| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CERGY
| SIREN : | 219 501 277 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 501 277 00897 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CERGY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERGY
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Adresse : 3 PL DE L HOTEL DE VILLE 95000 CERGYDate de création : 01/10/2007Enseigne : MAIRIEOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Formations généralesCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : 1 - 2 1 PLACE DES SAISONS 95000 CERGYDate de création : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PETITS VENTS
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Adresse : 1-2 1 PLACE DES SAISONS 95000 CERGYDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES PETITS VENTS
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Adresse : 3 PLACE DES PINETS 95000 CERGYDate de création : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE L'ATLANTIS
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Adresse : 3 PLACE DES PINETS 95000 CERGYDate de création : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE L'ATLANTIS
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Adresse : 10 PLACE DU NAUTILUS 95800 CERGYDate de création : 01/09/2018Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE NAUTILUS
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Adresse : 3 PL DE L HOTEL DE VILLE 95000 CERGYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ACTIVITES BILLETTERIES SPECTACLES
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Adresse : RUE DU CAPITAINE NEMO 95800 CERGYDate de création : 01/09/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE NAUTILUS
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Adresse : 27 AVENUE DU HAUT PAVE 95800 CERGYDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE GROS CAILLOU
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Adresse : 2 ALLEE DE LA FANTAISIE 95800 CERGYDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE CHAT PERCHE
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Adresse : 22 CHEMIN DES QUATRE SAISONS 95800 CERGYDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA BELLE EPINE
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Adresse : 2 ALLEE DE LA SEBILLE 95800 CERGYDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA SEBILLE
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Adresse : 22 CHEMIN DES QUATRE SAISONS 95800 CERGYDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA BELLE EPINE
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Adresse : 1 ALLEE DE LA SEBILLE 95800 CERGYDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA SEBILLE
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Adresse : 3 ALLEE DES MARMOUSETS 95800 CERGYDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES GENOTTES
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Adresse : 12 PLACE DES GENOTTES 95800 CERGYDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GENOTTES
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Adresse : MAIRIE 3 PL DE L HOTEL DE VILLE 95000 CERGYDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : LES MARADAS AVENUE DU SUD 95000 CERGYDate de création : 19/09/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MARADAS
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Adresse : 11 PLACE DU HAUT-DE-GENCY 95800 CERGYDate de création : 13/09/1994Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LA COURTE ECHELLE
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Adresse : 9 RUE DU PAS SAINT-CHRISTOPHE 95800 CERGYDate de création : 04/04/1994Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE PMI LA SEBILLE
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Adresse : 27 AVENUE DU HAUT PAVE 95800 CERGYDate de création : 24/12/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GROS CAILLOU
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Adresse : 73 AVENUE DE L'ORANGERIE 95800 CERGYDate de création : 09/01/1990Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE DU HAZAY
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Adresse : 1 AVENUE DU JOUR 95800 CERGYDate de création : 04/10/1989Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS
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Adresse : PASSAGE DE L'EVEIL 95800 CERGYDate de création : 04/10/1989Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LE POINT DU JOUR
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Adresse : PASSAGE DE L'EVEIL 95800 CERGYDate de création : 04/10/1989Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE POINT DU JOUR
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Adresse : LES TILLEULS 1 AVENUE DU JOUR 95800 CERGYDate de création : 04/10/1989Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES TILLEULS
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Adresse : 69 AVENUE DE L'ORANGERIE 95800 CERGYDate de création : 22/11/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE HAZAY
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Adresse : 71 AVENUE DE L'ORANGERIE 95800 CERGYDate de création : 22/11/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE HAZAY
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Adresse : 73 AVENUE DE L'ORANGERIE 95800 CERGYDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE DU HAZAY
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Adresse : 6 AVENUE DE L'ENCLOS 95800 CERGYDate de création : 06/06/1988Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE PMI ENCLOS
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Adresse : 10 PASSAGE DE L'AURORE 95800 CERGYDate de création : 01/06/1988Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE LE BONTEMPS
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Adresse : 1 AVENUE DES ESSARTS 95800 CERGYDate de création : 28/01/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ESSARTS
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Adresse : 9 AVENUE DES ESSARTS 95800 CERGYDate de création : 07/12/1987Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE LES ESSARTS
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Adresse : 3 AVENUE DES ESSARTS 95800 CERGYDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES ESSARTS
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Adresse : AVENUE DU NORD 95000 CERGYDate de création : 17/07/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES LINANDES
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Adresse : AVENUE DU NORD 95000 CERGYDate de création : 10/07/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LINANDES
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Adresse : 10 AVENUE DU TERROIR 95800 CERGYDate de création : 06/04/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE TERROIR
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Adresse : 2 AVENUE DU TERROIR 95800 CERGYDate de création : 06/04/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE TERROIR
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Adresse : 6 RUE DES ROULANTS 95800 CERGYDate de création : 16/01/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES TERRASSES
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Adresse : RUE DE LA CHANTERELLE 95800 CERGYDate de création : 12/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CHANTERELLE
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Adresse : 2 RUE DE LA CHANTERELLE 95800 CERGYDate de création : 12/09/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA CHANTERELLE
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Adresse : 6 RUE DES ROULANTS 95800 CERGYDate de création : 02/05/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TERRASSES
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Adresse : 35 A 37 35 AVENUE DES GENOTTES 95800 CERGYDate de création : 30/04/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'ESCAPADE
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Adresse : 51-53 51 AVENUE DU BONTEMPS 95800 CERGYDate de création : 05/02/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BONTEMPS
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Adresse : 35 AVENUE DES GENOTTES 95800 CERGYDate de création : 05/02/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'ESCAPADE
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Adresse : 53 AVENUE DU BONTEMPS 95800 CERGYDate de création : 05/02/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE BONTEMPS
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Adresse : 4 RUE DE LA PARABOLE 95800 CERGYDate de création : 13/01/1986Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE PETITS MOUFLETS
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Adresse : 1 PLACE DU MARCHE 95800 CERGYDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA SEBILLE
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Adresse : 22 AVENUE DU MARTELET 95800 CERGYDate de création : 01/01/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE LE MARTELET
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Adresse : 1 PETIT PASSAGE 95800 CERGYDate de création : 01/01/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE DES ROULANTS
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Adresse : 2 ALLEE DES NATIONS 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PARC
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Adresse : 1 RUE DE LA JUSTICE POURPRE 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA JUSTICE
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Adresse : RUE DES PLANTS BRUNS 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES PLANTS
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Adresse : RUE DES PLANTS BRUNS 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LES PLANTS
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Adresse : RUE DES CHATEAUX BRULOIR 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LES CHATEAUX
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Adresse : AVENUE DES TROIS FONTAINES 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL. LE CHEMIN DUPUIS
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Adresse : PAS MONSCAVOIR 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE VILLAGE
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Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE VILLAGE
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Adresse : 1 RUE DES TOULEUSES MAUVES 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES TOULEUSES
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Adresse : RUE DES CHATEAUX BRULOIR 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHATEAUX
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Adresse : RUE DES CHENES VERTS 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CHENES
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Adresse : LES TOULEUSES VERTES 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TOULEUSES
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Adresse : PLACE DES TROIS CEDRES 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PONCEAU
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Adresse : LE CHEMIN DUPUY AVENUE DES TROIS FONTAINES 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LES CHENES VERTS 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHENES
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Adresse : PLACE DES TROIS CEDRES 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LE PONCEAU
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Adresse : PLACE DE LA CONVERSATION 95800 CERGYDate de création : 01/10/1983Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE LE CHAT PERCHE
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Adresse : 2 ALLEE DE LA FANTAISIE 95800 CERGYDate de création : 01/09/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE
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Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 95000 CERGYDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)Enseigne : CERGY PONTOISE VILLE NOUVELLE
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Adresse : PL DE LA LIBERATION RUE NATIONALE 95000 CERGYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE ANNEXE
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Adresse : PL DES LINANDES 95000 CERGYDate de création : 01/04/1980Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE DES LINANDES
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Adresse : MAISON DE QUARTIER FORUM 3 LES TOULEUSES 95000 CERGYDate de création : 01/04/1980Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE DES TOULEUSES
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Adresse : PARVIS DE LA PREFECTURE 95000 CERGYDate de création : 23/04/1979Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE CENTRE CULTUREL
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Adresse : MAISON DE QUARTIER AVENUE DU NORD 95000 CERGYDate de création : 01/09/1975Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE PROTECTION INFANTILE LINANDES
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Adresse : CENTRE SOCIAL TOULEUSES RUE DU CLOS BRULOIR 95000 CERGYDate de création : 01/06/1975Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PMI CLOS BRULOIR
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Adresse : 14 RUE DES TOULEUSES POURPRES 95000 CERGYDate de création : 01/09/1972Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ANTENNE DE LA CRECHE DES LINANDES
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Adresse : 9 PLACE DU HAUT-DE-GENCY 95800 CERGYDate de création : 01/12/1962Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE DES HAUTS DE GENCY
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Adresse : 12 RUE DES LINANDES BEIGES 95000 CERGYDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE LINANDES PREFECTURE
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Adresse : PLACE DU PONCEAU 95000 CERGYDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE LE PONCEAU
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Adresse : MAISON DE QUARTIER LES LINANDES 95000 CERGYDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE LES LINANDES
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Adresse : MAISON DE QUARTIER ALLEE DES PETITS PAINS 95800 CERGYDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE PMI LES ROULANTS
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Adresse : LES ROULANTS ALLEE DES PETITS PAINS 95800 CERGYDate de création : 01/01/1904Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE DES ROULANTS
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Adresse : MAISON DE QUARTIER LES TOULEUSES 95000 CERGYDate de création : 01/01/1904Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE LES TOULEUSES
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Adresse : 6 AVENUE DU JOUR 95800 CERGYDate de création : 05/02/1986Date de clôture : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA LANTERNE
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Adresse : 6 AVENUE DU JOUR 95800 CERGYDate de création : 05/02/1986Date de clôture : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA LANTERNE
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Adresse : 12 RUE DE L'ABONDANCE 95800 CERGYDate de création : 01/06/1985Date de clôture : 01/10/2007Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LA CROIX PETIT ORANGE 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CROIX PETIT
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Adresse : RUE DE LA CROIX PETIT ORANGE 95000 CERGYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. LA CROIX PETIT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERGY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CERGY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CERGY
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Documents juridiques de COMMUNE DE CERGY
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Comptes annuels de COMMUNE DE CERGY
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Conformité de COMMUNE DE CERGY
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Procédures collectives de COMMUNE DE CERGY
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Contentieux de COMMUNE DE CERGY
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/03/2026, 2417386Début du contentieux : 24/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : FINANCIERE STRATEGIE & DEVELOPPEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/02/2026, 2411372Début du contentieux : 29/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : SARL Demay et Fils, Directeur départemental des finances publiquesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/02/2023, 2301299Position : DéfendeurAutres parties : LOGEFLOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/02/2023, 2112869Début du contentieux : 24/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/01/2023, 1900002Début du contentieux : 22/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/10/2022, 2008155Position : DéfendeurAutres parties : ROBIN PEPINIERESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/12/2021, 454861Début du contentieux : 25/11/2020Position : DemandeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Le Port d'AgadirDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/07/2019, 18-21.147Position : DéfendeurAutres parties : LE PORT D AGADIRDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 21/06/2018, 17/07888Début du contentieux : 08/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : LE PORT D AGADIRDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 31/12/2015, 14VE02321Début du contentieux : 07/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION ALTERNATIVELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2015, 14VE00196Début du contentieux : 12/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU CADRE DE VIE DE L'ARC VERT DE LA RIVE DE CERGY SUD, SCCV J'MAJINE CERGY CLAIRIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/02/2014, 361741Début du contentieux : 06/12/2010Position : DemandeurAutres parties : HAM INVESTISSEMENTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/02/2014, 363655Début du contentieux : 05/09/2012Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Evecquemont, Opposition aux nuisances aériennes en Seine-et-Marne et Aisne (ONASA), CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP), Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes, COMMUNE D'ETAMPES, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE VAUREAL, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, COMMUNE DE MENUCOURT, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, Commune d'Achères, COMMUNE DE COURDIMANCHE, Commune de Boisemont, COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, Commune d'Andrésy, COMMUNE DE VAUX SUR SEINE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère de la défense, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 19/09/2013, 12VE01359Début du contentieux : 13/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/06/2013, 355791Début du contentieux : 24/05/2013Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE VAUREAL, Commune d'Evecquemont, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, COMMUNE DE MENUCOURT, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, Commune d'Achères, COMMUNE DE COURDIMANCHE, COMMUNE DE BOISEMONT, COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines, Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes, COMMUNE D'ETAMPES, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP), Association de défense de l'environnement des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé (ADERA), Association Opposition aux nuisances aériennes en Seine-et-Marne et Aisne (ONASA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Ministère de la défense et des anciens combattants, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/04/2012, 355792Début du contentieux : 13/01/2012Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE VAUREAL, COMMUNE D'EVECQUEMONT, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, COMMUNE DE MENUCOURT, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, COMMUNE D'ACHERES, COMMUNE DE COURDIMANCHE, COMMUNE DE BOISEMONT, COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIERS, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/02/2012, 10VE02800Début du contentieux : 25/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société L'ARCHE DE NOELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/07/2001, 98PA01823Début du contentieux : 24/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : THE NEDERLAND KOFFIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/06/1999, 97PA00219Début du contentieux : 28/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/03/1996, 144756Début du contentieux : 13/10/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/12/1995, 138986Début du contentieux : 10/06/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/05/1990, 71412Début du contentieux : 26/04/1985Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/12/1981, 34028 34545Début du contentieux : 19/02/1981Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CERGY
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE30/01/2026CESSION DE FONDS DE COMMERCEDénomination : DUPRAT & CO/Commune de CERGYJournal : mesinfos.fr
Suivant acte SSP contresigné par avocat le 29 mai 2025 enregistré le 26 juin 2025 au Service de l'enregistrement d'ERMONT dossier 2025 00010632, référence 9504P61 2025 A 02042, la SELARL MMJ, Mandataire Judiciaire, demeurant à PONTOISE (95300) 23 rue Victor Hugo, agissant par Maître Aymeric MANDIN, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société DUPRAT & CO, SAS dont le siège est sis 5 rue des Pas Perdus à CERGY (95000), immatriculée 897 799 649 (RCS de PONTOISE) , a cédé au visa d'une ordonnance du Juge Commissaire en date du 30 janvier 2025, à la Commune de CERGY, dont l'adresse est 3 place de l'Hôtel de Ville à CERGY (95000), identifiée au SIREN sous le numéro 219 501 277, représentée par son maire en exercice, suite à l'exercice de son droit de préemption commercial selon décision en date du 4 mars 2025, les éléments résiduels du fonds de commerce de restauration rapide, sandwicherie de la société DUPRAT & CO exploité au 5 rue des Pas Perdus à CERGY (95000). Cette vente a été consentie au prix de 50.000 €, avec entrée en jouissance au 30 janvier 2026. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les formes légales, dans les 10 jours de la publication au BODACC, par la SELARL LARGILLIERE AVOCAT demeurant 59, rue du Général Leclerc à SAINT OUEN L'AUMONE (95 310) pour la correspondance et à l'adresse du fonds cédé pour la validité. Tout créancier inscrit ou opposant peut former une surenchère dans les conditions des articles L 143-13 à L 143-15 du Code de commerce. Pour avis. Pour avis.
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CERGY
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Objet : Maintenance, prestations, formations, logiciels et matériels associés fournis par la société « DIGITECH » Logiciel « AIRS DELIB/ADEL »
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE CERGY (MAIRIE)
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Objet : Travaux de mises aux normes des chaudières murales dans les logements communaux à Cergy
Montant : 78 100,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE CERGY (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CERGY
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Objet : DESIMPERBEABILISATION ET VEGETALISATION PLACE DES LINANDES
Montant : 279 466,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ESSOR
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Objet : TRVX REQUALIFICATION SITE CARREAU
Montant : 259 990,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'APPLICATION DE REVETEMENTS ETANCHES DES YVELINES (SAREY)
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Objet : MISE EN PLACE FILMS SOLAIRES ET COOLROOFING GS CHENES
Montant : 45 598,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIRCOOL
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Objet : MS-PREST NETTOYAGE SECURISATION REMISE ETAT PARCELLES VILLE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LD LOC-ECO
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Objet : Travaux de remplacement du gazon synthétique du terrain n°2 et remplacement de l’éclairage du terrain n°3 en LED au complexe Salif Keita de la Ville de Cergy. - Remplacement du gazon synthétique du terrain n°2 et VRD
Montant : 560 910,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : Travaux de remplacement du gazon synthétique du terrain n°2 et remplacement de l’éclairage du terrain n°3 en LED au complexe Salif Keita de la Ville de Cergy. - Remplacement de l’éclairage du terrain n°3 en LED
Montant : 64 556,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
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Objet : TVX REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE TERRAIN N 2 STADE KEITA
Montant : 590 910,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : TVX REMPLACEMENT ECLAIRAGE TERRAIN N 3 STADE KEITA
Montant : 90 892,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
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Objet : TRVX REHABILITATION CARREAU
Montant : 91 247,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAHB
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Objet : PREST SECU ABORDS ECOLES AGENTS TRAVERSEE SCO
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERGY ENTREPRISE SOLIDAIRE INNOVANTE LOCALE
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Objet : TVX REHABILITATION LCR DOUX EPIS
Montant : 115 746,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEFBAT
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Objet : TRAVAUX P5 INSTALLATION GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS
Montant : 48 979,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELYENGIE SOLUTIONS)
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Objet : DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION PLACE DES LINANDES
Montant : 253 185,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX
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Objet : CHARPENTE-COUVERTURE
Montant : 401 288,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC COOP PRODUCT CHARPENTIERS DE PARIS (LES CHARPENTIERS DE PARIS)
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Objet : REHABILITATION MSN AGP TVX FACADES
Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCERGO
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Objet : REHAB MSN AGP TVX MENUISERIES INTERIEURES PARQUET MOBILIER
Montant : 220 304,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE SAINT ANTOINE
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Objet : LOCATION ET ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAJ (ELIS VAL D'OISE)
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Objet : PF NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 4 708 379,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : Location et entretien de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Cergy
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIS SERVICES
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Objet : REFECTION CHAUFFERIE GS LE VILLAGE
Montant : 270 388,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDELWEISS TECHNOLOGIES
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Gros Caillou de la ville de Cergy (6 lots). - Isolation thermique extérieure
Montant : 552 918,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E C B RENOVATION
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Gros Caillou de la ville de Cergy (6 lots). - Etanchéité
Montant : 400 006,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E C B RENOVATION
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Gros Caillou de la ville de Cergy (6 lots). - Menuiseries PVC et métalliques – serrurerie – volets roulants
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERALCO
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Gros Caillou de la ville de Cergy (6 lots). - Plomberie – Chauffage – Ventilation – Climatisation - Electricité
Montant : 121 638,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTAKLIMA
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Gros Caillou de la ville de Cergy (6 lots). - Plâtrerie – Cloisons amovibles – Isolation – Faux-plafonds
Montant : 39 228,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORVIAL
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Gros Caillou de la ville de Cergy (6 lots). - Peinture - ravalement
Montant : 95 406,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR PEINT AVELINE FRERES CIE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GS GROS CAILLOU
Montant : 1 685 824,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E C B RENOVATION
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GS GROS CAILLOU
Montant : 1 685 824,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E C B RENOVATION
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GS GROS CAILLOU
Montant : 1 685 824,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERALCO
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GS GROS CAILLOU
Montant : 1 685 824,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTAKLIMA
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GS GROS CAILLOU
Montant : 1 685 824,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORVIAL
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Objet : CURAGE GROS OEUVRE VRD SOLS DURS
Montant : 848 550,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT
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Objet : Maintenance, prestations, formations, logiciels et matériels associés fournis par la société « EKSAE » - Logiciel EKSAE
Montant : 213 998,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EKSAE
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Objet : Maintenance, prestations, formations, logiciels et matériels associés fournis par la société « DIGITECH » Logiciel « AIRS DELIB/ADEL »
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COMMUNE DE CERGY (MAIRIE)
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Objet : PEINTURE / SOLS SOUPLES
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNI DECORS
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Objet : PEINTURE / SOLS SOUPLES
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SGD GALLO
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Objet : PF - PRESTATION BALAYAGE MECANISE VOIRIE
Montant : 794 080,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPE SERVICES VOIRIE
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Objet : BC - PRESTATION BALAYAGE MECANISE VOIRIE
Montant : 794 080,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPE SERVICES VOIRIE
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Objet : MS - PRESTATION BALAYAGE MECANISE VOIRIE
Montant : 794 080,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPE SERVICES VOIRIE
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Objet : GROS OEUVRE - CLOISONS DOUBLAGE - FAUX PLAFOND - MENUISERIE
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEFBAT
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Objet : CLOISON DOUBLAGE - FAUX PLAFOND - MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLAT
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Objet : Prestations de balayage mécanisé de la voirie pour la ville de Cergy.
Montant : 178 520,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPE SERVICES VOIRIE
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy - Relance des lots n°1 et n°11 de l’accord-cadre 32/25. - Gros œuvre/ Cloisons doublage /Faux plafond/Menuiserie intérieure
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEFBAT
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy - Relance des lots n°1 et n°11 de l’accord-cadre 32/25. - Cloisons doublages faux plafond Menuiserie intérieure
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLAT
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Objet : BDC NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 4 708 379,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : MS NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 4 708 379,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : FOURNITURE DE CORBEILLES DE VOIRIE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS URBAINS
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de corbeilles de voirie pour la ville de Cergy.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS URBAINS
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de nettoyage, de fourniture de consommables et d’entretien de la vitrerie intérieure des bâtiments communaux de la Ville de Cergy (3 lots). - Tiers-lieux
Montant : 555 145,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : PF NETTOYAGE GYMNASES ET LOCAUX SPORTIFS
Montant : 4 808 556,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECA PROPRETE NORD II
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Objet : BDC NETTOYAGE GYMNASES ET LOCAUX SPORTIFS
Montant : 4 808 556,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECA PROPRETE NORD II
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Objet : MS NETTOYAGE GYMNASES ET LOCAUX SPORTIFS
Montant : 4 808 556,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECA PROPRETE NORD II
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Objet : PF NETTOYAGE HDV ET BATIMENTS ANNEXES
Montant : 4 808 556,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : BDC NETTOYAGE HDV ET BATIMENTS ANNEXES
Montant : 4 808 556,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : MS NETTOYAGE HDV ET BATIMENTS ANNEXES
Montant : 4 808 556,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : MACONNERIE - TAILLE DE PIERRE
Montant : 229 314,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTIER P M
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Objet : CHARPENTE
Montant : 53 133,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS REMY DUPUIS (LA MAISON DUPUIS)
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Objet : COUVERTURE
Montant : 41 208,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LELU
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 43 326,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRECCANI ET FILS
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Objet : Travaux de restauration du clos et couvert de la tour et de son mur d’enceinte à la maison Morin à Cergy - Maçonnerie – Pierre de taille
Montant : 229 314,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTIER P M
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Objet : Travaux de restauration du clos et couvert de la tour et de son mur d’enceinte à la maison Morin à Cergy - Charpente
Montant : 53 133,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS REMY DUPUIS (LA MAISON DUPUIS)
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Objet : Travaux de restauration du clos et couvert de la tour et de son mur d’enceinte à la maison Morin à Cergy - Couverture
Montant : 41 208,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 347496168
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Objet : Travaux de restauration du clos et couvert de la tour et de son mur d’enceinte à la maison Morin à Cergy - Menuiseries extérieures
Montant : 43 326,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRECCANI ET FILS
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Objet : Travaux de restauration du clos et couvert de la tour et de son mur d’enceinte à la maison Morin à Cergy - Serrurerie
Montant : 15 554,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTICLO
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Objet : ETANCHEITE
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'APPLICATION DE REVETEMENTS ETANCHES DES YVELINES (SAREY)
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Objet : CHARPENTE BOIS / COUVERTURE
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEFBAT
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Objet : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE GESTION ET REALISATION
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Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATELEC
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Objet : SERRURERIE / CLOTURES / PORTAILS
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERALCO
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Objet : RAVALEMENT / BARDAGE
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPEENNE DE BATIMENT
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Objet : VITRERIE / MITOITERIE
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FLAVIGNY
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Objet : CREATION ET MAINTENANCE DU CONTROLE D ACCES
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATELEC
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy. - Etanchéité
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'APPLICATION DE REVETEMENTS ETANCHES DES YVELINES (SAREY)
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy. - Charpente /Couverture
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEFBAT
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy. - Plomberie/Chauffage/Ventilation/Climatisation
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDE GESTION ET REALISATION
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy. - Electricité Courants Forts/Courants Faibles
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATELEC
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy. - Serrurerie /Clôtures /Portails
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERALCO
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy. - Peinture/Sols souples
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 337624845
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy. - Ravalement / Bardage
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPEENNE DE BATIMENT
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy. - Vitrerie / Miroiterie
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS FLAVIGNY
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy. - Création et maintenance du contrôle d’accès
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATELEC
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Objet : TVX RENOVATION DE LA CIMADE
Montant : 112 450,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERALCO
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Objet : DEMOLITION DESAMIANTAGE BATIMENTS
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture d’armement, de matériel et d’accessoires pour la police municipale de la ville de Cergy. - Fourniture et Pistolet à Impulsion Electrique (PIE) et accessoires affectés à la Police Municipale.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL
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Objet : FOURNITURE MAINTENANCE ARMEMENT ACCESSOIRES PM
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MOUSQUETERIE INTERNATIONAL
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Objet : Accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage, à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy. Phase offre
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACK SHIELD SECURITE PRIVEE SARL
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Objet : PF-MAINT PREST FORM LOGICIELS AIRS DELIB ADEL
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DIGITECH
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Objet : BC- MS-MAINT PREST FORM LOGICIELS AIRS DELIB ADEL
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DIGITECH
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Objet : PF-MAINT PREST FORM LOGICIEL EKSAE
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EKSAE
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Objet : BC-MS MAINT PREST FORM LOGICIEL EKSAE
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EKSAE
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Objet : TRAVAUX P5 INSTALLATION GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS
Montant : 51 389,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (EES IDF HABITAT ET COLLECTIVITES 2)
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture d’armement, de matériel et d’accessoires pour la police municipale de la ville de Cergy. - Fourniture et maintenance d’armement et accessoires affectés à la police municipale
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : DEMATERIALISATION BULLETINS DE PAIE VILLE ET CCAS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADIENT FRANCE
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Objet : FOURNITURE PISTOLET IMPULSION ELECTRIQUE PIE ET ACCES PM
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)
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Objet : Mise en œuvre d’une solution de dématérialisation des bulletins de paie des salariés via un coffre-fort électronique pour le groupement de commandes Ville et CCAS de Cergy.
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADIENT FRANCE
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Objet : PREST DEMOLITION AMENAGEMENT BORDS OISE PLAINE MARAICHERE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LD LOC-ECO
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de nettoyage, de fourniture de consommables et d’entretien de la vitrerie intérieure des bâtiments communaux de la Ville de Cergy (3 lots). - Gymnases et locaux sportifs
Montant : 452 533,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECA PROPRETE NORD II
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de nettoyage, de fourniture de consommables et d’entretien de la vitrerie intérieure des bâtiments communaux de la Ville de Cergy (3 lots). - Hôtel de ville et bâtiments annexes
Montant : 539 606,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : PF - VERIF ENTRET REMPL ALARMES INTRUSION VIDEO SURVEILL
Montant : 702 632,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATELEC
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Objet : BC-VERIF ENTRET REMPL ALARMES INTRUSION VIDEO SURVEILLANCE
Montant : 702 632,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATELEC
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