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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE (MAIRIE)

219 400 520 · Active
Adresse : PLACE ROLAND NUNGESSER, 94130 NOGENT-SUR-MARNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

SIREN : 219 400 520
SIRET (siège) : 219 400 520 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21219400520
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00017
    Adresse : PLACE ROLAND NUNGESSER 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00231
    Adresse : 2 T RUE JACQUES KABLE 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 01/09/2020
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEONARD DE VINCI
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00223
    Adresse : 2 T RUE JACQUES KABLE 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 01/09/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB L DE VINCI
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00215
    Adresse : MAIRIE PLACE ROLAND NUNGESSER 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : GESTION PARCS DE STATIONNEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00207
    Adresse : 165 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00132
    Adresse : MAIRIE PLACE ROLAND NUNGESSER 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00124
    Adresse : 33 RUE GUY MOQUET 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 08/12/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GUY MOQUET
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00173
    Adresse : 4 RUE DE LA MUETTE 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 01/09/1989
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00181
    Adresse : 4 RUE DE LA MUETTE 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 01/05/1987
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00033
    Adresse : 46 RUE PAUL BERT 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL BERT
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00058
    Adresse : 16 BOULEVARD GALLIENI 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GALLIENI
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00041
    Adresse : 6 RUE DE FONTENAY 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FONTENAY
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00074
    Adresse : 6 AVENUE MADELEINE SMITH-CHAMPION 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00066
    Adresse : 6 RUE BAUYN DE PERREUSE 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB VAL DE BEAUTE
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00108
    Adresse : 8 RUE DE LA MUETTE 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VAL DE BEAUTE
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00199
    Adresse : 7 RUE CABIT 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 01/05/1976
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00157
    Adresse : 7 RUE CABIT 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 06/11/1970
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00116
    Adresse : 2 RUE GUY MOQUET 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 08/08/1970
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 520 00165
    Adresse : 81 RUE DES HEROS NOGENTAIS 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/1949
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    219 400 520 00082
    Adresse : AVENUE MADELEINE SMITH-CHAMPION 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
  • Établissement

    Fermé

    219 400 520 00090
    Adresse : AVENUE MADELEINE SMITH-CHAMPION 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARIE CURIE
  • Établissement

    Fermé

    219 400 520 00140
    Adresse : 5 RUE EMILE ZOLA 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 01/12/1952
    Date de clôture : 10/02/2003
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE FONDATION LEPOUTRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

Finances de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

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Conformité de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

0 procédure collective
115 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

  • Tribunal administratif de Melun, 03/06/2026, 2404910
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sogeprom réalisations
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/02/2026, 2518553
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2313535
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/01/2026, 2404222
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/01/2026, 2415774
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/01/2026, 2501290
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV du 2 Maunoury
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/12/2025, 25/01357
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV DU 2 MAUNOURY, ENEDIS, FRANCILIANE, GRDF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 1-3 AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY A NOGENT-SUR-MARNE, ORANGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/11/2025, 2300061
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région d'Île-de-France, Directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/07/2025, 2311514
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Résidences franco-suisse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/07/2025, 2312461
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Résidences franco-suisse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/07/2025, 2312504
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Résidences franco-suisse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 02/07/2025, 2312419
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Résidences franco-suisse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 22/05/2025, 25/00681
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOTEL PORT DE NOGENT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/05/2025, 25/00387
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SDC DU 6 RUE SAINT QUENTIN A NOGENT SUR MARNE, SDC DU 49 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MARNE, SCI BAGHERIAN, SOGEFRA, F2C LAPS', SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, B.E.T A2B STRUCTURE, ORANGE, ENEDIS, GRDF, FRANCILIANE, SCCV BERECHIT, SDC DU 43 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MARNE, SDC DU 41 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/05/2025, 2207287
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/05/2025, 2306124
    Position : Défendeur
    Autres parties : société CG Immo, SCCV 20 LEQUESNE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/03/2025, 2402037
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/02/2025, 2415100
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 9/11 avenue de Joinville 2 avenue Watteau 94130 Nogent-sur-Marne, SAS WATTEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/02/2025, 2302307
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/01/2025, 2301318
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Honoré, PATRIGNANI AEDIFICAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2025, 24/01689
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, S.D.C. 3 RUE DE CHÂTEAUDUN À NOGENT-SUR-MARNE, SOCIETE IVA IMMOBILIER, SCI BOIS ET MARNE, CHATEAUDUN, PALAST, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 18/12/2024, 2106647
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Val-de-Marne, Directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 18/12/2024, 2201278
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 07/11/2024, 2208682
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HGS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/06/2024, 2204571
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREEN DREAM II
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 21/05/2024, 491194
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WATTEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/04/2024, 2108790
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 26/03/2024, 2205377
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Berechit
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 30/11/2023, 2304004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Val-de-Marne, EXPANSIEL PROMOTION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 12/10/2023, 2003979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 12/10/2023, 2003980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 12/10/2023, 2003984
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 25/09/2023, 2308914
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 20/07/2023, 1906229
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 17/05/2023, 2009440
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : N2MCOM, Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, REGIE SCENE WATTEAU - PAVILLON BALTARD
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 25/04/2023, 2210810
    Début du contentieux : 16/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAMIEN WACHE - FRANCOIS RICHER - DFI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/04/2023, 2105466
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI IMMO INVEST 77, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/04/2023, 2208326
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 17/02/2023, 464976
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société anonyme Ecole Albert de Mun, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 17/02/2023, 464209
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 18 avenue des Marronniers, Société anonyme Ecole Albert de Mun, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/01/2023, 22PA02138
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/01/2023, 2007409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/12/2022, 468648
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, COMMUNE DE PONTOISE, Ville de Paris, Société Sun Auto
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/12/2022, 2008101
    Position : Défendeur
    Autres parties : INNATE MOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/11/2022, 2101983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/11/2022, 2008066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/09/2022, 2002423
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/09/2022, 2002575
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/09/2022, 2008074
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/09/2022, 2008520
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/09/2022, 2102240
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/09/2022, 2003085
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/07/2022, 1910279
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/07/2022, 1910297
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Paris, 23/02/2022, 19/10960
    Début du contentieux : 02/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : VAR AUTO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 06/10/2021, 445737
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 06/10/2021, 445735
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 06/10/2021, 445733
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/06/2021, 20PA00074
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/03/2021, 19PA03190
    Début du contentieux : 05/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/02/2021, 19PA03788
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/06/2020, 18PA02990
    Début du contentieux : 31/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/06/2020, 18PA04088
    Début du contentieux : 06/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/12/2018, 416479
    Début du contentieux : 06/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/09/2018, 17PA02790
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 26/01/2018, 409618
    Début du contentieux : 21/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Société Var Auto
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/01/2017, 15PA01783
    Début du contentieux : 21/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Var auto, Régie autonome des transports parisiens
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  • Conseil d'État, 22/07/2015, 391181
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION EP2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/07/2015, 14PA01887
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/04/2015, 385468
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/03/2015, 13PA00418
    Début du contentieux : 20/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 28/11/2014, 362910
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2013, 11PA00458
    Début du contentieux : 23/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 26/11/2012, 347000
    Début du contentieux : 15/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/06/2012, 11PA03557
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/2011, 11PA03936
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/05/2011, 330020
    Début du contentieux : 26/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/01/2011, 327557
    Début du contentieux : 18/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/12/2010, 09VE03199
    Début du contentieux : 15/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE D'ILE-DE-FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/11/2010, 09PA03116
    Début du contentieux : 01/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Mahogany, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 30/06/2010, 315498
    Début du contentieux : 24/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/01/2010, 06-17.179
    Début du contentieux : 07/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/03/2009, 06PA01969
    Début du contentieux : 18/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/04/2008, 07PA01138
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRICORAMA FRANCE, SCI Les Portes de Nogent
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  • Conseil d'État, 29/12/2006, 273546
    Début du contentieux : 26/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Premier ministre, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/11/2005, 262360
    Début du contentieux : 21/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/11/2003, 02PA02417
    Début du contentieux : 21/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 27/10/2000, 198920
    Début du contentieux : 14/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Elisa
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/10/2000, 99PA00486
    Début du contentieux : 23/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Verts de Nogent-Le-Perreux, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/10/2000, 98PA01280
    Début du contentieux : 21/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES VERTS DE NOGENT-LE-PERREUX, SCI Nogent Paul Doumer, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/10/2000, 98PA02767
    Début du contentieux : 03/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES VERTS DE NOGENT-LE-PERREUX, Société Stim Bâtir, SA Bâtir
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/10/2000, 98PA02768
    Début du contentieux : 04/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES VERTS DE NOGENT-LE-PERREUX, SEMIIC PROMOTION, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/06/2000, 97PA00604
    Début du contentieux : 11/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES VERTS DE NOGENT-LE-PERREUX, INDIVISION COGIF & SOFON, SCI Habitat-Nogent
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/11/1999, 97PA01459
    Début du contentieux : 08/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LIGUE DES DROITS DE L'ANIMAL
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  • Conseil d'État, 15/01/1999, 165119
    Début du contentieux : 30/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION "LES VERTS NOGENT-LE PERREUX", Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/10/1998, 171058
    Début du contentieux : 15/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/10/1998, 171059
    Début du contentieux : 15/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/10/1998, 171060
    Début du contentieux : 15/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/06/1998, 95PA01569
    Début du contentieux : 14/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière ELISA
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/03/1997, 95PA03140
    Début du contentieux : 30/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES VERTS NOGENT-LE-PERREUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : 23M001-Installation de chantier / Démolition / Terrassement / Gros œuvre / Maçonnerie / Ravalement

    Montant : 751 712,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRIAND SAS

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  • Objet : 23M005-Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration des vitraux, de mise en sécurité et de mise aux normes de l’accès au beffroi de l’église Saint Saturnin

    Montant : 70 135,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISEL ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : 23MC011-Maintenance et entretien des installations de signalisation lumineuse tricolore sur la Commune de Nogent Sur Marne

    Montant : 59 960,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

  • Objet : 23MC022-Mise à disposition et rotation de bennes à déchets issus des collectes de corbeilles et de dépôts sauvages

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)

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  • Objet : 21FC010L02- LOT 2: Réalisation de prestations de géomètre pour le patrimoine la ville

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUARTA

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  • Objet : 21MC003-Lot 1 Fourniture et livraison de fournitures administratives (Ville et CCAS)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTERBURO DISTRIBUTION

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  • Objet : 21MC003-Lot 2 Fourniture et livraison de consommables informatiques

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)

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  • Objet : 20MC021-Marché d’entretien, de dépannage et prestations neuves sur les chaudières murales et assimilées installées dans les bâtiments de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ HOP

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  • Objet : 21FC005-Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS

    En savoir plus

  • Objet : 20MC022-Maintenance, réparation, fourniture et installation de barrières automatiques pour la Commune de Nogent-sur-Marne

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERI

    En savoir plus

  • Objet : 20MC020-Prestations de nettoyage des vitres intérieures et extérieures dans les bâtiments communaux et les bâtiments du CCAS pour la Ville de Nogent-sur-Marne

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE INDUSTRIE

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  • Objet : 20MC018-Lot 2 : Restauration de registres d’état civil

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUILLET SAS (ATELIER QUILLET - LIBRAIRIE QUILLET)

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  • Objet : 20MC018-Lot 1 : Reliure des registres administratifs (arrêtés, délibérations, décisions du Maire, actes d’état civil) Groupement de commande avec le CCAS

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUILLET SAS (ATELIER QUILLET - LIBRAIRIE QUILLET)

    En savoir plus

  • Objet : 20FC016-Maintenance globale, mise en conformité, modernisation des ascenseurs et prestations neuves - groupement de commande Ville/ CCAS/Régie personnalisée Scène Watteau - Pavillon Baltard

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : A 2A ALTERNATIVE ASCENSEUR

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  • Objet : 20MC018-Lot 3 : Restauration et conditionnement de plans d’urbanisme

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA RELIURE DU LIMOUSIN (MEMORIST)

    En savoir plus

  • Objet : 20MC008-Fourniture, installation et maintenance des défibrillateurs automatiques externes (DAE) pour le groupement de commande composé de la commune de Nogent-sur-Marne et du CCAS

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D-SECURITE GROUPE (D-SECURITE LEASE / D-FIBRILLATEUR / QUALIT'AIR / DEFIBRILLATEUR FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : 20MC001-Lot 1 : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration municipale, la petite enfance, la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de Mineurs.

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 20MC001-Lot 2 : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Service de transport en car Rotations enfants et adultes Ville CCAS de Nogent-sur-Marne

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEPIEN SARL

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  • Objet : 20F012-Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains sur la commune de Nogent-sur-Marne

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE SERVICES VOIRIE

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  • Objet : 20MC005-Prestations d’assistance technique et juridique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et conseil auprès du service instruction du droit des sols

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 16/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBADS

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  • Objet : Marché n°20MC011-Prestations d’inventaire et d’études phytosanitaires sur le patrimoine arboré de la commune de Nogent-sur-Marne

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELVANS

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  • Objet : 20MC014-Maintenance, fourniture et pose des installations de téléphonie fixe

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 14/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITAC

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  • Objet : 20M006-Lot n°2 Prestation de contrôle des équipements sportifs

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECRE'ACTION

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  • Objet : 20M006-Lot n°1 Prestation de contrôle des aires de jeux et autres équipements

    Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES CONTRO MATERI SPORTIFS EUROPE

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  • Objet : 20MC004-Maintenance préventive et corrective des installations d’alarme intrusion situées dans les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.L. SECURITE

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  • Objet : 20MC013-Fournitures de livres non scolaires pour les écoles, les accueils collectifs de mineurs et les structures de la petite enfance

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ABN

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  • Objet : C2003-Contrat d’assistance, de maintenance, d’hébergement et d’exploitation du progiciel Fiscalité - OFEA Observatoire Fiscal d’Expertise et d’Analyse

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

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  • Objet : 19MC037-Produits parapharmaceutiques et petit matériel médical pour les crèches municipales

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 05/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EBONY

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  • Objet : 20MC002-Travaux de Plantation de végétaux sur le territoire de la commune, fourniture de végétaux et matériaux pour plantation - Commune de Nogent sur marne

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERTIGE

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  • Objet : 19MC037L01-Produits parapharmaceutiques pour les écoles- clubs de loisirs et découvertes -bâtiments et véhicules de la ville de Nogent-sur-Marne

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TAMO

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  • Objet : 19MC015-Lot 3 : Fourniture d’outillage et de matériel de chantier

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : 19MC015-Lot 1 : Fourniture de matériel d’électricité et outillage spécifique

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOLLET ET FILS

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  • Objet : 19MC015-Lot 2 : Fourniture de matériaux de menuiserie et produits connexes

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORPANO

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  • Objet : 19MC015-Lot 4 : Fourniture de matériel de plomberie

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : 19MC015-Lot 5 : Fourniture de matériaux de construction, de rénovation et de couverture

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POINT P S.A.S.

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  • Objet : 19F026L04-Travaux d’aménagement des espaces publics du projet urbain Nogent Baltard - Lot 4 Passerelle-Auv

    Montant : 1 380 000,00 € · Notifié le : 17/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE

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  • Objet : 19M034-Service traiteur pour l’organisation et la fourniture de repas pour les nogentais âgés de 65 ans et plus au Pavillon Baltard à Nogent-sur-Marne le mardi 28 janvier 2020

    Montant : 20 247,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LECOINTE-TRAITEUR

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  • Objet : 19F035-Assurance «Tous Risques Expositions» de la Commune de Nogent-sur-Marne

    Montant : 795,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : 19F035-Assurance « Responsabilité Civile Générale et professionnelle» de la Commune et du C.C.A.S. de Nogent-sur-Marne

    Montant : 98 575,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : 19F035-Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » de la Commune et du C.C.A.S. de Nogent-sur-Marne

    Montant : 56 116,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : 19F035-Assurance « Flotte automobile et auto-mission » de la Commune et du C.C.A.S. de Nogent-sur-Marne

    Montant : 167 561,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : 19F035-Assurance « Protection juridique des agents et élus » de la Commune et du C.C.A.S. de Nogent-sur-Marne

    Montant : 13 480,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : 19FC033-Entretien et dépannage du système du système de vidéo protection urbaine de la commune de Nogent-sur-Marne

    Montant : 25 725,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEMERU

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  • Objet : 19MC030-Entretien, maintenance et gestion des bornes de stationnement minute - Commune de Nogent-sur-Marne

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : 19MC031-Lot 1 : Fourniture de plantes annuelles

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS HORTICOLES VIET

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  • Objet : 19MC031-Lot 3 : Fourniture de bulbes d’été et de bulbes d’automne

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERVER EXPORT BV

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  • Objet : 19MC031-Lot 2 : Fourniture de plantes bisannuelles et de chrysanthèmes

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORTI FLANDRE

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  • Objet : 19M029-Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un avenant au Traité d’exploitation des marchés alimentaires de Nogent-sur-Marne

    Montant : 17 930,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES

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  • Objet : 19MC032-Contrôle, entretien et réparation des bornes hydrauliques sur le territoire de la Commune de Nogent-sur-Marne

    Montant : 17 155 000,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERI

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  • Objet : 19MC027-Travaux neufs et entretien des voiries, réseaux divers sur la ville de Nogent-sur-Marne.

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 20/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS

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  • Objet : 19MC017-Fourniture de matériels de contrôle d’accès et de sécurité pour la ville de Nogent sur Marne.

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : C19012-Acquisition et maintenance de matériel de verbalisation électronique de logiciel et d’accessoires pour la police municipale de Nogent-sur-Marne

    Montant : 1 350,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : YPOK

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  • Objet : 19FC022-Marché de conseil, création et conception de tous travaux de communication pour le groupement de commande constitué de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREA 3 P

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  • Objet : 19F026 Travaux d’aménagement des espaces publics du projet urbain Nogent-Baltard - Lot 3 : Plantations

    Montant : 248 016,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OXYVERT

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  • Objet : 19F026 Travaux d’aménagement des espaces publics du projet urbain Nogent-Baltard-Lot 1 : Voiries et réseaux divers

    Montant : 4 245 110,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (PARIS SUD OUEST)

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  • Objet : 19F026-Travaux d’aménagement des espaces publics du projet urbain Nogent-Baltard - Lot 5 : Signalétique

    Montant : 159 550,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOSCHER SIGNALETIQUE ET ENSEIGNE

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  • Objet : 19F026 Travaux d’aménagement des espaces publics du projet urbain Nogent-Baltard-Lot 2 : Eclairage public

    Montant : 479 902,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : 19MC018-Contrôle et maintenance des disconnecteurs et des bornes de puisage des espaces verts de la ville de Nogent-sur-MARNE

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)

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  • Objet : 19MC016-REPARATIONS DES EQUIPEMENTS DE JEUX ET DE LOISIRS ET REALISATION DE PETITS AMENAGEMENTS - VILLE DE NOGENT-SUR-MARNE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORECO

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  • Objet : 19M019-Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés d’assurances du groupement de commande composé de la Commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne

    Montant : 4 825,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RISQUES QUALITE & CONSEILS

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  • Objet : 19MC028 Fourniture de décorations de Noël

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODERN DECOR

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  • Objet : 19M024-Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains - Commune de Nogent-sur-Marne

    Montant : 181 980,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEPUR

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  • Objet : 19MC021 Fourniture de sapin, branchages et accessoires pour Noël

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABIES DECOR

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  • Objet : 19MC020-Prestations musicales dans les écoles de Nogent-sur-Marne et accompagnement à la réalisation de projets scolaires éducatifs et culturels

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION NATIONALE DES CMR

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  • Objet : 19MC011-Contr�le et entretien des dispositifs de lutte contre l’incendie

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDA

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  • Objet : 19FC013-Lot 1 : Mobilier de bureau, de restauration des services communaux et du CCAS / Accord cadre à marché subséquent Sans mini/maxi

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS MODERNES

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  • Objet : 19FC013-Lot 1 : Mobilier de bureau, de restauration des services communaux et du CCAS / Accord cadre à marché subséquent Sans mini/maxi

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROMY

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  • Objet : 19FC013-Lot 1 : Mobilier de bureau, de restauration des services communaux et du CCAS / Accord cadre à marché subséquent Sans mini/maxi

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

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  • Objet : 19FC013-Lot 4 : Mobilier scolaire maternelles, élémentaires et clubs de loisirs

    Montant : 15 839,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELAGRAVE

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  • Objet : 19FC013-Lot 2 : Mobilier petite enfance / Accord cadre à marché subséquent sans mini maxi

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MATHOU CREATIONS

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  • Objet : 19FC013-Lot 3 : Mobilier pour la bibliothèque adultes et enfants / Accord cadre à marché subséquent

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BC INTERIEUR

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  • Objet : 19FC013-Lot 3 : Mobilier pour la bibliothèque adultes et enfants / Accord cadre à marché subséquent

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES

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  • Objet : 19FC013-Lot 3 : Mobilier pour la bibliothèque adultes et enfants / Accord cadre à marché subséquent

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHLAPP MOBEL FRANCE SARL

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  • Objet : 19FC003-Entretien et maintenance périodique et travaux des installations de climatisation et de VMC dans les bâtiments pour le groupement de commande constitué de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APPLITECH

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  • Objet : 19FC013-Lot 2 : Mobilier petite enfance / Accord cadre à marché subséquent sans mini maxi

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES 3 OURS

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  • Objet : 19FC013-Lot 2 : Mobilier petite enfance / Accord cadre à marché subséquent sans mini maxi

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WESCO

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  • Objet : 19MC012-Fourniture et livraison de manuels scolaires pour les écoles de la Ville de Nogent sur Marne

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIBRAIRIE ECOSPHERE

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  • Objet : 19MC008-Maintenance, entretien des pompes de relevage EU et EP des bâtiments communaux, et prestations nouvelles

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRS

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  • Objet : 19MC001-Maintenance et entretien des installations de signalisation lumineuse tricolore sur la Commune de Nogent Sur Marne

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Nettoyage et désinfection des vide-ordures, de dératisation et désinsectisation des bâtiments et des espaces publics : Commune / CCAS / Régie SCENE WATTEAU-PAVILLON BALTARD. lot 1 : commune; lot 2 : CCAS/REGIE

    Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIS PREVENTION NUISIBLES

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  • Objet : Nettoyage et désinfection des vide-ordures, de dératisation et désinsectisation des bâtiments et des espaces publics : Commune / CCAS / Régie SCENE WATTEAU-PAVILLON BALTARD. lot 1 : commune; lot 2 : CCAS/REGIE

    Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Prestations de nettoyage et d�sinfection des vide-ordures, de d�ratisation et d�sinsectisation des b�timents et des espaces publics pour le Groupement de commande Commune / CCAS / R�gie SCENE WATTEAU-PAVILLON BALTARD

    Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Prestations de nettoyage et d�sinfection des vide-ordures, de d�ratisation et d�sinsectisation des b�timents et des espaces publics pour le Groupement de commande Commune / CCAS / R�gie SCENE WATTEAU-PAVILLON BALTARD

    Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIS PREVENTION NUISIBLES

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  • Objet : 19M004-Travaux de couverture de deux terrains de tennis existants à Nogent sur Marne

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KIP SPORT

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  • Objet : Service traiteur pour l’organisation et la fourniture de repas pour les Nogentais �g�s de 65 ans et plus au Pavillon Baltard � Nogent-sur-Marne le mardi 29 janvier 2019

    Montant : 20 170,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LECOINTE-TRAITEUR

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Aides perçues par COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 3 179 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 6 206 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 7 415 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 14 715 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue