| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
| SIREN : | 219 505 278 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 505 278 00057 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
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Adresse : 40 AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 42 RUE HOUDART 95700 ROISSY-EN-FRANCEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MERMOZ
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Adresse : 11 RUE DORVAL 95700 ROISSY-EN-FRANCEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
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Adresse : MAIRIE 40 AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 40 AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCEDate de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
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Documents juridiques de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
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Conformité de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
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Contentieux de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/07/2025, 2204331Début du contentieux : 24/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE GONESSE, Société civile immobilière (SCI) SigridDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/03/2025, 2315363Début du contentieux : 08/06/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/09/2024, 2201487Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie financière de marchand de biens Volney (COFIMAB)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2016, 16VE00104Début du contentieux : 19/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Hameaux de Roissy ", SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/11/2016, 398065Début du contentieux : 19/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI Quitte ou double, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/11/2014, 378157Début du contentieux : 17/02/2014Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/05/2012, 346613Début du contentieux : 05/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2009, 08VE04046Début du contentieux : 28/10/2008Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/03/2007, 03VE02338Début du contentieux : 26/04/2001Position : DéfendeurAutres parties : Société Segai, E.A.R.L. FRANQUETLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/2006, 280850Début du contentieux : 26/04/2001Position : DéfendeurAutres parties : Société Ségai, EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (E.A.R.L.) FRANQUETDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/2006, 280851Début du contentieux : 11/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (E.A.R.L.) FRANQUETDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/05/1999, 94-70.054Début du contentieux : 24/01/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 28/06/1996, 95PA03856Début du contentieux : 29/06/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/12/1991, 120359Début du contentieux : 02/05/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE03/03/2026INSERTION - CESSION DE FONDS DE COMMERCEJournal : Les Echos
Suivant acte reçu par Maître BERDAL, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN DE LA BÂTIE, Thomas BERDAL et Fanny BRUGUET», titulaire d’un Office Notarial à GONESSE(95500), 12 Bis rue de Paris, le 30 janvier 2026, enregistré à ERMONT, le 3 février 2026, dossier 2026 000023 46 référence 9504P61 2026 N 00237, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée MADAME EST SERVIE, dont le siège est à ROISSY-EN-FRANCE (95700) 10 Bis rue d'Orval , identifiée au SIREN sous le numéro 794964486 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE.
A :
La personne morale de droit public COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE, collectivité territoriale, située dans le département de Val d'Oise, dont l'adresse du siège est à ROISSY EN FRANCE (95700) , 40 avenue Charles de Gaulle , identifiée sous le numéro SIREN 219505278.
Désignation du fonds : Le fonds de commerce de RESTAURATION, VENTE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE S'Y RAPPORTANT sis à ROISSY-EN-France (95700) 10 bis rue Dorval, lui appartenant, connu sous le nom commercial MADAME EST SERVIE, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE, sous le numéro 794964486.
Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds à compter de ce jour et il en aura la jouissance à compter du 1er février 2026.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 EUR), s'appliquant :
aux éléments incorporels pour DEUX CENT QUARANTE MILLE QUATRE CENTS EUROS (240.400,00 EUR),
au matériel pour NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (9.600,00 EUR)
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Cartographie de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
Comment contacter COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE ?
| Organisme : | CONSEIL EN ORGANISATION ET EXPERTISE EN SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0134294330 |
| Adresse : |
40 avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE
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Entreprises citées de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
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SA FINANCIERE D ARQUES (351 276 316) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE et SA FINANCIERE D ARQUES de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Montant : 1 409 817,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERSEN (ETABLISSEMENT COSSON)
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Objet : LOCATION D UNE BAIGNADE ESTIVALE
Montant : 146 965,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : WEELOC
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 68 400,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETERNAL COMPANY
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Objet : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX SECS
Montant : 149 313,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
Montant : 45 820,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRESTAPRIM
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Objet : MENUISERIE OFFICE DU TOURISME
Montant : 101 476,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARLIER GENERALE ISOLATION
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Objet : CHEQUES DEJEUNER
Montant : 315 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : UP COOP
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Objet : AMO GROUPEMENT COMMANDE TELESURVEILLANCE
Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TPF INGENIERIE (TPFI)
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Objet : TRAVAUX DE MENUISERIE, MOBILIER EXTERIEUR ET SERRURERIE
Montant : 489 938,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS LOISIRS CREATIONS
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Objet : AMO PLACE DU PAYS DE FRANCE
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCUSCAPE
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Objet : AMO PLACE DU PAYS DE FRANCE
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.V.R. (ASSAINISSEMENT VOIRIE ET RESEAUX INGIENERIE)
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Objet : TRAVAUX DE PAYSAGE
Montant : 103 652,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACHAUX PAYSAGE
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Objet : CIBLERIE ELECTRONIQUE
Montant : 102 419,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. SIUS.FR
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Objet : ILLUMINATIONS DE NOEL
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS)
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Objet : REVETEMENTS SPORTIFS ESPACES VERTS CLOTURES
Montant : 1 024 709,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : REVETEMENTS SPORTIFS ESPACES VERTS CLOTURES
Montant : 1 024 709,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERSEN (ETABLISSEMENT COSSON)
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Objet : REVETEMENTS SPORTIFS ESPACES VERTS CLOTURES
Montant : 1 024 709,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOGY (SARL GOGY)
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Objet : TRANSPORTS EN FRANCE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA
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Objet : TERRASSEMENTS VRD
Montant : 501 421,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERSEN (ETABLISSEMENT COSSON)
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES OT
Montant : 91 043,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ULICE BATIMENT
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 168 775,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEM.BATIR
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Objet : FACADES
Montant : 124 684,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEM.BATIR
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Objet : PLATRERIE FAUX PLAFONDS PEINTURES
Montant : 67 116,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS FERNUCCI
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Objet : COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 62 140,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMOSANI
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (GROUPE 5S)
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Objet : PRESTATION SPECTACLE ROISSY VOYAGE EN FRANCE
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUSHOW
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Objet : ECLAIRAGE
Montant : 147 336,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS)
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Objet : CREATION SYSTÈME D AERATION POUR L ETANG DU GOLF
Montant : 52 991,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROGENIE GROUPE LOISELEUR
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Objet : VIDEOPROTECTION
Montant : 11 997 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : ENTRETIEN DES ZONES ESPACES VERTS
Montant : 352 784,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : SEJOURS HIVER/ÉTÉ 6/12 ANS
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX
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Objet : SEJOURS HIVER/ÉTÉ 6/12 ANS
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : UCPA FORMATION
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Objet : SEJOUR HIVER/ÉTÉ 12/17 ANS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : UCPA FORMATION
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Objet : SEJOUR HIVER/ÉTÉ 12/17 ANS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX
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Objet : SEJOURS LINGUISTIQUES ADOS DU COLLEGE AU LYCEE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : UCPA FORMATION
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Objet : SEJOURS LINGUISTIQUES ADOS DU COLLEGE AU LYCEE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EVASION 78
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 1 674 495,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERSEN (ETABLISSEMENT COSSON)
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Objet : ELECTRICITE - COURANTES FORTS ET FAIBLES - CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENERGIE BATIMENT TRAVAUX PUBLIC (ENERGIE B.T.P.)
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Objet : REMPLACEMENT ET CREATION AIRE DE JEUX PARC DE LA MAIRIE
Montant : 235 359,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SITE EQUIP
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Objet : TRAVAUX DE FONTAINE
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT SUD EST)
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Objet : REVETEMENTS SPORTIFS ESPACES VERTS CLOTURES
Montant : 970 392,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOGY
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Objet : POUBELLES DE RUE
Montant : 158 782,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGELCO
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Objet : REAMENAGEMENT MEDIATHEQUE
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : SECOND OEUVER
Montant : 117 196,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXEME DECO
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Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD
Montant : 132 562,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCEV
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Montant : 1 609 393,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERSEN (ETABLISSEMENT COSSON)
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Objet : TRAVAUX DE FONTAINE
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT NORD / ILE DE FRANCE / BRETAGNE)
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS)
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Objet : ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DE L’ORANGERIE
Montant : 295 526,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE ET RENOVATION
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION
Montant : 73 459,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMERSON
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Objet : MENUISERIE BOIS - PEINTURE
Montant : 193 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETERNAL COMPANY
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Objet : MOBILIER SCOLAIRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (MOBILIER DELAGRAVE)
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Objet : MOBILIER SCOLAIRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (MOBILIER DELAGRAVE)
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Objet : AMO PLACE DU PAYS DE FRANCE
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCUSCAPE
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Objet : AMO PLACE DU PAYS DE FRANCE
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.V.R. (ASSAINISSEMENT VOIRIE ET RESEAUX INGIENERIE)
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Objet : PEINTURE ET REVETEMENT
Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE LAMOS
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Objet : CLOISONNEMENT-FAUX PLAFOND-MENUISERIE
Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ETS FERNUCCI
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Objet : MACONNERIE
Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARCEV
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Objet : MACONNERIE
Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BATICE
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Objet : MACONNERIE
Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : ARCEV
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Objet : MACONNERIE
Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : BATICE
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Objet : COUVERTURE
Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : VITRERIE
Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ETABLISSEMENTS FLAVIGNY
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Objet : Travaux de rénovation extérieure de la Mairie
Montant : 132 562,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de rénovation extérieure de la Mairie
Montant : 69 995,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un terrain de football synthétique et d’un espace sports loisirs
Montant : 491 485,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un terrain de football synthétique et d’un espace sports loisirs
Montant : 970 392,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un terrain de football synthétique et d’un espace sports loisirs
Montant : 147 336,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : SERRURERIE - PORTE AUTOMATIQUE - ELECTRICITE
Montant : 79 586,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS G QUIVRONT
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Objet : RESERVATIONS DE PLACES EN CRECHE
Montant : 113 300,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : LA MAISON BLEUE - ILE-DE-FRANCE
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Objet : CLOS ET COUVERT
Montant : 616 531,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS FERNUCCI
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Objet : CLOS ET COUVERT
Montant : 616 531,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS FERNUCCI
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Objet : ELECTRICITE - CFO - CFA - CHAUFFAGE
Montant : 118 031,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RAVAT BAINEE
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Objet : VRD - ESPACES VERTS
Montant : 219 220,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERSEN (ETABLISSEMENT COSSON)
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Objet : VOEUX DU MAIRE
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEMS TRAITEUR SAS
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Objet : INSTALLATION CHAUFFAGE-VENTILATION-EAU CHAUDE-VMC
Montant : 121 997,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Location de matériel audio pour les spectacles du centre culturel et mise à disposition du personnel associé
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYNERGIE
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Objet : Location de matériel audio pour les spectacles du centre culturel et mise à disposition du personnel associé
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUSHOW
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Objet : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES SITES LORS DE MANIFESTATIONS ANNUELLES<br />
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITE GARDIENNAGE EVENEMENTIEL
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Objet : LOCATION/POSE ET DEPOSE/MAINTENANCE ILLUMINATIONS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS)
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Objet : Création des magazines de Roissy-en-France
Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE RENDEZ VOUS DES AMIS (LE RENDEZ VOUS DES AMIS R.D.V.A.)
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Objet : LOCATIONS, POSE/DEPOSE ET LA MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D?ANNEE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLEURS
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JARDINS DE LA CHARMEUSE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLEURS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JARDINS DE LA CHARMEUSE
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Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU CENTRE CULTUREL DE L’ORANGERIE
Montant : 99 843,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE ET RENOVATION
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Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU CENTRE CULTUREL DE L’ORANGERIE
Montant : 69 248,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : MISE EN PLACE D UNE BAIGNADE ESTIVALE
Montant : 106 781,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEELOC
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Objet : ENTRETIEN DES ZONES ESPACES VERTS
Montant : 1 182 480,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : Création d’un city parc et d’une aire de streetworkout
Montant : 483 154,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOGY
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Objet : TITRES DE RESTAURATION
Montant : 262 500,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UP COOP
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Objet : Aménagement d’un parking Rue Houdart
Montant : 370 701,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERSEN (ETABLISSEMENT COSSON)
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Objet : CONSTRUCTION D UNE HALLE MULTISPORTS CHARPENTE / COUVERTURE
Montant : 70 300,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEISROCK CONSTRUCTION BOIS
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Objet : CONSTRUCTION D UN BATIMENT DE STOCKAGE GROS OEUVRE
Montant : 71 433,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRECO CALABRESE
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Objet : CONSTRUCTION D UN BATIMENT DE STOCKAGE CHARPENTE/COUVERTURE
Montant : 136 598,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEISROCK CONSTRUCTION BOIS
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Objet : TRAVAUX DE REPARATION DE LA CHARPENTE EXISTANTE AU TENNIS
Montant : 97 981,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIALLAND
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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Objet : MISE EN PLACE D UNE BAIGNADE ESTIVALE
Montant : 90 930,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEELOC
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Objet : ENTRETIEN DES ECLAIRAGES PUBLICS
Montant : 308 100,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS)
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Marques déposées par COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
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LES VISITABLES LES VOYAGEURS DU TEMPSEnregistrée le 28/03/2024Expire le 28/03/2034Classes : 09 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43Numéro : FR5042988Marque enregistrée
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ROISSY-EN-FRANCE Classée station de tourismeEnregistrée le 03/01/2022Expire le 03/01/2032Classes : 12 , 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4830491Marque enregistrée
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GOLF DE ROISSY InternationalEnregistrée le 03/01/2022Expire le 03/01/2032Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4830499Marque enregistrée
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Golf de Roissy-en FranceEnregistrée le 15/10/2018Expire le 15/10/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4491960Marque enregistrée
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Golf Club de la Vallée VerteEnregistrée le 08/10/2018Expire le 24/06/2026Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4489908Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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Golf de RoissyEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475903Marque enregistrée
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Roissy Golf ClubEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475904Marque enregistrée
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Roissy Golf Resort COUNTRY CLUBEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475905Marque enregistrée
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Golf de Roissy ResortEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475906Marque enregistrée
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Roissy Golf DestinationEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475907Marque enregistrée
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International Roissy GolfEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475908Marque enregistrée
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Golf de l'Aviation ROISSYEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475909Marque enregistrée
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Golf de la Vallée ROISSYEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475910Marque enregistrée
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Golf de Roissy VALLEE VERTEEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475911Marque enregistrée
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Golf Roissy PAYS DE FRANCEEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475912Marque enregistrée
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Golf Club Roissy PAYS DE FRANCEEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475913Marque enregistrée
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Golf Club de la Vallée VerteEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475914Marque enregistrée
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Golf Club de l'AviationEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475915Marque enregistrée
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International Roissy Golf ClubEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475916Marque enregistrée
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Académie de Golf de RoissyEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475917Marque enregistrée
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Golf de Roissy-en-FranceEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475918Marque enregistrée
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Roissy-en-France GOLF CLUBEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475919Marque enregistrée
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Roissy Golf COUNTRY CLUBEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475920Marque enregistrée
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Académie de Golf de RoissyEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475921Marque enregistrée
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Ecole Municipale de Golf de RoissyEnregistrée le 09/08/2018Expire le 09/08/2028Classes : 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4475922Marque enregistrée