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Mise à jour INSEE : le 08/11/2026

COMMUNE DE LABBEVILLE (MAIRIE)

219 503 281 · Active
Adresse : 1 GRANDE RUE, 95690 LABBEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LABBEVILLE

SIREN : 219 503 281
SIRET (siège) : 219 503 281 00038
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38219503281
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LABBEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABBEVILLE

  • Établissement

    En activité

    219 503 281 00038
    Adresse : 1 GRANDE RUE 95690 LABBEVILLE
    Date de création : 01/07/1998
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 503 281 00020
    Adresse : 6 GRANDE RUE 95690 LABBEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT LEROY
  • Établissement

    Fermé

    219 503 281 00012
    Adresse : 10 GRANDE RUE 95690 LABBEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABBEVILLE

Finances de COMMUNE DE LABBEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LABBEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LABBEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LABBEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LABBEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LABBEVILLE

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LABBEVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LABBEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LABBEVILLE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/10/2026, 2411225
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Despierre - travaux publics, société de Travaux publics et entretien, Val d'Oise Travaux publics, INTEGRALE ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE VALLANGOUJARD, syndicat intercommunal de traitement des eaux usées de la vallée du Sausseron, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SEFO, syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise, BLANCHARD ET SES FILS
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/10/2025, 2411225
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Despierre - travaux publics, SOGETI INGENIERIE, INTEGRALE ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE VALLANGOUJARD, syndicat intercommunal de traitement des eaux usées de la vallée du Sausseron (SICTEU), VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, société SEFO, syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise, BLANCHARD ET SES FILS, société Val d'Oise Travaux publics, société de Travaux publics et entretien
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/06/2025, 2411937
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRIZOT-MASSE INGENIERIE, société MAF, Société Axa France, SMABTP, Société Louis Geneste
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/04/2025, 2411225
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Blanchard et Fils, société SADE, société Travaux publics et entretien (STPE), syndicat intercommunal de traitement des eaux usées de la vallée du Sausseron, COMMUNE DE VALLANGOUJARD, INTEGRALE ENVIRONNEMENT, syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, société SEFO, société Val d'Oise Travaux publics, société Despierre Travaux publics
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/05/2024, 2407558
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/07/2023, 2109468
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/11/2022, 1913844
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Orange UPR IDF
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/11/2017, 17VE00400
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE LABBEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 1 GRANDE RUE
95690 LABBEVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LABBEVILLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LABBEVILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LABBEVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LABBEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LABBEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LABBEVILLE

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