| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT WITZ
| SIREN : | 219 505 807 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 505 807 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT WITZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT WITZ
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Adresse : PL ISABELLE DEVEY 95470 SAINT-WITZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : GYMNASE PIERRE SALVI RUE DE PARIS 95470 SAINT-WITZDate de création : 01/09/2013Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE MUNICIPALE DE DANSE
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Adresse : MAIRIE PLACE ISABELLE DE VY 95470 SAINT-WITZDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : RUE DES MOULINS A VENT 95470 SAINT-WITZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JANE DU CHESNE
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Adresse : RUE DES MOULINS A VENT 95470 SAINT-WITZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JANE DU CHESNE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT WITZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT WITZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT WITZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT WITZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT WITZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT WITZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT WITZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT WITZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT WITZ
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/02/2026, 2602938Début du contentieux : 21/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Val-d'OiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/12/2025, 2523692Début du contentieux : 05/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Val-d'OiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/04/2024, 2404853Position : DemandeurAutres parties : SCI Concorde ImmobilierDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/06/2023, 2306642Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Société Vertige, Société Macev Sas, Société Tersen - Établissements Cosson, TERRES ET TOITS, LA FABRIQUE DU PAYSAGE, Indivision O D et Léonidovna Gavriliuc Rada, Indivision N F et Jennifer Valérie Brismontier, Indivision P L et Yvonne Marcelle Françoise Bonne, Indivision Q G J et Valérie J, Indivision A E et Ines Thlhia, Indivision K B et Annabelle Rodrigues, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE, Syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d'Asnières Sur Oise, Société Saur, ENEDIS, CARPF COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE, QUATRO ARCHITECTUREDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/06/2023, 2109876Début du contentieux : 11/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI du LynxDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/10/2018, 417799Début du contentieux : 30/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière 126, Société du Grand Paris, Établissement public foncier du Val-d'Oise, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/04/1998, 168895 173915Début du contentieux : 09/08/1991Position : DemandeurAutres parties : Société Cosson, Ministère de l'environnementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT WITZ
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Objet : Travaux de menuiseries extérieures
Montant : 69 829,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS PERRAULT FRERES
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Objet : Travaux de charpente
Montant : 105 447,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS PERRAULT FRERES
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Objet : Travaux de maçonnerie
Montant : 99 125,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHATIGNOUX
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Objet : Travaux de maçonnerie
Montant : 56 920,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHATIGNOUX
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Objet : LOT 02 MENUSERIES EXTERIEURES - VITRERIE
Montant : 11 876,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE DE L OISE
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Objet : LOT 06 ELECTRICITÉ CHAUFFAGE
Montant : 71 400,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDUSTRIE TERTIAIRE BATIMENT ELECTRICITE
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Objet : LOT 05 REVETEMENTS DE SOLS - PEINTURE
Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERNIER
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Objet : LOT 03 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 32 413,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BOITEL ET FILS
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Objet : LOT 01 DEMOLITION - MACONNERIE
Montant : 53 300,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DPN RENOVATION
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Objet : LOT 04 CLOISONS DOUBLAGE FAUX-PLAFONDS
Montant : 38 817,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELVALETTE SAS
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Objet : Démolition maçonnerie
Montant : 53 300,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DPN RENOVATION
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Objet : Electricité - chauffage
Montant : 71 400,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDUSTRIE TERTIAIRE BATIMENT ELECTRICITE
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Objet : LOT 07 PLOMBERIE VENTILATION
Montant : 31 682,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMERSON
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Objet : RÉFECTION TOTALE DE LA ROUTE DE VÉMARS
Montant : 159 679,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COSSON SA
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Objet : Démolition et reconstruction d’un garage/terrasse des services techniques
Montant : 99 573,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SA GENETIN (GENETIN)
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Objet : création d’une maison de l’enfance - LOT 06 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 210 614,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J S AMENAGEMENTS
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Objet : SURVEILLANCE BATIMENTS COMMUNAUX-réalisation de prestations de surveillance des bâtiments communaux
Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REACTIV SECURITE
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Objet : ST WITZ MAISON ENFANCE 004-2023-création d’une maison de l’enfance et aménagements des abords et espaces paysagers
Montant : 4 234 231,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUGET SAUVAGE ELECTRICITE (G S E SAS)
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Objet : ST WITZ MAISON ENFANCE 004-2023-création d’une maison de l’enfance et aménagements des abords et espaces paysagers
Montant : 4 234 231,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEMPERE ENTREPRISE
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Objet : ST WITZ MAISON ENFANCE 004-2023-création d’une maison de l’enfance et aménagements des abords et espaces paysagers
Montant : 4 234 231,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J S AMENAGEMENTS
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Objet : ST WITZ MAISON ENFANCE 004-2023-création d’une maison de l’enfance et aménagements des abords et espaces paysagers
Montant : 4 234 231,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETERNAL COMPANY
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Objet : ST WITZ MAISON ENFANCE 004-2023-création d’une maison de l’enfance et aménagements des abords et espaces paysagers
Montant : 4 234 231,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CORCESSIN
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Objet : ST WITZ MAISON ENFANCE 004-2023-création d’une maison de l’enfance et aménagements des abords et espaces paysagers
Montant : 4 234 231,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNI DECORS
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Objet : ST WITZ MAISON ENFANCE 004-2023-création d’une maison de l’enfance et aménagements des abords et espaces paysagers
Montant : 4 234 231,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXEME DECO
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Objet : ST WITZ MAISON ENFANCE 004-2023-création d’une maison de l’enfance et aménagements des abords et espaces paysagers
Montant : 4 234 231,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERSEN (ETABLISSEMENT COSSON)
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Objet : ST WITZ MAISON ENFANCE 004-2023-création d’une maison de l’enfance et aménagements des abords et espaces paysagers
Montant : 4 234 231,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA GENETIN (GENETIN)
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Objet : ST WITZ MAISON ENFANCE 004-2023-création d’une maison de l’enfance et aménagements des abords et espaces paysagers
Montant : 4 234 231,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA ILE DE FRANCE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de l’enfance
Montant : 167 228,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMBIOSOL
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de l’enfance
Montant : 167 228,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT STRANGOLINO
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de l’enfance
Montant : 167 228,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBAC STRUCTURES (EBAC)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de l’enfance
Montant : 167 228,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CS INGENIERIE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de l’enfance
Montant : 167 228,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCBI 18
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de l’enfance
Montant : 167 228,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUATRO ARCHITECTURE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de l’enfance
Montant : 167 228,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SONORA (VIA SONORA ETUDES ACOUSTIQUES)
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