| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
| SIREN : | 219 400 330 |
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| SIRET (siège) : | 219 400 330 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
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Adresse : 4 ESPLANADE LOUIS BAYEURTE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE MARIE-CLAUDE VAILLANT-COUTURIER 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 12/07/2025Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE MADELEINE BRES
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Adresse : 4 ESPLANADE LOUIS BAYEURTE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)Enseigne : FONTENAY EN SCENE
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Adresse : 16 RUE DU REVEREND PERE AUBRY 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 29/06/2001Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT ADMINISTRATIF
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Adresse : MAIRIE 4 ESPLANADE LOUIS BAYEURTE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFAGE URBAIN
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Adresse : 4 ESPLANADE LOUIS BAYEURTE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 24 RUE EMILE ROUX 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 31/05/1995Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE P M I MUNICIPAL
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Adresse : 12 RUE CHARLES BASSEE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 09/12/1994Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F DOLTO
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Adresse : 24 RUE EMILE ROUX 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : 49 RUE GAY-LUSSAC 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 31/12/1988Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE LES MOULINS
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Adresse : 27 RUE DU CLOS D'ORLEANS 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 31/12/1988Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : CONSERVATOIRE MUNICIPAL
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Adresse : LES TRONTAIS 55 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 02/05/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE COLLECTIVE BEAUMARCHAIS
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Adresse : 7 RUE DE JOINVILLE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR DURUY
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Adresse : 2 RUE EDOUARD VAILLANT 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD VAILLANT
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Adresse : 33 RUE JULES FERRY 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE GPE ELISA LESOURD
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Adresse : RUE HENRI WALLON 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON I
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Adresse : 1 RUE MICHELET 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MICHELET
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Adresse : 2 RUE PASTEUR 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PASTEUR
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Adresse : 1 RUE ALFRED DE MUSSET 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE GROUPE MICHELET
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Adresse : 4 RUE PASTEUR 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PASTEUR B
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Adresse : 64 RUE ROUBLOT 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
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Adresse : 2 RUE EDOUARD VAILLANT 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EDOUARD VAILLANT
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Adresse : 15 RUE JEAN ZAY 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY
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Adresse : 1 BOULEVARD ANDRE BASSEE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOT
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Adresse : 1 RUE HENRI WALLON 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE HENRI WALLON II
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Adresse : 48 RUE LA FONTAINE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON B
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Adresse : ALLEE MAXIME GORKI 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE ROMAIN ROLLAND
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Adresse : ALLEE MAXIME GORKI 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROMAIN ROLLAND
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Adresse : 80 RUE LA FONTAINE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ZAY
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Adresse : 48 RUE LA FONTAINE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON A
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Adresse : 62 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PIERRE DEMONT
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Adresse : 1 RUE PAUL LANGEVIN 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL LANGEVIN
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Adresse : 3 RUE PIERRE DULAC 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLI PASTEUR A
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Adresse : RUE AIME ET EUGENIE COTTON 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE PAUL LANGEVIN N¿1
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Adresse : RUE AIME ET EUGENIE COTTON 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ PAUL LANGEVIN 2
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Adresse : 1 RUE PAUL LANGEVIN 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PAUL LANGEVIN B
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Adresse : 4 ESPLANADE LOUIS BAYEURTE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS DE FONTENAY
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Adresse : 14 RUE JEAN ZAY 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 02/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE COLLECTIVE
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Adresse : 19 RUE GEORGES GUYNEMER 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 31/12/1981Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE DES GRANDS CHEMINS
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Adresse : AVENUE CHARLES GARCIA 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 31/12/1972Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : SERVICE DES SPORTS
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Adresse : 2 RUE EMILE ROUX 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 08/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 12 RUE DE LA MARE A GUILLAUME 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 03/09/1969Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
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Adresse : 2944 ROUTE DE NICE 83400 HYERESDate de création : 28/01/2000Date de clôture : 07/04/2011Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CENTRE DE VACANCES
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Adresse : CIMETIERE 116 BOULEVARD GALLIENI 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 01/05/1998Date de clôture : 25/12/2012Enseigne : SERVICES EXTERIEURS DES POMPES FUNEBRES
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Adresse : 24 RUE EMILE ROUX 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 31/05/1995Date de clôture : 11/07/2025Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
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Adresse : 2 RUE EDOUARD VAILLANT 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE EDOUARD VAILLANT 1
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Adresse : 40 RUE ROGER SALENGRO 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDate de création : 09/04/1979Date de clôture : 11/07/2025Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANRE SALENGRO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
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Administrateur
SIREN : 102718418Depuis le 10/04/2026
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Alertes de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
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Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 2407695Position : DéfendeurAutres parties : État, MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATUREDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/05/2026, 2110497Début du contentieux : 19/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société 2S2A, Fontenay-sous-Bois, 2S2ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/05/2026, 2201281Début du contentieux : 19/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société 2S2A, Fontenay-sous-Bois, 2S2ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/05/2026, 2206181Début du contentieux : 19/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société 2S2A, Fontenay-sous-Bois, 2S2ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 01/04/2026, 2603844Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 16/03/2026, 26/00063Position : DéfendeurAutres parties : SCCV FONTENAY ILOT BARBE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE-DSEA ASSAINISSEMENT, BARTHES BUREAU D ETUDES BOIS, LAQ, ROC SOL, LOGIREP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 22 RUE DALAYRAC - 94120 FONTENAY SOUS BOISDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/03/2026, 2413472Position : DéfendeurAutres parties : SNC FontenayDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/03/2026, 2413484Position : DéfendeurAutres parties : SNC FontenayDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/02/2026, 2414295Position : DéfendeurAutres parties : SCI HABESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 26/01/2026, 2600159Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 14/01/2026, 2209405Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 14/01/2026, 2309763Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/12/2025, 2007354Position : DéfendeurAutres parties : AEDES PATRIMOINE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Établissement public territorial Paris Est Marne et BoisDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/11/2025, 2401359Position : DéfendeurAutres parties : EXPANSIEL PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/10/2025, 2312321Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre (ASL) Les Cottages de Fontenay-sous-Bois, SNC SCOLIMMODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 08/10/2025, 2207551Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/10/2025, 23PA02795Début du contentieux : 20/04/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/10/2025, 2303820Début du contentieux : 05/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 01/10/2025, 2405052Début du contentieux : 30/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : OPPCI SOGECAPIMMO, Régie Autonome des Transports Parisiens, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, préfet du Val-de-MarneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 24/09/2025, 2308504Début du contentieux : 07/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) I Moto, Société CAP SynthèseLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 23/09/2025, 25/00771Début du contentieux : 29/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENNOMMÉ "HORIZON VILLAGE"Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 10/09/2025, 2211544Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/08/2025, 2511159Position : DéfendeurDispositif : TA MelunLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/2025, 497498Début du contentieux : 02/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires Fontenay 2B, S.C.I. BUREAUX VENDOMEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 01/07/2025, 2415790Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 26/06/2025, 2407969Début du contentieux : 18/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-MarneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 13/06/2025, 23PA03383Début du contentieux : 23/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/06/2025, 503405Début du contentieux : 27/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/06/2025, 24PA02675Début du contentieux : 13/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 29/04/2025, 25/00250Position : DéfendeurAutres parties : PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, COSA COLBOC SACHET ARCHITECTURESDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/03/2025, 2503290Position : DéfendeurAutres parties : SCI HABES, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/03/2025, 2503288Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 12/03/2025, 24PA02618Début du contentieux : 13/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 03/02/2025, 2501471Début du contentieux : 01/02/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/01/2025, 2209490Début du contentieux : 15/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : S.P.I. 94 SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 24/09/2024, 2209962Début du contentieux : 16/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 2 rue Maurice Couderchet à Fontenay-sous-Bois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/08/2024, 2408705Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/07/2024, 2407921Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-MarneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/07/2024, 2210282Début du contentieux : 21/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Val Fontenay, Syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2B, Société Les Vallées, S.C.I. BUREAUX VENDOMEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/07/2024, 2210281Début du contentieux : 21/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Val Fontenay, Syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2B, Société Les Vallées, S.C.I. BUREAUX VENDOMEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/06/2024, 2306516Début du contentieux : 10/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/06/2024, 2305627Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-MarneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/06/2024, 2103883Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/05/2024, 2106738Début du contentieux : 11/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 15/05/2024, 2405773Début du contentieux : 09/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/04/2024, 1909942Début du contentieux : 29/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Les Grisons, Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-MarneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/04/2024, 1909943Début du contentieux : 14/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-MarneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/03/2024, 2302148Début du contentieux : 17/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/03/2024, 2311478Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/02/2024, 463431Début du contentieux : 24/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Olga Valentine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : R. 122-12-3 Non-lieu à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/02/2024, 2203777Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/02/2024, 2111207Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/01/2024, 2203794Début du contentieux : 03/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Invest DRLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 08/12/2023, 1910883Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 30/11/2023, 2314205Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/11/2023, 1804246Début du contentieux : 17/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/11/2023, 2104473Début du contentieux : 27/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/11/2023, 2105432Début du contentieux : 26/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/11/2023, 2104869Début du contentieux : 26/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/09/2023, 2201281Début du contentieux : 19/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI 2S2A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/09/2023, 2107624Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/09/2023, 2206181Position : DéfendeurAutres parties : SCI 2S2A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/09/2023, 2110497Position : DéfendeurAutres parties : SCI 2S2A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/07/2023, 2110308Début du contentieux : 15/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI MoussetDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/07/2023, 2305634Début du contentieux : 03/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-MarneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/06/2023, 2109461Position : DéfendeurAutres parties : SCORE HOLDING SASDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/06/2023, 2108630Début du contentieux : 01/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/06/2023, 471216Début du contentieux : 25/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/06/2023, 2111203Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/06/2023, 2109809Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Bois-GalonDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/06/2023, 2107896Début du contentieux : 26/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, Société Val Fontenay, Société Les Vallées, Société STAP, Société Nexialis, SCI SOREMI FONTENAY, INTALIO, S.C.I. BUREAUX VENDOMEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/06/2023, 2101691Début du contentieux : 21/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Directrice départementale des finances publiques du Val-de-MarneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/05/2023, 2110364Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/05/2023, 1906442Début du contentieux : 23/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/05/2023, 1906694Début du contentieux : 23/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/04/2023, 2110664Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/04/2023, 2208755Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/04/2023, 1901396Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/04/2023, 2108622Début du contentieux : 14/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, Ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numériqueDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/04/2023, 2106098Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relanceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/03/2023, 2201177Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-MarneLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/02/2023, 461212Début du contentieux : 17/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 14/02/2023, 2009691Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/01/2023, 2210599Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/12/2022, 463825Début du contentieux : 03/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-MarneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/12/2022, 1908728Début du contentieux : 24/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI OLGA VALENTINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/11/2022, 2102484Position : DéfendeurAutres parties : SCI RIJERO, 2DCL INVEST, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/11/2022, 1804246Position : DéfendeurAutres parties : Société générale d'étanchéité et de couverture Ile-de-France, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 08/11/2022, 2101209Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 03/11/2022, 2110345Début du contentieux : 20/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Green HotelDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/10/2022, 2101083Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 24/10/2022, 2102342Début du contentieux : 24/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : JB FONTENAYDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 24/10/2022, 2100261Début du contentieux : 08/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : JB FONTENAYDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 20/10/2022, 21PA03927Début du contentieux : 12/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/10/2022, 2208982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 14/10/2022, 20PA02644Début du contentieux : 19/06/2020Position : DemandeurAutres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/09/2022, 2100475Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Préfète du Val-de-MarneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/09/2022, 2010391Début du contentieux : 07/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 87, avenue de Verdun à Fontenay-sous-Bois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/09/2022, 2104340Début du contentieux : 26/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Préfète du Val-de-MarneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 29/07/2022, 2022-1006 QPCDébut du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE BOBIGNY, Commune de Montreuil-sous-Bois, COMMUNE DE NOISY LE SEC, COMMUNE DE STAINS, Ville de Paris, Commune de Ivry-sur-SeineDispositif : ConformitéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
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VENTE 13/01/2013RCS de CréteilBodacc A n°20130009, annonce n°806Adresse : Hôtel de Ville 94125 Fontenay-sous-Bois CedexCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 25000 Euros
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| Téléphone : | 0179845587 |
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Mairie de Fontenay-sous-Bois 4 esplanade Louis-Bayeurte 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
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Objet : Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 7 : Electricité Courant Faible
Montant : 25 952,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEEL EQUIPEMENTS
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Objet : Aménagement des aires de jeux du square Micheline CHARLE
Montant : 177 189,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 2 : Electricité Courant Fort
Montant : 60 742,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEEL EQUIPEMENTS
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Objet : Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 1 : Démolition – Maçonnerie – Portique – Plâtrerie – Carrelage – Faïence – Menuiserie intérieure – Faux plafond
Montant : 259 307,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAND SAS
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Objet : MOE Conception - Réhabilitation de locaux scolaires
Montant : 669 100,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DAQUIN FERRIERE & ASSOCIES
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Objet : Fourniture et maintenance de matériel et services de solutions d’impression bureautiques
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 390107498
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Objet : Achat de documents et livres non scolaires. - Ouvrages à destination des usagers de la médiathèque
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA GENERALE DU LIVRE
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Objet : Achat de documents et livres non scolaires. - Livres neufs soldés pour la jeunesse
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JACQUELINE ET BENOIT CHAMPON
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Objet : Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 3 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage
Montant : 41 308,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 349961789
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Objet : Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 4 : Ventilation
Montant : 15 236,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 349961789
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Objet : Services d’assurances pour le groupement de Fontenay-sous-Bois : responsabilité générale, dommages aux biens, automobile et risques annexes - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 42 966,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Services d’assurances pour le groupement de Fontenay-sous-Bois : responsabilité générale, dommages aux biens, automobile et risques annexes - Automobile et risques annexes
Montant : 50 011,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Impression de 20 Affiches culturelles septembre 2024
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage.
Montant : 3 648,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien courant, le dépannage et le contrôle (entretien P2) et les gros entretien-renouvellement (P3) des installations frigorifiques de la Fontenaysienne, cuisine en gestion municipale directe sise au 44 bis rue La Fontaine à FONTENAY-SOUS-BOIS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO FRANCOIS MAINTENANCE SERVICES
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°117
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : La présente consultation a pour objet les travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers de la Ville de Fontenay-sous-Bois. Le Titulaire pourra être amené à intervenir sur le patrimoine public et privé de Ville mais également sur des bâtiments privés frappés d’un arrêté nécessitant des travaux de démolition. Les travaux décrits ci-après concernent notamment des bâtiments à usage : d’habitation, commercial ou industriel (ateliers, entrepôts, garage…) ainsi que les divers ouvrages implantés sur les propriétés communales. Les travaux comprennent notamment : - La connaissance des lieux ; - La connaissance des rapports de diagnostic relatifs aux matériaux dangereux ; - La préparation des accès ; - Les autorisations de voirie ; - La mise en place des protections provisoires nécessaires au chantier ; - La mise à disposition des personnels ; - La mise à disposition des engins mécaniques.
Montant : 5 555 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 384325825
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°118
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°115
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°116
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°114
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Remplacement du système de conférence de la salle du Conseil
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I S A
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Objet : La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Maintenance des équipements audiovisuels et de sonorisation
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTALINO
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°113
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°113bis
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Remplacement du gazon synthétique au stade André Laurent à Fontenay-sous-Bois (94).
Montant : 674 694,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE (IDF EST TRAVAUX)
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°112
Montant : 346,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°111
Montant : 202,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°109
Montant : 114,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Création des supports de communication de la Saison Culturelle 2024/2025 comprenant les supports ci-dessous :
Montant : 7 200,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUDREY GRANIER
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°108
Montant : 174,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°106 bis
Montant : 114,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°107 bis
Montant : 276,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : CREATION ENTREE C EST OUVERT
Montant : 2 130,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIRIS
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°105
Montant : 104,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°101
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Conception graphique et création visuelle - Consultation n°66
Montant : 3 044,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIRIS
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°103
Montant : 379,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°100
Montant : 126,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT EN COMMUNICATION, CONSEIL STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL ; DE CONCEPTION- CRÉATION ET RÉALISATION DE DISPOSITIFS MÉDIAS ET HORS MÉDIAS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS - Conception graphique et création visuelle
Montant : 916,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIRIS
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Objet : Le présent marché a pour objet l’achat de 3 séjours pour les retraités de la ville de Fontenay-sous-Bois pour une période de 10 jours (1 en 2024/ 1 en 2025/ 1 en 2026). Les séjours se déroulent aux Baléares en 2024. Les séjours suivants sont proposés dans le mémoire technique du titulaire selon les prescriptions du CCTP.
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F V H INTERNATIONAL TRAVEL SARL
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation du Journal Municipal d’informations locales. Cette publication mensuelle fait l’objet de 11 numéros par an et, éventuellement, de numéros hors-série ou suppléments. Elle comporte généralement entre 44 et 48 pages au format fini 21x29,7 cm.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIRIS
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation du Journal Municipal d’informations locales. Cette publication mensuelle fait l’objet de 11 numéros par an et, éventuellement, de numéros hors-série ou suppléments. Elle comporte généralement entre 44 et 48 pages au format fini 21x29,7 cm.
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ILD
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Objet : Le marché a pour objet le nettoyage du théâtre Jean-François Voguet.
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APOLONIA BIOSERVICES
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°99
Montant : 126,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Façonnage 4500 dépliants culturels 8 volets 14
Montant : 353,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : Impression/façonnage 5 Affiches-programmes Cinéma Kosmos 120x176 cm février à août 2024
Montant : 975,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du diagnostic technique et fonctionnel de l’existant, la mise au point du programme et l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre jusqu’à la fin de la phase d’étude APS de l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue pour l’extension du groupe scolaire Romain Rolland.
Montant : 219 900,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UBIQUE
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Objet : IMPRESSION ET FAÇONNAGE AFFICHES - 10 SPECTACLES 80X120
Montant : 1 280,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Impression de 20 Affiches culturelles janvier 2024
Montant : 105,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Le marché issu de la présente consultation a pour objet la fourniture, la location et l’installation des matériels, logiciels et prestations nécessaires à l’offre d’un service WIFI pour les sites et bâtiments publics de la Commune de Fontenay-sous-Bois. Ce marché est relancé après une déclaration sans suite en date du 16/10/2023.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QOS TELECOM
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Objet : FACONNAGE 1000 BROCHURES SEJOURS RETRAITES 2024
Montant : 290,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : IMPRESSION 20 AFFICHES 120*176 FONTENAY EN FETES
Montant : 253,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : CONSULTATION N°92
Montant : 1 558,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°91
Montant : 439,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°90
Montant : 126,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°89
Montant : 144,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : CONSULTATION N°88
Montant : 126,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°86
Montant : 647,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°87
Montant : 568,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°85
Montant : 461,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°84
Montant : 126,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°83
Montant : 126,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : IMPRESSION ET FAÇONNAGE AFFICHE DE LA SAISON CULTURELLE 2023-2024 80X120 CONSULTATION N°82
Montant : 172,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Le marché issu de la présente consultation a pour objet la mise en œuvre de sessions de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA). - Formation au BAFA pour les jeunes de 16 à 25 ans
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES FEDERATIONS DES PIONNIERS DE FRANCE
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Objet : la réservation de places en crèche par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)
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Objet : Impression de 20 Affiches culturelles septembre 2023 consultation n°81
Montant : 126,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Façonnage 4500 dépliants culturels de Fontenay-en-Scènes 4 volets 23 août au 26 septembre 202 Consultataion n°78
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : MISSION D’ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE
Montant : 72 950,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORGE ET CANAL
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Objet : Conception graphique et création visuelle - Consultation n°72
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AUDREY GRANIER
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Objet : Conception graphique et création visuelle - Consultation n°70
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIRIS
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Objet : Conception graphique et création visuelle - Consultation n°71
Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AUDREY GRANIER
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Objet : Le marché issu de la présente consultation a pour objet le nettoyage des vitres des bâtiments communaux de Fontenay-sous-Bois.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOTIS SERVICE PROPRETE
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Objet : Conception graphique et création visuelle - Consultation n°57
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AUDREY GRANIER
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°65
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Consultation n°4
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°60
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°59
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°58
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : Le marché issu de la présente consultation a pour objet l’achat de consommables et matériels pour : - - Découpeuse laser, - Broderie et couture, - Plotter de découpe, presse à chaud, imprimante à sublimation, - - Matériaux d’impression 3D, - Matériels élect
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : 3DECOUVERTE
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°56
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°51
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Consultation n°20
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°52
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Conception graphique et création visuelle - Consultation n°48
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MEDIRIS
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Objet : Acquisition d’un véhicule (3,5T) électrique aménagé en bibliobus
Montant : 161 460,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : 327667358
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Objet : Consultation n°47
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Conception graphique et création visuelle - Consultation n°46
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AUDREY GRANIER
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Objet : Consultation n°46
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Assistance à l’optimisation du FCTVA
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : GROUPE OXIA FINANCE
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Objet : Consultation n°45
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Accord-cadre d’impression et de façonnage - Consultation n°43
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : Consultation n°44
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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Objet : Consultation n°42
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GRAPHILUX
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Objet : Consultation n°40
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MEDIRIS
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Objet : Consultation n°39
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERI GRAPHIC
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