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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

219 711 231 · Active
Adresse : HOTEL DE LA COLLECTIVITE-LA POINTE, LD GUSTAVIA, 97133 SAINT BARTHELEMY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

SIREN : 219 711 231
SIRET (siège) : 219 711 231 00072
Forme juridique : Collectivité et territoire d'Outre Mer
Numéro de TVA : FR81219711231
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

  • Établissement

    En activité

    219 711 231 00072
    Adresse : HOTEL DE LA COLLECTIVITE-LA POINTE LD GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY
    Date de création : 21/02/2007
  • Établissement

    En activité

    219 711 231 00080
    Adresse : GUSTAVIA 8 RUE DE LA SUEDE 97133 SAINT BARTHELEMY
    Date de création : 20/12/2007
    Enseigne : CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL CULTUREL ET
  • Établissement

    En activité

    219 711 231 00064
    Adresse : LD SAINT JEAN 97133 SAINT BARTHELEMY
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 711 231 00031
    Adresse : GUSTAVIA 7 RUE DE L'EGLISE GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUSTAVIA
  • Établissement

    En activité

    219 711 231 00023
    Adresse : GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUSTAVIA
  • Établissement

    En activité

    219 711 231 00049
    Adresse : ILE DE ST BARTHELEMY - GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY
    Date de création : 08/11/1982
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE GUSTAVIA
  • Établissement

    En activité

    219 711 231 00056
    Adresse : GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY
    Date de création : 03/12/1981
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AEROPORT SAINT JEAN GUSTAV III
  • Établissement

    Fermé

    219 711 231 00015
    Adresse : RTE DE LURIN 97133 SAINT BARTHELEMY
    Date de création : 07/11/1983
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

Finances de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

Dirigeants et représentants de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

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Comptes annuels de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

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Conformité de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

0 procédure collective
204 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 07/09/2026, 2600068, 2600063
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy, FLOARTHI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 07/08/2026, 2600060
    Début du contentieux : 21/07/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 23/07/2026, 2600051, 2600050
    Position : Demandeur
    Autres parties : Voman Holding Bahrain W.L.L
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/07/2026, 2600047
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI le Prieure
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/07/2026, 2600049, 2600048
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BANANE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2026, 24BX00192
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 369 ST BARTH BEACH CLUB
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Conseil d'État, 07/07/2026, 505632
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Saint-Jean Beach Real Estate Invest, SOLID ROCK PROPERTY, AFTERNOONTEA, Eden Rock, LIL'ROCK BEACH, Saint-Barth Essentiel
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  • Conseil d'État, 07/07/2026, 502557
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Roxane, Chris
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 07/07/2026, 2600041
    Début du contentieux : 16/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : VAL DE FLAMANDS, LES EPICIERS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 26/06/2026, 2400045
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 26/06/2026, 2400040, 2400045
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 25/06/2026, 2600038
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Royal Palm
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/06/2026, 2400019
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LG PROPERTIES, 35 RUE DES RENAUDES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/06/2026, 2400020
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : 35 RUE DES RENAUDES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/06/2026, 2400035
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FLAMBOYANT, Société par action simplifiée (SAS) Argusia
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/06/2026, 2400036
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PIMENT DE SAINT-BARTH
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/06/2026, 2400037
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/06/2026, 2400038
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cases des Iles
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/06/2026, 2400042
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : THE COLLECTION FLAMANDS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/06/2026, 2400050
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAISON CAMP DAVID
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/06/2026, 2400051
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FLAMBOYANT, société par action simplifiée MDM
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/06/2026, 2400052
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 15/06/2026, 2400057
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FLAMBOYANT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 12/06/2026, 2400022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCEAN'S DREAM RESORT, ALMOSNINO
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 12/06/2026, 2400030, 2400053
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Vigie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 12/06/2026, 2400048
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 12/06/2026, 2400053
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Vigie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2026, 25BX02264
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMM I LLC, VILLA1SBH, BARTHELIA
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 18/05/2026, 499812
    Début du contentieux : 26/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANA FLAMANDS, THE COLLECTION FLAMANDS, Bucefalus et autres
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 05/05/2026, 2600010
    Position : Défendeur
    Autres parties : société PAIN, Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy, PAIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 16/04/2026, 508120
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Ouanalao, OUANALAO ENVIRONNEMENT
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 01/04/2026, 2600018
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Work in Progress, WIP ESTATE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 01/04/2026, 2600014
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2026, 23BX00765
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON CAMP DAVID, OCAP SAINT-JEAN
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2026, 24BX00522
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON CAMP DAVID, SNC La Plage
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2026, 24BX00524
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON CAMP DAVID, LA CASE-SAINT BARTH
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2026, 24BX00525
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON CAMP DAVID, SNC La Plage
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 10/03/2026, 2300043
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIMITED LIABILITY COMPANY JERSEY COW, SOLEJO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 10/03/2026, 2300044
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIMITED LIABILITY COMPANY JERSEY COW, SOLEJO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 10/03/2026, 2300067
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/03/2026, 509745
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du petit étang, SCI du Grand cul de sac
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Conseil d'État, 03/03/2026, 509746
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du petit étang, SCI du Grand cul de sac
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/03/2026, 509747
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Grand cul de sac
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/03/2026, 509748
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Petit cul de sac
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 13/02/2026, 2300032
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO B
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 13/02/2026, 2400016
    Début du contentieux : 14/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 19/01/2026, 2300052
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE GOUVERNEUR
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508206
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FANOU SBH
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 16/12/2025, 2300036
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSAL EXPORTS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 18/11/2025, 2500049
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Epiciers
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/10/2025, 23BX00416
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Stella Maris
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/10/2025, 2300048
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KDO, SCI La Croix du Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 15/10/2025, 488653
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARIBEAN DISCOVERY
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  • Conseil d'État, 10/10/2025, 500399
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PANTHER PROPERTIES, Société TDF
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 30/09/2025, 2500065
    Position : Défendeur
    Autres parties : PETIT ETANG, SCI du Grand Cul de Sac, SCI du Petit cul de sac
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/09/2025, 23BX00640
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Growth Financial Services Limited
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 31/07/2025, 2500061
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Milcom, GROUPE BUCEREP
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/07/2025, 2500059
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FANOU SBH, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/07/2025, 500945
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/2025, 23BX00632
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2200029
    Début du contentieux : 25/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Question préjudicielle
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2300009
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Caribean Breeze, Société par actions simplifiée RMP Caraïbes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2300021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2300024
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Zoé
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2300025
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SBH FIREWORKS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2300045
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Blue Moon
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2300049
    Début du contentieux : 25/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOOD CONCEPTS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2300053
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2300054
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2300055
    Position : Défendeur
    Autres parties : 369 ST BARTH BEACH CLUB
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2300057
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : 35 RUE DES RENAUDES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2400001
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMM I LLC, VILLA1SBH, BARTHELIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2400018
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MKC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2400026
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRIPPEMINAUD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 04/06/2025, 2400027
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 09/05/2025, 2300061
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 09/05/2025, 2300062
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/04/2025, 22BX00793
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Saint Barth Essentiel, SOLID ROCK PROPERTY, AFTERNOONTEA, EDEN ROCK, ST. JEAN BEACH REAL ESTATE INVEST SAS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500039
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMOR VIEW, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500028
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500037
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500032
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BONNIE SBH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500031
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière BARTOLOMEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500030
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée YUMA
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500034
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée 124, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500035
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500033
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée 124, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500025
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.B.C CRYSTAL BEAUTY CENTER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente KAYALI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/04/2025, 2500029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 14/03/2025, 2500020
    Position : Défendeur
    Autres parties : HYDROKARST
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/02/2025, 24BX03089
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lil' Rock Beach, ST. JEAN BEACH REAL ESTATE INVEST SAS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/02/2025, 24BX03090
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLID ROCK PROPERTY, AFTERNOONTEA, Eden Rock, ST. JEAN BEACH REAL ESTATE INVEST SAS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 28/01/2025, 2300030
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre Manze Agathe
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 20/12/2024, 2400062
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLID ROCK PROPERTY, AftenoonTea, EDEN ROCK, ST. JEAN BEACH REAL ESTATE INVEST SAS
    Dispositif : CA Bordeaux
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 20/12/2024, 2400061
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ST. JEAN BEACH REAL ESTATE INVEST SAS, SAS Lil' Rock Beach
    Dispositif : CA Bordeaux
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  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 20/12/2024, 2400060
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLID ROCK PROPERTY, AftenoonTea, EDEN ROCK, ST. JEAN BEACH REAL ESTATE INVEST SAS
    Dispositif : CA Bordeaux
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Adresse complète : HOTEL DE LA COLLECTIVITE-LA POINTE
LD GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Services recommandés

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Entreprises citées de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

  • SAINT-BARTH PASCAL BONNET (439 670 019) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY et SAINT-BARTH PASCAL BONNET de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal BONNET
  • JURAND COMMUNICATION AIRPORT CARAIBES (402 084 081) Cité 2 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY et JURAND COMMUNICATION AIRPORT CARAIBES de la relation : Formaliste

Biens immobiliers de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

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Appels d'offres gagnés par COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

  • Objet : 2021/DST/RB/23-Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un abri de stockage au port de commerce

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

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Appels d'offres lancés par COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

  • Objet : Lot 1 : V.R.D. VT209 Camaruche/Marigot

    Montant : 7 039 247,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAPLACE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Travaux d’électrification rurale et éclairage public VT 209 Camaruche/Marigot

    Montant : 437 120,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIP (MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET PETROLIERE) (MIP)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et installation a titre expérimental d’un barrage anti-sargasses à Marigot avec évaluations des performances

    Montant : 406 600,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALEXIS DE JAHAM (FILET DROM)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’expertise des véhicules placés en fourrière - Prestations d’expertise des véhicules placés en fourrière

    Montant : 53 900,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SXM EXPERTISE

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  • Objet : Aménagement VT47 à Salines

    Montant : 4 270 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ARC SAINT BARTH

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la VT 212 Anse des Cayes-Anse des Lézards

    Montant : 2 839 872,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E -VRD

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  • Objet : Etudes d’impact en vue de la réfection du quai fond de rade et création d’un épi quai gambier Gustavia

    Montant : 49 700,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : Entretien et maintenance des onduleurs de la Collectivité

    Montant : 511 648,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SBDE D

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  • Objet : Prestations d’agence de voyage pour la fourniture de titres de transports et autres services asociés

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOYAGES C. MATHEZ (MATHEZ AGENCE GENERALE DE NAVIGATIO)

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  • Objet : Lot no02 : École primaire de Gustavia

    Montant : 99 520,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WATT ELSE

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  • Objet : Lot no11 : Bâtiment de la Trésorerie

    Montant : 93 712,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WATT ELSE

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  • Objet : Entretien et maintenance de la station-service marine du Port de Commerce

    Montant : 203 200,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIP (MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET PETROLIERE) (MIP)

    En savoir plus

  • Objet : Lot no01 : Capitainerie

    Montant : 83 384,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAMIEN LEBRUN CLIMATISATION

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  • Objet : Lot no03 : École maternelle de Gustavia y compris l’annexe

    Montant : 74 560,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST BARTH ENERGY

    En savoir plus

  • Objet : Lot no04 : Bâtiment des droits de quais et guérite d’entrée du Port

    Montant : 53 440,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST BARTH ENERGY

    En savoir plus

  • Objet : Lot no06 : Bâtiment de la Police Territoriale et le studio attenant

    Montant : 59 200,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST BARTH ENERGY

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  • Objet : Lot no07 : École de voile

    Montant : 45 760,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST BARTH ENERGY

    En savoir plus

  • Objet : Lot no08 : Piscine Territoriale

    Montant : 43 840,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST BARTH ENERGY

    En savoir plus

  • Objet : Lot no09 : Ancienne Mairie (local archives et local de la croix rouge)

    Montant : 46 240,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST BARTH ENERGY

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  • Objet : Lot no10 : Théâtre du paradis

    Montant : 63 026,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAMIEN LEBRUN CLIMATISATION

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  • Objet : Lot no12 : Bâtiments du Wall House

    Montant : 68 080,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST BARTH ENERGY

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  • Objet : Lot no01 : Transport scolaire circuit 4 - circuit 9 - circuit 2 - circuit 11 et pédagogique

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARIBEAN DISCOVERY

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  • Objet : Lot no02 : Transport scolaire circuit 3 - circuit 15 - circuit 1 - circuit 16 et pédagogique

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARIBEAN DISCOVERY

    En savoir plus

  • Objet : Lot no03 : Transport scolaire circuit 6 - circuit 10 - circuit 5 - circuit 12 et pédagogique

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARIBEAN DISCOVERY

    En savoir plus

  • Objet : Lot no04 : Transport scolaire circuit 8 - circuit 13 - circuit 7 - circuit 14 et pédagogique

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARIBEAN DISCOVERY

    En savoir plus

  • Objet : Prestation et livraison de repas en liaison chaude et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire et au portage à domicile

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANSE CARAIBES

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  • Objet : Entretien et vérification des extincteurs des bâtiments de la Collectivité

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARAIBES SECURITY INCENDIE (CSI)

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  • Objet : Mission d’assistance technique pour l’élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy

    Montant : 656 550,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPHORNIER

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  • Objet : Mission d’assistance technique pour l’élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy

    Montant : 656 550,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARME AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance technique pour l’élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy

    Montant : 656 550,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NAOMIS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un réservoir d’eau potable à Lurin, de son réseau d’alimentation et des équipements annexes

    Montant : 468 793,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOTUS ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un réservoir d’eau potable à Lurin, de son réseau d’alimentation et des équipements annexes

    Montant : 468 793,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Reconstruction réseau BT - Route de Vitet (départ D)

    Montant : 195 889,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GETELEC GUADELOUPE

    En savoir plus

  • Objet : Lot no05 : Peinture

    Montant : 3 800 000,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.D.P (ENDUIT DECO PEINTURE) (EDP)

    En savoir plus

  • Objet : Lot no02 : Plages de Corossol, Flamands, Petite Anse et Anse des Cayes

    Montant : 4 016 320,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ARC SAINT BARTH

    En savoir plus

  • Objet : Lot no02 : Plages de Corossol, Flamands, Petite Anse et Anse des Cayes

    Montant : 4 016 320,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Création conduite alimentation AEP Route de Lurin

    Montant : 349 718,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAPLACE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Lot no5 Aéroport Rémy de Haenen et parking

    Montant : 903 488,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECAPAGE NETTOYAGE ENTRETIEN TRAVAUX (TOP SERVICES)

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  • Objet : Lot no1 Le Brigantin

    Montant : 517 504,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MULTI SERVICES CARAIBES (MULTI SERVICES CARAIBES ( MSC ))

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  • Objet : Lot no04 : Plages de Grand Cul de Sac, Petit Cul de Sac et Marigot

    Montant : 7 120 000,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES

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  • Objet : Lot no04 : Plages de Grand Cul de Sac, Petit Cul de Sac et Marigot

    Montant : 7 120 000,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ARC SAINT BARTH

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  • Objet : Aménagement de la Traverse Pierre BLANCHARD à Merlette

    Montant : 1 694 780,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ARC SAINT BARTH

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  • Objet : Lot no2 Ferme Pédagogique

    Montant : 73 120,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECAPAGE NETTOYAGE ENTRETIEN TRAVAUX (TOP SERVICES)

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  • Objet : Lot 5 : Aéroport Rémy de Haenen et parking - Accord-cadre de prestations diverses de services : Entretien des bâtiments de la Collectivité de Saint-Barthélemy

    Montant : 823 488,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECAPAGE NETTOYAGE ENTRETIEN TRAVAUX (TOP SERVICES)

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  • Objet : Lot 2 : Ferme pédagogique - Accord-cadre de prestations diverses de services : Entretien des bâtiments de la Collectivité de Saint-Barthélemy

    Montant : 33 120,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECAPAGE NETTOYAGE ENTRETIEN TRAVAUX (TOP SERVICES)

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  • Objet : Lot 3 : Parties communes EHPAD - Accord-cadre de prestations diverses de services : Entretien des bâtiments de la Collectivité de Saint-Barthélemy

    Montant : 11 760,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECAPAGE NETTOYAGE ENTRETIEN TRAVAUX (TOP SERVICES)

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  • Objet : Lot 4 : NRO - Accord-cadre de prestations diverses de services : Entretien des bâtiments de la Collectivité de Saint-Barthélemy

    Montant : 15 840,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECAPAGE NETTOYAGE ENTRETIEN TRAVAUX (TOP SERVICES)

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  • Objet : Lot no6 Fourrière

    Montant : 86 720,00 € · Notifié le : 23/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHENIX

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  • Objet : Lot no7 Pôle mécanique et Service des sports

    Montant : 89 984,00 € · Notifié le : 23/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHENIX

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  • Objet : Lot 7 : Pôle mécanique et Services des sports - Accord-cadre de prestations diverses de services : Entretien des bâtiments de la Collectivité de Saint-Barthélemy

    Montant : 9 984,00 € · Notifié le : 23/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 403013103

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  • Objet : Lot 6 : Fourrière - Accord-cadre de prestations diverses de services : Entretien des bâtiments de la Collectivité de Saint-Barthélemy

    Montant : 6 720,00 € · Notifié le : 23/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 403013103

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  • Objet : Lot no01 : V.R.D. VT33 Public RT210

    Montant : 2 881 303,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ARC SAINT BARTH

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  • Objet : Mise en place d’un dispositif d’aération dans le canal jouxtant l’aire de jeux côté stade avec extension du système d’aération existant dans l’étang de Saint Jean, entretien et réparations diverses

    Montant : 236 978,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SBAFIWAI (WATERMAKER)

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  • Objet : Mise en place d’un dispositif d’aération dans le canal jouxtant l’aire de jeux côté stade avec extension du système d’aération existant dans l’étang de Saint Jean, entretien et réparations diverses

    Montant : 236 978,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SBAFIWAI (WATERMAKER)

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  • Objet : Lot 1 : Le Brigantin - Accord-cadre de prestations diverses de services : Entretien des bâtiments de la Collectivité de Saint-Barthélemy

    Montant : 237 504,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MULTI SERVICES CARAIBES (MULTI SERVICES CARAIBES ( MSC ))

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  • Objet : Marché à bon de commande pour les travaux de marquage au sol et diverses signalisations routières

    Montant : 1 230 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.D.P (ENDUIT DECO PEINTURE) (EDP)

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  • Objet : Lot no05 : Caserne des pompiers et logement attenant

    Montant : 66 880,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST BARTH ENERGY

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  • Objet : Lot no01 : Jardin de la ferme pédagogique

    Montant : 466 800,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S PIT JARDINS

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  • Objet : Lot no01 : Jardin de la ferme pédagogique

    Montant : 466 800,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S JARDINS TEAM

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  • Objet : Lot no02 : Jardin du terrain de proximité de l’Anse des Cayes

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESIGN & PAYSAGE

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  • Objet : Lot no03 : Jardin des 4 logements à Flamands

    Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESIGN & PAYSAGE

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  • Objet : Lot no04 : Jardin du rond-point de Saint-Jean (STIS) ainsi que les jardinières attenantes + parking et jardinières voie 46

    Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESIGN & PAYSAGE

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire de travaux de marquage au sol Voirie - Aéroport - Ports de la Collectivité de saint-Barthélemy

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.D.P (ENDUIT DECO PEINTURE) (EDP)

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  • Objet : Travaux de marquage au sol Voirie - Aéroport - Port de Commerce et Port de Plaisance

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.D.P (ENDUIT DECO PEINTURE) (EDP)

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  • Objet : Assistance juridique en vue de la rédaction des parties du CUHC relatives à la MDE

    Montant : 178 390,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACIFIC HORIZON PARTNERS

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  • Objet : Assistance juridique en vue de la rédaction des parties du CUHC relatives à la MDE

    Montant : 178 390,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE BAFFERT CONSULTANT

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  • Objet : Assistance juridique en vue de la rédaction des parties du CUHC relatives à la MDE

    Montant : 178 390,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOIX & MENDES GIL (CLOIX & MENDES-GIL OU C & MG)

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  • Objet : Lot no2 Terrain de football/rugby du Stade

    Montant : 1 007 163,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN

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  • Objet : Lot no1 : Piste d’athlétisme du Stade

    Montant : 1 082 535,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN

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  • Objet : Travaux de remplacement du bardage bois extérieur de l’aéroport

    Montant : 363 372,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COALYS GUADELOUPE (COALYS ANTILLES)

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  • Objet : Matériel informatique : unité centrale

    Montant : 49 619,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GUADELOUPEENNE INFORMATIQUE

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  • Objet : Fourniture et pose de tôles d¿accostages COR-TEN et bords à quai en acier galvanisé au quai d¿accostage sud à Public

    Montant : 398 765,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ARC SAINT BARTH

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  • Objet : Réhausse du quai des annexes à Public et prolongement du caniveau EDF

    Montant : 228 146,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ARC SAINT BARTH

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  • Objet : Ramassage OM lot 3 : Colombier/Flamands/Anse des Cayes

    Montant : 1 691 400,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOMINIQUE GREAUX

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  • Objet : Ramassage OM lot 3 : Colombier/Flamands/Anse des Cayes

    Montant : 1 691 400,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JEAN GREAUX

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  • Objet : Lot 11 : Plâtrerie - Cloisons - Doublages - NROS

    Montant : 76 400,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AS PLACO

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  • Objet : Lot no1 : Jardins logements de Petit Cul de Sac

    Montant : 737 280,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARNO UNIS VERT

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  • Objet : Lot no2 : Jardins logements Petite Saline

    Montant : 122 400,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S PIT JARDINS

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  • Objet : Lot no3 : Parking de l’aéroport et jardinière rue de Vendôme à Saint Jean

    Montant : 776 640,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S PIT JARDINS

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  • Objet : Lot no4 : Jardins logements Grand Fond

    Montant : 771 840,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S PIT JARDINS

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  • Objet : Lot no5 : Jardins logements Toiny

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S PIT JARDINS

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  • Objet : Lot no6 : Jardins STIS

    Montant : 88 320,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S PIT JARDINS

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  • Objet : Lot no7 : Tourmente

    Montant : 106 560,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S PIT JARDINS

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  • Objet : Lot no8 : Jardinière Marigot

    Montant : 71 040,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S PIT JARDINS

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  • Objet : Lot no9 : Jardins logements Vitet

    Montant : 69 120,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S PIT JARDINS

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  • Objet : Lot no10 : Jardins CMS et Espace Gustaf III

    Montant : 391 424,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARNO UNIS VERT

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  • Objet : Lot no11 : Jardins aire de jeux de Flamands

    Montant : 74 318,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARNO UNIS VERT

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  • Objet : Lot no12 : Parking de Saint-Jean

    Montant : 544 368,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S PIT JARDINS

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  • Objet : Lot no13 : Jardinières centre administratif de Lorient

    Montant : 118 080,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S PIT JARDINS

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  • Objet : Lot no14 : Jardins Quai Rockfeller

    Montant : 92 160,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON'S PIT JARDINS

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  • Objet : Lot no08 : Climatisation ventilation et désenfumage

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WATT ELSE

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  • Objet : Lot no15 : Espaces verts de l’aéroport Rémy de Haenen

    Montant : 421 968,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECAPAGE NETTOYAGE ENTRETIEN TRAVAUX (TOP SERVICES)

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  • Objet : Assistance juridique, administrative et techniques en vue de la rédaction des parties du code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction (CUHC) de Saint-Barthélemy, relatives à la maîtrise de la demande en énergie (MDE)

    Montant : 178 390,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACIFIC HORIZON PARTNERS

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  • Objet : Étanchéité et réhabilitation des revêtements des plages de la piscine territoriale de Saint-Barthélemy

    Montant : 226 156,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ARC SAINT BARTH

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  • Objet : Entretien des infrastructures portuaires

    Montant : 1 222 600,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KUKA DIVERS TRAVAUX SOUS-MARINS

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  • Objet : Lot no03 : Plages de Lorient et de Saint-Jean

    Montant : 3 327 360,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES

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  • Objet : Lot no03 : Plages de Lorient et de Saint-Jean

    Montant : 3 327 360,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ARC SAINT BARTH

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  • Objet : Lot no05 : Terrains de Beach et aire de saut en longueur

    Montant : 325 600,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES

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  • Objet : Lot No04 : Hôtel de la Collectivité

    Montant : 437 296,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST BARTH ENERGY

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  • Objet : Navette - Tranche horaire matin

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DMV TRANSPORTS

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Labels et certificats de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

  • ST BARTH DIGITAL
    Enregistrée le 13/03/2020
    Expire le 12/09/2026
    Classes : 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4632425
    Demande totalement rejetée
  • SMART FIBRE
    Enregistrée le 13/03/2020
    Expire le 13/03/2030
    Classes : 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4632428
    Marque enregistrée
  • Smart Fibre
    Enregistrée le 13/03/2020
    Expire le 13/03/2030
    Classes : 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4632432
    Marque enregistrée
  • ST-BARTH Digital
    Enregistrée le 13/03/2020
    Expire le 13/03/2030
    Classes : 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4632434
    Marque enregistrée
  • PORT DE GUSTAVIA
    Enregistrée le 23/05/2014
    Expire le 23/05/2034
    Classes : 16 , 24 , 25
    Numéro : FR4093187
    Marque renouvelée
  • OUANALAO
    Enregistrée le 23/05/2014
    Expire le 23/05/2034
    Classes : 14 , 20 , 24 , 25 , 34 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4093196
    Marque renouvelée
  • ST BARTH
    Enregistrée le 21/10/2013
    Expire le 21/10/2033
    Classes : 01 , 02 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4041213
    Marque renouvelée
  • ST BARTS
    Enregistrée le 21/10/2013
    Expire le 21/10/2033
    Classes : 01 , 02 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4041216
    Marque renouvelée
  • ST BARTH
    Enregistrée le 21/10/2013
    Expire le 21/10/2033
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4041218
    Marque renouvelée
  • ST BARTS
    Enregistrée le 21/10/2013
    Expire le 21/10/2033
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4041224
    Marque renouvelée
  • ST BARTHS
    Enregistrée le 16/08/2012
    Expire le 16/08/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3940704
    Marque renouvelée
  • ST BARTHS
    Enregistrée le 16/08/2012
    Expire le 16/08/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR3940708
    Marque renouvelée
  • ST BART'S
    Enregistrée le 16/08/2012
    Expire le 16/08/2032
    Classes : 01 , 02 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR3940713
    Marque renouvelée
  • ST BART'S
    Enregistrée le 16/08/2012
    Expire le 16/08/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3940717
    Marque renouvelée
  • SBH
    Enregistrée le 16/08/2012
    Expire le 16/08/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3940719
    Marque renouvelée
  • SBH
    Enregistrée le 16/08/2012
    Expire le 16/08/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR3940727
    Marque renouvelée
  • ST BARTH
    Enregistrée le 06/07/2012
    Expire le 06/07/2032
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR3932492
    Marque renouvelée
  • ST BARTH
    Enregistrée le 06/07/2012
    Expire le 06/07/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3932495
    Marque renouvelée
  • SAINT-BARTH
    Enregistrée le 06/07/2012
    Expire le 06/07/2032
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR3932505
    Marque renouvelée
  • SAINT-BARTH
    Enregistrée le 06/07/2012
    Expire le 06/07/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3932510
    Marque renouvelée
  • SAINT-BARTHELEMY
    Enregistrée le 06/07/2012
    Expire le 06/07/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR3932514
    Marque renouvelée
  • SAINT-BARTHELEMY
    Enregistrée le 06/07/2012
    Expire le 06/07/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3932515
    Marque renouvelée
  • ST BARTH'S
    Enregistrée le 06/07/2012
    Expire le 06/07/2032
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR3932516
    Marque renouvelée
  • ST BARTH'S
    Enregistrée le 06/07/2012
    Expire le 06/07/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3932518
    Marque renouvelée
  • ST BARTH'S
    Enregistrée le 06/07/2012
    Expire le 06/07/2032
    Classes : 01 , 02 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 10 , 11 , 12 , 13 , 15 , 17 , 19 , 20 , 22 , 23 , 26 , 27 , 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4007493
    Marque renouvelée
  • ST BARTH
    Enregistrée le 06/07/2012
    Expire le 06/07/2032
    Classes : 01 , 02 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 10 , 11 , 12 , 13 , 15 , 17 , 19 , 20 , 22 , 23 , 26 , 27 , 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4007500
    Marque renouvelée
  • SAINT-BARTH
    Enregistrée le 06/07/2012
    Expire le 06/07/2032
    Classes : 01 , 02 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 10 , 11 , 12 , 13 , 15 , 17 , 19 , 20 , 22 , 23 , 26 , 27 , 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4007507
    Marque renouvelée
  • SAINT BARTHELEMY L'ILE PAR EXCELLENCE
    Enregistrée le 13/06/1996
    Expire le 13/06/2016
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR96629741
    Marque expirée

Aides perçues par COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

Intitulé : Aid for investments in fishing ports, auction halls and landing sites
Montant : 735 362 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 12/07/2022
Objectif : Pêche et aquaculture
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63723
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Référence : TM-12362399

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