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Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

COMMUNE DE ROMAINVILLE (MAIRIE)

219 300 639 · Active
Adresse : PL DE LA LAICITE, 93230 ROMAINVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE ROMAINVILLE

SIREN : 219 300 639
SIRET (siège) : 219 300 639 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11219300639
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROMAINVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMAINVILLE

  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00016
    Adresse : PL DE LA LAICITE 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00289
    Adresse : 2 ROUTE DE MONTREUIL 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 28/08/2023
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI-ACCUEIL YVONNE SULOT
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00263
    Adresse : 11 RUE DES FONTAINES 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE MARYSE BASTIE
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00248
    Adresse : 22 RUE DES CHANTALOUPS 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HANNAH ARENDT
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00255
    Adresse : 11 RUE DES FONTAINES 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/09/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARYSE BASTIE
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00271
    Adresse : 91 RUE SAINT - GERMAIN 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/04/2015
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00230
    Adresse : 20 RUE LOUIS AUBIN 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/09/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI-ACCUEIL LOUIS AUBIN
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00297
    Adresse : 6 MAIL DES ECOLES 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI-ACCUEIL MUNICIPAL DE LA MAISON DE L ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00222
    Adresse : RUE DE LA POIX VERTE 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ESPACE JACQUES BREL
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00206
    Adresse : 15 RUE CARNOT 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION FAMILIALE DU CMS
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00156
    Adresse : 79 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 17/10/1988
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00164
    Adresse : 79 RUE JEAN JAURES 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB CH CHAPLIN
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00024
    Adresse : 3 RUE LOUIS AUBIN 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEANNE GALLEPE
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00040
    Adresse : 35 RUE MADELEINE ODRU 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MARCEL CACHIN
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00032
    Adresse : 4 RUE JEAN CHARCOT 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB H BARBUSSE
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00065
    Adresse : 1 PLACE ANDRE LEONET 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB V & FLORESTAN
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00057
    Adresse : 35 RUE MADELEINE ODRU 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARCEL CACHIN
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00081
    Adresse : 4 RUE JEAN CHARCOT 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN CHARCOT
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00073
    Adresse : 36 RUE DES CHANTALOUPS 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN-WALLON
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00107
    Adresse : 26 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VAILLANT-COUTURIER
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00099
    Adresse : 2 RUE JEAN CHARCOT 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN CHARCOT
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00123
    Adresse : 5 RUE LOUIS AUBIN 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRATERNITE
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00115
    Adresse : 26 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB GABRIEL PERI
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00131
    Adresse : CITE YOURI GAGARINE 11 RUE DES FONTAINES 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARYSE BASTIE
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00149
    Adresse : 11 AVENUE DE VERDUN 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE D CASANOVA
  • Établissement

    En activité

    219 300 639 00172
    Adresse : 61 AVENUE DE VERDUN 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 07/08/1970
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    219 300 639 00214
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE PARIS 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 31/03/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 300 639 00198
    Adresse : 15 RUE CARNOT 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/04/2015
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    Fermé

    219 300 639 00180
    Adresse : 15 RUE CARNOT 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/04/2015
    Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)
    Enseigne : CLINIQUE DENTAIRE DU CMS LOUISE MICHEL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMAINVILLE

Finances de COMMUNE DE ROMAINVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROMAINVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE ROMAINVILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROMAINVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Conformité de COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Alertes de COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Contentieux de COMMUNE DE ROMAINVILLE

  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/08/2026, 2614339
    Position : Défendeur
    Autres parties : Est Ensemble
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/05/2026, 26PA02009
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVIDAN
    Dispositif : Renvoi
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  • Conseil d'État, 19/03/2026, 507762
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETIK PROMOTION
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/03/2026, 2603412
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/03/2026, 25PA01039
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Avidan
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/03/2026, 25PA02153
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Avidan
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 11/03/2026, 2523760
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/03/2026, 2600526
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne - agence métropolitaine des déchets ménagers, société Semop Valo Est, COMMUNE DE BOBIGNY, ville de Paris, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, SNCF RESEAU, régie publique de l'eau et de l'assainissement d'Est Ensemble, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, société Gap Invest, société civile immobilière des services de l'automobile et de la mobilité, KBM RECYCLING, NERLIGHT, GARAGE ESPACE NOISY, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, LES BOUCHERIES DE L'ILE DE FRANCE, société Cogedim, FONDATION D'ENTREPRISE FIMINCO, société Baktor
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/02/2026, 24PA03972
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOODMAN FRANCE, COMMUNE DE NOISY LE SEC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 23/01/2026, 2600372
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/01/2026, 2305206
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/12/2025, 25PA01612
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/11/2025, 2519023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHARPENTE CENOMANE, ARBONIS
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/11/2025, 2303965
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/10/2025, 2305182
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/09/2025, 2213866
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/07/2025, 2202421
    Début du contentieux : 26/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 08/07/2025, 500986
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Cent Onze, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 12/06/2025, 495398
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Europe Construction
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/06/2025, 24PA04169
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Europe construction
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/05/2025, 2417827
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Lumea
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/05/2025, 2412994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 25/03/2025, 2211610
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/03/2025, 2403222
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ST Avidan
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/02/2025, 2404822
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/11/2024, 24PA00358
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENT ONZE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/11/2024, 2203951
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/10/2024, 496574
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/10/2024, 22PA05257
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTELIA CONSULTING
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/09/2024, 2408598
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERDT
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/07/2024, 24PA02144
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2024, 2303743
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOODMAN FRANCE, COMMUNE DE NOISY LE SEC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/07/2024, 2407335
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVIDAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/07/2024, 2404976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/05/2024, 2304674
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATITERRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/04/2024, 2404833
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2024, 23PA02403
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Europe Construction
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/03/2024, 22PA02167
    Début du contentieux : 22/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 11/03/2024, 2218037
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/03/2024, 22PA00223
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GDO BATIMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/02/2024, 22PA05151
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société française du radiotéléphone
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/02/2024, 2305396
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COIN DE LA RUE, SCOPITONE, RISH
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/01/2024, 2103564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/12/2023, 2102942
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/12/2023, 2300431
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, JUNE PARTNERS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/11/2023, 2205236
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENT ONZE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/10/2023, 2305904
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERMETURES MORATIN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 25/07/2023, 474311
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/06/2023, 2205450
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Grands Champs
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/05/2023, 2304724
    Début du contentieux : 27/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/05/2023, 2305207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/04/2023, 2303966
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/03/2023, 2200885
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Europe Construction
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/02/2023, 2217089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/02/2023, 2301253
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/12/2022, 2218174
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/10/2022, 2200596
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Roussel Vie
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/10/2022, 2114436
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/10/2022, 2005064
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Artelia
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/10/2022, 2214834
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/09/2022, 1911659
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/09/2022, 1911704
    Début du contentieux : 01/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/09/2022, 1913016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/09/2022, 1911615
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/09/2022, 1911611
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/09/2022, 2213973
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/07/2022, 1909109
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/06/2022, 20PA04083
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Europe Construction
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/07/2020, 19-11.872
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2020, 19-10.982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Dexia crédit local, CAFFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/12/2019, 18VE01636
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Europe Construction
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  • Cour de cassation, 05/06/2019, 18-14.162
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/05/2019, 16VE02895
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYLVAMETAL, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, EDPC, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 07/12/2018, 14/12555
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE, Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale, CPAM DE PARIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/11/2018, 17/06071
    Début du contentieux : 07/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA DEXIA CRÉDIT LOCAL, CAFFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2017, 16VE00388
    Début du contentieux : 11/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/10/2017, 401513
    Début du contentieux : 10/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Normandie-Niemen Romainville, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/05/2017, 15VE01177
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, Syndicat des Eaux d'Île-de-France, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 01/12/2016, 15VE02616
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/04/2016, 14VE00071-14VE00132
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIMINCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/06/2010, 09VE02053
    Début du contentieux : 30/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMPRO
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/05/2010, 09VE00471
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/10/2008, 07/01342
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, Compagnie GAN ASSURANCES IARD, GROUPEMENT D'INTERETS ECONOMIQUES MARC
  • Conseil d'État, 23/01/2008, 308995
    Début du contentieux : 17/08/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Aventis Pharma S.A, Biocitech S.A.S
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/03/2007, 278438
    Début du contentieux : 29/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/03/2007, 278437
    Début du contentieux : 23/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/06/2004, 00PA01717
    Début du contentieux : 08/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC ZAC JEAN LEMOINE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/04/2001, 98PA04593
    Début du contentieux : 07/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société C3P, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/06/2000, 97PA00959
    Début du contentieux : 08/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société en nom collectif ZAC Jean Lemoine
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  • Cour de cassation, 17/12/1996, 95-70.022
    Début du contentieux : 13/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/10/1996, 95PA03736
    Début du contentieux : 25/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC ZAC JEAN LEMOINE
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/10/1996, 95PA03004
    Début du contentieux : 14/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/03/1996, 106794
    Début du contentieux : 24/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTLUCON, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS, COMMUNE DE VENISSIEUX, COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE PALAISEAU, COMMUNE DE CORBEIL, COMMUNE DE LE HAVRE, COMMUNE DE MONTATAIRE, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, COMMUNE DE GENTILLY, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, COMMUNE DE DENAIN, COMMUNE DE AULNOYE-AYMERIES, COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES, COMMUNE DE ESCAUDOEUVRES, COMMUNE DE ILE-SAINT-DENIS, COMMUNE DE MONTREUIL, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE BOBIGNY, COMMUNE DE BAGNOLET, COMMUNE DE NOISY LE SEC, COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING, ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS, COMMUNE DE SAINT DENIS, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE, COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, COMMUNE DE IVRY-SUR-SEINE
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  • Conseil d'État, 12/07/1995, 118640
    Début du contentieux : 17/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation renvoi
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  • Cour de cassation, 30/05/1995, 94-70.289
    Début du contentieux : 15/09/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/01/1995, 102672
    Début du contentieux : 08/01/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/04/1993, 133314
    Début du contentieux : 04/06/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité de délimitation des secteurs d'évaluation de la Seine-Saint-Denis, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/03/1993, 92PA00233
    Début du contentieux : 09/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/01/1993, 118347
    Début du contentieux : 08/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 04/03/1992, 91794
    Début du contentieux : 23/06/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : Lot 1 Prestations de conception, réalisation et mise en œuvre de spectacle pyrotechniques

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EUROP DIFFUS REPRES ORGANI PROMOTION

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des bornes escamotables implantées sur le territoire de la Ville de Romainville.

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRUNEVIEILLE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - Panneaux isothermes et groupes froids

    Montant : 315 921,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FROID 77

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Equipements de cuisine

    Montant : 201 109,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FROID 77

    En savoir plus

  • Objet : Marché public pour la réalisation de missions géotechniques relative aux fondations spéciales dans le cadre de la construction du stade paysager de Romainville

    Montant : 48 625,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAGA

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - Consommables (Cartouches)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRINTERREA

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3- Petit matériel informatique (Téléphonie mobile

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 -Gros matériel informatique (PC fixes, PC portables et écrans)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : Réservation de places en établissement d’accueil du jeune enfant situé au sein du quartier des Bas-Pays pour la période 2025-2029

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TILLOU CRECHE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION D’ANALYSE, DE RECHERCHE ET DE MONTAGE DE DOSSIERS DE DEMANDE SUBVENTIONS POUR LA VILLE DE ROMAINVILLE

    Montant : 4 400,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCONCEPTION INGENIERIE (MCONCEPTION)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 - Ascenseurs

    Montant : 30 500,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAC PUAR ASCENSEURS (MP ASCENSEURS)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 - CVCP

    Montant : 794 500,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE GESTION ET REALISATION

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 - Electricité

    Montant : 738 221,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LEBRUN ET FILS

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  • Objet : Lot 1 - Maçonnerie, plâtrerie, cloisons, faux plafond, revêtements de sols, peinture, menuiserie intérieure

    Montant : 2 090 383,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SGD GALLO

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3: Plomberie- CVC

    Montant : 694 005,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE GESTION ET REALISATION

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  • Objet : Lot 1: Lot Architectural (TCE)

    Montant : 1 870 255,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SGD GALLO

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2: Menuiseries extérieures

    Montant : 594 149,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FMD

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4: Electricité

    Montant : 573 845,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LEBRUN ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : 221010-Lot 3 : Protection juridique des agents et des élus/administrateurs

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : 221010-Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : 221010-Lot 1 : Responsabilité et risques annexes

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : 220010-Maintenance préventive et curative des équipements de chauffage individuel (chaudières murales) et des installations de climatisation

    Montant : 17 354,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3C CLIMATISATION

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  • Objet : 220015-Maintenance des ascenseurs et appareils de levage équipant le Patrimoine Communal de la Ville de Romainville

    Montant : 157 080,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAIN ASCENSEURS FRANCE

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  • Objet : 220020-Prestations de dératisation, de désinfection et de dératisation des bâtiments communaux de la Ville de Romainville

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 25/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA PLANET SERVICES

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  • Objet : 220017-Lot 1 - Droit de l’urbanisme, aménagement, acquisitions, cessions

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

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  • Objet : 220017-Lot 2 - Droit de la commande publique

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

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  • Objet : 220017-Lot 5 - Droit civil et pénal

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

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  • Objet : 220017-Lot 3 - Fonction publique et droit social (droit du travail, droit syndical)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP WOOG & ASSOCIES

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  • Objet : 220017-Lot 4 - Droit administratif général

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

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  • Objet : 220006-Lot 2 - Maintenance et dépannage des moyens d’extinction dont RIA, de signalisation et de toutes autres petites fournitures incendie

    Montant : 76 746,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INCENDIE PROTECTION SECURITE

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  • Objet : 220006-Lot 1 - Maintenance et dépannage des systèmes automatiques : systèmes de détection, de centrale incendie et de désenfumage

    Montant : 257 432,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FINSECUR (KM SECUR)

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  • Objet : 220018-Fourniture et installation de Vidéoprojecteurs Interactifs (VPI) et matériels dédiés pour écoles élémentaires de la Ville de Romainville

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIDEO SYNERGIE

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  • Objet : 219039-Conception, fourniture et installation de mobiliers horticoles (bacs, tables de culture, étagère à semis) pour les besoins de la Ville de Romainville - Cité maraîchère

    Montant : 340 092,00 € · Notifié le : 04/06/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMF PROJECT

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour l’ensemble des matériels d’entretien des espaces verts de la ville de Romainville

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATAGRIF MATER AGRIC ILE FRANC

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  • Objet : 220004-Travaux de VRD sur le domaine public communal de la Ville de Romainville

    Montant : 5 349 999,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : 220004-Travaux de VRD sur le domaine public communal de la Ville de Romainville

    Montant : 5 349 999,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP

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  • Objet : 220004-Travaux de VRD sur le domaine public communal de la Ville de Romainville

    Montant : 5 349 999,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS

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  • Objet : 219045-Acquisition de matériels informatiques

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : 220003-Création et entretien des espaces verts de la Ville de Romainville

    Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 23/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCANDELLA PAYSAGE

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  • Objet : 219035-Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux réhabilitation de l’ensemble urbain « Youri Gagarine » à Romainville.

    Montant : 46 549 011,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (PARIS NORD EST)

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  • Objet : 219035-Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux réhabilitation de l’ensemble urbain « Youri Gagarine » à Romainville.

    Montant : 46 549 011,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUBRAC T.P.

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  • Objet : 219035-Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux réhabilitation de l’ensemble urbain « Youri Gagarine » à Romainville.

    Montant : 46 549 011,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE VALLET

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  • Objet : 219041-Prestations de transport par autocars pour la Ville de Romainville

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA

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  • Objet : 219042-Fourniture d’un autocar �lectrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville

    Montant : 405 116,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BYD FRANCE

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  • Objet : March� n� 219036 portant acquisition et installation de d�fibrillateurs automatis�s externes (DAE) et de leurs accessoires

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.N.D.

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  • Objet : 219025-Lot 2 - Consommables dentaires

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)

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  • Objet : 219025-Lot 4 - Consommables orthodonties

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 17/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENTSPLY GAC EUROPE (SOF (SOCIETE D'ORTHODONTIE FRANCAISE))

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  • Objet : 219025-Lot 1 - Consommables m�dicaux et param�dicaux (CMS et petite enfance)

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDICAL GOUIN

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  • Objet : Fourniture d’un autocar thermique pour les besoins de la Ville de Romainville

    Montant : 176 500,00 € · Notifié le : 27/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DU POIDS LOURD

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  • Objet : 219030-Lot 1 - Equipements et mobiliers de classe

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)

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  • Objet : 219030-Lot 4 - Mobiliers des restaurants scolaires

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)

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  • Objet : 219030-Lot 2 - Equipements accessoires (affichage, tableaux, dortoirs, etc.)

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

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  • Objet : March� d’exploitation des donn�es dans le cadre BIM (B�timent et informations Mod�lis�s

    Montant : 75 189,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPRA STERIA GROUP

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  • Objet : 219032-Lot 4 S�jours enfance (4/11 ans) (CDE)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAISON ANIMATION FORMATION DE COURCELLES

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  • Objet : 219032-Lot 4 S�jours enfance (4/11 ans) (CDE)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES

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  • Objet : 219032-Lot 4 S�jours enfance (4/11 ans) (CDE)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET

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  • Objet : 219032-Lot 4 S�jours enfance (4/11 ans) (CDE)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

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  • Objet : 219032-Lot 4 S�jours enfance (4/11 ans) (CDE)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

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  • Objet : 219032-Lot 4 S�jours enfance (4/11 ans) (CDE)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PONEYS DES QUATRE SAISONS

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  • Objet : 219032-Lot 2 Classe de d�couverte mer (ville)

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIVITE DECOUVERTE ET NATURE

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  • Objet : 219032-Lot 2 Classe de d�couverte mer (ville)

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET

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  • Objet : 219032-Lot 2 Classe de d�couverte mer (ville)

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOISIRS MER ET DECOUVERTE

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  • Objet : 219032-Lot 2 Classe de d�couverte mer (ville)

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

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  • Objet : 219032-Lot 3 Classe de d�couverte � th�me (ville)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET

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  • Objet : 219032-Lot 3 Classe de d�couverte � th�me (ville)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

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  • Objet : 219032-Lot 3 Classe de d�couverte � th�me (ville)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PONEYS DES QUATRE SAISONS

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  • Objet : 219032-Lot 3 Classe de d�couverte � th�me (ville)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVASION 78

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  • Objet : 219024-Fourniture et pose de mat�riels de cuisine dans le cadre de la construction de la Cit� mara�ch�re � Romainville

    Montant : 131 280,00 € · Notifié le : 06/11/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'INDUSTRIEL DU FROID ET DE CUISSON

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  • Objet : 219032-Lot 5 S�jours adolescents (11 - 16 ans) (CDE)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PONEYS DES QUATRE SAISONS

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  • Objet : 219032-Lot 5 S�jours adolescents (11 - 16 ans) (CDE)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VELS

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  • Objet : 219032-Lot 5 S�jours adolescents (11 - 16 ans) (CDE)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES (ALUDEO TOOTAZIMUT TELLIGO)

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  • Objet : 219032-Lot 5 S�jours adolescents (11 - 16 ans) (CDE)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

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  • Objet : 219032-Lot 1 Classe de d�couverte neige (ville)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VELS

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  • Objet : 219032-Lot 1 Classe de d�couverte neige (ville)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIVITE DECOUVERTE ET NATURE

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  • Objet : 219032-Lot 1 Classe de d�couverte neige (ville)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

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  • Objet : 219032-Lot 1 Classe de d�couverte neige (ville)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET

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  • Objet : FOURNITURE DE COFFRETS GASTRONOMIQUES POUR LES RETRAIT�S DE ROMAINVILLE.

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETTE FOIE GRAS (SPECIALITES DE LA BOURIANE + VALETTE)

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  • Objet : 219029-Fourniture de coffrets gastronomiques pour les retrait�s de Romainville

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETTE FOIE GRAS (SPECIALITES DE LA BOURIANE + VALETTE)

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  • Objet : N�219016-Lot 2Acquisition d’une solution logicielle pour l’instruction des Permis de Construire en Mod�les BIM (Building Information Modeling ou B�ti Immobilier Mod�lis�) et sa maintenance.

    Montant : 55 960,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUMETIER DESIGN

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  • Objet : N�219016-Lot 1 Acquisition d’une solution logicielle en vue d'�tablir un Guichet Num�rique pour les Autorisations d’Urbanisme (GNAU) et sa maintenance

    Montant : 23 300,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPERIS

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  • Objet : 219003-Distribution de magazines d’informations municipales, de tracts et de courriers municipaux pour la ville de Romainville

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA COMMUNICATION

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  • Objet : 219017-Fourniture d’articles de vaisselle pour la restauration pour l’ensemble des services municipaux de la ville de Romainville

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEMAT SERVICE (MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES PMH)

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  • Objet : Fourniture en �quipements et consommables informatiques - Lot 1 - PC fixes, PC portables et �crans

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : Fourniture en �quipements et consommables informatiques - Lot 3 - Equipements et composants r�seaux et mat�riels de t�l�phonie sur IP

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : Fourniture en �quipements et consommables informatiques - Lot 2 - Imprimantes et accessoires informatiques divers

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : 219020 - Lot 3 : Travaux de plomberie - CVC

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA LOUISIANE

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  • Objet : 219020 - Lot 2 : Travaux de menuiserie int�rieure - Agencement

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERI

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  • Objet : 219007-Lot 2 - Ramassage des animaux, morts, bless�s et errants

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SACPA

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  • Objet : 219020-Lot 4 - Travaux d’installation �lectrique courant forts et faibles

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETEL

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  • Objet : 219020 - Lot 5 :Travaux de menuiserie ext�rieures - Travaux de Vitrerie et de Miroiterie

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMETURES MORATIN

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  • Objet : Lot 1 - Fourri�re animale

    Montant : 7 992,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SACPA

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  • Objet : 219020 - Lot 8 : Travaux d’installation de cl�tures, de garde corps et dispositifs de s�curit�

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMETURES MORATIN

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  • Objet : 219020-Lot 7 - Travaux de Charpente, de Couverture, d’Etanch�it� et des travaux connexes

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA LOUISIANE

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  • Objet : 219020 - Lot 1 : Travaux de ma�onnerie - GO- pl�trerie - Cloisons s�ches

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRELI

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  • Objet : 219020 - Lot 6 : Travaux de peinture et de rev�tement des sols

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LAMOS

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  • Objet : 219019-Travaux de maintenance et de cr�ation d’aires de jeux pour la Ville de Romainville

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SITE EQUIP

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  • Objet : 2190010-Lot 1 V�tements et �quipements de la Police municipale

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : 2190010-Lot 4 Chaussures

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GENECO

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  • Objet : 2190010-Lot 2 V�tements des agents techniques et des sports

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GENECO

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  • Objet : 2190010-Lot 5 Equipements de protection individuelle

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVIL PROTECTION MAINTENANCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Marques déposées par COMMUNE DE ROMAINVILLE

  • La Cité Maraîchère
    Enregistrée le 18/05/2018
    Expire le 18/05/2028
    Classes : 01 , 16 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4454319
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE ROMAINVILLE

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