| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOISY LE SEC
| SIREN : | 219 300 530 |
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| SIRET (siège) : | 219 300 530 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOISY LE SEC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOISY LE SEC
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Adresse : 1 PLACE MARECHAL FOCH 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 9 RUE JEAN RENOIR 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALICE GUY
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Adresse : 32 AVENUE DE BOBIGNY 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALFRED DE MUSSET
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Adresse : PLACE DES DECOUVERTES 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 16/01/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL
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Adresse : PLACE DES DECOUVERTES 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PMI MUNICIPAL
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Adresse : 1 RUE HENRI BARBUSSE 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PETIT PRINCE
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Adresse : LD DU PIGEON BERTRAND 33740 ARESDate de création : 01/08/1988Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CAMP DE VACANCES DE NOISY LE SEC
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Adresse : 20 RUE LEO LAGRANGE 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIC GEORGE SAND
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Adresse : 125 RUE DENFERT-ROCHEREAU 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER PUB ESTIENNE D'ORVES
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Adresse : 20 RUE ARTHUR RIMBAUD 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB A RIMBAUD
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Adresse : 20 RUE ARTHUR RIMBAUD 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB A RIMBAUD
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Adresse : 1 RUE DES PROCESSIONS 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA BOISSIERE
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Adresse : 20 RUE LEO LAGRANGE 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGE SAND
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Adresse : 80 AVENUE MARCEAU 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE D'ESTIENNE D'ORVES
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Adresse : 14 RUE PIERRE BROSSOLETTE 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB P BROSSOLETTE
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Adresse : RUE GUILLAUME APOLLINAIRE 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB G APPOLLINAIRE
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Adresse : 8 RUE PIERRE BROSSOLETTE 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CONDORCET
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Adresse : 11 AVENUE DU 18 AVRIL 1944 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES BLEUETS
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Adresse : 115 RUE DE L'AVENIR 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE LERENARD
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Adresse : 11 AVENUE DU 18 AVRIL 1944 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL LANGEVIN
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Adresse : 11 AVENUE DU 18 AVRIL 1944 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES ANEMONES
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Adresse : 18 RUE BAUDIN 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BAUDIN
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Adresse : 19 RUE BAUDIN 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BAYARD
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Adresse : 18 RUE BAUDIN 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB J QUATREMAIRE
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Adresse : 11 RUE CARNOT 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CARNOT
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Adresse : 1 RUE COTTEREAU 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COTTEREAU
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Adresse : 11 BOULEVARD GAMBETTA 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEON GAMBETTA
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Adresse : 8 RUE JEAN RENOIR 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN RENOIR
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Adresse : LD LA GODELLE 88390 UXEGNEYDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : VILLE NOISY LE SEC COLONIE VAC
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Adresse : RUE PAUL VERLAINE 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 02/04/1973Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE LONDEAU VERLAINE
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Adresse : 5 RUE PIERRE BROSSOLETTE 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 29/01/1973Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SOINS MEDICAUX
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Adresse : 1 RUE JEAN JAURES 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 07/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE MARECHAL FOCH 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 30/09/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 11 RUE CARNOT 93130 NOISY-LE-SECDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOISY LE SEC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOISY LE SEC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOISY LE SEC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOISY LE SEC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NOISY LE SEC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NOISY LE SEC
Alertes de COMMUNE DE NOISY LE SEC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOISY LE SEC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOISY LE SEC
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Tribunal administratif de Montreuil, 27/04/2026, 2606916Début du contentieux : 01/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : association Union des Parents F... (A...), association Sentinelle-Duarté, Union des Parents F... (A...), SENTINELLE DUARTE, NOISY-LE-SECLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 01/04/2026, 2606833Début du contentieux : 05/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : Association Union des Parents E... (A...)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/2026, 508848Début du contentieux : 22/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 25/02/2026, 24PA04741Début du contentieux : 01/10/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 25/02/2026, 24PA05021Début du contentieux : 01/10/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/02/2026, 24PA03972Début du contentieux : 10/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROMAINVILLE, GOODMAN FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/12/2025, 25PA01610Début du contentieux : 05/02/2025Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 14/11/2025, 2312068Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/11/2025, 24PA01935Début du contentieux : 27/02/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 18/10/2025, 2517251Début du contentieux : 25/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Sentinelle-DuarteDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 26/09/2025, 2516705Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 22/09/2025, 2515834Début du contentieux : 22/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 16/05/2025, 2414843Position : DéfendeurAutres parties : BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON, Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 11/04/2025, 2313674Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 25/02/2025, 2409278Position : DéfendeurAutres parties : B INVEST, B InvestDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 14/02/2025, 2309769Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 14/02/2025, 2417250Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/02/2025, 2404818Début du contentieux : 02/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 11/12/2024, 2300542Début du contentieux : 15/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 04/11/2024, 2301478Position : DéfendeurAutres parties : Société Atacama, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/10/2024, 496570Début du contentieux : 01/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 01/10/2024, 2207681Début du contentieux : 11/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 01/08/2024, 2311678Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 16/07/2024, 24PA02140Début du contentieux : 01/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2024, 2303743Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROMAINVILLE, GOODMAN FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2024, 2215719Début du contentieux : 24/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2024, 2204124Début du contentieux : 16/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2024, 2115706Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 11/06/2024, 2304063Début du contentieux : 02/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 28/05/2024, 2405279Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 26/04/2024, 2404831Début du contentieux : 01/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 12/04/2024, 2404508Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 08/04/2024, 2204328Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 29/03/2024, 21PA06350Début du contentieux : 14/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : ALLOUIS FACE INTEC, EPT Est Ensemble, JAKOB+MACFARLANE SAS D'ARCHITECTURE, Société Geneton, A.M.G. - FECHOZDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/03/2024, 23/04130Début du contentieux : 09/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 19/02/2024, 2314323Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 09/02/2024, 2314664Position : DéfendeurAutres parties : RELYENS SPS, CNP ASSURANCESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 02/02/2024, 2201996Début du contentieux : 12/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 26/01/2024, 2212540Position : DéfendeurAutres parties : Cité consultantsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 09/01/2024, 2315474Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 08/12/2023, 2306175Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DU CENTRE SOCIAL DU LONDEAUDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 21/11/2023, 2311949Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 21/11/2023, 2311946Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 21/11/2023, 2311947Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/10/2023, 464987Début du contentieux : 30/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 18/08/2023, 2304034Début du contentieux : 06/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense de l'environnement noiséen, Société Goodman FranceDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 17/08/2023, 2304088Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 17/07/2023, 2013655Début du contentieux : 29/09/2020Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/07/2023, 2100278Début du contentieux : 05/01/2021Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 23/06/2023, 2010100Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/06/2023, 2306570Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense de l'environnement noiséen, Société Goodman FranceDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 31/05/2023, 2306438Début du contentieux : 28/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 03/05/2023, 2303972Position : DéfendeurAutres parties : Goodman France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48Dispositif : Radiation du registreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 26/04/2023, 2304497Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 19/04/2023, 2105777Position : DéfendeurAutres parties : SARL A2S SECURITE PRIVEEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/04/2023, 2304093Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 31/03/2023, 2004243Début du contentieux : 11/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/02/2023, 2008682Début du contentieux : 10/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/02/2023, 2200131Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 19/12/2022, 2217086Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense de l'environnement noiséenDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 18/11/2022, 2001669Début du contentieux : 03/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/11/2022, 22PA04123Début du contentieux : 26/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/11/2022, 21PA06330Début du contentieux : 15/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/10/2022, 463154Début du contentieux : 31/01/2022Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BOBIGNY, COMMUNE DE STAINS, Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 20/10/2022, 21PA06545Début du contentieux : 21/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : AMAN ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 20/10/2022, 21PA03434Début du contentieux : 31/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière VurtzDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 27/09/2022, 2212127Position : DéfendeurAutres parties : HOLDING LE CONSERVATOIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 07/09/2022, 2209748Début du contentieux : 02/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/09/2022, 2114739Position : DéfendeurAutres parties : Etat, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 26/08/2022, 2212272Début du contentieux : 30/05/1985Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 29/07/2022, 2022-1006 QPCDébut du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE BOBIGNY, Commune de Montreuil-sous-Bois, COMMUNE DE STAINS, Ville de Paris, Commune de Ivry-sur-SeineDispositif : ConformitéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/12/2021, 20VE00302Début du contentieux : 20/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 01/04/2021, 18VE02503Début du contentieux : 24/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/02/2021, 18VE01047Début du contentieux : 07/02/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/02/2021, 18VE00810Début du contentieux : 21/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/02/2021, 18VE00360Début du contentieux : 23/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Noisy-le-Sec Habitat, ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/02/2021, 19VE01833Début du contentieux : 14/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/11/2020, 18VE00129Début du contentieux : 29/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/11/2020, 17VE03621Début du contentieux : 29/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 04/12/2019, 19VE02532Début du contentieux : 14/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/03/2019, 16VE02485Début du contentieux : 31/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2019, 16VE02689Début du contentieux : 16/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : AMAN ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SECLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/10/2016, 14VE01828Début du contentieux : 14/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : SCI GARY .CLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 19/07/2016, 15VE04033Début du contentieux : 29/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE LOC IMMOLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/04/2016, 14VE00711Début du contentieux : 31/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCI JCFFLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/2015, 390484Début du contentieux : 26/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : SEMINO SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/06/2015, 13VE00321Début du contentieux : 30/11/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 27/06/2013, 12VE00554Début du contentieux : 27/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/11/2011, 09VE00806Début du contentieux : 05/02/2004Position : DéfendeurAutres parties : Groupement Ourry-Coved, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2009, 09VE01961Début du contentieux : 07/01/2005Position : DemandeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/10/2008, 292334Début du contentieux : 07/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/10/2008, 07VE01907Début du contentieux : 29/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/04/2008, 07-15.461Début du contentieux : 16/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/03/2007, 290687Début du contentieux : 26/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/04/2004, 228238Début du contentieux : 16/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/11/2000, 00PA03369Début du contentieux : 30/04/1999Position : DemandeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/11/2000, 00PA03488Début du contentieux : 30/04/1999Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 24/06/1999, 97PA03210Début du contentieux : 14/10/1997Position : DemandeurAutres parties : SA Garage Galliéni, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 24/06/1999, 97PA03209Début du contentieux : 01/07/1997Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 23/06/1998, 96PA00734Début du contentieux : 14/12/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE NOISY LE SEC
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VENTE 07/05/2019RCS de BobignyBodacc A n°20190088, annonce n°2696Adresse : place DU MARECHAL FOCH 93130 Noisy-le-SecCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat de droit au bail au prix stipulé de 20000 EurosAncien propriétaire : Mme VOVELLE vve POCHARD Evelyne
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VENTE 08/08/2012RCS de BobignyBodacc A n°20120152, annonce n°1089Adresse : Hôtel de Ville place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-SecCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 40000 EurosAncien propriétaire : LEA MODE
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VENTE 23/02/2012RCS de BobignyBodacc A n°20120038, annonce n°965Adresse : Hôtel de Ville place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-SecCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 170000 EurosAncien propriétaire : BRASSERIE DE LA MAIRIE
Cartographie de COMMUNE DE NOISY LE SEC
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Comment contacter COMMUNE DE NOISY LE SEC ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0149426630 |
| Adresse : |
1 place du Maréchal Foch 93130 NOISY-LE-SEC
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOISY LE SEC
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Objet : La présente consultation concerne les prestations d’impression de documents et autres supports de communication réalisées pour la ville de Noisy-le-Sec et le Théâtre des Bergeries (2 lots).<br />
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : La présente consultation concerne les prestations d’impression de documents et autres supports de communication réalisées pour la ville de Noisy-le-Sec et le Théâtre des Bergeries (2 lots).<br />
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIDI SERVICES
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Objet : Prestations de dératisation et désinsectisation
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : La présente consultation concerne les prestations de travaux d’entretien et d’amélioration des réseaux d’éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse (2 lots).
Montant : 26 000 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : La présente consultation concerne les prestations de travaux d’entretien et d’amélioration des réseaux d’éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse (2 lots).
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Entretien par hydrocurage et inspections télévisées des ouvrages d’assainissement privés de la Ville de Noisy-le-Sec
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
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Objet : Maintenance des ascenseurs de la ville de Noisy Le Sec
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OTIS (OTIS TERTIAIRE)
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Objet : Fournitures de manuels scolaires, parascolaires et littérature jeunesse - lot 1
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE ECOSPHERE
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Objet : Fournitures de manuels scolaires, parascolaires et littérature jeunesse - lot 2
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PIPELETTES
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Objet : Etude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration du groupe scolaire rimbaud / apollinaire et de la crèche desnos et la réhabilitation de la bibliothèque / ludothèque
Montant : 134 975,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHAVILLE
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Objet : Séjours de vacances hiver été 2022, 2023, 2024
Montant : 32 220,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VELS
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Objet : Séjours de vacances hiver été 2022, 2023, 2024
Montant : 33 840,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLEIN TEMPS VACANCES & LOISIRS
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Objet : Rénovation énergétique et mise en conformité d’accessibilité École Cottereau
Montant : 246 571,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPEENNE DE BATIMENT
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Objet : Entretien des installations de désenfumage et des clapets coupe-feu de la ville de Noisy Le Sec, de son CCAS et du théâtre des Bergeries
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BSI
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Objet : Fourniture, pose et entretien des équipements d’alarmes incendie de la ville de Noisy Le Sec et de son C.C.A.S
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORCEFEU
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Objet : Création et installation d’ascenseurs et appareils élévateurs pour la ville de Noisy Le Sec
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAIN ASCENSEURS FRANCE
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Objet : Élaboration d’un document stratégique du développement urbain
Montant : 128 475,00 € · Notifié le : 26/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITY LINKED
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Objet : Prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville, du ccas et du théâtre des bergeries
Montant : 236 599,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Refonte globale du site internet www.noisylesec.fr
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRATIS
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Objet : Fourniture de masques de protection contre le covid-19
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUKO-LINGLIN
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Objet : Fourniture de masques de protection contre le covid-19
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUKO-LINGLIN
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Objet : Fourniture de masques de protection contre le covid-19
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00667690044
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Objet : Fourniture de masques de protection contre le covid-19
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FILFA FRANCE
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Objet : Fourniture de masques de protection contre le covid-19
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRISM
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Objet : Organisation et animation de formation linguistique de type ateliers de savoirs sociolinguistiques en faveur des Noiséen·nes nouvellement installé·e·s en France
Montant : 81 360,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROSODIA
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Objet : Prestations de contrôle, de maintenance, de renouvellement et de création d’arrosages automatiques, des disconnecteurs, des bornes fontaines et des systèmes de brumisation
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : N 2 B ARROSAGE
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Objet : Prestations de contrôle, de maintenance, de renouvellement et de création d’arrosages automatiques, des disconnecteurs, des bornes fontaines et des systèmes de brumisation
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : N 2 B ARROSAGE
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Objet : Prestations de contrôle, de maintenance, de renouvellement et de création d’arrosages automatiques, des disconnecteurs, des bornes fontaines et des systèmes de brumisation
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : N 2 B ARROSAGE
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Objet : Prestations de contrôle, de maintenance, de renouvellement et de création d’arrosages automatiques, des disconnecteurs, des bornes fontaines et des systèmes de brumisation
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : N 2 B ARROSAGE
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Objet : Gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Ville de Noisy-le-Sec
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDIAS & PUBLICITE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX MACONNERIE BETON ARMÉ CARRELAGE FAIENCE CLOISONS FAUX PLAFONDS MENUISERIES INTERIEUR<br />
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARL CONSTRUCTION
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX MACONNERIE BETON ARMÉ CARRELAGE FAIENCE CLOISONS FAUX PLAFONDS MENUISERIES INTERIEUR<br />
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRELI
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Objet : Réalisation des analyses biologiques à partir de prélèvements réalisés par le centre municipal de santé
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOGROUP PARIS EST
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Objet : Surveillance des bâtiments municipaux et manifestations municipales de la ville noisy le sec
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REACTIV SECURITE
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Objet : Mise à disposition pose et dépose de décors lumineux et prestations électriques pour manifestations locales
Montant : 10 400,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA (CITEOS)
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Objet : Maintenance préventive, maintenance corrective ainsi que fourniture et installation des alarmes PPMS sans fil au patrimoine de la ville de Noisy-Le-Sec
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORCEFEU
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Objet : Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la Ville
Montant : 1 472 108,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE
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Objet : Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la Ville
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUILBERT PROPRETE
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Objet : Travaux de sécurisation des carrières souterraines de gypse par injections de remplissage gravitaire par pompage par le biais de forages
Montant : 1 194 310,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Fournitures administratives
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALKOR SOLUTIONS BUSINESS
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Objet : Achat de fournitures scolaires, de manuels scolaires, parascolaires, dictionnaires et livres de fournitures pour Arts Plastiques et loisirs créatifs de jeux et jouets (de 0 à 12 ans)
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE
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Objet : Achat de fournitures scolaires, de manuels scolaires, parascolaires, dictionnaires et livres de fournitures pour Arts Plastiques et loisirs créatifs de jeux et jouets (de 0 à 12 ans)
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : Achat de fournitures scolaires, de manuels scolaires, parascolaires, dictionnaires et livres de fournitures pour Arts Plastiques et loisirs créatifs de jeux et jouets (de 0 à 12 ans)
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Achat de fournitures scolaires, de manuels scolaires, parascolaires, dictionnaires et livres de fournitures pour Arts Plastiques et loisirs créatifs de jeux et jouets (de 0 à 12 ans)
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : Achat de fournitures scolaires, de manuels scolaires, parascolaires, dictionnaires et livres de fournitures pour Arts Plastiques et loisirs créatifs de jeux et jouets (de 0 à 12 ans)
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARNAUD FUSELIER (C'E A MOI)
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Objet : Achat de fournitures scolaires, de manuels scolaires, parascolaires, dictionnaires et livres de fournitures pour Arts Plastiques et loisirs créatifs de jeux et jouets (de 0 à 12 ans)
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIDACTO
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Objet : Location de véhicules pour le transport en commun de personnes par autocars de 35, 55 places et plus, avec conducteur
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PNA - AERIAL
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Objet : Location de véhicules pour le transport en commun de mineurs accompagnés d’adultes encadrant par autocars de 20, 30, 55 places ou plus avec conducteurs
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 13/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS SABATIER
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Objet : Location de véhicules pour le transport en commun de mineurs accompagnés d’adultes encadrant par autocars de 20, 30, 55 places ou plus avec conducteurs
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEPIEN SARL
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Objet : Numéro de la consultation : 2020/4719 FOURNITURE DE POTELETS ET BARRIÈRES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIA
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Objet : Numéro de la consultation : 2020/4708 Prestations de maintenance et de réparation des appareils élévateurs de la ville de Noisy le Sec
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques et du parc de véhicules du patrimoine de la Ville de Noisy-Le-Sec et de son C.C.A.S
Montant : 17 954,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE PARISIENNE SAS
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Objet : Vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques et du parc de véhicules du patrimoine de la Ville de Noisy-Le-Sec et de son C.C.A.S
Montant : 1 356,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE PARISIENNE SAS
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Objet : Maintenance préventive, maintenance curative et fourniture des extincteurs et robinets d’incendie armés<br />
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORCEFEU
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Objet : Fourniture et pose d’un systeme de sonorisation type" Line source" avec un système de retours de scene
Montant : 20 930,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIDELIO
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Objet : Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AU GROS BONHOMME
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Objet : Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)
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Objet : Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)
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Objet : Fourniture de produits d’entretien
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO
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Objet : Fourniture de produits d’entretien
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
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Objet : Fourniture de produits d’entretien
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 24/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (GROUPE 5S)
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Objet : Fourniture de produits d’entretien
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO
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Objet : Fourniture de produits d’entretien
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
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Objet : Fourniture et pose d’un systeme de sonorisation type" Line source" avec un système de retours de scene
Montant : 69 132,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIDELIO
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Objet : Location entretien des vêtements de travail du service propreté entretien restauration
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIS PREVENTION NUISIBLES
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Objet : Missions de diagnostic amiante et plomb
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPERIMO 91 (CABINET AGENDA)
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Objet : Prestations de contrôle technique, CSPS, CSSI et études géotechniques.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BTP CONSULTANTS
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Objet : Prestations de contrôle technique, CSPS, CSSI et études géotechniques.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESIRIS IDF INFRA
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Objet : Prestations de contrôle technique, CSPS, CSSI et études géotechniques.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACI (ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE) (ACI)
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Objet : Prestations de contrôle technique, CSPS, CSSI et études géotechniques.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EFFICIO
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Objet : Assurances de la ville, du CCAS et du Théâtre des Bergeries <br />
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Assurances de la ville, du CCAS et du Théâtre des Bergeries <br />
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurances de la ville, du CCAS et du Théâtre des Bergeries <br />
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Surveillance des bâtiments municipaux et manifestations municipales de la ville de Noisy-le-Sec
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL A2S SECURITE PRIVEE (SARL A2S)
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Objet : Mise en application du recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEYTON - CTR
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Objet : Nettoiement urbain des espaces publics
Montant : 9 353 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OURRY
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Objet : Aménagement des espaces publics des pourtours des équipements culturels du Coeur de Ville de Noisy-le-Sec
Montant : 2 530 601,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
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Objet : Aménagement des espaces publics des pourtours des équipements culturels du Coeur de Ville de Noisy-le-Sec
Montant : 83 880,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : Aménagement des espaces publics des pourtours des équipements culturels du Coeur de Ville de Noisy-le-Sec
Montant : 127 398,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUESNOT PAYSAGE
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Objet : Acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion financière et les prestations associées
Montant : 71 382,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRIL GROUP
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Objet : Prestations d’entretien et d’aménagement des espaces verts - squares - mails - espaces sportifs - cimetières
Montant : 768 000,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PINSON PAYSAGE
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Objet : Installation d’un bâtiment modulaire à usage de logis pour les adhérents du club sportif Olympique Banlieue 93
Montant : 48 780,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DASSE
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Objet : Acquisition de mobilier scolaire et périscolaire
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELAGRAVE
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Objet : Acquisition de mobilier scolaire et périscolaire
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELAGRAVE
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Objet : Acquisition de mobilier scolaire et périscolaire
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELAGRAVE
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Objet : Acquisition de mobilier scolaire et périscolaire
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOBILIER BUREAU SCOLAIRE
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Objet : Fourniture, installation et maintenance de systèmes de détection et d’alarmes anti-intrusion
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSET SECURITE
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Objet : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec et de ses établissements publics satellites
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL
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Objet : Entretien du patrimoine arboricole
Montant : 433 333,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELAGAGE DE FRANCE SUIVI ARBORICOLE
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Objet : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection
Montant : 111 796,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIS PREVENTION NUISIBLES
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Objet : Élaboration de la stratégie de la ville de Noisy-le-Sec dans la mise en place de la loi ELAN sur le rapprochement d’organisme de logement social.
Montant : 46 440,00 € · Notifié le : 15/05/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES
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Objet : Impression de documents et autres supports de communication de la ville de Noisy-le-Sec et de la Régie du Théâtre des Bergeries<br />
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 308343599
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Objet : Impression de documents et autres supports de communication de la ville de Noisy-le-Sec et de la Régie du Théâtre des Bergeries<br />
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIERS DEMAILLE
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Objet : Relance - Mission de programmation urbaine et architecturale relative au groupe scolaire existant Rimbaud et Apollinaire, au quartier Londeau à Noisy-le-Sec
Montant : 31 375,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATTITUDES URBAINES (APTITUDES URBAINES)
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Objet : Travaux de fourniture, pose et maintenance de toilettes sèches sur le stade Huvier
Montant : 34 120,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANISPHERE
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration des réseaux d’éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse de la Ville de Noisy-le-Sec
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA (CITEOS)
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration des réseaux d’éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse de la Ville de Noisy-le-Sec
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRASTRUCTURES IDF NORMANDIE (EQUANS)
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Objet : Impression du magazine municipal et distribution d’outils municipaux
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 308343599
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Objet : Impression du magazine municipal et distribution d’outils municipaux
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAMPAR
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Objet : Organisation et animation de formation linguistique de type ateliers de savoirs sociolinguistiques en faveur des Noiséens nouvellement installés en France
Montant : 34 420,00 € · Notifié le : 08/02/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROSODIA
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Marques déposées par COMMUNE DE NOISY LE SEC
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iciNoisy Le magazine d'information municipale de la ville de Noisy-le-SecEnregistrée le 06/08/2008Expire le 06/08/2018Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3594086Marque expirée