND MIXTE PRODUC EAU BOIS ST PIERRE, BMRA, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SOCIETE DES PETROLES SHELL, GORON SA
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Conseil d'État, 04/12/2020, 445960Début du contentieux : 29/10/2020Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE COUBRON, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, COMMUNE DE MONTFERMEIL, ASSOCIATION DES RESIDENTS DU PARC DE MAISON BLANCHE - COMMUNE DE NEUILLY SUR MARNE, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, COMMUNE DE VAUJOURS, COMMUNE DE VILLEMOMBLE, Commune du Raincy, COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/12/2020, 447126Début du contentieux : 29/10/2020Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE COUBRON, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, COMMUNE DE MONTFERMEIL, ASSOCIATION DES RESIDENTS DU PARC DE MAISON BLANCHE - COMMUNE DE NEUILLY SUR MARNE, COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, COMMUNE DE VILLEMOMBLE, Premier ministreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/11/2018, 16VE03438Début du contentieux : 27/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI DU TILLEULLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/11/2018, 16VE03244Début du contentieux : 27/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : MBTH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/07/2018, 16VE03903Début du contentieux : 09/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/04/2018, 16VE02833Début du contentieux : 08/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : CABINET HetDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/03/2018, 15VE02693Début du contentieux : 26/11/2014Position : DemandeurAutres parties : Société MBTHLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/03/2018, 15VE00896Début du contentieux : 05/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société MBTHLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 01/03/2018, 15VE02793Début du contentieux : 30/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : ORANGELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2016, 14VE02718Début du contentieux : 10/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2016, 391829Début du contentieux : 09/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/04/2015, 13VE01656Début du contentieux : 09/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/12/2013, 12VE01962Début du contentieux : 19/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : SCI GOSSECLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/12/2013, 12VE02245Début du contentieux : 04/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : SCI GOSSECLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/05/2013, 346676Début du contentieux : 09/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2012, 11VE03055Début du contentieux : 22/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/05/2012, 342107Début du contentieux : 23/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Professionnelle MERCADIER ET KRANTZ, Société en Nom Collectif Marignan-ElyséeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/12/2011, 350074Début du contentieux : 07/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/09/2011, 10VE02983Début du contentieux : 13/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/02/2010, 08VE02642Début du contentieux : 29/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION GAGNY-ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2009, 08VE03044Début du contentieux : 04/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : Association Gagny EnvironnementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/04/2009, 07-15.160Début du contentieux : 02/10/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/2009, 308327Début du contentieux : 29/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Association Gagny Environnement, NORMINTER ILE DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/09/2007, 04MA01416Début du contentieux : 06/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/2007, 286418Début du contentieux : 10/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 07/03/2007, 05/05265Début du contentieux : 02/10/2001Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/02/2007, 05VE01591Début du contentieux : 27/02/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/11/2006, 05VE00249Début du contentieux : 10/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/10/2006, 05/14878Début du contentieux : 09/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : LES PARIEURS
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Conseil d'État, 05/04/2006, 282280Début du contentieux : 27/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : Association Gagny Environnement, SCI NorminterLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/02/2005, 02-14.451Début du contentieux : 27/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 12/10/2004, 01PA04293Début du contentieux : 06/11/2001Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION GAGNY ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 07/10/2003, 99PA02016Début du contentieux : 27/04/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/10/2001, 98PA02786 98PA02787 98PA02788Début du contentieux : 18/02/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 23/11/1998, 03057Début du contentieux : 15/10/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déclaration de compétence judiciaireLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 28/09/1995, 93PA00758Début du contentieux : 01/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : Maison de retraite Le cèdre bleu, Société civile immobilière DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/10/1990, 97066Début du contentieux : 19/01/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE GAGNY
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IMMATRICULATION 12/07/2020RCS de BobignyBodacc A n°20200134, annonce n°1109Dénomination : CORUMAdresse : 22 Place du Général de Gaulle 93220 Gagny
Cartographie de COMMUNE DE GAGNY
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Comment contacter COMMUNE DE GAGNY ?
| Organisme : | MDS FRANCE - MY DATA SOLUTION FRANCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
1 esplanade Michel Teulet 93220 Gagny
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GAGNY
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Objet : 2025-372_AO MAINTENANCE REGLEMENTAIRE DES ALARMES ANTI-INTRUSION DANS LES ERP COMMUNAUX
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS HUARD
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Objet : 2025-372_AO MAINTENANCE REGLEMENTAIRE DES ALARMES ANTI-INTRUSION DANS LES ERP COMMUNAUX
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS HUARD
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Objet : Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d’équipements de protection individuelle
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CREA'TOP
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Objet : Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d’équipements de protection individuelle
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CREA'TOP
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CCAS DE LA VILLE DE GAGNY - LOT 4 Menuiseries intérieures
Montant : 10 401,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE NET PLUS (SNP)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CCAS DE LA VILLE DE GAGNY - LOT 4 Menuiseries intérieures
Montant : 10 401,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE NET PLUS (SNP)
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Objet : Organisation de séjours de vacances hiver et été 2026 pour la Commune de Gagny
Montant : 730,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELS
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CCAS DE LA VILLE DE GAGNY - RELANCE DU LOT 6
Montant : 9 257,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE NET PLUS (SNP)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CCAS DE LA VILLE DE GAGNY - RELANCE DU LOT 6
Montant : 9 257,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE NET PLUS (SNP)
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Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien, produits d’hygiène et petits matériels
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO
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Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien, produits d’hygiène et petits matériels
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO
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Objet : Travaux d’entretien et de réparation de la voirie communale
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE
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Objet : Travaux d’entretien et de réparation de la voirie communale
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE
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Objet : Fourniture de sapins de noël et végétal décoratif spécifique pour la commune de Gagny
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABIES DECOR
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Objet : Fourniture de sapins de noël et végétal décoratif spécifique pour la commune de Gagny
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABIES DECOR
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Objet : L’ORGANISATION D’UN BANQUET FESTIF POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE GAGNY
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECOINTE-TRAITEUR
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Objet : L’ORGANISATION D’UN BANQUET FESTIF POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE GAGNY
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECOINTE-TRAITEUR
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Objet : Organisation de séjours de vacances hiver et été 2026 pour la Commune de Gagny
Montant : 835,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REV'ALIZES
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Objet : Organisation et animation du village d’hiver 2025
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGLACE
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Objet : Organisation et animation du village d’hiver 2025
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGLACE
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Objet : Maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges dans les bâtiments communaux
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA
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Objet : 2025-134_PA TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CCAS DE LA VILLE DE GAGNY
Montant : 14 496,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T2I
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Objet : Marché de prestations intellectuelles - Etudes de programmation
Montant : 37 200,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPI CONSULTANT
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Objet : Marché de prestations intellectuelles - Etudes de programmation
Montant : 37 200,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPI CONSULTANT
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Objet : 2025-134_PA TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CCAS DE LA VILLE DE GAGNY
Montant : 68 546,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COPROMM
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Objet : 2025-134_PA TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CCAS DE LA VILLE DE GAGNY
Montant : 5 700,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE NET PLUS (SNP)
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Objet : 2025-134_PA TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CCAS DE LA VILLE DE GAGNY
Montant : 68 546,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COPROMM
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Objet : IMPRESSION, LIVRAISON ET DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.P.S.
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Objet : IMPRESSION, LIVRAISON ET DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.P.S.
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Objet : Diagnostic phytosanitaire
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : Diagnostic phytosanitaire
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : Travaux de consolidation et restructuration du château de la Maison Blanche situé à Gagny. SEULS LES LOTS 7 ET 8, relancés pour cause de modification du besoin, FONT L’OBJET DE CETTE PROCEDURE.
Montant : 149 130,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LS CONSULTING
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Objet : Travaux de consolidation et restructuration du château de la Maison Blanche situé à Gagny. SEULS LES LOTS 7 ET 8, relancés pour cause de modification du besoin, FONT L’OBJET DE CETTE PROCEDURE.
Montant : 149 130,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LS CONSULTING
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’étude et le suivi d’exécution des travaux de mise en conformité des ERP de la ville de Gagny (accessibilité et sécurité incendie)
Montant : 104 949,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEGGAL CONSULT
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’étude et le suivi d’exécution des travaux de mise en conformité des ERP de la ville de Gagny (accessibilité et sécurité incendie)
Montant : 104 949,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEGGAL CONSULT
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Objet : Réfection du parquet sportif de la salle polyvalente du complexe sportif Arena Leon-Yves Bohain
Montant : 152 951,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : Réfection du parquet sportif de la salle polyvalente du complexe sportif Arena Leon-Yves Bohain
Montant : 152 951,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : Sortie découverte et festive en faveur des retraités
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KMC ANIMAMTION (KMC ANIMATION)
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Objet : Sortie découverte et festive en faveur des retraités
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KMC ANIMAMTION (KMC ANIMATION)
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Objet : REMPLACEMENT DU GROUPE FROID DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 189 330,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDF-AIR (IDF AIR)
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Objet : REMPLACEMENT DU GROUPE FROID DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 189 330,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDF-AIR (IDF AIR)
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Objet : Prestations de taille, d’élagage, d’abattage et d’entretien des arbres communaux
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ETIENNE PELLE
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Objet : Prestations de taille, d’élagage, d’abattage et d’entretien des arbres communaux
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ETIENNE PELLE
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Objet : Prestations de taille, d’élagage, d’abattage et d’entretien des arbres communaux
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ETIENNE PELLE
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Objet : Entretien des espaces verts des établissements scolaires et autres établissements publics
Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HORIZON VERT
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Objet : Entretien des espaces verts des établissements scolaires et autres établissements publics
Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HORIZON VERT
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Objet : Curage des sédiments du grand étang de Maison Rouge
Montant : 1 327 784,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
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Objet : Curage des sédiments du grand étang de Maison Rouge
Montant : 1 327 784,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
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Objet : CONTROLE, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES APPAREILS DE DEFENSE INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GAGNY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONTROLE, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES APPAREILS DE DEFENSE INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GAGNY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDA
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Objet : Mise en conformité de l’installation électrique et du SSI d’un local situé au 1 passage du marché - 93220 - GAGNY
Montant : 22 356,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mise en conformité de l’installation électrique et du SSI d’un local situé au 1 passage du marché - 93220 - GAGNY
Montant : 22 356,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEILS INSTALLATIONS ET DEPANNAGES EN ELECTRICITE GENERALE
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Objet : MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES AINSI QUE DES RIDEAUX ELECTRIQUES
Montant : 175 896,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES AINSI QUE DES RIDEAUX ELECTRIQUES
Montant : 175 896,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOMATISME-CONTROLE D'ACCES-ELECTRICITE. ASSISTANCE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES
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Objet : Prestations de surveillance évènementielle et de gardiennage
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestations de surveillance évènementielle et de gardiennage
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSION SECURITE PRIVEE
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Objet : Contrôle, maintenance et entretien des aires de jeux
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Contrôle, maintenance et entretien des aires de jeux
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTEST
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Objet : Contrôle, maintenance et entretien des aires de jeux
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Contrôle, maintenance et entretien des aires de jeux
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SITE EQUIP
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Objet : FOURNITURES POUR AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURES POUR AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS DE LA CHARMEUSE
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Objet : PROJET DE CONSOLIDATION ET DE RESTRUCTURATION DU CHATEAU DE MAISON BLANCHE TRAVAUX DE CURAGES ET DE SONDAGES<br />
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Impression et livraison des supports spécifiques de communication
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestation d’insertion professionnelle des 16-25 ans via la réalisation de deux courts métrages sur le patrimoine de Gagny
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL DANS LE COURT DE TENNIS N°6 DU TENNIS CLUB
Montant : 90 200,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL DANS LE COURT DE TENNIS N°6 DU TENNIS CLUB
Montant : 28 983,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL DANS LE COURT DE TENNIS N°6 DU TENNIS CLUB
Montant : 98 936,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création de la voie nouvelle du Centre-Ville et réaménagement de l’avenue Fournier et de la rue du Général Leclerc
Montant : 3 894 699,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Location, installation et exploitation d’une patinoire mobile en synthétique
Montant : 296 000,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Organisation de séjours de vacances hiver et été 2024 pour la Commune de Gagny
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DE LA VOIRIE COMMUNALE PRODUITS NOIRS
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestations traiteurs et événementielles : prestations cocktails et buffets
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de mobilier d’information patrimoniale
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYMOBYL
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN PEINTURE DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE ET DE MOBILIER URBAIN
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BESA
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Objet : Fourniture des repas en liaison froide pour le portage à domicile et prestations traiteurs et événementielles
Montant : 860 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation du préau existant à l’école élémentaire Saint-Exupéry
Montant : 33 960,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTA CONSTRUCTION
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Objet : Réhabilitation du préau existant à l’école élémentaire Saint-Exupéry
Montant : 50 999,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAMONT-GUERINI
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Objet : Réhabilitation du préau existant à l’école élémentaire Saint-Exupéry
Montant : 37 080,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RPB
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Objet : Organisation des séjours de vacances hiver et été 2023 pour la Commune de Gagny
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELS
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Objet : Organisation des séjours de vacances hiver et été 2023 pour la Commune de Gagny
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 01/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELS
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Objet : ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE DANS SA DEMARCHE EN FAVEUR DE L’INTEGRATION DE L’ANIMAL EN VILLE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNY PET AND CO
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Objet : CREATION D’UNE MAISON DE L’ANIMAL DANS UN BATIMENT EXISTANT<br />
Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAYAT BATIMENT (THOURAUD)
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Objet : CREATION D’UNE MAISON DE L’ANIMAL DANS UN BATIMENT EXISTANT<br />
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAYAT BATIMENT (THOURAUD)
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Objet : CREATION D’UNE MAISON DE L’ANIMAL DANS UN BATIMENT EXISTANT<br />
Montant : 17 084,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAMONT-GUERINI
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Objet : CREATION D’UNE MAISON DE L’ANIMAL DANS UN BATIMENT EXISTANT<br />
Montant : 8 603,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.E.L
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Objet : CREATION D’UNE MAISON DE L’ANIMAL DANS UN BATIMENT EXISTANT<br />
Montant : 13 200,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE NET PLUS (SNP)
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Objet : CREATION D’UNE MAISON DE L’ANIMAL DANS UN BATIMENT EXISTANT<br />
Montant : 6 896,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.E.L
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Objet : CREATION D’UNE MAISON DE L’ANIMAL DANS UN BATIMENT EXISTANT<br />
Montant : 8 522,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.E.L
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Objet : ACQUISITION DE MATERIELS HORTICOLES
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MATAGRIF MATER AGRIC ILE FRANC
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Objet : GESTION DES PARKINGS SOUTERRAINS FOCH ET DE GAULLE A GAGNY
Montant : 827 832,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EFFIA STATIONNEMENT
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Objet : Location, maintenance et lavage des corbeilles neuves de propreté urbaine
Montant : 129 871,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : Prestations de travaux de plantations arbres arbustes et vivaces
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORIZON VERT
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Objet : Achat de matériaux de construction
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT P S.A.S.
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Objet : Achat de fournitures de carrière pour les services municipaux de la Commune de Gagny
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOCEENNE DE MATERIAUX (SYNEOS)
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Objet : Gestion de la régie publicitaire du magazine municipal
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LVC COMMUNICATION
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Objet : Prestations de taille, d’élagage, d’abattage et d’entretien des arbres communaux
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ETIENNE PELLE
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Objet : Entretien des espaces verts des établissements scolaires et autres établissements publics
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HORIZON VERT
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Objet : Transport pour des séjours au centre de vacances de la Commune de Gagny situé à Saint-Hilaire-de-Riez (85), ainsi que des excursions sur place
Montant : 197 922,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VOYAGES NOMBALAIS (LES PETITS TRAINS DE VENDEE)
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Objet : Assurance statutaire du personnel
Montant : 206 360,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Labels et certificats de COMMUNE DE GAGNY
Marques déposées par COMMUNE DE GAGNY
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VILLE DE GagnyEnregistrée le 30/03/2016Expire le 30/03/2026Classes : 35Numéro : FR4262698Marque enregistrée